au Nebraska EU un sénateur a assigné le tout puissant en justice ; question, en France est-ce possible ?
Non, Dieu n'est pas un sujet de droit.
Pourquoi ?
C'est comme ça, au même titre qu'une maison, qu'un arbre ou un chat.
Sources ?
le droit romain qui a inventé la personnalité juridique et dont on a gardé les principes, tout comme les roumains: http://www.liberation.fr/actualite/instantanes/histoiredujour/266419.FR.php
-- Roland Garcia
Nahshon Evren a écrit :
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
46F566F0.7060104@wanadoo.fr...
Nahshon Evren a écrit :
au Nebraska EU un sénateur a assigné le tout puissant
en justice ; question, en France est-ce possible ?
Non, Dieu n'est pas un sujet de droit.
Pourquoi ?
C'est comme ça, au même titre qu'une maison, qu'un arbre ou un chat.
Sources ?
le droit romain qui a inventé la personnalité juridique et dont on a
gardé les principes, tout comme les roumains:
http://www.liberation.fr/actualite/instantanes/histoiredujour/266419.FR.php
au Nebraska EU un sénateur a assigné le tout puissant en justice ; question, en France est-ce possible ?
Non, Dieu n'est pas un sujet de droit.
Pourquoi ?
C'est comme ça, au même titre qu'une maison, qu'un arbre ou un chat.
Sources ?
le droit romain qui a inventé la personnalité juridique et dont on a gardé les principes, tout comme les roumains: http://www.liberation.fr/actualite/instantanes/histoiredujour/266419.FR.php
-- Roland Garcia
Roland Garcia
Kyaikhtiyo a écrit :
"Nahshon Evren"
au Nebraska EU un sénateur a assigné le tout puissant en justice ; question, en France est-ce possible ?
Qui est-ce que l'on prendrai comme conseil ?
Devant quel tribunal ?
Ma question est une question sérieuse de droit ; merci à tous
pas de probleme En France vous pouvez toujours tenter la citation directe ! prealable avoir l'adresse du cité pour qu'elle lui soit remise à personne ;o) Sof
Oui au juste, comment l'assigner ?
En Europe, on tend à vous refuser l'assignation, sous le prétexte fallacieux qu'on n'a pas l'adresse de Dieu.
Vous pouvez, par contre, assigner le Père Noël qui, lui, a une adresse postale et physique précise, connue de tous, à Rovaniemi, en Finlande.
Non plus, le Père Noël n'est pas un sujet de droit, mais vous pouvez assigner la société domiciliée à cette adresse.
-- Roland Garcia
Kyaikhtiyo a écrit :
"Nahshon Evren"
au Nebraska EU un sénateur a assigné le tout puissant
en justice ; question, en France est-ce possible ?
Qui est-ce que l'on prendrai comme conseil ?
Devant quel tribunal ?
Ma question est une question sérieuse de droit ; merci à tous
pas de probleme
En France vous pouvez toujours tenter la citation directe !
prealable avoir l'adresse du cité pour qu'elle lui soit remise à personne
;o)
Sof
Oui au juste, comment l'assigner ?
En Europe, on tend à vous refuser l'assignation, sous le prétexte fallacieux
qu'on n'a pas l'adresse de Dieu.
Vous pouvez, par contre, assigner le Père Noël qui, lui, a une adresse
postale et physique précise, connue de tous, à Rovaniemi, en Finlande.
Non plus, le Père Noël n'est pas un sujet de droit, mais vous pouvez
assigner la société domiciliée à cette adresse.
pas de probleme En France vous pouvez toujours tenter la citation directe ! prealable avoir l'adresse du cité pour qu'elle lui soit remise à personne ;o) Sof
Oui au juste, comment l'assigner ?
En Europe, on tend à vous refuser l'assignation, sous le prétexte fallacieux qu'on n'a pas l'adresse de Dieu.
Vous pouvez, par contre, assigner le Père Noël qui, lui, a une adresse postale et physique précise, connue de tous, à Rovaniemi, en Finlande.
Non plus, le Père Noël n'est pas un sujet de droit, mais vous pouvez assigner la société domiciliée à cette adresse.
-- Roland Garcia
Roland Garcia
Kyaikhtiyo a écrit :
En Europe, on tend à vous refuser l'assignation, sous le prétexte fallacieux qu'on n'a pas l'adresse de Dieu.
Ah bon ? en Europe on ne peut pas poursuivre les vagabonds ?
-- Roland Garcia
Kyaikhtiyo a écrit :
En Europe, on tend à vous refuser l'assignation, sous le prétexte fallacieux
qu'on n'a pas l'adresse de Dieu.
Ah bon ? en Europe on ne peut pas poursuivre les vagabonds ?
En Europe, on tend à vous refuser l'assignation, sous le prétexte fallacieux qu'on n'a pas l'adresse de Dieu.
