Dessiner à des fins commerciaux un personnage connu réel ou irréel.
4 réponses
Kriff
Bonjours,
Pour être plus claire que mon titre voici des exemples :
1)
Je veux dessiner personnellement le visage ou entièrement le corps d'Arnold
Schwarzenegger, sérigraphier mon dessin sur des t shirts et les vendre.
Dois je demander une autorisation auprès de cette personne ?
2)
Imaginons maintenant que je veuille faire pareil mais lorsque qu'il jour le
rôle du T800 dans Terminator, dois je demande une autorisation
(payante/contrat ou non) à la personne et aux ayant droit du personnage de
fiction ?
3)
Et si dans les 2 cas je fais une caricature (et non un dessin « encré »
assez réaliste) de la personne ou du personnage ?
Pour finir, je me pose la même question pour des personnages de fiction
comme Hulk qui est déposé chez Marvel.
4)
Si sur le T shirt je dessine (toujours dans le but de les vendre) un mec
musclé (mais qui n'aura pas les traits qu'on lui connaît sous la plumes des
différents dessinateurs du personnage), vert avec un short n'étant pas
similaire à l'origine, dans une posture qu'on ne trouve pas dans les comics,
sans mettre le Nom de HULK suis je dans l'illégalité si je ne demande pas d'
autorisations ?
Le droit en matière de reproduction de personnes, objets, scènes de filmes,
toiles de maîtres, personnage, etc. me paraît bien obscure et je ne voudrait
pas usurpé des ayants droits.
De plus,il y a des choses interdits dans certaines pays mais pas dans d'
autres (limitations des droits aux pays, au continent, etc. sur ce sujets.
Comment faire le trie ?
N'hésitez pas à me proposer des sites sur le sujet, merci.
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Terrorisme
Autre
Fredo_L
"Kriff" a écrit dans le message de news:418269f6$0$3978$
Bonjours,
Pour être plus claire que mon titre voici des exemples :
1)
Je veux dessiner personnellement le visage ou entièrement le corps
d'Arnold
Schwarzenegger, sérigraphier mon dessin sur des t shirts et les vendre.
Dois je demander une autorisation auprès de cette personne ?
J'ai lu récemment que l'on pouvait faire ce que l'on voulait avec l'image de Schazy depuis qu'il fait de la politique. En effet, l'image d'un homme politique est publique est donc, on peut en faire ce que l'on veut. Sinon, ce serait extrêmement compliqué pour les journaux de publier des photos d'hommes politiques pour illustrer leurs articles si à chaque fois, il fallait qu'ils demandent une autorisation.
Fred
"Kriff" <memepas@enreve.fr> a écrit dans le message de
news:418269f6$0$3978$626a14ce@news.free.fr...
Bonjours,
Pour être plus claire que mon titre voici des exemples :
1)
Je veux dessiner personnellement le visage ou entièrement le corps
d'Arnold
Schwarzenegger, sérigraphier mon dessin sur des t shirts et les vendre.
Dois je demander une autorisation auprès de cette personne ?
J'ai lu récemment que l'on pouvait faire ce que l'on voulait avec l'image de
Schazy depuis qu'il fait de la politique.
En effet, l'image d'un homme politique est publique est donc, on peut en
faire ce que l'on veut.
Sinon, ce serait extrêmement compliqué pour les journaux de publier des
photos d'hommes politiques pour illustrer leurs articles si à chaque fois,
il fallait qu'ils demandent une autorisation.
"Kriff" a écrit dans le message de news:418269f6$0$3978$
Bonjours,
Pour être plus claire que mon titre voici des exemples :
1)
Je veux dessiner personnellement le visage ou entièrement le corps
d'Arnold
Schwarzenegger, sérigraphier mon dessin sur des t shirts et les vendre.
Dois je demander une autorisation auprès de cette personne ?
J'ai lu récemment que l'on pouvait faire ce que l'on voulait avec l'image de Schazy depuis qu'il fait de la politique. En effet, l'image d'un homme politique est publique est donc, on peut en faire ce que l'on veut. Sinon, ce serait extrêmement compliqué pour les journaux de publier des photos d'hommes politiques pour illustrer leurs articles si à chaque fois, il fallait qu'ils demandent une autorisation.
