destitution de la nationalité entraîne-t-il spoliation ?
7 réponses
marioski
bonjour,
La France ou un parti(par exemple le FN) qui destitue l=C3=A9galement la na=
tionalit=C3=A9 de quelqu'un sans possibilit=C3=A9 d'avoir le droit de repre=
ndre un titre de s=C3=A9jour,sachant que le destitu=C3=A9 poss=C3=A8de des =
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ces biens peuvent-ils =C3=AAtre confisqu=C3=A9s par l'Etat destituant?
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gerald.coyot
marioski wrote:
bonjour, La France ou un parti(par exemple le FN) qui destitue légalement la nationalité de quelqu'un sans possibilité d'avoir le droit de reprendre un titre de séjour,sachant que le destitué possède des biens immobiliers: ces biens peuvent-ils être confisqués par l'Etat destituant? merci de votre réponse
On n'est pas encore revenu sous Vichy. -- 'Bienheureux les fêlés, ils laisseront passer ma lumière'[M.Audiard] http://perso.wanadoo.fr/gerard.cojot/
marioski <warrencun-grp@yahoo.fr> wrote:
bonjour,
La France ou un parti(par exemple le FN) qui destitue légalement la
nationalité de quelqu'un sans possibilité d'avoir le droit de reprendre un
titre de séjour,sachant que le destitué possède des biens immobiliers: ces
biens peuvent-ils être confisqués par l'Etat destituant?
merci de votre réponse
On n'est pas encore revenu sous Vichy.
--
'Bienheureux les fêlés, ils laisseront passer ma lumière'[M.Audiard]
http://perso.wanadoo.fr/gerard.cojot/
bonjour, La France ou un parti(par exemple le FN) qui destitue légalement la nationalité de quelqu'un sans possibilité d'avoir le droit de reprendre un titre de séjour,sachant que le destitué possède des biens immobiliers: ces biens peuvent-ils être confisqués par l'Etat destituant? merci de votre réponse
On n'est pas encore revenu sous Vichy. -- 'Bienheureux les fêlés, ils laisseront passer ma lumière'[M.Audiard] http://perso.wanadoo.fr/gerard.cojot/
Arthur
marioski a écrit :
un parti(par exemple le FN) qui destitue légalement la nationalité de quelqu'un
Plait-il ? -- Arthur
marioski a écrit :
un parti(par exemple le FN) qui destitue légalement la nationalité de
quelqu'un
Le 13/05/2017 10:57, Arthur répondait à marisoki :
un parti(par exemple le FN) qui destitue légalement la nationalité de quelqu'un
Plait-il ?
Bah, c'est marioski, hein ! -- Olivier Miakinen
dmkgbt
Gérard Cojot wrote:
marioski wrote:
bonjour, La France ou un parti(par exemple le FN) qui destitue légalement la nationalité de quelqu'un sans possibilité d'avoir le droit de reprendre un titre de séjour,sachant que le destitué possède des biens immobiliers: ces biens peuvent-ils être confisqués par l'Etat destituant? merci de votre réponse
On n'est pas encore revenu sous Vichy.
C'est pas faux que cette idée pue comme la confiscation des biens des juifs sous Vichy :-( Note cependant qu'en poussant l'idée de marioski dans ses derniers retranchements, on pourrait confisquer légalement les biens des gens qui vont s'installer en Suisse, à Monaco, au Luxembourg, en Belgique, à Saint Bart' ou... en Russie dans un but d'évasion fiscale. En se domiciliant eux et leurs comptes bancaires à l'étranger ou reniant leur propre nationalité en exhibant un passeport offert par un autre pays, ils se destituent eux-mêmes de la nationalité française. Même chose pour les français qui commettent des crimes à l'étranger, genre les pédophiles qui vont se chercher des gosses aux Philippines, en Thaïlande ou au Maroc... -- Tiret,tiret,espace,à la ligne. Moins de 4 lignes. Signature conforme aux usages.
Gérard Cojot <gerald.coyot@SaFePaMal.fr> wrote:
marioski <warrencun-grp@yahoo.fr> wrote:
> bonjour,
>
> La France ou un parti(par exemple le FN) qui destitue légalement la
> nationalité de quelqu'un sans possibilité d'avoir le droit de reprendre un
> titre de séjour,sachant que le destitué possède des biens immobiliers: ces
> biens peuvent-ils être confisqués par l'Etat destituant?
>
> merci de votre réponse
On n'est pas encore revenu sous Vichy.
