destitution de la nationalité entraîne-t-il spoliation ?
Le
marioski

bonjour,
La France ou un parti(par exemple le FN) qui destitue légalement la na=
tionalité de quelqu'un sans possibilité d'avoir le droit de repre=
ndre un titre de séjour,sachant que le destitué possède des =
biens immobiliers:
ces biens peuvent-ils être confisqués par l'Etat destituant?
merci de votre réponse
La France ou un parti(par exemple le FN) qui destitue légalement la na=
tionalité de quelqu'un sans possibilité d'avoir le droit de repre=
ndre un titre de séjour,sachant que le destitué possède des =
biens immobiliers:
ces biens peuvent-ils être confisqués par l'Etat destituant?
merci de votre réponse
On n'est pas encore revenu sous Vichy.
--
'Bienheureux les fêlés, ils laisseront passer ma lumière'[M.Audiard]
http://perso.wanadoo.fr/gerard.cojot/
Plait-il ?
--
Arthur
Bah, c'est marioski, hein !
--
Olivier Miakinen
C'est pas faux que cette idée pue comme la confiscation des biens des
juifs sous Vichy :-(
Note cependant qu'en poussant l'idée de marioski dans ses derniers
retranchements, on pourrait confisquer légalement les biens des gens qui
vont s'installer en Suisse, à Monaco, au Luxembourg, en Belgique, à
Saint Bart' ou... en Russie dans un but d'évasion fiscale.
En se domiciliant eux et leurs comptes bancaires à l'étranger ou reniant
leur propre nationalité en exhibant un passeport offert par un autre
pays, ils se destituent eux-mêmes de la nationalité française.
Même chose pour les français qui commettent des crimes à l'étranger,
genre les pédophiles qui vont se chercher des gosses aux Philippines, en
Thaïlande ou au Maroc...
--
Tiret,tiret,espace,à la ligne.
Moins de 4 lignes.
Signature conforme aux usages.
c'est plus en france saint-barth?
les pédos français qui nique des gamins et gamines à l'étranger c'est
condamnables en france depuis plusieurs années
Quelqu'un de nationalité étrangère ne peut-il pas être propriétaire de
biens immobiliers en France ? Il pourrait se faire représenter pour
vendre ou louer son bien.
Le cas serait sans doute différent si le bien avait été acquis
illégalement.
J'"espère que oui...
--
"Il n'y a pas de vérités moyennes". (Georges Bernanos)