bonjour,
pour un projet internet on me demande de prendre des logos de marques
pour en faire euh des détournements ala maniere du generique
de l'émission "culture pub"
peut-il y avoir des problemes par rapport a cela, est-ce illegal ?
si oui, y a t il des cas de jurisprudence deja existant pour que je puisse
savoir quelles sont les limites a ne pas dépasser ?
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Vincent Courcelle
"zwetan" a écrit dans le message de news:c8vrgb$d6e$
bonjour, pour un projet internet on me demande de prendre des logos de marques pour en faire euh des détournements ala maniere du generique de l'émission "culture pub"
peut-il y avoir des problemes par rapport a cela, est-ce illegal ? si oui, y a t il des cas de jurisprudence deja existant pour que je puisse savoir quelles sont les limites a ne pas dépasser ?
il y a eu l'affaire danone (jeboycottedanone.com) bon bref la société l'a attaqué pour contrefaçon et le site il existe plus cf le logo : http://www.cybertaria.net/ml/article.php3?id_articleS6
"zwetan" <newsgroups@zwetan.com> a écrit dans le message de
news:c8vrgb$d6e$1@news-reader1.wanadoo.fr...
bonjour,
pour un projet internet on me demande de prendre des logos de marques
pour en faire euh des détournements ala maniere du generique
de l'émission "culture pub"
peut-il y avoir des problemes par rapport a cela, est-ce illegal ?
si oui, y a t il des cas de jurisprudence deja existant pour que je puisse
savoir quelles sont les limites a ne pas dépasser ?
il y a eu l'affaire danone (jeboycottedanone.com)
bon bref la société l'a attaqué pour contrefaçon
et le site il existe plus
cf le logo : http://www.cybertaria.net/ml/article.php3?id_articleS6
"zwetan" a écrit dans le message de news:c8vrgb$d6e$
bonjour, pour un projet internet on me demande de prendre des logos de marques pour en faire euh des détournements ala maniere du generique de l'émission "culture pub"
peut-il y avoir des problemes par rapport a cela, est-ce illegal ? si oui, y a t il des cas de jurisprudence deja existant pour que je puisse savoir quelles sont les limites a ne pas dépasser ?
il y a eu l'affaire danone (jeboycottedanone.com) bon bref la société l'a attaqué pour contrefaçon et le site il existe plus cf le logo : http://www.cybertaria.net/ml/article.php3?id_articleS6
Brina
Dans l'article <40b397e8$0$8448$, Vincent Courcelle a promptement déclamé ...
"zwetan" a écrit dans le message de news:c8vrgb$d6e$ > bonjour, > pour un projet internet on me demande de prendre des logos de marques > pour en faire euh des détournements ala maniere du generique > de l'émission "culture pub" > > peut-il y avoir des problemes par rapport a cela, est-ce illegal ? > si oui, y a t il des cas de jurisprudence deja existant pour que je puisse > savoir quelles sont les limites a ne pas dépasser ?
il y a eu l'affaire danone (jeboycottedanone.com) bon bref la société l'a attaqué pour contrefaçon
et a perdu
Concernant la reproduction du logo et usage de la marque "ne visent manifestement pas à promouvoir la commercialisation de produits ou de services, concurrents de ceux des sociétés intimées, en faveur de l'association RESEAU VOLTAIRE et de Olivier MALNUIT mais relève au contraire d'un usage purement polémique étranger à la vie des affaires ; "
"Considérant qu'il s'ensuit que les appelants avaient, en créant les sites litigieux, inscrit leur action dans le cadre d'un stricte exercice de leur liberté d'expression et dans le respect des droits des sociétés intimées dont les produits n'étaient pas dénigrés et que, d'autre part, aucun risque de confusion n'était susceptible de naître dans l'esprit des usagers ; "
==> Il faut donc se demander s'il y a ou pas - dénigrement avec intérêt à le faire - confusion ou pas
Maintenant si tu as un fabriquant de yaourt qui reprend un logo approchant en se faisant appeler Panone ... :-)
Le pastiche est possible, le plagiat non La caricature est possible, le dénigrement non
et le site il existe plus
si
Dans l'article <40b397e8$0$8448$626a14ce@news.free.fr>, Vincent
Courcelle <news@5en1.com> a promptement déclamé ...