C'est pas faux que cette idée pue comme la confiscation des biens des
juifs sous Vichy :-(
Note cependant qu'en poussant l'idée de marioski dans ses derniers
retranchements, on pourrait confisquer légalement les biens des gens qui
vont s'installer en Suisse, à Monaco, au Luxembourg, en Belgique, à
Saint Bart' ou... en Russie dans un but d'évasion fiscale.
En se domiciliant eux et leurs comptes bancaires à l'étranger ou reniant
leur propre nationalité en exhibant un passeport offert par un autre
pays, ils se destituent eux-mêmes de la nationalité française.
Même chose pour les français qui commettent des crimes à l'étranger,
genre les pédophiles qui vont se chercher des gosses aux Philippines, en
Thaïlande ou au Maroc...
--
Tiret,tiret,espace,à la ligne.
Moins de 4 lignes.
Signature conforme aux usages.
bonjour, La France ou un parti(par exemple le FN) qui destitue légalement la nationalité de quelqu'un sans possibilité d'avoir le droit de reprendre un titre de séjour,sachant que le destitué possède des biens immobiliers: ces biens peuvent-ils être confisqués par l'Etat destituant? merci de votre réponse
On n'est pas encore revenu sous Vichy.
C'est pas faux que cette idée pue comme la confiscation des biens des juifs sous Vichy :-( Note cependant qu'en poussant l'idée de marioski dans ses derniers retranchements, on pourrait confisquer légalement les biens des gens qui vont s'installer en Suisse, à Monaco, au Luxembourg, en Belgique, à Saint Bart' ou... en Russie dans un but d'évasion fiscale. En se domiciliant eux et leurs comptes bancaires à l'étranger ou reniant leur propre nationalité en exhibant un passeport offert par un autre pays, ils se destituent eux-mêmes de la nationalité française. Même chose pour les français qui commettent des crimes à l'étranger, genre les pédophiles qui vont se chercher des gosses aux Philippines, en Thaïlande ou au Maroc... -- Tiret,tiret,espace,à la ligne. Moins de 4 lignes. Signature conforme aux usages.
Makrouye Kimarsh Prisidan !
Le 19/05/2017 à 07:31, Dominique G. a écrit :
Gérard Cojot wrote:
marioski wrote:
bonjour, La France ou un parti(par exemple le FN) qui destitue légalement la nationalité de quelqu'un sans possibilité d'avoir le droit de reprendre un titre de séjour,sachant que le destitué possède des biens immobiliers: ces biens peuvent-ils être confisqués par l'Etat destituant? merci de votre réponse
On n'est pas encore revenu sous Vichy.
C'est pas faux que cette idée pue comme la confiscation des biens des juifs sous Vichy :-( Note cependant qu'en poussant l'idée de marioski dans ses derniers retranchements, on pourrait confisquer légalement les biens des gens qui vont s'installer en Suisse, à Monaco, au Luxembourg, en Belgique, à Saint Bart' ou... en Russie dans un but d'évasion fiscale.
c'est plus en france saint-barth?
En se domiciliant eux et leurs comptes bancaires à l'étranger ou reniant leur propre nationalité en exhibant un passeport offert par un autre pays, ils se destituent eux-mêmes de la nationalité française. Même chose pour les français qui commettent des crimes à l'étranger, genre les pédophiles qui vont se chercher des gosses aux Philippines, en Thaïlande ou au Maroc...
les pédos français qui nique des gamins et gamines à l'étranger c'est condamnables en france depuis plusieurs années
Le 19/05/2017 à 07:31, Dominique G. a écrit :
Gérard Cojot <gerald.coyot@SaFePaMal.fr> wrote:
marioski <warrencun-grp@yahoo.fr> wrote:
bonjour,
La France ou un parti(par exemple le FN) qui destitue légalement la
nationalité de quelqu'un sans possibilité d'avoir le droit de reprendre un
titre de séjour,sachant que le destitué possède des biens immobiliers: ces
biens peuvent-ils être confisqués par l'Etat destituant?
merci de votre réponse
On n'est pas encore revenu sous Vichy.
C'est pas faux que cette idée pue comme la confiscation des biens des
juifs sous Vichy :-(
Note cependant qu'en poussant l'idée de marioski dans ses derniers
retranchements, on pourrait confisquer légalement les biens des gens qui
vont s'installer en Suisse, à Monaco, au Luxembourg, en Belgique, à
Saint Bart' ou... en Russie dans un but d'évasion fiscale.
c'est plus en france saint-barth?
En se domiciliant eux et leurs comptes bancaires à l'étranger ou reniant
leur propre nationalité en exhibant un passeport offert par un autre
pays, ils se destituent eux-mêmes de la nationalité française.
