J'ai un ami dont le voisin a porté plainte contre lui pour des faits
que cet ami nie (prb de voisinage). A supposer que cet ami se retrouve
devant un tribunal pour en répondre et qu'il se voit relaxé (je ne
sais pas si c'est le terme exact, je veut dire qu'il est déclaré
parfaitement innocent), sachant que cette affaire fait du bruit dans
l'entourage de cet ami, peut il ou doit il porte plainte à son tour
pour diffamation ?
sinon c'est quoi la diffamation ?
Si chaque fois que quelqu'un perd au tribunal, se voit il
systematiquement en situation d'être attaqué en diffamation par celui
qui a fait l'objet de sa plainte ?
merci (pour mon ami et pour ma culture personnelle)
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La diffamation est tres encadrée et il est pas facile de le prouver et montrer le préjudice .
"montuard" a écrit dans le message de news:
bonjour et désolé de poser une question bannale.
J'ai un ami dont le voisin a porté plainte contre lui pour des faits que cet ami nie (prb de voisinage). A supposer que cet ami se retrouve devant un tribunal pour en répondre et qu'il se voit relaxé (je ne sais pas si c'est le terme exact, je veut dire qu'il est déclaré parfaitement innocent), sachant que cette affaire fait du bruit dans l'entourage de cet ami, peut il ou doit il porte plainte à son tour pour diffamation ? sinon c'est quoi la diffamation ? Si chaque fois que quelqu'un perd au tribunal, se voit il systematiquement en situation d'être attaqué en diffamation par celui qui a fait l'objet de sa plainte ?
merci (pour mon ami et pour ma culture personnelle)
La diffamation est tres encadrée et il est pas facile
de le prouver et montrer le préjudice .
"montuard" <montuard@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
afa0f394.0501260223.2b3f43eb@posting.google.com...
bonjour et désolé de poser une question bannale.
J'ai un ami dont le voisin a porté plainte contre lui pour des faits
que cet ami nie (prb de voisinage). A supposer que cet ami se retrouve
devant un tribunal pour en répondre et qu'il se voit relaxé (je ne
sais pas si c'est le terme exact, je veut dire qu'il est déclaré
parfaitement innocent), sachant que cette affaire fait du bruit dans
l'entourage de cet ami, peut il ou doit il porte plainte à son tour
pour diffamation ?
sinon c'est quoi la diffamation ?
Si chaque fois que quelqu'un perd au tribunal, se voit il
systematiquement en situation d'être attaqué en diffamation par celui
qui a fait l'objet de sa plainte ?
merci (pour mon ami et pour ma culture personnelle)
La diffamation est tres encadrée et il est pas facile de le prouver et montrer le préjudice .
"montuard" a écrit dans le message de news:
bonjour et désolé de poser une question bannale.
J'ai un ami dont le voisin a porté plainte contre lui pour des faits que cet ami nie (prb de voisinage). A supposer que cet ami se retrouve devant un tribunal pour en répondre et qu'il se voit relaxé (je ne sais pas si c'est le terme exact, je veut dire qu'il est déclaré parfaitement innocent), sachant que cette affaire fait du bruit dans l'entourage de cet ami, peut il ou doit il porte plainte à son tour pour diffamation ? sinon c'est quoi la diffamation ? Si chaque fois que quelqu'un perd au tribunal, se voit il systematiquement en situation d'être attaqué en diffamation par celui qui a fait l'objet de sa plainte ?
merci (pour mon ami et pour ma culture personnelle)
Legi-Roll
"montuard" a écrit dans le message news:
bonjour et désolé de poser une question bannale.
J'ai un ami dont le voisin a porté plainte contre lui pour des faits que cet ami nie (prb de voisinage). A supposer que cet ami se retrouve devant un tribunal pour en répondre et qu'il se voit relaxé (je ne sais pas si c'est le terme exact, je veut dire qu'il est déclaré parfaitement innocent), sachant que cette affaire fait du bruit dans l'entourage de cet ami, peut il ou doit il porte plainte à son tour pour diffamation ? sinon c'est quoi la diffamation ? Si chaque fois que quelqu'un perd au tribunal, se voit il systematiquement en situation d'être attaqué en diffamation par celui qui a fait l'objet de sa plainte ?
merci (pour mon ami et pour ma culture personnelle)
Bonjour itou En l'occurrence, il s'agirait de dénonciation calomnieuse, prévue par le Code Pénal (art. 226-10, 226-11), plutôt que de diffamation, prévue par la Loi du 29-07-1881 sur la liberté de la presse (art. 29 et suiv.). Pour que la dénonciation calomnieuse soit constituée, il ne suffit pas que l'accusé soit innocenté; il faut prouver que l'accusateur savait au moment de la dénonciation que ses accusations étaient totalement ou partiellement infondées.