Fred
Kriff
"Fredo_L" a écrit dans le message de news:4182a34f$0$1225$
"Kriff" a écrit dans le message de news:418269f6$0$3978$ > Bonjours, > > Pour être plus claire que mon titre voici des exemples : > > 1) > > Je veux dessiner personnellement le visage ou entièrement le corps d'Arnold > Schwarzenegger, sérigraphier mon dessin sur des t shirts et les vendre. > > Dois je demander une autorisation auprès de cette personne ?
J'ai lu récemment que l'on pouvait faire ce que l'on voulait avec l'image
de
Schazy depuis qu'il fait de la politique. En effet, l'image d'un homme politique est publique est donc, on peut en faire ce que l'on veut. Sinon, ce serait extrêmement compliqué pour les journaux de publier des photos d'hommes politiques pour illustrer leurs articles si à chaque fois, il fallait qu'ils demandent une autorisation.
Fred
Si on suit le même argument; il en va de même lorsqu'il se déplace pour un festival de filme ou lorsqu'il était Mr Univers, non ? Et pour les personnages de bd ? Je me rappel avoir vu chez un ami un poster d'un tintin mais effectué par bilal, je me demande si dans ce cas il faut une demande auprès des ayant droits de tintin pour que bilal puisse vendre cette version personnel du perso.
"Fredo_L" <fred@lankhor.net> a écrit dans le message de
news:4182a34f$0$1225$626a14ce@news.free.fr...
"Kriff" <memepas@enreve.fr> a écrit dans le message de
news:418269f6$0$3978$626a14ce@news.free.fr...
> Bonjours,
>
> Pour être plus claire que mon titre voici des exemples :
>
> 1)
>
> Je veux dessiner personnellement le visage ou entièrement le corps
d'Arnold
> Schwarzenegger, sérigraphier mon dessin sur des t shirts et les vendre.
>
> Dois je demander une autorisation auprès de cette personne ?
J'ai lu récemment que l'on pouvait faire ce que l'on voulait avec l'image
de
Schazy depuis qu'il fait de la politique.
En effet, l'image d'un homme politique est publique est donc, on peut en
faire ce que l'on veut.
Sinon, ce serait extrêmement compliqué pour les journaux de publier des
photos d'hommes politiques pour illustrer leurs articles si à chaque fois,
il fallait qu'ils demandent une autorisation.
Fred
Si on suit le même argument; il en va de même lorsqu'il se déplace pour un
festival de filme ou lorsqu'il était Mr Univers, non ?
Et pour les personnages de bd ? Je me rappel avoir vu chez un ami un poster
d'un tintin mais effectué par bilal, je me demande si dans ce cas il faut
une demande auprès des ayant droits de tintin pour que bilal puisse vendre
cette version personnel du perso.
"Fredo_L" a écrit dans le message de news:4182a34f$0$1225$
"Kriff" a écrit dans le message de news:418269f6$0$3978$ > Bonjours, > > Pour être plus claire que mon titre voici des exemples : > > 1) > > Je veux dessiner personnellement le visage ou entièrement le corps d'Arnold > Schwarzenegger, sérigraphier mon dessin sur des t shirts et les vendre. > > Dois je demander une autorisation auprès de cette personne ?
J'ai lu récemment que l'on pouvait faire ce que l'on voulait avec l'image
de
Schazy depuis qu'il fait de la politique. En effet, l'image d'un homme politique est publique est donc, on peut en faire ce que l'on veut. Sinon, ce serait extrêmement compliqué pour les journaux de publier des photos d'hommes politiques pour illustrer leurs articles si à chaque fois, il fallait qu'ils demandent une autorisation.
Fred
Si on suit le même argument; il en va de même lorsqu'il se déplace pour un festival de filme ou lorsqu'il était Mr Univers, non ? Et pour les personnages de bd ? Je me rappel avoir vu chez un ami un poster d'un tintin mais effectué par bilal, je me demande si dans ce cas il faut une demande auprès des ayant droits de tintin pour que bilal puisse vendre cette version personnel du perso.
conceptpub-pas-de-pourriel-
Kriff wrote:
Et pour les personnages de bd ? Je me rappel avoir vu chez un ami un poster d'un tintin mais effectué par bilal, je me demande si dans ce cas il faut une demande auprès des ayant droits de tintin pour que bilal puisse vendre cette version personnel du perso.
