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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Désapprobation du procés verbal A.G

Désapprobation du procés verbal A.G

7 réponses
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alain
Bonjour
Pour remettre en cause un proces verbal d'A.G reçu, qui est rempli
d'inexactitudes, j'ai envoyé en A.R au syndic ma désapprobation concernant
le résumé de ce P.V et donc la légalité de l'AG.
Depuis 8 jours aucune réponse.Le syndic peut il invoquer aprés coup
l'irrecevabilité de ma lettre, celle ci n'étant qu'un recommandé et non une
réelle assignation à l'encontre du syndic ?
Merci pour vos infos
Amicalement
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a
"alain" écrivait:

Bonjour
Pour remettre en cause un proces verbal d'A.G reçu, qui est rempli
d'inexactitudes, j'ai envoyé en A.R au syndic ma désapprobation concernant
le résumé de ce P.V et donc la légalité de l'AG.


Vous contestez quoi ? le compte rendu, le décompte des votes, tout ?
Le PV a-t-il été signé par le président de séance?
Êtes vous le seul a le contester ?

Depuis 8 jours aucune réponse.Le syndic peut il invoquer aprés coup
l'irrecevabilité de ma lettre, celle ci n'étant qu'un recommandé et non une
réelle assignation à l'encontre du syndic ?


Le mieux est d'appeler votre syndic et de voir sa version. Il a peut-être
l'intention de corriger ses erreurs (s'il en a commis).

Si ses explications ne vous conviennent pas ou s'il tarde à répondre il faudra
contester le PV en justice: ne laissez pas passer le délai de deux mois pour le
contester. Dans ce cas, prenez l'avis d'un juriste compétent avant de vous
lancer: par exemple auprès de l'ARC.

Cordialement.

--
http://vrai.ou.faux.free.fr/
En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv

Je ne travaille pas chez Free.
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Droger Jean-Paul
alain a pensé très fort :
Bonjour
Pour remettre en cause un proces verbal d'A.G reçu, qui est rempli
d'inexactitudes, j'ai envoyé en A.R au syndic ma désapprobation concernant le
résumé de ce P.V et donc la légalité de l'AG.
Depuis 8 jours aucune réponse.Le syndic peut il invoquer aprés coup
l'irrecevabilité de ma lettre, celle ci n'étant qu'un recommandé et non une
réelle assignation à l'encontre du syndic ?
Merci pour vos infos
Amicalement



Le PV de l'AG n'est pas un compte rendu, mais un relevé de conclusions
et devrait être réalisé au fur et à mesure de l'avancée de cette AG.

On y trouve donc les titres des points à l'ordre du jour, le texte qui
a été voté, le résultat du vote et surtout le nom des opposants et de
ceux qui se sont abstenus.

S'il y a des erreurs sur ces points, vous pouvez obtenir rectification,
encore faut il le prouver ...

Par contre pour acter sur le fond, il faut avoir voté contre ou s'être
abstenu.


En ce qui concerne la résidence où je suis membre du CS et en généréral
président de séance lors de l'AG, les remarques faites par les em...
pro ne sont pas prises en compte, et attendons une saisie du tribunal
qui ne s'est jamais réalisée!!

En particulier il y a toujours des personnes qui voudraient voter sur
autre chose que ce qui est indiqué sur l'ordre du jour, qui voudraient
que leur intervention soit rapportée, voire qui contestent le nombre de
millièmes .....

Donc bon courage, l'année prochaine vous vous porterez volontaire pour
être président de séance ou asseceur ...

Bon WE à tous.

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et invalid par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and
invalid with wanadoo;

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alain
Merci pour vos réponses
Je ne suis pas le seul à contester, mais je suis le seul à avoir envoyé un
AR pour le signaler. Les autres copropriétaires s'en désinteressent. Ainsi,
Je conteste le résultat des votes et suis persuadé que le syndic est
interessé par cette décision.Du coup il a retranscrit inexactement le
déroulement de cette assemblée, et donc du résultat des votes.
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a
"alain" écrivait:



Merci pour vos réponses
Je ne suis pas le seul à contester, mais je suis le seul à avoir envoyé un
AR pour le signaler.
Les autres copropriétaires s'en désinteressent.


Alors il vous faudra beaucoup de motivation.

Je conteste le résultat des votes


Concrètement, vous constestez quoi:
- une erreur dans le calcul des majorité ?
- une erreur dans la transcription des votes
- l'utilisation des procurations ?
- la décision prise ne vous plait pas ?
- autre ?

et suis persuadé que le syndic est interessé par cette décision.


Argumentation a oublier devant un tribunal, sauf à pouvoir le prouver.

Du coup il a retranscrit inexactement le déroulement de cette assemblée,


pas forcément très important en soi et pas sa mission de toute façon.
Le PV est un compte rendu des décisions prises par l'AG
Il doit contenir pour chaque question posée, le résultat du vote, les noms des
copropriétaires qui se sont abstenus ou opposés, leur nombre de voix.
Et (point important pour un opposant) les réserves formulées par les
copropriétaires opposants sur la régularité des décisions.

et donc du résultat des votes.


voir questions supra.