"montuard" <montuard@yahoo.fr> a écrit dans le message news:
afa0f394.0501260223.2b3f43eb@posting.google.com...
bonjour et désolé de poser une question bannale.
J'ai un ami dont le voisin a porté plainte contre lui pour des faits
que cet ami nie (prb de voisinage). A supposer que cet ami se retrouve
devant un tribunal pour en répondre et qu'il se voit relaxé (je ne
sais pas si c'est le terme exact, je veut dire qu'il est déclaré
parfaitement innocent), sachant que cette affaire fait du bruit dans
l'entourage de cet ami, peut il ou doit il porte plainte à son tour
pour diffamation ?
sinon c'est quoi la diffamation ?
Si chaque fois que quelqu'un perd au tribunal, se voit il
systematiquement en situation d'être attaqué en diffamation par celui
qui a fait l'objet de sa plainte ?
merci (pour mon ami et pour ma culture personnelle)
Bonjour itou
En l'occurrence, il s'agirait de dénonciation calomnieuse, prévue par le
Code Pénal (art. 226-10, 226-11), plutôt que de diffamation, prévue par la
Loi du 29-07-1881 sur la liberté de la presse (art. 29 et suiv.).
Pour que la dénonciation calomnieuse soit constituée, il ne suffit pas que
l'accusé soit innocenté; il faut prouver que l'accusateur savait au moment
de la dénonciation que ses accusations étaient totalement ou partiellement
infondées.
J'ai un ami dont le voisin a porté plainte contre lui pour des faits que cet ami nie (prb de voisinage). A supposer que cet ami se retrouve devant un tribunal pour en répondre et qu'il se voit relaxé (je ne sais pas si c'est le terme exact, je veut dire qu'il est déclaré parfaitement innocent), sachant que cette affaire fait du bruit dans l'entourage de cet ami, peut il ou doit il porte plainte à son tour pour diffamation ? sinon c'est quoi la diffamation ? Si chaque fois que quelqu'un perd au tribunal, se voit il systematiquement en situation d'être attaqué en diffamation par celui qui a fait l'objet de sa plainte ?
merci (pour mon ami et pour ma culture personnelle)
Bonjour itou En l'occurrence, il s'agirait de dénonciation calomnieuse, prévue par le Code Pénal (art. 226-10, 226-11), plutôt que de diffamation, prévue par la Loi du 29-07-1881 sur la liberté de la presse (art. 29 et suiv.). Pour que la dénonciation calomnieuse soit constituée, il ne suffit pas que l'accusé soit innocenté; il faut prouver que l'accusateur savait au moment de la dénonciation que ses accusations étaient totalement ou partiellement infondées.
Emma
montuard a écrit :
J'ai un ami dont le voisin a porté plainte contre lui pour des faits que cet ami nie (prb de voisinage). A supposer que cet ami se retrouve devant un tribunal pour en répondre et qu'il se voit relaxé (je ne sais pas si c'est le terme exact, je veut dire qu'il est déclaré parfaitement innocent), sachant que cette affaire fait du bruit dans l'entourage de cet ami, peut il ou doit il porte plainte à son tour pour diffamation ? sinon c'est quoi la diffamation ? Si chaque fois que quelqu'un perd au tribunal, se voit il systematiquement en situation d'être attaqué en diffamation par celui qui a fait l'objet de sa plainte ?
oui
Emma
montuard a écrit :
J'ai un ami dont le voisin a porté plainte contre lui pour des faits
que cet ami nie (prb de voisinage). A supposer que cet ami se retrouve
devant un tribunal pour en répondre et qu'il se voit relaxé (je ne
sais pas si c'est le terme exact, je veut dire qu'il est déclaré
parfaitement innocent), sachant que cette affaire fait du bruit dans
l'entourage de cet ami, peut il ou doit il porte plainte à son tour
pour diffamation ?
sinon c'est quoi la diffamation ?
Si chaque fois que quelqu'un perd au tribunal, se voit il
systematiquement en situation d'être attaqué en diffamation par celui
qui a fait l'objet de sa plainte ?
J'ai un ami dont le voisin a porté plainte contre lui pour des faits que cet ami nie (prb de voisinage). A supposer que cet ami se retrouve devant un tribunal pour en répondre et qu'il se voit relaxé (je ne sais pas si c'est le terme exact, je veut dire qu'il est déclaré parfaitement innocent), sachant que cette affaire fait du bruit dans l'entourage de cet ami, peut il ou doit il porte plainte à son tour pour diffamation ? sinon c'est quoi la diffamation ? Si chaque fois que quelqu'un perd au tribunal, se voit il systematiquement en situation d'être attaqué en diffamation par celui qui a fait l'objet de sa plainte ?
