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Dispositif du jugement du TGI de Nanterre du 09/02/2006Détail des clauses abusives ayant entrainé condamnation ici:http://www.wanadoo.fr/publication_judiciaire.html-art.3§3 qui prévoit une interruption après une certaine durée de connexion (les quatre versions et art.3§11 des CP ADSL versions 2003 et 2004),
Dispositif du jugement du TGI de Nanterre du 09/02/2006 Détail des clauses abusives ayant entrainé condamnation ici: http://www.wanadoo.fr/publication_judiciaire.html -art.3§3 qui prévoit une interruption après une certaine durée de connexion (les quatre versions et art.3§11 des CP ADSL versions 2003 et 2004),
