dette

Keoph wrote:

Mon fiancé a prêté une grosse somme d'argent sans faire signer de
reconnaissance de dette, comment récupérer cet argent?
A savoir que nous avons photocopié le chèque que nous avons
fait et avons une copie du bon de livraison.

Bon de livraison ??? Tu veux parler de l'accusé de réception, je
suppose... Cela dit, sans papier, vous pouvez considérer cette somme
comme perdue. Après tout, ça pourrait être un chèque pour payer un objet
quelconque.

"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
3fa77cbd$0$234$4d4eb98e@read.news.fr.uu.net...
| Keoph wrote:
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| > Mon fiancé a prêté une grosse somme d'argent sans faire signer de
| > reconnaissance de dette, comment récupérer cet argent?
| > A savoir que nous avons photocopié le chèque que nous avons
| > fait et avons une copie du bon de livraison.
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| Bon de livraison ??? Tu veux parler de l'accusé de réception, je
| suppose... Cela dit, sans papier, vous pouvez considérer cette somme
| comme perdue. Après tout, ça pourrait être un chèque pour payer un objet
| quelconque.
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Change de fiancé... celui-là risque de te couter cher !

Ruddy wrote:

Change de fiancé... celui-là risque de te couter cher !

Heu, ça serait gentil de faire attention à qui tu réponds, parce que tu
risques de me faire une réputation étrange...

Keoph a écrit:

Mon fiancé a prêté une grosse somme d'argent sans faire signer de
reconnaissance de dette, comment récupérer cet argent?
A savoir que nous avons photocopié le chèque que nous avons fait et avons une
copie du bon de livraison.

Phase 1: essayez donc d'obtenir une reconnaissance de dette
(avec un échéancier!).

Phase 2: faites appliquer l'échéancier.

Pour la phase 1, il existe diverses voix:
- la personne est gentille et honnête: pas de soucis.
- elle ne l'est pas: lui signaler qu'à défaut d'une
reconnaissance de dettes, vous allez être obliger de remplir le
formulaire de donation du trésor public en indiquant que c'est
le receveur qui s'acquitte des droits (60% entre étrangers, il
me semble). Donc elle a le choix: faire une reconnaissance de
dettes ou se prendre les agents du trésor public pour une grosse
partie de la somme. (et eux, ils ont les moyens!)(outre les
droits de donation, il pourrait y avoir une rectification de la
déclaration de revenue, pénalité ,etc...)
(A noter cependant, que dans le cas où vous lachez la personne
au TP, vous faites une croix sur votre argent, mais à défaut, ça
soulage.)

Pour la phase 2, c'est beaucoup plus simple!

A noter encore que pour une somme substentielle, votre fiancé
aurait eu également intérêt à faire enregistrer cette
reconnaissance au près du trésor (afin de justifier du retour de
cette somme sans être imposer dessus!). Mais ça coûte de l'ordre
de 80€ (prix fonction du nombre de pages).

Le Forgeron wrote:

- elle ne l'est pas: lui signaler qu'à défaut d'une reconnaissance de
dettes, vous allez être obliger de remplir le formulaire de donation du
trésor public en indiquant que c'est le receveur qui s'acquitte des
droits (60% entre étrangers, il me semble).

Ce à quoi il pourra répondre qu'il s'agissait d'une vente, dont seule la
plus value éventuelle est taxable.

Patrick Vuichard a écrit:

Le Forgeron wrote:

- elle ne l'est pas: lui signaler qu'à défaut d'une reconnaissance de
dettes, vous allez être obliger de remplir le formulaire de donation
du trésor public en indiquant que c'est le receveur qui s'acquitte des
droits (60% entre étrangers, il me semble).

Ce à quoi il pourra répondre qu'il s'agissait d'une vente, dont seule la
plus value éventuelle est taxable.

Il ne lui restera plus qu'à prouver cette vente au TP... ce qui
risque d'être fort difficile, puisque l'une des parties affirme
que c'est une donation et qu'a priori, l'objet de la vente
n'existe pas (pour une grosse somme, je ne vois que
- maison: nécessite un notaire, donc raté,
- voiture: passage en préfecture avec formulaire de cession et
changement de carte grise, caramba, encore raté!

Donc la question de bon sens sera: Qu'avez-vous donc vendu ?
Et puis je ne doute pas que le TP choisisse l'option qui
l'intéresse... (l'un dit blanc, l'autre noir...)
Ou poursuive en aggravant pour fausse déclaration si il peut le
prouver. (MIAM!)

Le Forgeron wrote:

Ce à quoi il pourra répondre qu'il s'agissait d'une vente, dont seule
la plus value éventuelle est taxable.

Il ne lui restera plus qu'à prouver cette vente au TP...

Pourquoi aurait-il quoique ce soit à prouver, en plus de l'origine de
l'argent (le donataire) ?

ce qui risque d'être fort difficile, puisque l'une des
parties affirme que c'est une donation et qu'a priori,
l'objet de la vente n'existe pas (pour une grosse somme,

Si c'était une GROSSE somme, ils auraient fait les papiers nécessaires.
Et pour une somme "normale", il suffit de dire que c'était, par exemple,
un meuble quelconque, une télé. Va prouver le contraire...

Donc la question de bon sens sera: Qu'avez-vous donc vendu ?
Et puis je ne doute pas que le TP choisisse l'option qui l'intéresse...
(l'un dit blanc, l'autre noir...)

En l'absence de preuve, le TP ne va pas aller bien loin.

Ou poursuive en aggravant pour fausse déclaration si il peut le prouver.
(MIAM!)

Si la donation a été faite cette année, la déclaration n'est pas encore
écrite !