Devoir prouver sa bonne foi (ou pas)

Le
Gerald
On entend beaucoup, ces temps, les conseils de journalistes invitant Í 
bien se munir de "tous les documents et attestations susceptibles de
prouver votre bonne foi" : ordre de mission de l'employeur, invitation
au mariage du fiston, justification de domicile et j'en passe

Mais EN DROIT, l'officier de police a-t-il une quelconque légitimité Í 
vous traiter A PRIORI (et sans le moindre élément de soupçon) DE MENTEUR ?

On sait qu'en France, la carte d'identité n'est pas obligatoire (je
crois). À une réquisition d'un officier vous demandant votre identité,
si vous la déclinez oralement et lui confirmez que vous êtes
honorablement connu dans votre commune et qu'ils peuvent se mettre en
rapport très facilement avec l'autorité de police locale (en l'occurence
le maire) par téléphone, quel DROIT a-t-il d'en douter ? De vous
embarquer pour vérification etc.

Plus ça va, et dans tous les domaines, et plus on est dans la
présomption de culpabilité. Qui est un non-sens juridique. Ne peut-on y
mettre un frein ?

--
Gerald
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Vos réponses
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Yannix
Le #26571629
Le 06/04/2021 Í  19:34, Gerald a écrit :
On entend beaucoup, ces temps, les conseils de journalistes invitant Í 
bien se munir de "tous les documents et attestations susceptibles de
prouver votre bonne foi" : ordre de mission de l'employeur, invitation
au mariage du fiston, justification de domicile et j'en passe...
Mais EN DROIT, l'officier de police a-t-il une quelconque légitimité Í 
vous traiter A PRIORI (et sans le moindre élément de soupçon) DE MENTEUR ?
On sait qu'en France, la carte d'identité n'est pas obligatoire (je
crois). À une réquisition d'un officier vous demandant votre identité,
si vous la déclinez oralement et lui confirmez que vous êtes
honorablement connu dans votre commune et qu'ils peuvent se mettre en
rapport très facilement avec l'autorité de police locale (en l'occurence
le maire) par téléphone, quel DROIT a-t-il d'en douter ? De vous
embarquer pour vérification etc.
Plus ça va, et dans tous les domaines, et plus on est dans la
présomption de culpabilité. Qui est un non-sens juridique. Ne peut-on y
mettre un frein ?

DéjÍ , il me semble qu'un policier ne peut pas vous demander de lui
révéler votre identité comme ça. Il faut que vous ayez commis une
infraction ou un délit!
Secundo, vous prouvez prouver votre identité par tout moyen : Une
facture de Gaz par exemple. La carte d'identité n'est en rien obligatoire...
Tertio : ils ne peuvent vous retenir que 4 heures pour vérifier votre
identité (appeler la compagnie du gaz). Sinon c'est une Garde Í  Vue et
vous avez droit Í  un avocat !
X.
PS:https://actu.fr/ile-de-france/paris_75056/video-des-deputes-controles-et-verbalises-par-la-police-devant-l-assemblee-nationale-a-paris_40884458.html
--
Macron, je veux bien marcher dessus du pied gauche, ça porte bonheur.

Et voilÍ . J'étais sÍ»r que ça allait déraper...


Forcément, ça glisse.
robby
Le #26571639
Le 06/04/2021 Í  19:34, Gerald a écrit :
On sait qu'en France, la carte d'identité n'est pas obligatoire (je
crois).

il ne me semble pas que les lois Pasqua qui ont introduit l'obligation
aient jamais été abrogées...
quel DROIT a-t-il d'en douter ?

euh, ce serait un peu facile :-)
Plus ça va, et dans tous les domaines, et plus on est dans la
présomption de culpabilité

le policier Í  le droit et devoir de "prévenir les délits, s'il a
l'impression qu'il pourrait s'en commettre un".
Sur cette base, il peut un peu tout faire...
notamment avec cette spécificité française des controles d'indentité a
priori, et incessants dans certains quartiers et selon apparence.
En plus si a posteriori ils trouvent du canabis ça justifiait a
posteriori l'intervention, et ça augmente la sacro-sainte statistique
des "affaires élucidées".
Il avait justement été suggéré recemment que le controle d'identité ne
puisse plus etre fait que quand il y a des "suspicions raisonnables",
mais c'est pas passé.
--
Fabrice
Yannix
Le #26571653
Le 10/04/2021 Í  18:19, robby a écrit :
Le 06/04/2021 Í  19:34, Gerald a écrit :
On sait qu'en France, la carte d'identité n'est pas obligatoire (je
crois).

il ne me semble pas que les lois Pasqua qui ont introduit l'obligation
aient jamais été abrogées...

