Bonjour
J'ai dans l'idee de developper un logiciel A et de le diffuser.
Seulement ce logiciel A je ne sais pas si je peux le diffuser.
En effet, j'ai besoin de votre point de vu légal sur la chose.
En gros ce logiciel A va manipuler des données au format propriétaire
issu d'un logiciel B.
Ce logiciel B interdit l'extraction de ces données pour l'utiliser
ailleur que pour ce qu'il est prevu par l'editeur. Seulement il existe
deja un extracteur (logiciel C) de ces donnees que les initiés peuvent
trouver.
[...]
Bonjour
J'ai dans l'idee de developper un logiciel A et de le diffuser.
Seulement ce logiciel A je ne sais pas si je peux le diffuser.
En effet, j'ai besoin de votre point de vu légal sur la chose.
En gros ce logiciel A va manipuler des données au format propriétaire
issu d'un logiciel B.
Ce logiciel B interdit l'extraction de ces données pour l'utiliser
ailleur que pour ce qu'il est prevu par l'editeur. Seulement il existe
deja un extracteur (logiciel C) de ces donnees que les initiés peuvent
trouver.
[...]
Bonjour
J'ai dans l'idee de developper un logiciel A et de le diffuser.
Seulement ce logiciel A je ne sais pas si je peux le diffuser.
En effet, j'ai besoin de votre point de vu légal sur la chose.
En gros ce logiciel A va manipuler des données au format propriétaire
issu d'un logiciel B.
Ce logiciel B interdit l'extraction de ces données pour l'utiliser
ailleur que pour ce qu'il est prevu par l'editeur. Seulement il existe
deja un extracteur (logiciel C) de ces donnees que les initiés peuvent
trouver.
[...]
Bonjour
J'ai dans l'idee de developper un logiciel A et de le diffuser.
Seulement ce logiciel A je ne sais pas si je peux le diffuser.
En effet, j'ai besoin de votre point de vu légal sur la chose.
En gros ce logiciel A va manipuler des données au format propriétaire
issu d'un logiciel B.
Ce logiciel B interdit l'extraction de ces données pour l'utiliser
ailleur que pour ce qu'il est prevu par l'editeur. Seulement il existe
deja un extracteur (logiciel C) de ces donnees que les initiés peuvent
trouver.
Je ne fournirai en aucun cas ces données, ni ne dirai comment les
extraire et avec quoi. Ces données, une fois extraites illegalement
avec le logiciel C, sont lisible sans outils special sous n'importe
quel OS, mais mon logiciel A va faciliter leur gestion (base de donnée
et affichage). Cela à condition d'avoir ces données evidement.
Donc ma question est :
Est ce que d'un point de vu legal je peux diffuser mon logiciel A qui
va manipuler et afficher ces données extraite par le logiciel C
illegal que je ne fourni pas ni ne donne son nom ? ou bien suis je moi
même dans l'illegalité ?
J'ai un doute car je peux etre poursuivi comme quelqu'un qui
facilité/incite à l'utilisation de ces données, mais d'un autre côté
je considere ne pas être en tord, du moins pas plus que media player
qui joue un MP3/divx. Sauf que dans le cas du divx/mp3 le media peut
etre obtenu de facon legal alors que _mon logiciel A ne sera utile que
pour les données du logiciel B_.
Voilà, si vous pouviez m'eclairer car je developpe souvent et diffuse
en GPL avec mon nom. Si je peux pas mettre mon nom, car risque des
problèmes, je ne le diffuserai pas. Mais d'un autre côté, si je risque
rien, pourquoi m'interdirai-je de le diffuser librement
Bonjour
J'ai dans l'idee de developper un logiciel A et de le diffuser.
Seulement ce logiciel A je ne sais pas si je peux le diffuser.
En effet, j'ai besoin de votre point de vu légal sur la chose.
En gros ce logiciel A va manipuler des données au format propriétaire
issu d'un logiciel B.