Surtout pour Tintin. Oui , il faut obligatoirement une autorisation.
Certains dessinateurs sont moins pointilleux sur leurs droit mais Tintin il ne faut surtout pas y toucher. Autre exemple, le petit prince, c'est le procé assuré si on y touche. -- Gwen
Kriff <memepas@enreve.fr> wrote:
Et pour les personnages de bd ? Je me rappel avoir vu chez un ami un poster
d'un tintin mais effectué par bilal, je me demande si dans ce cas il faut
une demande auprès des ayant droits de tintin pour que bilal puisse vendre
cette version personnel du perso.
Surtout pour Tintin. Oui , il faut obligatoirement une autorisation.
Certains dessinateurs sont moins pointilleux sur leurs droit mais Tintin
il ne faut surtout pas y toucher. Autre exemple, le petit prince, c'est
le procé assuré si on y touche.
--
Gwen
Et pour les personnages de bd ? Je me rappel avoir vu chez un ami un poster d'un tintin mais effectué par bilal, je me demande si dans ce cas il faut une demande auprès des ayant droits de tintin pour que bilal puisse vendre cette version personnel du perso.
Surtout pour Tintin. Oui , il faut obligatoirement une autorisation.
Certains dessinateurs sont moins pointilleux sur leurs droit mais Tintin il ne faut surtout pas y toucher. Autre exemple, le petit prince, c'est le procé assuré si on y touche. -- Gwen
conceptpub-pas-de-pourriel-
Kriff wrote:
Je veux dessiner personnellement le visage ou entièrement le corps d'Arnold Schwarzenegger, sérigraphier mon dessin sur des t shirts et les vendre.
Dois je demander une autorisation auprès de cette personne ?
ça va dependre du dessin et de la pose.
Imaginons maintenant que je veuille faire pareil mais lorsque qu'il jour le rôle du T800 dans Terminator, dois je demande une autorisation (payante/contrat ou non) à la personne et aux ayant droit du personnage de fiction ?
La, il faudrat obligatoirement une autorisation du studio qui a fait le film.
Et si dans les 2 cas je fais une caricature (et non un dessin « encré » assez réaliste) de la personne ou du personnage ?
Alors, le droit a la caricature est reconnu en france. Mais la tu comptes utiliser cette caricature en tant que tel et non pour illustré un propo, donc c'est délicat.
A mon avis, dans le cas 1, ça passe alors que ça a de forte chance de coincer avec le cas 2.
Pour finir, je me pose la même question pour des personnages de fiction comme Hulk qui est déposé chez Marvel.
La, laisse tomber, c'est déja du dessin et il te faudrat un license pour exploiter le personnage et tu ne pourras pas faire ce que tu veux en plus.
Si sur le T shirt je dessine (toujours dans le but de les vendre) un mec musclé (mais qui n'aura pas les traits qu'on lui connaît sous la plumes des différents dessinateurs du personnage), vert avec un short n'étant pas similaire à l'origine, dans une posture qu'on ne trouve pas dans les comics, sans mettre le Nom de HULK suis je dans l'illégalité si je ne demande pas d' autorisations ?
Si c'est trop reconaissable, tu peux être accusé de plagiat.
Le droit en matière de reproduction de personnes, objets, scènes de filmes, toiles de maîtres, personnage, etc. me paraît bien obscure et je ne voudrait pas usurpé des ayants droits.
En gros, 70 ans aprés la mort du créateur, tu peux tout faire. Avant, il faut contacter els ayant droit et chacuns est a sa vision de ses droit et de comment il peut les utiliser.
Voici la copie d'une analyse de la propriétée intelectuel. (http://www.voslitiges.com/dossiers/copy3.html)
Code de la propriété intellectuelle
Article L. 122-1 - Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.
La loi confère à l'auteur d'une oeuvre un droit exclusif d'exploitation lui permettant d'en tirer un profit pécuniaire. Cette protection existe dès la publication sans qu'il soit nécessaire pour l'auteur de le rappeler par un quelconque moyen.
Aux termes de l'article L.122-1 du Code de la Propriété intellectuelle, deux prérogatives constituent le droit d'exploitation de l'auteur : le droit de représentation et le droit de reproduction.
