Devis avec TVA variable
Le
any
Bonjour,
J'ai reçu un devis pour travaux dans un appartement de plus de 5 ans.
Le paiement est effectué en 3 fois: acompte, "situation en cours de travaux
" (pas compris mais je suppose qu'on paye aussi) et solde à la fin.
Le devis mentionne explicitement que la TVA appliquée au moment des
paiements sera celle en vigueur si elle a été modifiée par la loi, donc
susceptible d'être différente de celle indiquée sur le devis.
Est-ce normal ? Merci.
J'ai reçu un devis pour travaux dans un appartement de plus de 5 ans.
Le paiement est effectué en 3 fois: acompte, "situation en cours de travaux
" (pas compris mais je suppose qu'on paye aussi) et solde à la fin.
Le devis mentionne explicitement que la TVA appliquée au moment des
paiements sera celle en vigueur si elle a été modifiée par la loi, donc
susceptible d'être différente de celle indiquée sur le devis.
Est-ce normal ? Merci.
Oui