Détournement de fonds sur les salaires & redressement judicaire

Le
Toto
Bonjour,

La société pour laquelle je travaille vient de se voir prononcer sa mise en
redressement judicaire suivit d'une phase d'observation probatoire de 3
mois. En effet celle-ci étant en cessation de paiement le gestionnaire, qui
est le principal actionnaire et donc notre employeur avait fait un dépot de
bilan. La procédure adopté par le tribunal de commerce est une procédure
dite simplifiée ce qui laisse à notre employeur la gestion de la société à
contrario d'une procédure générale, ce qui au passage est assez fort de café
pour une société qui cumule un passif de 700 k? avec moins de 10 salariés.

De l'AGS, nous sommes dans l'attente de nos deux mois de salaires
non-payés

Dans cette entreprise nous bénéficiont d'une mutuelle négociée et d'une
caisse de retraite complémentaire elle aussi négociée. De nos salaires,donc
de notre poche, sont directement retirés la cotisation de la mutuel et le
versement pour la caisse de retraite complémentaire. Je précise bien que de
son côté notre employeur ne verse rien, tout est pris sur notre salaire net
et clairement indiqué sur notre feuille de paye.

Voila pour le décor, le problème vient que nous venont de découvrir que
notre employeur gardait cet argent "dans sa poche". C'est à dire qu'il n'a
plus reversé les versements à la caisse de retraite complémentaire depuis
presque plus d'1 an, et depuis 4 mois pour la mutuelle, alors que cela nous
était retiré de notre paye. Nous avons demandé au mandataire désigné par le
tribunal de commerce si nos prestations était quand même assurées pour ces
deux points. Et il nous à répondu sans nous rassurer que cela faisait parti
du passif et qu'il y avait avoir un échéancier pour le remboursement des
dettes de la société et blablabla-blablabla, apparement c'est pas son
problème!!!

Nous nous savons que la prestation de la mutuelle est suspendue et que pour
la caisse de retraite rien n'a été comptabilisé (puisque rien n'a été
reversé) et que c'est nous simples salariés en contactant la mutuelle et la
caisse de retraite complémentaire avons découverts ces deux faits

Cela nous inquiète d'autant, vu le discour du mandataire, et que si à l'issu
de la phase probatoire d'observation la liquidation de l'entreprise est
prononcée, et comme nous savons aussi que notre employeur ne sera pas
solvable nous n'aurions plus que nos yeux pour pleurer pour notre retraite
pour cette période de plus d'1 an

Autre fait troublant le mandataire nous indique que la liste exaustive des
créanciers n'est pas encore établie, aucun fournisseur n'a encore reçus de
courrier de sa part, alors que bientôt 3 bonnes semaines viennent de
s'écouler depuis la décision du tribunal et que cela est normal!? Autre
chose aussi, il faut savoir que notre employeur est en vacance pendant cette
semaine

Quelqu'un aurait-il une idée qui puisse nous aider pour que nous soyons sûr
de pouvoir récupérer nos droits pour notre retraite pour cette période dans
le cas où notre employeur devienne insolvable

Toto
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mj.vuillemin
Le #16237211
Toto wrote:
|| Bonjour,
||
|| La société pour laquelle je travaille vient de se voir prononcer sa
|| mise en redressement judicaire suivit d'une phase d'observation
|| probatoire de 3 mois. En effet celle-ci étant en cessation de
|| paiement le gestionnaire, qui est le principal actionnaire et donc
|| notre employeur avait fait un dépot de bilan. La procédure adopté
|| par le tribunal de commerce est une procédure dite simplifiée ce qui
|| laisse à notre employeur la gestion de la société à contrario d'une
|| procédure générale, ce qui au passage est assez fort de café pour
|| une société qui cumule un passif de 700 k? avec moins de 10
|| salariés.
||
|| De l'AGS, nous sommes dans l'attente de nos deux mois de salaires
|| non-payés...
||
|| Dans cette entreprise nous bénéficiont d'une mutuelle négociée et
|| d'une caisse de retraite complémentaire elle aussi négociée. De nos
|| salaires,donc de notre poche, sont directement retirés la cotisation
|| de la mutuel et le versement pour la caisse de retraite
|| complémentaire. Je précise bien que de son côté notre employeur ne
|| verse rien, tout est pris sur notre salaire net et clairement
|| indiqué sur notre feuille de paye.
||
|| Voila pour le décor, le problème vient que nous venont de découvrir
|| que notre employeur gardait cet argent "dans sa poche". C'est à dire
|| qu'il n'a plus reversé les versements à la caisse de retraite
|| complémentaire depuis presque plus d'1 an, et depuis 4 mois pour la
|| mutuelle, alors que cela nous était retiré de notre paye. Nous avons
|| demandé au mandataire désigné par le tribunal de commerce si nos
|| prestations était quand même assurées pour ces deux points. Et il
|| nous à répondu sans nous rassurer que cela faisait parti du passif
|| et qu'il y avait avoir un échéancier pour le remboursement des
|| dettes de la société et blablabla-blablabla, apparement c'est pas
|| son problème!!!
||
|| Nous nous savons que la prestation de la mutuelle est suspendue et
|| que pour la caisse de retraite rien n'a été comptabilisé (puisque
|| rien n'a été reversé) et que c'est nous simples salariés en
|| contactant la mutuelle et la caisse de retraite complémentaire avons
|| découverts ces deux faits
||
|| Cela nous inquiète d'autant, vu le discour du mandataire, et que si
|| à l'issu de la phase probatoire d'observation la liquidation de
|| l'entreprise est prononcée, et comme nous savons aussi que notre
|| employeur ne sera pas solvable nous n'aurions plus que nos yeux pour
|| pleurer pour notre retraite pour cette période de plus d'1 an...
||
|| Autre fait troublant le mandataire nous indique que la liste
|| exaustive des créanciers n'est pas encore établie, aucun fournisseur
|| n'a encore reçus de courrier de sa part, alors que bientôt 3 bonnes
|| semaines viennent de s'écouler depuis la décision du tribunal et que
|| cela est normal!? Autre chose aussi, il faut savoir que notre
|| employeur est en vacance pendant cette semaine...
||
|| Quelqu'un aurait-il une idée qui puisse nous aider pour que nous
|| soyons sûr de pouvoir récupérer nos droits pour notre retraite pour
|| cette période dans le cas où notre employeur devienne insolvable
||
|| Toto

il s'agit d'un détournement de précompte et releve du pénal !!!
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