Ah bon ? en Europe on ne peut pas poursuivre les vagabonds ?
-- Roland Garcia
Nahshon Evren
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:
Nahshon Evren a écrit :
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:
Nahshon Evren a écrit :
au Nebraska EU un sénateur a assigné le tout puissant en justice ; question, en France est-ce possible ?
Non, Dieu n'est pas un sujet de droit.
Pourquoi ?
C'est comme ça, au même titre qu'une maison, qu'un arbre ou un chat.
Sources ?
le droit romain qui a inventé la personnalité juridique et dont on a gardé les principes, tout comme les roumains: http://www.liberation.fr/actualite/instantanes/histoiredujour/266419.FR.php
Parce qu'ils ont dieu dans ce pays de m**** ??
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
46F58FFF.9080503@wanadoo.fr...
Nahshon Evren a écrit :
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 46F566F0.7060104@wanadoo.fr...
Nahshon Evren a écrit :
au Nebraska EU un sénateur a assigné le tout puissant
en justice ; question, en France est-ce possible ?
Non, Dieu n'est pas un sujet de droit.
Pourquoi ?
C'est comme ça, au même titre qu'une maison, qu'un arbre ou un chat.
Sources ?
le droit romain qui a inventé la personnalité juridique et dont on a
gardé les principes, tout comme les roumains:
http://www.liberation.fr/actualite/instantanes/histoiredujour/266419.FR.php
au Nebraska EU un sénateur a assigné le tout puissant en justice ; question, en France est-ce possible ?
Non, Dieu n'est pas un sujet de droit.
Pourquoi ?
C'est comme ça, au même titre qu'une maison, qu'un arbre ou un chat.
Sources ?
le droit romain qui a inventé la personnalité juridique et dont on a gardé les principes, tout comme les roumains: http://www.liberation.fr/actualite/instantanes/histoiredujour/266419.FR.php
Parce qu'ils ont dieu dans ce pays de m**** ??
So
"Gerard95" a écrit dans le message de news:
Après mûre réflexion, Nahshon Evren a écrit :
au Nebraska EU un sénateur a assigné le tout puissant en justice ; question, en France est-ce possible ?
Qui est-ce que l'on prendrai comme conseil ?
Devant quel tribunal ?
Ma question est une question sérieuse de droit ; merci à tous
En fait il s'agirait d'un sénateur qui veut protester justement contre les américains qui font des procés pour tout et n'importe quoi !
Exactement... Peut-être les contributeurs de ce forum devraient-ils LIRE l'article avant de critiquer... Ca me rappelle un peu Fontenelle et sa dent d'or... :-)
So
"Gerard95" <gerard.schwartz@free.fr> a écrit dans le message de news:
mn.b35e7d79c1bcb6ad.65232@free.fr...
Après mûre réflexion, Nahshon Evren a écrit :
au Nebraska EU un sénateur a assigné le tout puissant
en justice ; question, en France est-ce possible ?
Qui est-ce que l'on prendrai comme conseil ?
Devant quel tribunal ?
Ma question est une question sérieuse de droit ; merci à tous
En fait il s'agirait d'un sénateur qui veut protester justement contre les
américains qui font des procés pour tout et n'importe quoi !
Exactement...
Peut-être les contributeurs de ce forum devraient-ils LIRE l'article avant
de critiquer... Ca me rappelle un peu Fontenelle et sa dent d'or... :-)
En fait il s'agirait d'un sénateur qui veut protester justement contre les américains qui font des procés pour tout et n'importe quoi !
Exactement... Peut-être les contributeurs de ce forum devraient-ils LIRE l'article avant de critiquer... Ca me rappelle un peu Fontenelle et sa dent d'or... :-)
So
Marc-Antoine
So wrote:
"Gerard95" a écrit dans le message de news:
Après mûre réflexion, Nahshon Evren a écrit :
au Nebraska EU un sénateur a assigné le tout puissant en justice ; question, en France est-ce possible ?
Qui est-ce que l'on prendrai comme conseil ?
Devant quel tribunal ?
Ma question est une question sérieuse de droit ; merci à tous
En fait il s'agirait d'un sénateur qui veut protester justement contre les américains qui font des procés pour tout et n'importe quoi !
Exactement... Peut-être les contributeurs de ce forum devraient-ils LIRE l'article avant de critiquer... Ca me rappelle un peu Fontenelle et sa dent d'or... :-)
So
On est sur un groupe francophone et on est pas censé de savoir lire l'Anglais. On se contentera donc, pour la plupart, de commenter la question posée. "En France un sénateur peut-il assigné en justice le tout puissant ? "
Il aurait été judicieux de préciser les intentions de ce brave Sénateur.