"zwetan" <newsgroups@zwetan.com> a écrit dans le message de
news:c8vrgb$d6e$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> bonjour,
> pour un projet internet on me demande de prendre des logos de marques
> pour en faire euh des détournements ala maniere du generique
> de l'émission "culture pub"
>
> peut-il y avoir des problemes par rapport a cela, est-ce illegal ?
> si oui, y a t il des cas de jurisprudence deja existant pour que je puisse
> savoir quelles sont les limites a ne pas dépasser ?
il y a eu l'affaire danone (jeboycottedanone.com)
bon bref la société l'a attaqué pour contrefaçon
et a perdu
Concernant la reproduction du logo et usage de la marque
"ne visent manifestement pas à promouvoir la commercialisation de
produits ou de services, concurrents de ceux des sociétés intimées, en
faveur de l'association RESEAU VOLTAIRE et de Olivier MALNUIT mais
relève au contraire d'un usage purement polémique étranger à la vie des
affaires ; "
"Considérant qu'il s'ensuit que les appelants avaient, en créant les
sites litigieux, inscrit leur action dans le cadre d'un stricte exercice
de leur liberté d'expression et dans le respect des droits des sociétés
intimées dont les produits n'étaient pas dénigrés et que, d'autre part,
aucun risque de confusion n'était susceptible de naître dans l'esprit
des usagers ; "
==> Il faut donc se demander s'il y a ou pas
- dénigrement avec intérêt à le faire
- confusion ou pas
Maintenant si tu as un fabriquant de yaourt qui reprend un logo
approchant en se faisant appeler Panone ... :-)
Le pastiche est possible, le plagiat non
La caricature est possible, le dénigrement non
Dans l'article <40b397e8$0$8448$, Vincent Courcelle a promptement déclamé ...
"zwetan" a écrit dans le message de news:c8vrgb$d6e$ > bonjour, > pour un projet internet on me demande de prendre des logos de marques > pour en faire euh des détournements ala maniere du generique > de l'émission "culture pub" > > peut-il y avoir des problemes par rapport a cela, est-ce illegal ? > si oui, y a t il des cas de jurisprudence deja existant pour que je puisse > savoir quelles sont les limites a ne pas dépasser ?
il y a eu l'affaire danone (jeboycottedanone.com) bon bref la société l'a attaqué pour contrefaçon
et a perdu
Concernant la reproduction du logo et usage de la marque "ne visent manifestement pas à promouvoir la commercialisation de produits ou de services, concurrents de ceux des sociétés intimées, en faveur de l'association RESEAU VOLTAIRE et de Olivier MALNUIT mais relève au contraire d'un usage purement polémique étranger à la vie des affaires ; "
"Considérant qu'il s'ensuit que les appelants avaient, en créant les sites litigieux, inscrit leur action dans le cadre d'un stricte exercice de leur liberté d'expression et dans le respect des droits des sociétés intimées dont les produits n'étaient pas dénigrés et que, d'autre part, aucun risque de confusion n'était susceptible de naître dans l'esprit des usagers ; "
==> Il faut donc se demander s'il y a ou pas - dénigrement avec intérêt à le faire - confusion ou pas
Maintenant si tu as un fabriquant de yaourt qui reprend un logo approchant en se faisant appeler Panone ... :-)
Le pastiche est possible, le plagiat non La caricature est possible, le dénigrement non
et le site il existe plus
si
JustMe
Vincent Courcelle wrote:
"zwetan" a écrit dans le message de news:c8vrgb$d6e$
bonjour, pour un projet internet on me demande de prendre des logos de marques pour en faire euh des détournements ala maniere du generique de l'émission "culture pub"
peut-il y avoir des problemes par rapport a cela, est-ce illegal ? si oui, y a t il des cas de jurisprudence deja existant pour que je puisse savoir quelles sont les limites a ne pas dépasser ?
il y a eu l'affaire danone (jeboycottedanone.com) bon bref la société l'a attaqué pour contrefaçon et le site il existe plus
sisi il existe encore !