Ce logiciel B interdit l'extraction de ces données pour l'utiliser
ailleur que pour ce qu'il est prevu par l'editeur. Seulement il existe
deja un extracteur (logiciel C) de ces donnees que les initiés peuvent
trouver.
Je ne fournirai en aucun cas ces données, ni ne dirai comment les
extraire et avec quoi. Ces données, une fois extraites illegalement
avec le logiciel C, sont lisible sans outils special sous n'importe
quel OS, mais mon logiciel A va faciliter leur gestion (base de donnée
et affichage). Cela à condition d'avoir ces données evidement.
Donc ma question est :
Est ce que d'un point de vu legal je peux diffuser mon logiciel A qui
va manipuler et afficher ces données extraite par le logiciel C
illegal que je ne fourni pas ni ne donne son nom ? ou bien suis je moi
même dans l'illegalité ?
J'ai un doute car je peux etre poursuivi comme quelqu'un qui
facilité/incite à l'utilisation de ces données, mais d'un autre côté
je considere ne pas être en tord, du moins pas plus que media player
qui joue un MP3/divx. Sauf que dans le cas du divx/mp3 le media peut
etre obtenu de facon legal alors que _mon logiciel A ne sera utile que
pour les données du logiciel B_.
Voilà, si vous pouviez m'eclairer car je developpe souvent et diffuse
en GPL avec mon nom. Si je peux pas mettre mon nom, car risque des
problèmes, je ne le diffuserai pas. Mais d'un autre côté, si je risque
rien, pourquoi m'interdirai-je de le diffuser librement
Bonjour
J'ai dans l'idee de developper un logiciel A et de le diffuser.
Seulement ce logiciel A je ne sais pas si je peux le diffuser.
En effet, j'ai besoin de votre point de vu légal sur la chose.
En gros ce logiciel A va manipuler des données au format propriétaire
issu d'un logiciel B.
Ce logiciel B interdit l'extraction de ces données pour l'utiliser
ailleur que pour ce qu'il est prevu par l'editeur. Seulement il existe
deja un extracteur (logiciel C) de ces donnees que les initiés peuvent
trouver.
Je ne fournirai en aucun cas ces données, ni ne dirai comment les
extraire et avec quoi. Ces données, une fois extraites illegalement
avec le logiciel C, sont lisible sans outils special sous n'importe
quel OS, mais mon logiciel A va faciliter leur gestion (base de donnée
et affichage). Cela à condition d'avoir ces données evidement.
Donc ma question est :
Est ce que d'un point de vu legal je peux diffuser mon logiciel A qui
va manipuler et afficher ces données extraite par le logiciel C
illegal que je ne fourni pas ni ne donne son nom ? ou bien suis je moi
même dans l'illegalité ?
J'ai un doute car je peux etre poursuivi comme quelqu'un qui
facilité/incite à l'utilisation de ces données, mais d'un autre côté
je considere ne pas être en tord, du moins pas plus que media player
qui joue un MP3/divx. Sauf que dans le cas du divx/mp3 le media peut
etre obtenu de facon legal alors que _mon logiciel A ne sera utile que
pour les données du logiciel B_.
Voilà, si vous pouviez m'eclairer car je developpe souvent et diffuse
en GPL avec mon nom. Si je peux pas mettre mon nom, car risque des
problèmes, je ne le diffuserai pas. Mais d'un autre côté, si je risque
rien, pourquoi m'interdirai-je de le diffuser librement
Déjà, est-ce légal de faire ce genre d'interdictions ?
Il me semblait qu'en France, l'interopérabilité était autorisée et que
l'utilisateur était propriétaire de ses données.
Par contre, pour citer
la loi... Le premier point doit être quelque part dans la LCEN et
l'autre dans le droit d'auteur, non ?
Après, c'est sans doute pas pareil dans tous les pays.
Dernier point, c'est la licence qui doit interdire ça, non ?
Vous
utilisez ce logiciel ?
Vous avez lu et accepté la licence ?