--
http://vrai.ou.faux.free.fr/
En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv

Je ne travaille pas chez Free.
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alain
Finalement un autre copropriétaire va envoyer aussi un ar, preuve qu'il y a
un problème.
Finalement pour faire parvenir cet AR au syndicat des copropriétaires,plutôt
qu'au syndic, d'après ce que j'ai compris, quelle adresse postale inscrire?
Est ce celle du syndic?

"" a écrit dans le message de groupe de discussion :


"alain" écrivait:



Merci pour vos réponses
Je ne suis pas le seul à contester, mais je suis le seul à avoir envoyé un
AR pour le signaler.
Les autres copropriétaires s'en désinteressent.


Alors il vous faudra beaucoup de motivation.

Je conteste le résultat des votes


Concrètement, vous constestez quoi:
- une erreur dans le calcul des majorité ?
- une erreur dans la transcription des votes
- l'utilisation des procurations ?
- la décision prise ne vous plait pas ?
- autre ?

et suis persuadé que le syndic est interessé par cette décision.


Argumentation a oublier devant un tribunal, sauf à pouvoir le prouver.

Du coup il a retranscrit inexactement le déroulement de cette assemblée,


pas forcément très important en soi et pas sa mission de toute façon.
Le PV est un compte rendu des décisions prises par l'AG
Il doit contenir pour chaque question posée, le résultat du vote, les noms
des
copropriétaires qui se sont abstenus ou opposés, leur nombre de voix.
Et (point important pour un opposant) les réserves formulées par les
copropriétaires opposants sur la régularité des décisions.

et donc du résultat des votes.


voir questions supra.

--
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a
"alain" écrivait:

Finalement un autre copropriétaire va envoyer aussi un ar, preuve qu'il y a
un problème.


Non: seulement la preuve que vous êtes deux a contester quelques chose.
Voir mon message précédent.

Finalement pour faire parvenir cet AR au syndicat des copropriétaires,plutôt
qu'au syndic, d'après ce que j'ai compris,


Je ne vois rien dans les réponses qui puissent vous faire penser cela.


quelle adresse postale inscrire? Est ce celle du syndic?


Celle du syndic: c'est à lui que vous écrivez.
Mais attention cela ne change rien au délai de 2 mois pour aller en justice à
compter de la réception du PV d'assemblée.




"" a écrit dans le message de groupe de discussion :


"alain" écrivait:



Merci pour vos réponses
Je ne suis pas le seul à contester, mais je suis le seul à avoir envoyé un
AR pour le signaler.
Les autres copropriétaires s'en désinteressent.


Alors il vous faudra beaucoup de motivation.

Je conteste le résultat des votes


Concrètement, vous constestez quoi:
- une erreur dans le calcul des majorité ?
- une erreur dans la transcription des votes
- l'utilisation des procurations ?
- la décision prise ne vous plait pas ?
- autre ?

et suis persuadé que le syndic est interessé par cette décision.


Argumentation a oublier devant un tribunal, sauf à pouvoir le prouver.

Du coup il a retranscrit inexactement le déroulement de cette assemblée,


pas forcément très important en soi et pas sa mission de toute façon.
Le PV est un compte rendu des décisions prises par l'AG
Il doit contenir pour chaque question posée, le résultat du vote, les noms
des
copropriétaires qui se sont abstenus ou opposés, leur nombre de voix.
Et (point important pour un opposant) les réserves formulées par les
copropriétaires opposants sur la régularité des décisions.

et donc du résultat des votes.


voir questions supra.



--
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En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv

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alain
Merci pour toutes ces précisions
Amicalement

"" a écrit dans le message de groupe de discussion :


"alain" écrivait:

Finalement un autre copropriétaire va envoyer aussi un ar, preuve qu'il y a
un problème.


Non: seulement la preuve que vous êtes deux a contester quelques chose.
Voir mon message précédent.

Finalement pour faire parvenir cet AR au syndicat des
copropriétaires,plutôt
qu'au syndic, d'après ce que j'ai compris,


Je ne vois rien dans les réponses qui puissent vous faire penser cela.


quelle adresse postale inscrire? Est ce celle du syndic?


Celle du syndic: c'est à lui que vous écrivez.
Mais attention cela ne change rien au délai de 2 mois pour aller en justice
à
compter de la réception du PV d'assemblée.




"" a écrit dans le message de groupe de discussion :


"alain" écrivait:



Merci pour vos réponses
Je ne suis pas le seul à contester, mais je suis le seul à avoir envoyé un
AR pour le signaler.
Les autres copropriétaires s'en désinteressent.


Alors il vous faudra beaucoup de motivation.

Je conteste le résultat des votes


Concrètement, vous constestez quoi:
- une erreur dans le calcul des majorité ?
- une erreur dans la transcription des votes
- l'utilisation des procurations ?
- la décision prise ne vous plait pas ?
- autre ?

et suis persuadé que le syndic est interessé par cette décision.


Argumentation a oublier devant un tribunal, sauf à pouvoir le prouver.

Du coup il a retranscrit inexactement le déroulement de cette assemblée,


pas forcément très important en soi et pas sa mission de toute façon.
Le PV est un compte rendu des décisions prises par l'AG
Il doit contenir pour chaque question posée, le résultat du vote, les noms
des
copropriétaires qui se sont abstenus ou opposés, leur nombre de voix.
Et (point important pour un opposant) les réserves formulées par les
copropriétaires opposants sur la régularité des décisions.

et donc du résultat des votes.


voir questions supra.



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