desabonnement C+: cherche article legislatif a joindre
1 réponse
Kns
Bonjour, je me prépare à me désabonner de C+ et d'après ce que j'ai lu içi,
je me prépare aussi une bonne galère avec relances et autre prélevements
qui ne s'arrêtent pas.
Connaissez vous un article de loi, une jurisprudence, qu'il serait de bon
ton de citer dans la lettre ain de la rendre plus... efficace?
merci.
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Patrick Vuichard
Kns wrote:
Bonjour, je me prépare à me désabonner de C+ et d'après ce que j'ai lu içi, je me prépare aussi une bonne galère avec relances et autre prélevements qui ne s'arrêtent pas. Connaissez vous un article de loi, une jurisprudence, qu'il serait de bon ton de citer dans la lettre ain de la rendre plus... efficace?
Tribunal de grande instance de Paris, 10 octobre 2000, Association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV) contre CanalSatellite.
Article L 132-1 du Code de la Consommation (clauses abusives)...
Mais citer des textes n'est utile que dans le contexte approprié. En gros, tu as le droit de résilier en dehors de la date anniversaire pour des raisons légitimes comme des suppressions de services ou chaines, l'impossibilité de reception, des problèmes financiers...
Bonjour, je me prépare à me désabonner de C+ et d'après ce que j'ai lu içi,
je me prépare aussi une bonne galère avec relances et autre prélevements
qui ne s'arrêtent pas.
Connaissez vous un article de loi, une jurisprudence, qu'il serait de bon
ton de citer dans la lettre ain de la rendre plus... efficace?
Tribunal de grande instance de Paris, 10 octobre 2000, Association
Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV) contre CanalSatellite.
Article L 132-1 du Code de la Consommation (clauses abusives)...
Mais citer des textes n'est utile que dans le contexte approprié. En
gros, tu as le droit de résilier en dehors de la date anniversaire pour
des raisons légitimes comme des suppressions de services ou chaines,
l'impossibilité de reception, des problèmes financiers...
Bonjour, je me prépare à me désabonner de C+ et d'après ce que j'ai lu içi, je me prépare aussi une bonne galère avec relances et autre prélevements qui ne s'arrêtent pas. Connaissez vous un article de loi, une jurisprudence, qu'il serait de bon ton de citer dans la lettre ain de la rendre plus... efficace?
Tribunal de grande instance de Paris, 10 octobre 2000, Association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV) contre CanalSatellite.
Article L 132-1 du Code de la Consommation (clauses abusives)...
Mais citer des textes n'est utile que dans le contexte approprié. En gros, tu as le droit de résilier en dehors de la date anniversaire pour des raisons légitimes comme des suppressions de services ou chaines, l'impossibilité de reception, des problèmes financiers...