Vous êtes
tenus par ses termes ?
Moi pas.
Ce que je veux dire c'est qu'une
licence, c'est un contrat opposable à ceux qui l'ont accepté, ce n'est
pas la loi.
Déjà, est-ce légal de faire ce genre d'interdictions ?
Il me semblait qu'en France, l'interopérabilité était autorisée et que
l'utilisateur était propriétaire de ses données.
Par contre, pour citer
la loi... Le premier point doit être quelque part dans la LCEN et
l'autre dans le droit d'auteur, non ?
Après, c'est sans doute pas pareil dans tous les pays.
Dernier point, c'est la licence qui doit interdire ça, non ?
Vous
utilisez ce logiciel ?
Vous avez lu et accepté la licence ?
Vous êtes
tenus par ses termes ?
Moi pas.
Ce que je veux dire c'est qu'une
licence, c'est un contrat opposable à ceux qui l'ont accepté, ce n'est
pas la loi.
Déjà, est-ce légal de faire ce genre d'interdictions ?
Il me semblait qu'en France, l'interopérabilité était autorisée et que
l'utilisateur était propriétaire de ses données.
Par contre, pour citer
la loi... Le premier point doit être quelque part dans la LCEN et
l'autre dans le droit d'auteur, non ?
Après, c'est sans doute pas pareil dans tous les pays.
Dernier point, c'est la licence qui doit interdire ça, non ?
Vous
utilisez ce logiciel ?
Vous avez lu et accepté la licence ?
Vous êtes
tenus par ses termes ?
Moi pas.
Ce que je veux dire c'est qu'une
licence, c'est un contrat opposable à ceux qui l'ont accepté, ce n'est
pas la loi.
Je dirais que la question pourrait se poser en ces termes :
- qui est propriétaire des données en question ? Je parle bien des
données, pas du logiciel B qui a servi à les créer/manipuler
- ces données pourraient-elles être créées par un autre moyen que le
logiciel B ?
En particulier, le logiciel A que vous envisagez de
développer pourrait-il lui-même, indépendamment de l'import de telles
données, permettre à l'utilisateur de créer directement de telles données ?
Le risque essentiel pour vous, s'il s'avère que les données en question
sont propriété de l'éditeur du logiciel B (ou d'un tiers qui les lui
fournit sous licence), et que nul autre ne pourrait créer de telles
données, c'est surtout d'être poursuivi pour parasitisme...
Exemple classique auquel me fait penser votre description, les palettes
de couleurs Pantone, qui sont incluses sous licence dans bon nombre de
logiciels commerciaux (Photoshop et compagnie), mais qui ne peuvent être
redistribuées (mais qui doivent sans doute être techniquement
récupérables pour qui dispose d'un de ces logiciels les contenant et
d'un extracteur ad-hoc...). Typiquement, si vous faites un logiciel
destiné spécifiquement et exclusivement à accéder à des palettes de
couleur Pantone, même sans fournir les données de ces palettes, vous
encourez des poursuites de la part de la société Pantone pour parasitisme.
Je dirais que la question pourrait se poser en ces termes :
- qui est propriétaire des données en question ? Je parle bien des
données, pas du logiciel B qui a servi à les créer/manipuler
- ces données pourraient-elles être créées par un autre moyen que le
logiciel B ?
En particulier, le logiciel A que vous envisagez de
développer pourrait-il lui-même, indépendamment de l'import de telles
données, permettre à l'utilisateur de créer directement de telles données ?
Le risque essentiel pour vous, s'il s'avère que les données en question
sont propriété de l'éditeur du logiciel B (ou d'un tiers qui les lui
fournit sous licence), et que nul autre ne pourrait créer de telles
données, c'est surtout d'être poursuivi pour parasitisme...