-- Marc-Antoine
So wrote:
"Gerard95" <gerard.schwartz@free.fr> a écrit dans le message de news:
mn.b35e7d79c1bcb6ad.65232@free.fr...
Après mûre réflexion, Nahshon Evren a écrit :
au Nebraska EU un sénateur a assigné le tout puissant
en justice ; question, en France est-ce possible ?
Qui est-ce que l'on prendrai comme conseil ?
Devant quel tribunal ?
Ma question est une question sérieuse de droit ; merci à tous
En fait il s'agirait d'un sénateur qui veut protester justement
contre
les américains qui font des procés pour tout et n'importe quoi !
Exactement...
Peut-être les contributeurs de ce forum devraient-ils LIRE l'article
avant
de critiquer... Ca me rappelle un peu Fontenelle et sa dent d'or...
:-)
So
On est sur un groupe francophone et on est pas censé de savoir lire
l'Anglais.
On se contentera donc, pour la plupart, de commenter la question posée.
"En France un sénateur peut-il assigné en justice le tout puissant ? "
Il aurait été judicieux de préciser les intentions de ce brave Sénateur.
En fait il s'agirait d'un sénateur qui veut protester justement contre les américains qui font des procés pour tout et n'importe quoi !
Exactement... Peut-être les contributeurs de ce forum devraient-ils LIRE l'article avant de critiquer... Ca me rappelle un peu Fontenelle et sa dent d'or... :-)
So
On est sur un groupe francophone et on est pas censé de savoir lire l'Anglais. On se contentera donc, pour la plupart, de commenter la question posée. "En France un sénateur peut-il assigné en justice le tout puissant ? "
Il aurait été judicieux de préciser les intentions de ce brave Sénateur.
-- Marc-Antoine
Gerard95
Marc-Antoine a couché sur son écran :
So wrote:
"Gerard95" a écrit dans le message de news:
Après mûre réflexion, Nahshon Evren a écrit :
au Nebraska EU un sénateur a assigné le tout puissant en justice ; question, en France est-ce possible ?
Qui est-ce que l'on prendrai comme conseil ?
Devant quel tribunal ?
Ma question est une question sérieuse de droit ; merci à tous
En fait il s'agirait d'un sénateur qui veut protester justement contre les américains qui font des procés pour tout et n'importe quoi !
Exactement... Peut-être les contributeurs de ce forum devraient-ils LIRE l'article avant de critiquer... Ca me rappelle un peu Fontenelle et sa dent d'or... :-)
So
On est sur un groupe francophone et on est pas censé de savoir lire l'Anglais. On se contentera donc, pour la plupart, de commenter la question posée. "En France un sénateur peut-il assigné en justice le tout puissant ? "
Il aurait été judicieux de préciser les intentions de ce brave Sénateur.
Cet article est passé 'en francais' ailleurs .. Faut s'arranger avec Nashton .. qui a pas lu/compris le sens du texte qu'il proposait....
Marc-Antoine a couché sur son écran :
So wrote:
"Gerard95" <gerard.schwartz@free.fr> a écrit dans le message de news:
mn.b35e7d79c1bcb6ad.65232@free.fr...
Après mûre réflexion, Nahshon Evren a écrit :
au Nebraska EU un sénateur a assigné le tout puissant
en justice ; question, en France est-ce possible ?
Qui est-ce que l'on prendrai comme conseil ?
Devant quel tribunal ?
Ma question est une question sérieuse de droit ; merci à tous
En fait il s'agirait d'un sénateur qui veut protester justement contre
les américains qui font des procés pour tout et n'importe quoi !
Exactement...
Peut-être les contributeurs de ce forum devraient-ils LIRE l'article avant
de critiquer... Ca me rappelle un peu Fontenelle et sa dent d'or...
:-)
So
On est sur un groupe francophone et on est pas censé de savoir lire
l'Anglais.
On se contentera donc, pour la plupart, de commenter la question posée.
"En France un sénateur peut-il assigné en justice le tout puissant ? "
Il aurait été judicieux de préciser les intentions de ce brave Sénateur.
Cet article est passé 'en francais' ailleurs ..
Faut s'arranger avec Nashton .. qui a pas lu/compris le sens du texte
qu'il proposait....
En fait il s'agirait d'un sénateur qui veut protester justement contre les américains qui font des procés pour tout et n'importe quoi !
Exactement... Peut-être les contributeurs de ce forum devraient-ils LIRE l'article avant de critiquer... Ca me rappelle un peu Fontenelle et sa dent d'or... :-)
So
On est sur un groupe francophone et on est pas censé de savoir lire l'Anglais. On se contentera donc, pour la plupart, de commenter la question posée. "En France un sénateur peut-il assigné en justice le tout puissant ? "
Il aurait été judicieux de préciser les intentions de ce brave Sénateur.
