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Devoir d'un avocat

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Jean-Loulou
Bonjour,

Quelqu'un peut-il me dire si un avocat lorsqu'il défend son client peut lui
affirmer avec force et certitude sur un document (écrit noir sur blanc de sa
main) que le dossier qu'il défend et juridiquement incontestable.

La confiance "aveugle" que je lui ai porté m'a conduit à me faire débouté
devant le CPH.

Si il s'avère que cet avocat m'a trompé quels sont les recours?

Merci de votre aide.

Jean-Louis
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JLC
"Jean-Loulou" a écrit dans le message de
news:cherk5$vsu$
Quelqu'un peut-il me dire si un avocat lorsqu'il défend son client


peut lui
affirmer avec force et certitude sur un document (écrit noir sur blanc


de sa
main) que le dossier qu'il défend EST juridiquement incontestable.

La confiance "aveugle" que je lui ai porté m'a conduit à me faire


débouté
devant le CPH.

Si il s'avère que cet avocat m'a trompé quels sont les recours?




Salut,
AMHA, ça s'appelle une consultation juridique, que tu peux demander à un
avocat ou à un prof de droit en faculté, avant l'engagement du procès.
Il te répond par écrit en analysant ton problème et en t'expliquant la
règle de droit applicable et les diverses solutions jurisprudentielles
connues. Il doit se prononcer sur la solution probable. Note que ce
n'est pas gratuit.
Si tu choisis ensuite le même avocat pour te représenter à une instance
judiciaire, il devra argumenter devant le tribunal dans le sens de sa
consultation. Mais il n'est tenu qu'à une obligation de moyens, et le
juge de 1ère instance pourra décider autrement que prévu... Faire appel
ensuite, etc.
--

Si réponse directe, effacer uuyxxx
@ + et cordialement
JLC
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Thierry Castagnet
"Jean-Loulou" a écrit dans le message news:
cherk5$vsu$
Bonjour,

Quelqu'un peut-il me dire si un avocat lorsqu'il défend son client peut


lui
affirmer avec force et certitude sur un document (écrit noir sur blanc de


sa
main) que le dossier qu'il défend et juridiquement incontestable.

La confiance "aveugle" que je lui ai porté m'a conduit à me faire débouté
devant le CPH.

Si il s'avère que cet avocat m'a trompé quels sont les recours?

Merci de votre aide.

Jean-Louis
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Ce n'est pas parceque vous avez été débouté en première instance que votre
avocat avait forcément tort. La Cour d'appel fera peut être une analyse
différente de celle du CPH.
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andeed.scp
"Jean-Loulou" a écrit dans le message de
news:cherk5$vsu$
Bonjour,

Quelqu'un peut-il me dire si un avocat lorsqu'il défend son client peut


lui
affirmer avec force et certitude sur un document (écrit noir sur blanc de


sa
main) que le dossier qu'il défend et juridiquement incontestable.

La confiance "aveugle" que je lui ai porté m'a conduit à me faire débouté
devant le CPH.

Si il s'avère que cet avocat m'a trompé quels sont les recours?


Il est très difficile de porter un avis éclairé sur un dossier dont la
teneur reste en dehors de notre connaissance.
Néanmoins, il est clair, que la preuve d'un manquement professionnel d'un
avocat peut être sanctionné par le Conseil de l'ordre des avocats en premier
temps.

Merci de votre aide.

Jean-Louis




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bruno_perso
L'avocat est un conseil, en tant que tel, comme tout conseil, il a une
obligation de conseil vis à vis de son client. S'il oriente
témérairement son client vers une solution manifestement erronée, il
commet une faute qui engage sa responsabilité professionnelle. De fait,
il sera possible de l'assigner en réparation.
Cependant, un avocat n'a qu'une obligation de moyens et non de
résultats, il faut que la voie choisie soit manifestement fausse.

De plus, en ce qui concerne le cas présent, les décisions du CPH sont
parfois très surprenantes --- aussi celles de certaines tribunaux de
première instance --- et heureusement que les cours d'appel viennent
corriger certaines aberrations, mais pas toutes non plus.


andeed.scp wrote:

"Jean-Loulou" a écrit dans le message de
news:cherk5$vsu$

Bonjour,

Quelqu'un peut-il me dire si un avocat lorsqu'il défend son client peut



lui

affirmer avec force et certitude sur un document (écrit noir sur blanc de



sa

main) que le dossier qu'il défend et juridiquement incontestable.

La confiance "aveugle" que je lui ai porté m'a conduit à me faire débouté
devant le CPH.

Si il s'avère que cet avocat m'a trompé quels sont les recours?



Il est très difficile de porter un avis éclairé sur un dossier dont la
teneur reste en dehors de notre connaissance.
Néanmoins, il est clair, que la preuve d'un manquement professionnel d'un
avocat peut être sanctionné par le Conseil de l'ordre des avocats en premier
temps.

Merci de votre aide.

Jean-Louis





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Pivoine
"bruno_perso" a écrit dans le message de news:
415ebedd$0$18158$
L'avocat est un conseil, en tant que tel, comme tout conseil, il a une
obligation de conseil vis à vis de son client. S'il oriente témérairement
son client vers une solution manifestement erronée, il commet une faute
qui engage sa responsabilité professionnelle. De fait, il sera possible de
l'assigner en réparation.
Cependant, un avocat n'a qu'une obligation de moyens et non de résultats,
il faut que la voie choisie soit manifestement fausse.



J'adore le flou qui entoure cette profession et son exercice. C'est comme
les politiques : responsables mais pas coupables :o)
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Fred
Pivoine a couché sur son écran :
"bruno_perso" a écrit dans le message de news:
415ebedd$0$18158$
L'avocat est un conseil, en tant que tel, comme tout conseil, il a une
obligation de conseil vis à vis de son client. S'il oriente témérairement
son client vers une solution manifestement erronée, il commet une faute
qui engage sa responsabilité professionnelle. De fait, il sera possible de
l'assigner en réparation.
Cependant, un avocat n'a qu'une obligation de moyens et non de résultats,
il faut que la voie choisie soit manifestement fausse.



J'adore le flou qui entoure cette profession et son exercice. C'est comme
les politiques : responsables mais pas coupables :o)



Non, il ne s'agit pas de flou : on distingue entre une obligation de
moyen et une obligation de résultat.

- Avocat = obligation de moyens : mettre en oeuvre les moyens légaux
dont il dispose pour défendre les intérêts de son client
Une obligation de résultat pour un avocat signifierait qu'il serait
obliger de gagner à tous les coups. Imaginez un petit peu, tous les
avocats seraient coupables de faute professionnelle quand ils
perdraient, du coup il n'accepteraient que les dossiers où ils sont
sûrs de gagner, et ils gagneraient toujours car leurs adversaires ne
pourraient jamais trouver un avocat pour les défendre.

--
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