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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales DETAXE WINDOWS

DETAXE WINDOWS

688 réponses
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helios
LEGALEMENT lorsque vous achetez un ordinateur vous n'etes pas obligé
d'acheter WINDOWS

- soit parce que vous possedez deja windows et dans ce cas inutile de
repayer pour l'avoir en double
- soit parce que vous ne souhaitez pas utilise windows sur votre machine

http://www.linuxfrench.net/oem/juris/ à imprimer avant de vous rendre chez
votre vendeur préféré

un bon argument pour ne pas acheter windows :
lorsque on achete une platine DVD ou un magnetoscope ont est pas obligé
d'acheter un lot de DVD ou K7video

d'autre info sur le sujet http://www.cyberspace.org/~detaxe/

pour info le vendeur "Mr Murra" de carrefour L'isle Adam (95) est tres
receptif surtout si vous lui amener l'imprimer si dessus comme argumentaire

Cordialement

Dr Thierry HOLZ
helios services
180 rue de la croix du chene
60250 HEILLES
www.openqm.com02.net
www.pick.com02.net
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JustMe
helios a écrit
"JustMe" a écrit dans le message de
news:
helios a écrit

c'est sans BIOS que cela n'est pas possible

de la meme maniere qu'une voiture demare sans assurance mais n'as pas le
droit de circuler donc quand vous allez chercher une voiture il faut une
assurance et quand vous demarer un PC un OS mais il n'est pas plus
obligatoire d'avoir l'assurance du garage que l'OS de la boutique



Je ne suis pas certain que l'assurance soit obligatoire pour :
- faire du circuit


tu te rend comment au circuit par teleportation entre le garage et le
circuit pour ne pas passer sur la voie publique?




Jamais vu de camion ?

- une utilisation sur terrains prives meme chose
- l'exportation


meme chose



achetez des lunettes

- l'achat pour pieces


les vehicules neuf pour pieces c'est rare et tu le laisse chez le garagiste
et vient chercher des pieces suivant tes besoins



C'est vous qui parlez de neuf *a present*.
Mais meme...


- l'achat pour exposition expo privé chez le garagistre et interdite au
public ? etc..



c'est la loi et la loi ne se discutes pas elle s'applique



Oui, le problème c'est qu'on n'est pas d'accord sur l'interprétation, d'ou
le débat, non?




la loi est formelle pas de vente lie et les lots secables peuvent etre
separé l'os et le PC sont secable



comme la souris, le clavier, la carte graphique, le disque dur...

les element d'un lot doivent etre vendu de maniere individuelle a un prix
inferieur au lot



Ah ?

et les differences de prix doivent etre coherente avec le
prix sinon vente a perte d'un element et c'est interdit



source ?



code conso consulte un avocat



Et hop, quant on ne sais plus, on botte en touche...

lol

:oÞ :oÞ :oÞ :oÞ :oÞ :oÞ :oÞ :oÞ :oÞ
Avatar
helios
"AlainD" a écrit dans le message de
news:44abbdc8$0$860$

"helios" a écrit dans le message de news:
44abb45e$0$22245$
>
> "AlainD" a écrit dans le message de
> news:44abac5e$0$849$
>>
>> "helios" a écrit dans le message de news:
>> 44abaa4a$0$14225$
>> >
>> > non le cd generer reinstalle une image du HD sortie usine
>>
>> Oui
>>
>> > un cd boite reinstalle un windows sans effacer les donnees du HD
>>
>> Non, si tu réinstalle le disk est formaté donc toutes les données
>> effacées
>
> non si c'est un cd boite il delmandez si il doit garde les données et


dans
> quel repertoire il doit installe windaube

Pareil pour l'OEM

>> > donc si le
>> > client ne veux pas perdre ses donnees il est contraint d'acheter un
>> > CDboite
>>
>> Il est contraint de ne pas réinstaller
>
> pas réinstaller est une perte de données aussi

omment ça?



une machine sans OS contenant des données ne permet plus d'acceder au
données donc elles sont perdues


>> Tu peux réparer XP, mais c'est pareil qu'il soit OEM ou boite. Si tu


n'y
>> connais rien OEM ou boite tu risque de faire une connerie et après tu


vas
>> raler parce que le XP il fait pas ce que toi tu veux
>
> tu ne peux pas avec un cd image HD usine