Le droit de représentation
Il s'agit du droit de communiquer l'oeuvre au public quelque soit le procédé.
L'article L.122-2 du Code de la Propriété intellectuel mentionne comme exemples : la récitation publique la présentation publique la projection publique, la télédiffusion... et on pourrait rajouter par Internet.
Ce droit appartient exclusivement à l'auteur de l'oeuvre sous réserve des autorisations qu'il peut accorder par contrat.
Le droit de reproduction
Il s'agit du droit d'autoriser ou d'interdire la reproduction de son oeuvre.
Toute reproduction d'une oeuvre sans autorisation de son auteur est illicite et est passible de sanctions pénales et de dommages et intérêts.
La loi autorise certaines copies partielles ou intégrales
Selon l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. les analyses et courtes citations Au sens de la loi et de la jurisprudence, une analyse comporte un résumé servant uniquement de support à la discussion faite par le rédacteur de l'article. Une courte citation est un extrait bref de l'oeuvre dont la longueur doit être inférieure à celle de l'oeuvre à laquelle il est incorporé. L'abus donne droit à des dommages et intérêts au profit de l'auteur. les revues de presse, la diffusion d'extrait à titre d'information en mentionnant toutefois le nom de l'auteur et la source. La revue de presse suppose une présentation conjointe de plusieurs documents et de commentaires sur un même thèmes ou un même événement. Une simple disposition d'articles provenant de différents auteurs sans anthologie n'est pas une revue de presse. Les sources des articles doivent bien entendu être mentionnées. les parodies, pastiches et caricatures d'oeuvres. Elles sont licites tant que le travestissement rend impossible toute confusion avec l'oeuvre originale dans l'esprit du public.
En dehors de ces réserves légales qui laissent une certaine liberté, toute reproduction d'oeuvre ou d'extrait d'oeuvre sans autorisation préalable de son auteur est de la contrefaçon. ________________________________________________________
La derniere partie, sur la parodie est celle qui t'interesse, mais attention, dans certains cas, si tu te sers de cette image "parodique" et que c'est elle qui fait vendre le produit (t.shirt) un juge peut trés bien considérer que tu te fais de l'argent sur le dos d'un ayant droit.
La solution, serait de mixer différents personnages et pas seulement Schwarzeneger. ça te protegerais dans le sens ou tu parodirais un style (le film d'action par exemple) et non seulement un acteur. -- Gwen
Kriff <memepas@enreve.fr> wrote:
Je veux dessiner personnellement le visage ou entièrement le corps d'Arnold
Schwarzenegger, sérigraphier mon dessin sur des t shirts et les vendre.
Dois je demander une autorisation auprès de cette personne ?
ça va dependre du dessin et de la pose.
Imaginons maintenant que je veuille faire pareil mais lorsque qu'il jour le
rôle du T800 dans Terminator, dois je demande une autorisation
(payante/contrat ou non) à la personne et aux ayant droit du personnage de
fiction ?
La, il faudrat obligatoirement une autorisation du studio qui a fait le
film.
Et si dans les 2 cas je fais une caricature (et non un dessin « encré »
assez réaliste) de la personne ou du personnage ?
Alors, le droit a la caricature est reconnu en france. Mais la tu
comptes utiliser cette caricature en tant que tel et non pour illustré
un propo, donc c'est délicat.
A mon avis, dans le cas 1, ça passe alors que ça a de forte chance de
coincer avec le cas 2.
Pour finir, je me pose la même question pour des personnages de fiction
comme Hulk qui est déposé chez Marvel.
La, laisse tomber, c'est déja du dessin et il te faudrat un license pour
exploiter le personnage et tu ne pourras pas faire ce que tu veux en
plus.
Si sur le T shirt je dessine (toujours dans le but de les vendre) un mec
musclé (mais qui n'aura pas les traits qu'on lui connaît sous la plumes des
différents dessinateurs du personnage), vert avec un short n'étant pas
similaire à l'origine, dans une posture qu'on ne trouve pas dans les comics,
sans mettre le Nom de HULK suis je dans l'illégalité si je ne demande pas d'
autorisations ?
Si c'est trop reconaissable, tu peux être accusé de plagiat.
Le droit en matière de reproduction de personnes, objets, scènes de filmes,
toiles de maîtres, personnage, etc. me paraît bien obscure et je ne voudrait
pas usurpé des ayants droits.
