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déroulement d'une action en justice

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gilbert.schaffer
Bonjour,

Voila plus d'un an ma soci=E9t=E9 a =E9t=E9 victime d'un piratage
informatique, notre fichier client a =E9t=E9 d=E9rob=E9 et des emails
diffamatoires ont =E9t=E9 envoy=E9 a tous mes clients.
Une premi=E8re enqu=EAte de gendarmerie a =E9t=E9 ouverte et class=E9 sans
suite.
De nouveau =E9l=E9ments ont permis d'ouvrir une seconde enqu=EAte et lors d=
e
l'enqu=EAte mon concurrent a reconnu avoir tent=E9 s'introduire dans notre
syst=E8me.

Nous avons des =E9l=E9ments ajouter au dossier de l'enqu=EAte mais un amis
m'a conseill=E9 de les conserver pour le moment et de ne les donner qu'a
mon avocat. (que je n'ai pas encore rencontr=E9) De fa=E7on a ce que le
coupable ne puisse pas dans un premier temps acc=E9der a ces
informations.

De votre exp=E9rience, Que croyez vous qu'il vaut mieux faire ?

1/ Donner tous les =E9l=E9ments le plut=F4t possible =E0 la gendarmerie
2/ Conserver des documents pour le proc=E8s

Merci de votre aide.
Gilbert

5 réponses

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François Fuchs
Dégé 21.11 2008

Si c'est un élément nouveau, oui.
Mais pas si ça a été gardé sous le coude depuis le début de la procédure
et n'est présenté qu'à l'audience d'appel.
Et puis, s'il n'y a pas d'appel, il fait quoi le monsieur ?
Il se torche avec ses preuves, voilà tout.



Merci pour tout, en fait c'était bien une perche que je tendais.


--
Du chaud, du choc, du chocolat
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Goret Neuneu
Dégé a écrit :

J'ajouterai qu'on ne ment *jamais* à son avocat, que ce soit par peur de
passer pour un salaud ou pour un idiot à ses yeux.



Pourriez-vous nous donner quelques exemples véc^W concrets, histoire
d'illustrer vos propos ?

--
G2N
A cheval hargneux, étable à part.
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Ariel DAHAN
"Patrick V" a écrit dans le
message de news: 49267d9a$0$13462$
a écrit :
Nous avons des éléments ajouter au dossier de l'enquête mais un amis
m'a conseillé de les conserver pour le moment et de ne les donner qu'a
mon avocat. (que je n'ai pas encore rencontré)



Une règle simple : quand on a un avocat pour une affaire, on ne prend
aucune initiative sans le consulter.



+2
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dmkgbt
François Fuchs wrote:

Dégé 21.11 2008

> Si c'est un élément nouveau, oui.
> Mais pas si ça a été gardé sous le coude depuis le début de la procédure
> et n'est présenté qu'à l'audience d'appel.
> Et puis, s'il n'y a pas d'appel, il fait quoi le monsieur ?
> Il se torche avec ses preuves, voilà tout.

Merci pour tout, en fait c'était bien une perche que je tendais.



Mais je vous en prie, je suis là pour rendre service.

--
"Puisque ces mystères nous dépassent, feignons d'en être
l'organisateur."
Jean Cocteau - Les Mariés de la Tour Eiffel
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gilbert.schaffer
Bonjour a tous.

Vous m'avez permis d'avoir une vision plus claire de ce que je vais
faire.

Je vais continuer à collecter les preuves et les fournir au service de
gendarmerie afin qu'elles soient présente dans le dossier de
l'enquête.

Merci de votre aide
Gilbert
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