Comment fais-je pour porter plainte pour diffamation ? Est-ce aupr=E8s d=
e la
police, ou faut-il payer un avocat ? Je parle (me semble-t-il) d'une
diffusion (sur un forum de discussion, dit "newsgroup") des faits portant
sur la vie priv=E9e d'une personne, en vertu de la loi du 29 juillet 1881
(Article 35).
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"Desmond Coughlan" avait soumis l'idée :
Bonjour,
Bonjour,
Comment fais-je pour porter plainte pour diffamation ?
Ecrire au Procureur de la République. Les détails ici : http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/1402040201-FXJUS132.html
Je parle (me semble-t-il) d'une diffusion (sur un forum de discussion, dit "newsgroup") des faits portant sur la vie privée d'une personne, en vertu de la loi du 29 juillet 1881 (Article 35).
Quels faits ?
-- NoBody Rien, ni personne
"Desmond Coughlan" avait soumis l'idée :
Bonjour,
Bonjour,
Comment fais-je pour porter plainte pour diffamation ?
Ecrire au Procureur de la République.
Les détails ici :
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/1402040201-FXJUS132.html
Je parle (me semble-t-il) d'une
diffusion (sur un forum de discussion, dit "newsgroup") des faits portant
sur la vie privée d'une personne, en vertu de la loi du 29 juillet 1881
(Article 35).
Comment fais-je pour porter plainte pour diffamation ?
Ecrire au Procureur de la République. Les détails ici : http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/1402040201-FXJUS132.html
Je parle (me semble-t-il) d'une diffusion (sur un forum de discussion, dit "newsgroup") des faits portant sur la vie privée d'une personne, en vertu de la loi du 29 juillet 1881 (Article 35).
Quels faits ?
-- NoBody Rien, ni personne
Desmond Coughlan
NoBody wrote ...
Comment fais-je pour porter plainte pour diffamation ?
Ecrire au Procureur de la République. Les détails ici : http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/1402040201-FXJUS132.html
Merci.
Je parle (me semble-t-il) d'une diffusion (sur un forum de discussion, dit "newsgroup") des faits port ant sur la vie privée d'une personne, en vertu de la loi du 29 juillet 1 881 (Article 35).
Comment fais-je pour porter plainte pour diffamation ?
Ecrire au Procureur de la République.
Les détails ici :
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/1402040201-FXJUS132.html
Merci.
Je parle (me semble-t-il) d'une
diffusion (sur un forum de discussion, dit "newsgroup") des faits port ant
sur la vie privée d'une personne, en vertu de la loi du 29 juillet 1 881
(Article 35).
Comment fais-je pour porter plainte pour diffamation ?
Ecrire au Procureur de la République. Les détails ici : http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/1402040201-FXJUS132.html
Merci.
Je parle (me semble-t-il) d'une diffusion (sur un forum de discussion, dit "newsgroup") des faits port ant sur la vie privée d'une personne, en vertu de la loi du 29 juillet 1 881 (Article 35).
Je parle (me semble-t-il) d'une diffusion (sur un forum de discussion, dit "newsgroup") des faits portant sur la vie privée d'une personne, en vertu de la loi du 29 juillet 1881 (Article 35).
Quels faits ?
Ben ... des faits privés, par définition. :-)
Attention tout de même à avoir un dossier bien solide pour voir aboutir votre plainte. Consultez les archives de fmd :
http://minilien.com/?sX2PK0l1Cw ou http://groups.google.fr/groups?hl=fr&lr=&ie=UTF-8&oe=UTF-8&q=libert%C3%A9+presse+diffamation+group%3Afr.misc.droit
-- NoBody Rien, ni personne
"Desmond Coughlan" a présenté l'énoncé suivant :
Je parle (me semble-t-il) d'une
diffusion (sur un forum de discussion, dit "newsgroup") des faits portant
sur la vie privée d'une personne, en vertu de la loi du 29 juillet 1881
(Article 35).
Quels faits ?
Ben ... des faits privés, par définition. :-)
Attention tout de même à avoir un dossier bien solide pour voir aboutir
votre plainte.
Consultez les archives de fmd :
http://minilien.com/?sX2PK0l1Cw
ou
http://groups.google.fr/groups?hl=fr&lr=&ie=UTF-8&oe=UTF-8&q=libert%C3%A9+presse+diffamation+group%3Afr.misc.droit
Je parle (me semble-t-il) d'une diffusion (sur un forum de discussion, dit "newsgroup") des faits portant sur la vie privée d'une personne, en vertu de la loi du 29 juillet 1881 (Article 35).
Quels faits ?
Ben ... des faits privés, par définition. :-)
Attention tout de même à avoir un dossier bien solide pour voir aboutir votre plainte. Consultez les archives de fmd :
http://minilien.com/?sX2PK0l1Cw ou http://groups.google.fr/groups?hl=fr&lr=&ie=UTF-8&oe=UTF-8&q=libert%C3%A9+presse+diffamation+group%3Afr.misc.droit