Même chose pour les français qui commettent des crimes à l'étranger,
genre les pédophiles qui vont se chercher des gosses aux Philippines, en
Thaïlande ou au Maroc...
les pédos français qui nique des gamins et gamines à l'étranger c'est
condamnables en france depuis plusieurs années
bonjour, La France ou un parti(par exemple le FN) qui destitue légalement la nationalité de quelqu'un sans possibilité d'avoir le droit de reprendre un titre de séjour,sachant que le destitué possède des biens immobiliers: ces biens peuvent-ils être confisqués par l'Etat destituant? merci de votre réponse
On n'est pas encore revenu sous Vichy.
C'est pas faux que cette idée pue comme la confiscation des biens des juifs sous Vichy :-( Note cependant qu'en poussant l'idée de marioski dans ses derniers retranchements, on pourrait confisquer légalement les biens des gens qui vont s'installer en Suisse, à Monaco, au Luxembourg, en Belgique, à Saint Bart' ou... en Russie dans un but d'évasion fiscale.
c'est plus en france saint-barth?
En se domiciliant eux et leurs comptes bancaires à l'étranger ou reniant leur propre nationalité en exhibant un passeport offert par un autre pays, ils se destituent eux-mêmes de la nationalité française. Même chose pour les français qui commettent des crimes à l'étranger, genre les pédophiles qui vont se chercher des gosses aux Philippines, en Thaïlande ou au Maroc...
les pédos français qui nique des gamins et gamines à l'étranger c'est condamnables en france depuis plusieurs années
Colibri
marioski a écrit :
bonjour, La France ou un parti(par exemple le FN) qui destitue légalement la nationalité de quelqu'un sans possibilité d'avoir le droit de reprendre un titre de séjour,sachant que le destitué possède des biens immobiliers: ces biens peuvent-ils être confisqués par l'Etat destituant? merci de votre réponse
Quelqu'un de nationalité étrangère ne peut-il pas être propriétaire de biens immobiliers en France ? Il pourrait se faire représenter pour vendre ou louer son bien. Le cas serait sans doute différent si le bien avait été acquis illégalement.
marioski a écrit :
bonjour,
La France ou un parti(par exemple le FN) qui destitue légalement la
nationalité de quelqu'un sans possibilité d'avoir le droit de reprendre un
titre de séjour,sachant que le destitué possède des biens immobiliers: ces
biens peuvent-ils être confisqués par l'Etat destituant?
merci de votre réponse
Quelqu'un de nationalité étrangère ne peut-il pas être propriétaire de
biens immobiliers en France ? Il pourrait se faire représenter pour
vendre ou louer son bien.
Le cas serait sans doute différent si le bien avait été acquis
illégalement.
bonjour, La France ou un parti(par exemple le FN) qui destitue légalement la nationalité de quelqu'un sans possibilité d'avoir le droit de reprendre un titre de séjour,sachant que le destitué possède des biens immobiliers: ces biens peuvent-ils être confisqués par l'Etat destituant? merci de votre réponse
Quelqu'un de nationalité étrangère ne peut-il pas être propriétaire de biens immobiliers en France ? Il pourrait se faire représenter pour vendre ou louer son bien. Le cas serait sans doute différent si le bien avait été acquis illégalement.
Colonial2017
marioski avait prétendu :
bonjour, La France ou un parti(par exemple le FN) qui destitue légalement la nationalité de quelqu'un sans possibilité d'avoir le droit de reprendre un titre de séjour,sachant que le destitué possède des biens immobiliers: ces biens peuvent-ils être confisqués par l'Etat destituant?
J'"espère que oui...
merci de votre réponse
-- "Il n'y a pas de vérités moyennes". (Georges Bernanos)
marioski avait prétendu :
bonjour,
La France ou un parti(par exemple le FN) qui destitue légalement la
nationalité de quelqu'un sans possibilité d'avoir le droit de reprendre un
titre de séjour,sachant que le destitué possède des biens immobiliers: ces
biens peuvent-ils être confisqués par l'Etat destituant?
J'"espère que oui...
merci de votre réponse
--
"Il n'y a pas de vérités moyennes". (Georges Bernanos)
bonjour, La France ou un parti(par exemple le FN) qui destitue légalement la nationalité de quelqu'un sans possibilité d'avoir le droit de reprendre un titre de séjour,sachant que le destitué possède des biens immobiliers: ces biens peuvent-ils être confisqués par l'Etat destituant?
J'"espère que oui...
merci de votre réponse
-- "Il n'y a pas de vérités moyennes". (Georges Bernanos)
