Je sais que l'on a le devoir de pourvoir aux besoins d'un père ou d'une mère
en difficulté financière.
Mais qu'en est-il vis à vis :
1) d'un frére ?
2) d'un oncle ?
Que dit la loi ?
merci d'avance
Bien cordialement
Johel
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Chris
johel a écrit :
Je sais que l'on a le devoir de pourvoir aux besoins d'un père ou d'une mère en difficulté financière. Mais qu'en est-il vis à vis : 1) d'un frére ? 2) d'un oncle ? Que dit la loi ? merci d'avance Bien cordialement Johel
Bjour. La loi ne dit rien là-dessus. L'aide ne concerne que les ascendants et descendants directs (parents et enfants).
johel a écrit :
Je sais que l'on a le devoir de pourvoir aux besoins d'un père ou d'une mère
en difficulté financière.
Mais qu'en est-il vis à vis :
1) d'un frére ?
2) d'un oncle ?
Que dit la loi ?
merci d'avance
Bien cordialement
Johel
Bjour. La loi ne dit rien là-dessus. L'aide ne concerne que les ascendants et
descendants directs (parents et enfants).
Je sais que l'on a le devoir de pourvoir aux besoins d'un père ou d'une mère en difficulté financière. Mais qu'en est-il vis à vis : 1) d'un frére ? 2) d'un oncle ? Que dit la loi ? merci d'avance Bien cordialement Johel
Bjour. La loi ne dit rien là-dessus. L'aide ne concerne que les ascendants et descendants directs (parents et enfants).
jdarnaud1
Bonjour! il n'existe aucune disposition légale qui institue un devoir d'aide aux frères et soeurs et donc, a fortiori entre neveu et oncle. ce dont vous parler est une aide alimentaire, c'est à dire que les personnes concernées doivent être dans le besoin. cependant, les tribunaux ont admis un devoir d'aide entre frères et soeurs mais dans certains cas particuliers. si vous ne songez pas en arriver là, vous ne devez rien à votre frère.
Bonjour!
il n'existe aucune disposition légale qui institue un devoir d'aide
aux frères et soeurs et donc, a fortiori entre neveu et oncle.
ce dont vous parler est une aide alimentaire, c'est à dire que les
personnes concernées doivent être dans le besoin.
cependant, les tribunaux ont admis un devoir d'aide entre frères et
soeurs mais dans certains cas particuliers.
si vous ne songez pas en arriver là, vous ne devez rien à votre frère.
Bonjour! il n'existe aucune disposition légale qui institue un devoir d'aide aux frères et soeurs et donc, a fortiori entre neveu et oncle. ce dont vous parler est une aide alimentaire, c'est à dire que les personnes concernées doivent être dans le besoin. cependant, les tribunaux ont admis un devoir d'aide entre frères et soeurs mais dans certains cas particuliers. si vous ne songez pas en arriver là, vous ne devez rien à votre frère.
johel
Merci à vous deux pour ces informations. Bien cordialement johel
"johanne" a écrit dans le message de news:
Bonjour! il n'existe aucune disposition légale qui institue un devoir d'aide aux frères et soeurs et donc, a fortiori entre neveu et oncle. ce dont vous parler est une aide alimentaire, c'est à dire que les personnes concernées doivent être dans le besoin. cependant, les tribunaux ont admis un devoir d'aide entre frères et soeurs mais dans certains cas particuliers. si vous ne songez pas en arriver là, vous ne devez rien à votre frère.
Merci à vous deux pour ces informations.
Bien cordialement
johel
"johanne" <jdarnaud1@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:2cd1ad16.0401160325.78ea814b@posting.google.com...
Bonjour!
il n'existe aucune disposition légale qui institue un devoir d'aide
aux frères et soeurs et donc, a fortiori entre neveu et oncle.
ce dont vous parler est une aide alimentaire, c'est à dire que les
personnes concernées doivent être dans le besoin.
cependant, les tribunaux ont admis un devoir d'aide entre frères et
soeurs mais dans certains cas particuliers.
si vous ne songez pas en arriver là, vous ne devez rien à votre frère.
Merci à vous deux pour ces informations. Bien cordialement johel
"johanne" a écrit dans le message de news:
Bonjour! il n'existe aucune disposition légale qui institue un devoir d'aide aux frères et soeurs et donc, a fortiori entre neveu et oncle. ce dont vous parler est une aide alimentaire, c'est à dire que les personnes concernées doivent être dans le besoin. cependant, les tribunaux ont admis un devoir d'aide entre frères et soeurs mais dans certains cas particuliers. si vous ne songez pas en arriver là, vous ne devez rien à votre frère.