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détournement d'argent?

11 réponses
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Boisseau Joffrey
Mon grand-père vie seul depuis bientôt 4 ans. Une de ses filles c'est portée
volontaire pour lui faire son ménage. Mais elle vient de se rendre compte
que finalement elle souhaitait être rémunérée. Elle a donc fait signer à mon
grand-père un chéque en blanc dont tout le monde ignore pour l'instant le
montant. Est-il encore possible de faire quelque chose?

10 réponses

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Jean-Phi63
Boisseau Joffrey a exprimé avec précision :
Mon grand-père vie seul depuis bientôt 4 ans. Une de ses filles c'est portée
volontaire pour lui faire son ménage. Mais elle vient de se rendre compte
que finalement elle souhaitait être rémunérée. Elle a donc fait signer à mon
grand-père un chéque en blanc dont tout le monde ignore pour l'instant le
montant. Est-il encore possible de faire quelque chose?



Votre Gran-Père doit se dépécher de faire opposition auprés de sa
banque : juste un signature et le numéro du chèque.

Motif : chèque volé.

Attention : la banque vous facturera des frais.

Mais si sa fille prouve qu'il y avait accord, que cet argent lui est
du, cela pourrait être préjudiciable à votre Grand-Père....

--
........
Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !

M'enfin !
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Kupee
Jean-Phi63 wrote:
Votre Gran-Père doit se dépécher de faire opposition auprés de sa banque
: juste un signature et le numéro du chèque.

Motif : chèque volé.

Attention : la banque vous facturera des frais.

Mais si sa fille prouve qu'il y avait accord, que cet argent lui est du,
cela pourrait être préjudiciable à votre Grand-Père....



Même si le chèque est en blanc ?
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Corinne
Boisseau Joffrey avait prétendu :
Mon grand-père vie seul depuis bientôt 4 ans. Une de ses filles c'est portée
volontaire pour lui faire son ménage. Mais elle vient de se rendre compte
que finalement elle souhaitait être rémunérée. Elle a donc fait signer à mon
grand-père un chéque en blanc dont tout le monde ignore pour l'instant le
montant. Est-il encore possible de faire quelque chose?



Si elle veut être rémunérée pour du ménage (et elle ne a le droit) elle
peut l'être par des "chèques emplois service". Selon l'âge du
grand-père, il sera même peut-être exonéré des charges sociales. Il
suffit qu'il en fasse la demande à sa banque.
et tout le monde sera content !
Corinne
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jean luc
Boisseau Joffrey a écrit:
Mon grand-père vie seul depuis bientôt 4 ans. Une de ses filles c'est portée
volontaire pour lui faire son ménage. Mais elle vient de se rendre compte
que finalement elle souhaitait être rémunérée. Elle a donc fait signer à mon
grand-père un chéque en blanc dont tout le monde ignore pour l'instant le
montant. Est-il encore possible de faire quelque chose?





Bonjour,

Votre grand père ayant signé le chéque, il est trop tard pour faire
opposition. Si il le fait, il se rendrait coupable d'un délit.

Par contre, il pourrait déposer une plainte auprés de la police pour
escroquerie. Mais je crois bien que comme dans le cas d'un couple, il ne
peut y avoir vol entre un pére et sa fille. Mais je n'en suis pas sûr.
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yapasqueborland
"Kupee" a écrit dans le message de
news:414ec087$0$17712$
Jean-Phi63 wrote:
> Votre Gran-Père doit se dépécher de faire opposition auprés de sa banque
> : juste un signature et le numéro du chèque.
>
> Motif : chèque volé.
>
> Attention : la banque vous facturera des frais.
>
> Mais si sa fille prouve qu'il y avait accord, que cet argent lui est du,
> cela pourrait être préjudiciable à votre Grand-Père....

Même si le chèque est en blanc ?




d'apres le recit, il n'a pas été menacé donc cheque en blanc ou pas : oui il
sera en faute si il fait opposition


---
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LaMite
jean luc a calligraphié dans news::


Par contre, il pourrait déposer une plainte auprés de la police
pour escroquerie. Mais je crois bien que comme dans le cas d'un
couple, il ne peut y avoir vol entre un pére et sa fille. Mais je
n'en suis pas sûr.



Alors vous penchez pour l'escroquerie ou le vol ?
C'est votre dernier mot, Jean Luc ?
Vous n'en êtes pas sûr ?
Hé bien si, il peut y avoir vol entre père et fille.
Vous avez perdu, retournez à la case prison, ne passez pas par la case
départ, ne touchez pas les 20000 F.
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Don Figatellu
Le 20 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence jean luc proclama doctement dans le
message news: :

Bonjour,

Votre grand père ayant signé le chéque, il est trop tard pour
faire opposition. Si il le fait, il se rendrait coupable d'un
délit.

Par contre, il pourrait déposer une plainte auprés de la police
pour escroquerie. Mais je crois bien que comme dans le cas d'un
couple, il ne peut y avoir vol entre un pére et sa fille. Mais je
n'en suis pas sûr.



Vous avez quel diplôme en Droit déjà ?


--
Don Figatellu
-+- In figatellu I trust -+-
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PAP
"Don Figatellu" a écrit dans le message de
news:
Le 20 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence jean luc proclama doctement dans le
message news: :

Bonjour,

Votre grand père ayant signé le chéque, il est trop tard pour
faire opposition. Si il le fait, il se rendrait coupable d'un
délit.

Par contre, il pourrait déposer une plainte auprés de la police
pour escroquerie. Mais je crois bien que comme dans le cas d'un
couple, il ne peut y avoir vol entre un pére et sa fille. Mais je
n'en suis pas sûr.



Vous avez quel diplôme en Droit déjà ?





???

moi, on m'a pas demandé mes diplômes de droit quand je me suis abonné à ce
forum... C'est une erreur ? :-)

PAP
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Don Figatellu
Le 20 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence PAP proclama doctement dans le message
news:414f4da3$0$25695$ :

Vous avez quel diplôme en Droit déjà ?





???

moi, on m'a pas demandé mes diplômes de droit quand je me suis
abonné à ce forum...



Aucun rapport avec le forum mais un certain rapport (et même un rapport
certain) avec les "conseils" de notre Jean-Luc à nous qu'on a.

C'est une erreur ? :-)



Oui. :-P



--
Don Figatellu
-+- In figatellu I trust -+-
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PJ
"Boisseau Joffrey" a écrit dans le message de
news:414e9150$1$17697$
Mon grand-père vie seul depuis bientôt 4 ans. Une de ses filles c'est


portée
volontaire pour lui faire son ménage. Mais elle vient de se rendre compte
que finalement elle souhaitait être rémunérée. Elle a donc fait signer à


mon
grand-père un chéque en blanc dont tout le monde ignore pour l'instant le
montant. Est-il encore possible de faire quelque chose?




Il n'y a pas de vol entre parents et enfants.

mais dans ce cas précis, il y a peut être abus de faiblesse.

Et enrichisssement sans cause.
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