Cet article est passé 'en francais' ailleurs .. Faut s'arranger avec Nashton .. qui a pas lu/compris le sens du texte qu'il proposait....
Gerard95
Nahshon Evren a exprimé avec précision :
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:
Nahshon Evren a écrit :
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:
Nahshon Evren a écrit :
au Nebraska EU un sénateur a assigné le tout puissant en justice ; question, en France est-ce possible ?
Non, Dieu n'est pas un sujet de droit.
Pourquoi ?
C'est comme ça, au même titre qu'une maison, qu'un arbre ou un chat.
Sources ?
le droit romain qui a inventé la personnalité juridique et dont on a gardé les principes, tout comme les roumains: http://www.liberation.fr/actualite/instantanes/histoiredujour/266419.FR.php
Parce qu'ils ont dieu dans ce pays de m**** ??
Oui ca s'appelle le DOLLAR et quand je vois le nombre de gens qui veulent y aller, il faut croire que les gens aiment la m...e
Nahshon Evren a exprimé avec précision :
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
46F58FFF.9080503@wanadoo.fr...
Nahshon Evren a écrit :
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 46F566F0.7060104@wanadoo.fr...
Nahshon Evren a écrit :
au Nebraska EU un sénateur a assigné le tout puissant
en justice ; question, en France est-ce possible ?
Non, Dieu n'est pas un sujet de droit.
Pourquoi ?
C'est comme ça, au même titre qu'une maison, qu'un arbre ou un chat.
Sources ?
le droit romain qui a inventé la personnalité juridique et dont on a
gardé les principes, tout comme les roumains:
http://www.liberation.fr/actualite/instantanes/histoiredujour/266419.FR.php
Parce qu'ils ont dieu dans ce pays de m**** ??
Oui ca s'appelle le DOLLAR
et quand je vois le nombre de gens qui veulent y aller, il faut croire
que les gens aiment la m...e
au Nebraska EU un sénateur a assigné le tout puissant en justice ; question, en France est-ce possible ?
Non, Dieu n'est pas un sujet de droit.
Pourquoi ?
C'est comme ça, au même titre qu'une maison, qu'un arbre ou un chat.
Sources ?
le droit romain qui a inventé la personnalité juridique et dont on a gardé les principes, tout comme les roumains: http://www.liberation.fr/actualite/instantanes/histoiredujour/266419.FR.php
Parce qu'ils ont dieu dans ce pays de m**** ??
Oui ca s'appelle le DOLLAR et quand je vois le nombre de gens qui veulent y aller, il faut croire que les gens aiment la m...e
Nahshon Evren
tout et n'importe quoi !
Exactement... Peut-être les contributeurs de ce forum devraient-ils LIRE l'article avant de critiquer... Ca me rappelle un peu Fontenelle et sa dent d'or... :-)
So
On est sur un groupe francophone et on est pas censé de savoir lire l'Anglais. On se contentera donc, pour la plupart, de commenter la question posée. "En France un sénateur peut-il assigné en justice le tout puissant ? "
Il aurait été judicieux de préciser les intentions de ce brave Sénateur.
Cet article est passé 'en francais' ailleurs .. Faut s'arranger avec Nashton .. qui a pas lu/compris le sens du texte qu'il proposait....
NaHshon a très bien compris l'article, qui n'est qu'une article parmi des centaines d'articles merci Gérard
tout et n'importe quoi !
Exactement...
Peut-être les contributeurs de ce forum devraient-ils LIRE l'article
avant
de critiquer... Ca me rappelle un peu Fontenelle et sa dent d'or...
:-)
So
On est sur un groupe francophone et on est pas censé de savoir lire
l'Anglais.
On se contentera donc, pour la plupart, de commenter la question posée.
"En France un sénateur peut-il assigné en justice le tout puissant ? "
Il aurait été judicieux de préciser les intentions de ce brave Sénateur.
Cet article est passé 'en francais' ailleurs ..
Faut s'arranger avec Nashton .. qui a pas lu/compris le sens du texte
qu'il proposait....
NaHshon a très bien compris l'article, qui n'est qu'une article parmi des
centaines d'articles merci Gérard
Exactement... Peut-être les contributeurs de ce forum devraient-ils LIRE l'article avant de critiquer... Ca me rappelle un peu Fontenelle et sa dent d'or... :-)
So
On est sur un groupe francophone et on est pas censé de savoir lire l'Anglais. On se contentera donc, pour la plupart, de commenter la question posée. "En France un sénateur peut-il assigné en justice le tout puissant ? "
Il aurait été judicieux de préciser les intentions de ce brave Sénateur.
Cet article est passé 'en francais' ailleurs .. Faut s'arranger avec Nashton .. qui a pas lu/compris le sens du texte qu'il proposait....
NaHshon a très bien compris l'article, qui n'est qu'une article parmi des centaines d'articles merci Gérard