En gros, 70 ans aprés la mort du créateur, tu peux tout faire. Avant, il
faut contacter els ayant droit et chacuns est a sa vision de ses droit
et de comment il peut les utiliser.
Voici la copie d'une analyse de la propriétée intelectuel.
(http://www.voslitiges.com/dossiers/copy3.html)
Code de la propriété intellectuelle
Article L. 122-1 - Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur
comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.
La loi confère à l'auteur d'une oeuvre un droit exclusif d'exploitation
lui permettant d'en tirer un profit pécuniaire. Cette protection existe
dès la publication sans qu'il soit nécessaire pour l'auteur de le
rappeler par un quelconque moyen.
Aux termes de l'article L.122-1 du Code de la Propriété intellectuelle,
deux prérogatives constituent le droit d'exploitation de l'auteur : le
droit de représentation et le droit de reproduction.
Le droit de représentation
Il s'agit du droit de communiquer l'oeuvre au public quelque soit le
procédé.
L'article L.122-2 du Code de la Propriété intellectuel mentionne comme
exemples :
la récitation publique
la présentation publique
la projection publique, la télédiffusion... et on pourrait rajouter
par Internet.
Ce droit appartient exclusivement à l'auteur de l'oeuvre sous réserve
des autorisations qu'il peut accorder par contrat.
Le droit de reproduction
Il s'agit du droit d'autoriser ou d'interdire la reproduction de son
oeuvre.
Toute reproduction d'une oeuvre sans autorisation de son auteur est
illicite et est passible de sanctions pénales et de dommages et
intérêts.
La loi autorise certaines copies partielles ou intégrales
Selon l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle,
lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du
copiste et non destinées à une utilisation collective.
les analyses et courtes citations
Au sens de la loi et de la jurisprudence, une analyse comporte un
résumé servant uniquement de support à la discussion faite par le
rédacteur de l'article. Une courte citation est un extrait bref de
l'oeuvre dont la longueur doit être inférieure à celle de l'oeuvre à
laquelle il est incorporé. L'abus donne droit à des dommages et intérêts
au profit de l'auteur.
les revues de presse, la diffusion d'extrait à titre d'information en
mentionnant toutefois le nom de l'auteur et la source. La revue de
presse suppose une présentation conjointe de plusieurs documents et de
commentaires sur un même thèmes ou un même événement.
Une simple disposition d'articles provenant de différents auteurs sans
anthologie n'est pas une revue de presse. Les sources des articles
doivent bien entendu être mentionnées.
les parodies, pastiches et caricatures d'oeuvres.
Elles sont licites tant que le travestissement rend impossible toute
confusion avec l'oeuvre originale dans l'esprit du public.
En dehors de ces réserves légales qui laissent une certaine liberté,
toute reproduction d'oeuvre ou d'extrait d'oeuvre sans autorisation
préalable de son auteur est de la contrefaçon.
________________________________________________________
La derniere partie, sur la parodie est celle qui t'interesse, mais
attention, dans certains cas, si tu te sers de cette image "parodique"
et que c'est elle qui fait vendre le produit (t.shirt) un juge peut trés
bien considérer que tu te fais de l'argent sur le dos d'un ayant droit.
La solution, serait de mixer différents personnages et pas seulement
Schwarzeneger. ça te protegerais dans le sens ou tu parodirais un style
(le film d'action par exemple) et non seulement un acteur.
--
Gwen
Je veux dessiner personnellement le visage ou entièrement le corps d'Arnold Schwarzenegger, sérigraphier mon dessin sur des t shirts et les vendre.
Dois je demander une autorisation auprès de cette personne ?
ça va dependre du dessin et de la pose.
Imaginons maintenant que je veuille faire pareil mais lorsque qu'il jour le rôle du T800 dans Terminator, dois je demande une autorisation (payante/contrat ou non) à la personne et aux ayant droit du personnage de fiction ?
La, il faudrat obligatoirement une autorisation du studio qui a fait le film.
Et si dans les 2 cas je fais une caricature (et non un dessin « encré » assez réaliste) de la personne ou du personnage ?
Alors, le droit a la caricature est reconnu en france. Mais la tu comptes utiliser cette caricature en tant que tel et non pour illustré un propo, donc c'est délicat.