<< le 30 avril 2003, la Cour d'appel de Paris a finalement débouté le Groupe Danone, plaçant ainsi la liberté d'expression au dessus du droit des marques. >>
cf le logo : http://www.cybertaria.net/ml/article.php3?id_articleS6
cf le site :
http://www.jeboycottedanone.com/
;-)
Vincent Courcelle wrote:
"zwetan" <newsgroups@zwetan.com> a écrit dans le message de
news:c8vrgb$d6e$1@news-reader1.wanadoo.fr...
bonjour,
pour un projet internet on me demande de prendre des logos de marques
pour en faire euh des détournements ala maniere du generique
de l'émission "culture pub"
peut-il y avoir des problemes par rapport a cela, est-ce illegal ?
si oui, y a t il des cas de jurisprudence deja existant pour que je puisse
savoir quelles sont les limites a ne pas dépasser ?
il y a eu l'affaire danone (jeboycottedanone.com)
bon bref la société l'a attaqué pour contrefaçon
et le site il existe plus
sisi il existe encore !
<< le 30 avril 2003, la Cour d'appel de Paris a finalement débouté le
Groupe Danone, plaçant ainsi la liberté d'expression au dessus du droit
des marques. >>
cf le logo : http://www.cybertaria.net/ml/article.php3?id_articleS6
"zwetan" a écrit dans le message de news:c8vrgb$d6e$
bonjour, pour un projet internet on me demande de prendre des logos de marques pour en faire euh des détournements ala maniere du generique de l'émission "culture pub"
peut-il y avoir des problemes par rapport a cela, est-ce illegal ? si oui, y a t il des cas de jurisprudence deja existant pour que je puisse savoir quelles sont les limites a ne pas dépasser ?
il y a eu l'affaire danone (jeboycottedanone.com) bon bref la société l'a attaqué pour contrefaçon et le site il existe plus
sisi il existe encore !
<< le 30 avril 2003, la Cour d'appel de Paris a finalement débouté le Groupe Danone, plaçant ainsi la liberté d'expression au dessus du droit des marques. >>
cf le logo : http://www.cybertaria.net/ml/article.php3?id_articleS6
cf le site :
http://www.jeboycottedanone.com/
;-)
zwetan
> ==> Il faut donc se demander s'il y a ou pas - dénigrement avec intérêt à le faire - confusion ou pas
Maintenant si tu as un fabriquant de yaourt qui reprend un logo approchant en se faisant appeler Panone ... :-)
Le pastiche est possible, le plagiat non La caricature est possible, le dénigrement non
bon bah me voila rassuré le but est plus de faire des derivation de euh par ex du logo Pepsi en modifiant le nom en Sexsy et en gardant la forme du logo, bref pastiche et caricature :)
merci bcp pour ces réponses
zwetan
> ==> Il faut donc se demander s'il y a ou pas
- dénigrement avec intérêt à le faire
- confusion ou pas
Maintenant si tu as un fabriquant de yaourt qui reprend un logo
approchant en se faisant appeler Panone ... :-)
Le pastiche est possible, le plagiat non
La caricature est possible, le dénigrement non
bon bah me voila rassuré
le but est plus de faire des derivation de euh par ex
du logo Pepsi en modifiant le nom en Sexsy
et en gardant la forme du logo,
bref pastiche et caricature :)
> ==> Il faut donc se demander s'il y a ou pas - dénigrement avec intérêt à le faire - confusion ou pas
Maintenant si tu as un fabriquant de yaourt qui reprend un logo approchant en se faisant appeler Panone ... :-)
Le pastiche est possible, le plagiat non La caricature est possible, le dénigrement non
bon bah me voila rassuré le but est plus de faire des derivation de euh par ex du logo Pepsi en modifiant le nom en Sexsy et en gardant la forme du logo, bref pastiche et caricature :)
