destitution de la nationalité entraîne-t-il spoliation ?

Le
marioski
bonjour,

La France ou un parti(par exemple le FN) qui destitue légalement la na=
tionalité de quelqu'un sans possibilité d'avoir le droit de repre=
ndre un titre de séjour,sachant que le destitué possède des =
biens immobiliers:
ces biens peuvent-ils être confisqués par l'Etat destituant?

merci de votre réponse
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gerald.coyot
Le #26433493
marioski
bonjour,
La France ou un parti(par exemple le FN) qui destitue légalement la
nationalité de quelqu'un sans possibilité d'avoir le droit de reprendre un
titre de séjour,sachant que le destitué possède des biens immobiliers: ces
biens peuvent-ils être confisqués par l'Etat destituant?
merci de votre réponse

On n'est pas encore revenu sous Vichy.
--
'Bienheureux les fêlés, ils laisseront passer ma lumière'[M.Audiard]
http://perso.wanadoo.fr/gerard.cojot/
Arthur
Le #26433500
marioski a écrit :
un parti(par exemple le FN) qui destitue légalement la nationalité de
quelqu'un

Plait-il ?
--
Arthur
Olivier Miakinen
Le #26433503
Le 13/05/2017 10:57, Arthur répondait à marisoki :
un parti(par exemple le FN) qui destitue légalement la nationalité de
quelqu'un

Plait-il ?

Bah, c'est marioski, hein !
--
Olivier Miakinen
dmkgbt
Le #26433905
Gérard Cojot
marioski
bonjour,
La France ou un parti(par exemple le FN) qui destitue légalement la
nationalité de quelqu'un sans possibilité d'avoir le droit de reprendre un
titre de séjour,sachant que le destitué possède des biens immobiliers: ces
biens peuvent-ils être confisqués par l'Etat destituant?
merci de votre réponse

On n'est pas encore revenu sous Vichy.

C'est pas faux que cette idée pue comme la confiscation des biens des
juifs sous Vichy :-(
Note cependant qu'en poussant l'idée de marioski dans ses derniers
retranchements, on pourrait confisquer légalement les biens des gens qui
vont s'installer en Suisse, à Monaco, au Luxembourg, en Belgique, à
Saint Bart' ou... en Russie dans un but d'évasion fiscale.
En se domiciliant eux et leurs comptes bancaires à l'étranger ou reniant
leur propre nationalité en exhibant un passeport offert par un autre
pays, ils se destituent eux-mêmes de la nationalité française.
Même chose pour les français qui commettent des crimes à l'étranger,
genre les pédophiles qui vont se chercher des gosses aux Philippines, en
Thaïlande ou au Maroc...
--
Tiret,tiret,espace,à la ligne.
Moins de 4 lignes.
Signature conforme aux usages.
Makrouye Kimarsh Prisidan !
Le #26433910
Le 19/05/2017 à 07:31, Dominique G. a écrit :
Gérard Cojot
marioski
bonjour,
La France ou un parti(par exemple le FN) qui destitue légalement la
nationalité de quelqu'un sans possibilité d'avoir le droit de reprendre un
titre de séjour,sachant que le destitué possède des biens immobiliers: ces
biens peuvent-ils être confisqués par l'Etat destituant?
merci de votre réponse

On n'est pas encore revenu sous Vichy.

C'est pas faux que cette idée pue comme la confiscation des biens des
juifs sous Vichy :-(
Note cependant qu'en poussant l'idée de marioski dans ses derniers
retranchements, on pourrait confisquer légalement les biens des gens qui
vont s'installer en Suisse, à Monaco, au Luxembourg, en Belgique, à
Saint Bart' ou... en Russie dans un but d'évasion fiscale.

c'est plus en france saint-barth?
En se domiciliant eux et leurs comptes bancaires à l'étranger ou reniant
leur propre nationalité en exhibant un passeport offert par un autre
pays, ils se destituent eux-mêmes de la nationalité française.
Même chose pour les français qui commettent des crimes à l'étranger,
genre les pédophiles qui vont se chercher des gosses aux Philippines, en
Thaïlande ou au Maroc...

les pédos français qui nique des gamins et gamines à l'étranger c'est
condamnables en france depuis plusieurs années
Colibri
Le #26434103
marioski a écrit :
bonjour,
La France ou un parti(par exemple le FN) qui destitue légalement la
nationalité de quelqu'un sans possibilité d'avoir le droit de reprendre un
titre de séjour,sachant que le destitué possède des biens immobiliers: ces
biens peuvent-ils être confisqués par l'Etat destituant?
merci de votre réponse

Quelqu'un de nationalité étrangère ne peut-il pas être propriétaire de
biens immobiliers en France ? Il pourrait se faire représenter pour
vendre ou louer son bien.
Le cas serait sans doute différent si le bien avait été acquis
illégalement.
Colonial2017
Le #26435579
marioski avait prétendu :
bonjour,
La France ou un parti(par exemple le FN) qui destitue légalement la
nationalité de quelqu'un sans possibilité d'avoir le droit de reprendre un
titre de séjour,sachant que le destitué possède des biens immobiliers: ces
biens peuvent-ils être confisqués par l'Etat destituant?

J'"espère que oui...
merci de votre réponse

--
"Il n'y a pas de vérités moyennes". (Georges Bernanos)
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Anonyme