J'ai reçu un devis pour travaux dans un appartement de plus de 5 ans.
Le paiement est effectué en 3 fois: acompte, "situation en cours de travaux
" (pas compris mais je suppose qu'on paye aussi) et solde à la fin.
Le devis mentionne explicitement que la TVA appliquée au moment des
paiements sera celle en vigueur si elle a été modifiée par la loi, donc
susceptible d'être différente de celle indiquée sur le devis.
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Sylvain
"any" a écrit dans le message de news:5142025c$0$2304$
Bonjour,
J'ai reçu un devis pour travaux dans un appartement de plus de 5 ans. Le paiement est effectué en 3 fois: acompte, "situation en cours de travaux " (pas compris mais je suppose qu'on paye aussi) et solde à la fin. Le devis mentionne explicitement que la TVA appliquée au moment des paiements sera celle en vigueur si elle a été modifiée par la loi, donc susceptible d'être différente de celle indiquée sur le devis.
Est-ce normal ? Merci.
Oui
"any" <fdfd@fdfd.fr> a écrit dans le message de
news:5142025c$0$2304$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
J'ai reçu un devis pour travaux dans un appartement de plus de 5 ans.
Le paiement est effectué en 3 fois: acompte, "situation en cours de
travaux " (pas compris mais je suppose qu'on paye aussi) et solde à la
fin.
Le devis mentionne explicitement que la TVA appliquée au moment des
paiements sera celle en vigueur si elle a été modifiée par la loi, donc
susceptible d'être différente de celle indiquée sur le devis.
"any" a écrit dans le message de news:5142025c$0$2304$
Bonjour,
J'ai reçu un devis pour travaux dans un appartement de plus de 5 ans. Le paiement est effectué en 3 fois: acompte, "situation en cours de travaux " (pas compris mais je suppose qu'on paye aussi) et solde à la fin. Le devis mentionne explicitement que la TVA appliquée au moment des paiements sera celle en vigueur si elle a été modifiée par la loi, donc susceptible d'être différente de celle indiquée sur le devis.