Exemple classique auquel me fait penser votre description, les palettes
de couleurs Pantone, qui sont incluses sous licence dans bon nombre de
logiciels commerciaux (Photoshop et compagnie), mais qui ne peuvent être
redistribuées (mais qui doivent sans doute être techniquement
récupérables pour qui dispose d'un de ces logiciels les contenant et
d'un extracteur ad-hoc...). Typiquement, si vous faites un logiciel
destiné spécifiquement et exclusivement à accéder à des palettes de
couleur Pantone, même sans fournir les données de ces palettes, vous
encourez des poursuites de la part de la société Pantone pour parasitisme.
Je dirais que la question pourrait se poser en ces termes :
- qui est propriétaire des données en question ? Je parle bien des
données, pas du logiciel B qui a servi à les créer/manipuler
- ces données pourraient-elles être créées par un autre moyen que le
logiciel B ?
En particulier, le logiciel A que vous envisagez de
développer pourrait-il lui-même, indépendamment de l'import de telles
données, permettre à l'utilisateur de créer directement de telles données ?
Le risque essentiel pour vous, s'il s'avère que les données en question
sont propriété de l'éditeur du logiciel B (ou d'un tiers qui les lui
fournit sous licence), et que nul autre ne pourrait créer de telles
données, c'est surtout d'être poursuivi pour parasitisme...
Exemple classique auquel me fait penser votre description, les palettes
de couleurs Pantone, qui sont incluses sous licence dans bon nombre de
logiciels commerciaux (Photoshop et compagnie), mais qui ne peuvent être
redistribuées (mais qui doivent sans doute être techniquement
récupérables pour qui dispose d'un de ces logiciels les contenant et
d'un extracteur ad-hoc...). Typiquement, si vous faites un logiciel
destiné spécifiquement et exclusivement à accéder à des palettes de
couleur Pantone, même sans fournir les données de ces palettes, vous
encourez des poursuites de la part de la société Pantone pour parasitisme.
On Mon, 09 Aug 2010 10:30:40 +0200, rg
wrote:Déjà, est-ce légal de faire ce genre d'interdictions ?
Je ne sais pas.Il me semblait qu'en France, l'interopérabilité était autorisée et que
l'utilisateur était propriétaire de ses données.
Sauf que se sont pas les données de l'utilisateur. L'utilisateur ne
crée rien. Il consulte simplement.
On Mon, 09 Aug 2010 10:30:40 +0200, rg<regis-newsgroup@grison.org>
wrote:
Déjà, est-ce légal de faire ce genre d'interdictions ?
Je ne sais pas.
Il me semblait qu'en France, l'interopérabilité était autorisée et que
l'utilisateur était propriétaire de ses données.
Sauf que se sont pas les données de l'utilisateur. L'utilisateur ne
crée rien. Il consulte simplement.
On Mon, 09 Aug 2010 10:30:40 +0200, rg
wrote:Déjà, est-ce légal de faire ce genre d'interdictions ?
Je ne sais pas.Il me semblait qu'en France, l'interopérabilité était autorisée et que
l'utilisateur était propriétaire de ses données.
Sauf que se sont pas les données de l'utilisateur. L'utilisateur ne
crée rien. Il consulte simplement.
Le 10/08/2010 18:17, Baton Rouge a écrit :
> On Mon, 09 Aug 2010 10:30:40 +0200, rg
> wrote:
>
>> Déjà, est-ce légal de faire ce genre d'interdictions ?
>
> Je ne sais pas.
>
>> Il me semblait qu'en France, l'interopérabilité était autorisée et que
>> l'utilisateur était propriétaire de ses données.
>
> Sauf que se sont pas les données de l'utilisateur. L'utilisateur ne
> crée rien. Il consulte simplement.
Si l'utilisateur ne crée rien, mon raisonnement n'est pas le bon. Celui
tenu dans l'autre réponse par contre oui.
Le droit d'auteur s'applique, l'éditeur est propriétaire des données
donc les extraire est forcément illégal.
Reste à savoir ce qu'il en est d'un soft qui utilise des données
obtenues illégalement mais qui n'a aucun lien avec la récupération.