Ben oui ce n'est pas fait pour
Une image c'est une image, point.



si j'achete une machine avec XP l'XP fournit doit me permetre la meme chose
qu'un XP achete en version boite hors un XP en image HD ne le permet pas et
un XP OEM n'autorise pas une reinstalle sans perte de donne "votre disque
contient deja un OS installe impossible"


>> > donc vente forcés toute autre solution (piratage, pret cd ....) est
>> > interdite et sous somme dans un forum droit pas un forum "pirate et
>> > bidouille"
>>
>> Explique pourquoi tu devrais acheter windows si ton autre OS plante?
>>
> si windaube installe sur le PC plante il te faut pouvoir reinstalle sans
> perte de donné ce qui est impossible avec le CD image usine et la


licence
> windaube du PC prevois que les donnees sont perdue la seul chose


garantie
> est la remise en etat usine

Attend la je comprends plus rien, tu dis que tu ne veux pas windows, donc
tous les problèmes liés à windows tu ne les aura pas. D'autre part tu
mélange image et OS. L'image n'est pas QUE l'OS, mais tout ce qui était


sur
la bécane au moment ou on a créé l'image. Elle ne sert qu'à une chose,


c'est
remettre le PC dans l'état d'origine (à la création de l'image)
Avec le CD d'XP (OEM ou boite) tu peux réparer windows ou le réinstaller.


Si
tu répares les données ne sont pas perdues, si tu réinstalle c'est perdu





si je ne veux pas windows je le paye pas et c'est mon probleme
si je paye windows je doit avoir un windows sans probleme de bridage
le windows OEM fournit est souvent une image HD usine et donc ne permet pas
une reinstalation sans formatage chose que permet la version boite donc le
windows fournit est bride par rapport a la version boite





Avatar
helios
"AlainD" a écrit dans le message de
news:44abbf78$0$1030$

"helios" a écrit dans le message de news:
44abb515$0$16568$
>
> le debrouille toi est illegal le seul legal est achete un CD

Tu peux me montrer un texte qui t'oblige à acheter un CD ????



si le CD que te fournit le constructeur est bride et ne permet pas un
reinstalle non destructive de tes donnees tu es bien obligé d'acheter un cd
le permettant la copie ou debrouille est illegal


>> > on est dans un forum droit et bidouille donc en droit la licence
>> > restrictive
>> > ne doit pas etre contourné
>>
>> Une licence est une licence. Elle te donne le droit d'utiliser le
> logiciel.
>> Il n'y a aucun support obligatoire avec une licence.
>
> la licence te donne le droit d'utilise le logiciel fournit pas un autre

Oui donc tu as le droit d'utiliser ton logiciel, le réinstaller, etc. Peut
importe le support, encore une fois la loi ne précise rien concernant le
support du logiciel dont tu as une licence, donc une copie d'un CD est
légalle pourvu que tu ais payé ta licence. Une image HD est légale pourvu
que tu ais les licences des différents logiciels sur l'image. Une


sauvegarde
complète sur un autre HD est légale pourvu que tu ais toutes les licences


de
ce que tu sauvegarde




la copie du CD donc tu as la licence c'est a dire celui fournit par le
constructeur pas un autre et celui constructeur ne permet pas une reinstalle
non destructive donc il faut en acheter un autre

> donc
> pas celui provenant d'un autre type de cd que celui image usine du HD


donc
> si tu as un cd packard bell image pc tu doit utilise celui la pas un


autre
> car c'est un viol de licence

Mais arrete avec ton image placard à poubelle !!!!!!!!!! Ne l'utilise pas


si
tout trouve que c'est mal foutu. D'autre part ton image n'a rien à voir


avec
la licence, sauf que le logiciel dont tu as une licence est sur cette


image.
Mais ce n'est pas imposé par windows, c'est le constructeur qui fait ça


pour
"faciliter" les choses au client lambda.



sauf que tu n'as pas d'autre support logiciel et qu'il est strictement
interdit sans l'acheté d'utilise un windows qui ne serait pas celui fourni
avec la machine
Avatar
helios
"AlainD" a écrit dans le message de
news:44abbfa8$0$836$