?
Le problème c'est les commerçants qui demandent 2 pièces d'identités en
cas de règlement par chèque et sinon y'a guère que "La Poste" qui
n'accepte pas mon permis de conduire comme pièce d'identité pour retirer
un recommandé AR... Mais ça, c'est le SEVICE PUBLIC hein ? :(((
quel DROIT a-t-il d'en douter ?

euh, ce serait un peu facile :-)
Plus ça va, et dans tous les domaines, et plus on est dans la
présomption de culpabilité

le policier Í  le droit et devoir de "prévenir les délits, s'il a
l'impression qu'il pourrait s'en commettre un".
Sur cette base, il peut un peu tout faire...

Quand même pas : Dégainer son flingue et tirer dans la foule, c'est
"moyen", même s'il croit avoir aperçu un porteur du covid-19...
notamment avec cette spécificité française des controles d'indentité a
priori, et incessants dans certains quartiers et selon apparence.

Juridiquement, y'a pas. Maintenant, si vous traversez en dehors des
clous, lÍ  oui, ils peuvent...
En plus si a posteriori ils trouvent du canabis ça justifiait a
posteriori l'intervention, et ça augmente la sacro-sainte statistique
des "affaires élucidées".

VoilÍ  : Vous traversez en dehors des clous, ils vous collent un PV :
Affaire constatée = Affaire élucidé ! Taux d'élucidation= 100%
Bon, faut les comprendre aussi, c'est des fonctionnaires, hein? ;)
Il avait justement été suggéré recemment que le controle d'identité ne
puisse plus etre fait que quand il y a des "suspicions raisonnables",
mais c'est pas passé.

Et en cas de suspicions raisonnables de covid, ils tirent d'abord et
posent des questions ensuite? :o)
X.
PS: https://www.youtube.com/watch?v=FPLh1l6tkhg
--
Macron, je veux bien marcher dessus du pied gauche, ça porte bonheur.

Et voilÍ . J'étais sÍ»r que ça allait déraper...


Forcément, ça glisse.
pehache
Le #26571656
Le 10/04/2021 Í  14:36, Yannix a écrit :
Secundo, vous prouvez prouver votre identité par tout moyen : Une
facture de Gaz par exemple. La carte d'identité n'est en rien
obligatoire...

Une facture quelle qu'elle soit n'est pas une preuve d'identité.
Yannix
Le #26571657
Le 10/04/2021 Í  21:55, pehache a écrit :
Le 10/04/2021 Í  14:36, Yannix a écrit :
Secundo, vous prouvez prouver votre identité par tout moyen : Une
facture de Gaz par exemple. La carte d'identité n'est en rien
obligatoire...

Une facture quelle qu'elle soit n'est pas une preuve d'identité.

D'o͹ les 4h autorisées pour qu'ils sachent vraiment qui tu es...
X.
PS: C'est vrai quoi : On sait jamais dès fois que tu présentes la
facture de gaz de la voisine...
--
Macron, je veux bien marcher dessus du pied gauche, ça porte bonheur.

Et voilÍ . J'étais sÍ»r que ça allait déraper...


Forcément, ça glisse.
Gerald
Le #26571666
Le 10 avril 2021 Í  18:19, robby a écrit :
Il avait justement été suggéré recemment que le controle d'identité ne
puisse plus etre fait que quand il y a des "suspicions raisonnables",
mais c'est pas passé.

Il me semblait effectivement, mais bien antérieurement et pas abrogé (?)
qu'ils ne pouvaient embêter le quidam que dans le cadre d'une "enquête
en cours", s'arrangeant évidemment pour toujours avoir une agression pas
trop loin pouvant justifier... donc...
Mais bon, j'interrogeais sur d'éventuelles bases juridiques...
--
Gerald
Yannix
Le #26571922
Le 11/04/2021 Í  11:29, Gerald a écrit :
Le 10 avril 2021 Í  18:19, robby a écrit :
Il avait justement été suggéré recemment que le controle d'identité ne
puisse plus etre fait que quand il y a des "suspicions raisonnables",
mais c'est pas passé.

Il me semblait effectivement, mais bien antérieurement et pas abrogé (?)
qu'ils ne pouvaient embêter le quidam que dans le cadre d'une "enquête
en cours", s'arrangeant évidemment pour toujours avoir une agression pas
trop loin pouvant justifier... donc...
Mais bon, j'interrogeais sur d'éventuelles bases juridiques...