Reste éventuellement l'option de contacter l'éditeur pour demander une
autorisation, on ne sait jamais.
Le 10/08/2010 18:17, Baton Rouge a écrit :
> On Mon, 09 Aug 2010 10:30:40 +0200, rg<regis-newsgroup@grison.org>
> wrote:
>
>> Déjà, est-ce légal de faire ce genre d'interdictions ?
>
> Je ne sais pas.
>
>> Il me semblait qu'en France, l'interopérabilité était autorisée et que
>> l'utilisateur était propriétaire de ses données.
>
> Sauf que se sont pas les données de l'utilisateur. L'utilisateur ne
> crée rien. Il consulte simplement.
Si l'utilisateur ne crée rien, mon raisonnement n'est pas le bon. Celui
tenu dans l'autre réponse par contre oui.
Le droit d'auteur s'applique, l'éditeur est propriétaire des données
donc les extraire est forcément illégal.
Reste à savoir ce qu'il en est d'un soft qui utilise des données
obtenues illégalement mais qui n'a aucun lien avec la récupération.
Reste éventuellement l'option de contacter l'éditeur pour demander une
autorisation, on ne sait jamais.
Le 10/08/2010 18:17, Baton Rouge a écrit :
> On Mon, 09 Aug 2010 10:30:40 +0200, rg
> wrote:
>
>> Déjà, est-ce légal de faire ce genre d'interdictions ?
>
> Je ne sais pas.
>
>> Il me semblait qu'en France, l'interopérabilité était autorisée et que
>> l'utilisateur était propriétaire de ses données.
>
> Sauf que se sont pas les données de l'utilisateur. L'utilisateur ne
> crée rien. Il consulte simplement.
Si l'utilisateur ne crée rien, mon raisonnement n'est pas le bon. Celui
tenu dans l'autre réponse par contre oui.
Le droit d'auteur s'applique, l'éditeur est propriétaire des données
donc les extraire est forcément illégal.
Reste à savoir ce qu'il en est d'un soft qui utilise des données
obtenues illégalement mais qui n'a aucun lien avec la récupération.
Reste éventuellement l'option de contacter l'éditeur pour demander une
autorisation, on ne sait jamais.
Reste éventuellement l'option de contacter l'éditeur pour demander une
autorisation, on ne sait jamais.
Reste surtout une autre option, qui relève de votre remarque précédente:
programmer une application A, qui pilote l'application B de manière
automatique, pour accéder aux données "contenues" dans B d'une autre
manière. Ca, c'est normalement imparable juridiquement (en France), car
cela relève de l'interopérabilité des logiciels. Mais cela implique bien
sûr que l'utilisateur de l'application A dispose d'une licence de
l'application B, ce qui peut (j'imagine...) limiter le marché
susceptible d'être intéressé par une telle application A, car si j'ai
bien compris l'objectif serait plutôt de se passer de l'application B...
Reste éventuellement l'option de contacter l'éditeur pour demander une
autorisation, on ne sait jamais.
Reste surtout une autre option, qui relève de votre remarque précédente:
programmer une application A, qui pilote l'application B de manière
automatique, pour accéder aux données "contenues" dans B d'une autre
manière. Ca, c'est normalement imparable juridiquement (en France), car
cela relève de l'interopérabilité des logiciels. Mais cela implique bien
sûr que l'utilisateur de l'application A dispose d'une licence de
l'application B, ce qui peut (j'imagine...) limiter le marché
susceptible d'être intéressé par une telle application A, car si j'ai
bien compris l'objectif serait plutôt de se passer de l'application B...
Reste éventuellement l'option de contacter l'éditeur pour demander une
autorisation, on ne sait jamais.
Reste surtout une autre option, qui relève de votre remarque précédente:
programmer une application A, qui pilote l'application B de manière
automatique, pour accéder aux données "contenues" dans B d'une autre
manière. Ca, c'est normalement imparable juridiquement (en France), car
cela relève de l'interopérabilité des logiciels. Mais cela implique bien
sûr que l'utilisateur de l'application A dispose d'une licence de
l'application B, ce qui peut (j'imagine...) limiter le marché
susceptible d'être intéressé par une telle application A, car si j'ai
bien compris l'objectif serait plutôt de se passer de l'application B...
