En feuilletant le code pénal, je suis tombé sur une notion qui me pose
problème:
- L'abus de confiance est un détournement, art.314-1
- Le détournement de biens est réprimé à l'art.432-15
Comment fait le tribunal correctionnel?
Je pencherais pour un concours idéal d'infraction: il s'agit d'un
détournement dans les deux cas, sauf que:
- le détournement de l'art.432-15 ne s'applique qu'aux personnes publiques
(sens large)
- ce même détournement ne nécessite pas de rapporter la preuve du préjudice
A mon avis, dans le cas d'un maire qui se rendrait coupable d'un
détournement de fonds public (dont il dispose par le biais de son mandat
d'ordonnateur des dépenses de la commune) verrait ses agissements qualifiés
d'abus de confiance ET de détournement de fonds publics et serait donc puni
sur la base de ces 2 textes au maximum à la peine encourru par l'infraction
punissant de la plus lourde peine: 10 ans et 150.000? (détournement 432-15).
Est-ce exact?
A quoi bon, pour une personne publique, retenir en plus du détournement,
l'abus de confiance?
