Comme annoncé depuis plusieurs mois, après 147 années le Journal Officiel de
la République française, édition des lois et décrets, ne sera plus publié sous
format imprimé, mais uniquement en version électronique, accessible via
internet.
Avant sa mise en ligne sur internet en 2004 où certains textes ont commencé à
ne plus être publiés sur la version papier mais uniquement sur internet, le
nombre d'abonnés était alors d'environ 30 000 et était tombé à moins de 3000
dont 200 particuliers.
Les mesures individuelles concernant l'état civil, nationalités ainsi que
celles concernant les sanctions des ordres de la Légion d'Honneur et du Mérite
qui étaient uniquement publiées dans l'édition papier le seront désormais sous
le format électronique avec des mesures particulières d'accès suite (empêchant
notamment les aspirateurs de sites web de récupérer ces données) à des
modifications législatives et réglementaires datant de la semaine dernière :
Ordonnance 2015-1341 du 23/10/2045
Loi 2015-1713 du 22/12/2015
Décret 2015-1717 du 22/12/2015
Les précisions sur ce point sont données dans la lettre circulaire annonçant
l'arrêt de la version papier :
http://www.cjoint.com/c/ELDkDjdK1ou
--
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/
Comme annoncé depuis plusieurs mois, après 147 années le Journal Officiel de la République française, édition des lois et décrets, ne sera plus publié sous format imprimé, mais uniquement en version électronique, accessible via internet.
Avant sa mise en ligne sur internet en 2004 où certains textes ont commencé à ne plus être publiés sur la version papier mais uniquement sur internet, le nombre d'abonnés était alors d'environ 30 000 et était tombé à moins de 3000 dont 200 particuliers.
Les mesures individuelles concernant l'état civil, nationalités ainsi que celles concernant les sanctions des ordres de la Légion d'Honneur et du Mérite qui étaient uniquement publiées dans l'édition papier le seront désormais sous le format électronique avec des mesures particulières d'accès suite (empêchant notamment les aspirateurs de sites web de récupérer ces données) à des modifications législatives et réglementaires datant de la semaine dernière : Ordonnance 2015-1341 du 23/10/2045 Loi 2015-1713 du 22/12/2015 Décret 2015-1717 du 22/12/2015
Les précisions sur ce point sont données dans la lettre circulaire annonçant l'arrêt de la version papier : http://www.cjoint.com/c/ELDkDjdK1ou
C'est pas plus mal mais, pour ma part, j'attends toujours la publication sur internet du jugement de Nuremberg en sa version intégrale française tel qu'on peut le trouver dans sa version anglaise à
http://avalon.law.yale.edu/subject_menus/imt.asp
C'est ballot parce que pour respecter la loi Gayssot on est censé ne pas contredire (ni même douter de) ce qui est déclaré par ce tribunal militaire en ce qui concerne les crimes contre l'humanité...
La loi Gayssot fait référence au statut (art 6) de ce tribunal, qu'il n'a évidemment jamais "déclaré". Ce statut a été défini à Londres par l'accord du 8/8/45.
Soyez moins grossier quand vous essayez d'être fin.
-- https://vimeo.com/71196521 jr
Zulu <zulu@volcanomail.com> wrote:
Le 2015-12-29 8:40 AM, Thierry VIGNAUD a écrit :
Comme annoncé depuis plusieurs mois, après 147 années le Journal Officiel de
la République française, édition des lois et décrets, ne sera plus publié sous
format imprimé, mais uniquement en version électronique, accessible via
internet.
Avant sa mise en ligne sur internet en 2004 où certains textes ont commencé à
ne plus être publiés sur la version papier mais uniquement sur internet, le
nombre d'abonnés était alors d'environ 30 000 et était tombé à moins de 3000
dont 200 particuliers.
Les mesures individuelles concernant l'état civil, nationalités ainsi que
celles concernant les sanctions des ordres de la Légion d'Honneur et du Mérite
qui étaient uniquement publiées dans l'édition papier le seront désormais sous
le format électronique avec des mesures particulières d'accès suite (empêchant
notamment les aspirateurs de sites web de récupérer ces données) à des
modifications législatives et réglementaires datant de la semaine dernière :
Ordonnance 2015-1341 du 23/10/2045
Loi 2015-1713 du 22/12/2015
Décret 2015-1717 du 22/12/2015
Les précisions sur ce point sont données dans la lettre circulaire annonçant
l'arrêt de la version papier :
http://www.cjoint.com/c/ELDkDjdK1ou
C'est pas plus mal mais, pour ma part, j'attends toujours la publication
sur internet du jugement de Nuremberg en sa version intégrale française
tel qu'on peut le trouver dans sa version anglaise à
http://avalon.law.yale.edu/subject_menus/imt.asp
C'est ballot parce que pour respecter la loi Gayssot on est censé ne pas
contredire (ni même douter de) ce qui est déclaré par ce tribunal
militaire en ce qui concerne les crimes contre l'humanité...
La loi Gayssot fait référence au statut (art 6) de ce tribunal, qu'il n'a
évidemment jamais "déclaré". Ce statut a été défini à Londres par l'accord
du 8/8/45.
Soyez moins grossier quand vous essayez d'être fin.
Comme annoncé depuis plusieurs mois, après 147 années le Journal Officiel de la République française, édition des lois et décrets, ne sera plus publié sous format imprimé, mais uniquement en version électronique, accessible via internet.
Avant sa mise en ligne sur internet en 2004 où certains textes ont commencé à ne plus être publiés sur la version papier mais uniquement sur internet, le nombre d'abonnés était alors d'environ 30 000 et était tombé à moins de 3000 dont 200 particuliers.
Les mesures individuelles concernant l'état civil, nationalités ainsi que celles concernant les sanctions des ordres de la Légion d'Honneur et du Mérite qui étaient uniquement publiées dans l'édition papier le seront désormais sous le format électronique avec des mesures particulières d'accès suite (empêchant notamment les aspirateurs de sites web de récupérer ces données) à des modifications législatives et réglementaires datant de la semaine dernière : Ordonnance 2015-1341 du 23/10/2045 Loi 2015-1713 du 22/12/2015 Décret 2015-1717 du 22/12/2015
Les précisions sur ce point sont données dans la lettre circulaire annonçant l'arrêt de la version papier : http://www.cjoint.com/c/ELDkDjdK1ou
C'est pas plus mal mais, pour ma part, j'attends toujours la publication sur internet du jugement de Nuremberg en sa version intégrale française tel qu'on peut le trouver dans sa version anglaise à
http://avalon.law.yale.edu/subject_menus/imt.asp
C'est ballot parce que pour respecter la loi Gayssot on est censé ne pas contredire (ni même douter de) ce qui est déclaré par ce tribunal militaire en ce qui concerne les crimes contre l'humanité...
La loi Gayssot fait référence au statut (art 6) de ce tribunal, qu'il n'a évidemment jamais "déclaré". Ce statut a été défini à Londres par l'accord du 8/8/45.
Soyez moins grossier quand vous essayez d'être fin.