On Tue, 10 Aug 2010 23:18:10 +0200, (Deltaplan)
wrote:Reste éventuellement l'option de contacter l'éditeur pour demander une
autorisation, on ne sait jamais.
Reste surtout une autre option, qui relève de votre remarque précédente:
programmer une application A, qui pilote l'application B de manière
automatique, pour accéder aux données "contenues" dans B d'une autre
manière. Ca, c'est normalement imparable juridiquement (en France), car
cela relève de l'interopérabilité des logiciels. Mais cela implique bien
sûr que l'utilisateur de l'application A dispose d'une licence de
l'application B, ce qui peut (j'imagine...) limiter le marché
susceptible d'être intéressé par une telle application A, car si j'ai
bien compris l'objectif serait plutôt de se passer de l'application B...
Bonne idee.
Donc extraire les données à la volé (ou integralement sur la même
machine) à conditions que la licence soit valide ?
Si c'est legal, ça m'interesse.
Mais ça risque d'etre limite aussi car une personne peut avoir
téléchargé le logiciel illegalement sans en extraire les données avec
le crack. Quelque part cela revient presque au même. Et je dirait même
que cela facilité le piratage car pas besoin de manip pour les
extraire.
On Tue, 10 Aug 2010 23:18:10 +0200, deltaplan@free.fr (Deltaplan)
wrote:
Reste éventuellement l'option de contacter l'éditeur pour demander une
autorisation, on ne sait jamais.
Reste surtout une autre option, qui relève de votre remarque précédente:
programmer une application A, qui pilote l'application B de manière
automatique, pour accéder aux données "contenues" dans B d'une autre
manière. Ca, c'est normalement imparable juridiquement (en France), car
cela relève de l'interopérabilité des logiciels. Mais cela implique bien
sûr que l'utilisateur de l'application A dispose d'une licence de
l'application B, ce qui peut (j'imagine...) limiter le marché
susceptible d'être intéressé par une telle application A, car si j'ai
bien compris l'objectif serait plutôt de se passer de l'application B...
Bonne idee.
Donc extraire les données à la volé (ou integralement sur la même
machine) à conditions que la licence soit valide ?
Si c'est legal, ça m'interesse.
Mais ça risque d'etre limite aussi car une personne peut avoir
téléchargé le logiciel illegalement sans en extraire les données avec
le crack. Quelque part cela revient presque au même. Et je dirait même
que cela facilité le piratage car pas besoin de manip pour les
extraire.
On Tue, 10 Aug 2010 23:18:10 +0200, (Deltaplan)
wrote:Reste éventuellement l'option de contacter l'éditeur pour demander une
autorisation, on ne sait jamais.
Reste surtout une autre option, qui relève de votre remarque précédente:
programmer une application A, qui pilote l'application B de manière
automatique, pour accéder aux données "contenues" dans B d'une autre
manière. Ca, c'est normalement imparable juridiquement (en France), car
cela relève de l'interopérabilité des logiciels. Mais cela implique bien
sûr que l'utilisateur de l'application A dispose d'une licence de
l'application B, ce qui peut (j'imagine...) limiter le marché
susceptible d'être intéressé par une telle application A, car si j'ai
bien compris l'objectif serait plutôt de se passer de l'application B...
Bonne idee.
Donc extraire les données à la volé (ou integralement sur la même
machine) à conditions que la licence soit valide ?
Si c'est legal, ça m'interesse.
Mais ça risque d'etre limite aussi car une personne peut avoir
téléchargé le logiciel illegalement sans en extraire les données avec
le crack. Quelque part cela revient presque au même. Et je dirait même
que cela facilité le piratage car pas besoin de manip pour les
extraire.