"helios" a écrit dans le message de news:
44abb555$0$16565$
>
> "AlainD" a écrit dans le message de
> news:44aba99a$0$883$
>>
>> "helios" a écrit dans le message de news:
>> 44ab9eae$0$20884$
>> >
>> > mais le cd generer est bien souvent une image usine et non un cd
> permetant
>> > une reinstalation sans perte de donnees
>>
>> La encore il ne faut pas acheter un PC ou on ne met même pas les CD


avec
>> pour une éventuelle réinstallation. Il faut bien savoir ce qu'on achète
>> et
>> se renseigner avant.
>>
> l'acheteur type est neophyte c'est le vendeur qui est un pro donc c'est


au
> vendeur de vendre un produit conforme

le produit est conforme, il fonctionne, est garanti, etc...



non puisque le produit a un vice cache l'impossibilite de faire une
reinstalle non destructive
Avatar
JustMe
helios a écrit

une machine sans OS contenant des données ne permet plus d'acceder au
données donc elles sont perdues



Ah ? Jamais vu de live cd (entre autres choses) ?
Avatar
helios
"Claude" a écrit dans le message de
news:44abb88c$0$20731$
"helios" a écrit
> aucun lien ou un portable sans OS est moins chers que le meme avec OS
>
Oui, longueur des séries, toussa, déjà expliqué.
Mais il n'y a pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
Claude



desole le code de la conso dit que les elements separes doivent etre moins
chers que le lot
Avatar
helios
"AlainD" a écrit dans le message de
news:44abc00b$0$867$

"helios" a écrit dans le message de news:
44abb583$0$11214$
>
> "AlainD" a écrit dans le message de
> news:44aba9f0$0$990$
>>
>> "helios" a écrit dans le message de news:
>> 44ab9eda$0$7521$
>> >
>> > coordonnes d'un assembleur de portable ?
>>
>> Plusieurs liens ont été donnés de portables vendus sans OS
>
> aucun lien ou un portable sans OS est moins chers que le meme avec OS

Ce n'est pas forcément moins cher sans OS.



legalement cela doit l'etre
Avatar
helios
"JustMe" a écrit dans le message de
news:
helios a écrit
> "JustMe" a écrit dans le message de
> news:
>> helios a écrit
>>> "AlainD" a écrit dans le message de
>>> news:44abb096$0$864$
>>>>
>>>> "helios" a écrit dans le message de news:
>>>> 44abab90$0$6396$
>>>>>
>>>>> et le portable avec windaube a 549euro doit etre dispo sans windaube


a un
>>>>> prix inferieur
>>>>
>>>> NON !!!!!!!!!!! Pas forcément. Par exemple tu commande 10 000 modèles


avec
>>>> OS t'auras un autre prix que si tu en commande 100 sans OS, c'est


logique
>>>> non?
>>>>
>>> la loi ne se discute pas elle s'applique donc personne ne t'interdit


de
>>> prendre un modele avec OS et de faire une remise pour le sans OS la


loi ne
>>> veux pas savoir comment tu arrive a l'appliquer elle doit seulement


etre
>>> appliqué
>>
>> La loi precise t'elle qu'un produit partiel doit etre vendu moins cher
>> qu'un bundle ?
>>
>> Ou ca ?
>>
> c'est prevue code de la conso voir un avocat sur le droit commercial

Vous affirmez, a vous de prouver



je te reponds ta reponse de l'an dernier je vait pas faire ton travail
cherches
Avatar
kyle katarn
"helios" wrote in news:44ab90c6$0$4787
$:

pour utiliser un logiciel sur un PC, il faut un OS


mais il ne faut pas windows donc windows n'est pas indispensable donc
secable du lot



je n'ai jamais parlé de Windows, mais d'un OS.
Avatar
helios
"AlainD" a écrit dans le message de
news:44abc0c1$0$1010$

"helios" a écrit dans le message de news:
44abb858$0$16244$
>>
> la loi ne se discute pas elle s'applique donc personne ne t'interdit de
> prendre un modele avec OS et de faire une remise pour le sans OS la loi


ne
> veux pas savoir comment tu arrive a l'appliquer elle doit seulement etre
> appliqué

La loi ne l'interdit pas, mais elle n'oblige pas non plus. Les prix sont
libres.




mais la loi oblige a ce que les elements separés d'un lot soit moins chers
que le lot
16 17 18 19 20