Ici :
http://www.syndicat-magistrature.org/IMG/pdf/sm_-_guide_du_manifestant_arrete_-_edition_2019-2.pdf
Notamment :
L’article 78-2 du code de procédure pénale prévoit qu’un « contrÍ´le
d’identité est possible sur une personne Í  l’égard de laquelle existe
une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner » :
· qu’elle a commis ou a tenté de commettre une infraction ou se prépare
Í  commettre un crime ou un délit ;
· qu’elle est susceptible de fournir des renseignements sur une enquête
pénale en cours ;
· qu’elle a violé les obligations ou interdictions auxquelles elle est
soumise dans le cadre d’un contrÍ´le judiciaire ou d’une peine. Ce cas
peut concerner la participation ͠ une manifestation dans la mesure o͹ la
loi du 10 avril 2019 a prévu la possibilité de prononcer l’interdiction
de participer Í  une manifestation dans le cadre d’un contrÍ´le
judiciaire, et élargi les cas dans lesquels cette mesure peut être
prononcée Í  titre de peine. Ainsi, si vous vous rendez sur les lieux
d’une nouvelle manifestation alors qu’une telle mesure a été prononcée,
vous pourrez faire l’objet d’un contrÍ´le d’identité sur cette base,
étant précisé que ces mesures sont inscrites au fichier des personnes
recherchées consultable par les forces de l’ordre ;
· qu’elle fait l’objet de recherches judiciaires.
X.
--
Macron, je veux bien marcher dessus du pied gauche, ça porte bonheur.

Et voilÍ . J'étais sÍ»r que ça allait déraper...


Forcément, ça glisse.
Gerald
Le #26571933
Le 17 avril 2021 Í  01:20, Yannix a écrit :
Ici :
http://www.syndicat-magistrature.org/IMG/pdf/sm_-_guide_du_manifestant_arrete_-_edition_2019-2.pdf

merci ! Document qui devrait être partagé plus largement AMHA !
--
Gerald
robby
Le #26571943
Le 17/04/2021 Í  01:20, Yannix a écrit :
L’article 78-2 du code de procédure pénale prévoit qu’un « contrÍ´le
d’identité est possible sur une personne Í  l’égard de laquelle existe
une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner » :
·Â  qu’elle a commis ou a tenté de commettre une infraction ou se
prépare Í  commettre un crime ou un délit ;

En pratique, cette phrase est utilisée au sens le plus exhaustif pour
tout justifier.
Genre, "il a une gueule Í  avoir du shit sur lui, voire Í  être sans
papiers, d'autant que c'est dans un quartier connu pour".
La loi n'encadre absolument pas les notion de "plausibilité" et de
"soupçon", alors que le système récompense largement les cas justifiés a
posteriori ( qui optimisent les stats de résolution d'affaires ) sans
punir les autres.
Et comme les stats ethniques sont interdites en France ET que la police
n'est quasi jamais punie pour ses mauvais agissements, impossible en
pratique de faire cesser l'attitude raciste systémique du contrÍ´le au
faciès.
--
Fabrice
Yannix
Le #26572168
Le 18/04/2021 Í  08:25, robby a écrit :
Le 17/04/2021 Í  01:20, Yannix a écrit :
L’article 78-2 du code de procédure pénale prévoit qu’un « contrÍ´le
d’identité est possible sur une personne Í  l’égard de laquelle existe
une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner » :
·Â  qu’elle a commis ou a tenté de commettre une infraction ou se
prépare Í  commettre un crime ou un délit ;

En pratique, cette phrase est utilisée au sens le plus exhaustif pour
tout justifier.

"commis ou a tenté de commettre une infraction"
Robby, tu as tenté de cracher par terre alors que c'est interdit par un
arrêté municipal. Je t'ai vu...c'est une infraction.. Et pan! ContrÍ´le
d'identité. ;o)
Genre, "il a une gueule Í  avoir du shit sur lui, voire Í  être sans
papiers, d'autant que c'est dans un quartier connu pour".

Mais non Robby, fait donc usage de ton vocabulaire de fonctionnaire : Le
contrevenant semblait faire commerce de substances délictueuses dans un
endroit connu pour ce genre de trafic. Allons !
La loi n'encadre absolument pas les notion de "plausibilité" et de
"soupçon", alors que le système récompense largement les cas justifiés a
posteriori ( qui optimisent les stats de résolution d'affaires ) sans
punir les autres.
Et comme les stats ethniques sont interdites en France ET que la police
n'est quasi jamais punie pour ses mauvais agissements, impossible en
pratique de faire cesser l'attitude raciste systémique du contrÍ´le au
faciès.

J'aurais bien des solutions pour la Justice (Mère de tous les vices),
mais comme on dit de moi pas mal de choses, je ne puis t'aider mon cher
Robby ! ;o)
X.
--
Macron, je veux bien marcher dessus du pied gauche, ça porte bonheur.

Et voilÍ . J'étais sÍ»r que ça allait déraper...


Forcément, ça glisse.
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Anonyme