A mon avis, dans le cas 1, ça passe alors que ça a de forte chance de coincer avec le cas 2.
Pour finir, je me pose la même question pour des personnages de fiction comme Hulk qui est déposé chez Marvel.
La, laisse tomber, c'est déja du dessin et il te faudrat un license pour exploiter le personnage et tu ne pourras pas faire ce que tu veux en plus.
Si sur le T shirt je dessine (toujours dans le but de les vendre) un mec musclé (mais qui n'aura pas les traits qu'on lui connaît sous la plumes des différents dessinateurs du personnage), vert avec un short n'étant pas similaire à l'origine, dans une posture qu'on ne trouve pas dans les comics, sans mettre le Nom de HULK suis je dans l'illégalité si je ne demande pas d' autorisations ?
Si c'est trop reconaissable, tu peux être accusé de plagiat.
Le droit en matière de reproduction de personnes, objets, scènes de filmes, toiles de maîtres, personnage, etc. me paraît bien obscure et je ne voudrait pas usurpé des ayants droits.
En gros, 70 ans aprés la mort du créateur, tu peux tout faire. Avant, il faut contacter els ayant droit et chacuns est a sa vision de ses droit et de comment il peut les utiliser.
Voici la copie d'une analyse de la propriétée intelectuel. (http://www.voslitiges.com/dossiers/copy3.html)
Code de la propriété intellectuelle
Article L. 122-1 - Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.
La loi confère à l'auteur d'une oeuvre un droit exclusif d'exploitation lui permettant d'en tirer un profit pécuniaire. Cette protection existe dès la publication sans qu'il soit nécessaire pour l'auteur de le rappeler par un quelconque moyen.
Aux termes de l'article L.122-1 du Code de la Propriété intellectuelle, deux prérogatives constituent le droit d'exploitation de l'auteur : le droit de représentation et le droit de reproduction.
Le droit de représentation
Il s'agit du droit de communiquer l'oeuvre au public quelque soit le procédé.
L'article L.122-2 du Code de la Propriété intellectuel mentionne comme exemples : la récitation publique la présentation publique la projection publique, la télédiffusion... et on pourrait rajouter par Internet.
Ce droit appartient exclusivement à l'auteur de l'oeuvre sous réserve des autorisations qu'il peut accorder par contrat.
Le droit de reproduction
Il s'agit du droit d'autoriser ou d'interdire la reproduction de son oeuvre.
Toute reproduction d'une oeuvre sans autorisation de son auteur est illicite et est passible de sanctions pénales et de dommages et intérêts.
La loi autorise certaines copies partielles ou intégrales
Selon l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. les analyses et courtes citations Au sens de la loi et de la jurisprudence, une analyse comporte un résumé servant uniquement de support à la discussion faite par le rédacteur de l'article. Une courte citation est un extrait bref de l'oeuvre dont la longueur doit être inférieure à celle de l'oeuvre à laquelle il est incorporé. L'abus donne droit à des dommages et intérêts au profit de l'auteur. les revues de presse, la diffusion d'extrait à titre d'information en mentionnant toutefois le nom de l'auteur et la source. La revue de presse suppose une présentation conjointe de plusieurs documents et de commentaires sur un même thèmes ou un même événement. Une simple disposition d'articles provenant de différents auteurs sans anthologie n'est pas une revue de presse. Les sources des articles doivent bien entendu être mentionnées. les parodies, pastiches et caricatures d'oeuvres. Elles sont licites tant que le travestissement rend impossible toute confusion avec l'oeuvre originale dans l'esprit du public.
En dehors de ces réserves légales qui laissent une certaine liberté, toute reproduction d'oeuvre ou d'extrait d'oeuvre sans autorisation préalable de son auteur est de la contrefaçon. ________________________________________________________
La derniere partie, sur la parodie est celle qui t'interesse, mais attention, dans certains cas, si tu te sers de cette image "parodique" et que c'est elle qui fait vendre le produit (t.shirt) un juge peut trés bien considérer que tu te fais de l'argent sur le dos d'un ayant droit.
La solution, serait de mixer différents personnages et pas seulement Schwarzeneger. ça te protegerais dans le sens ou tu parodirais un style (le film d'action par exemple) et non seulement un acteur. -- Gwen
