bonjour est ce que quelqu'un pourrait me dire si mon site est legal
* publication de jugement + assignation
* capture d'une page internet (pouvant induire en erreur vu la condamnation)
* humour
je suis proprietaire du site / webmaster etc... et seul responsable
quelle doit etre la procedure que la personne qui se sentirait lesee devrait
mettre en ouevre
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"Maxou" a écrit dans le message de news:40f98c28$0$18329$
bonjour est ce que quelqu'un pourrait me dire si mon site est legal * publication de jugement + assignation * capture d'une page internet (pouvant induire en erreur vu la
condamnation)
* humour
je suis proprietaire du site / webmaster etc... et seul responsable
quelle doit etre la procedure que la personne qui se sentirait lesee
Même moi simple lecteur de ce groupe suis consterné devant votre inconscience. Je sens venir une intervention du maître en question : * tout d'abord auprès de Ifrance pour fermer le site, ce qui va se produire à mon avis. * la mise en oeuvre d'une procédure de diffamation avec ma foi de grandes chances de succès, surtout que vous mettez en doute existence d'un certificat de gestion dont il est vraisemblablement titulaire. * le nom respect du droit à l'image, s'il s'agit de la photo du sieur en question, publiée sans son accord je suppose * la reprise d'une page (et non un lien) là encore sans accord. Les 3 francs et 6 sous que vous allez gagner sur le fond au CPH vont y passer. Effectivement le dernier contrat de travail apparaît comme non conclu dans les règles, mais vous indiquez votre accord préalable et le but de cette formation complémentaire ou terminale. Les dommages que vous en retirerez sans sans commune mesure avec des condamnations au civil. Je laisse à BRINA et autres le soin de vous susurrer à l'oreille de retirer d'urgence les pages hormis votre activité propre.
-- MOISSE NoSpam :sans doute
"Maxou" <cambier@cybercable.fr> a écrit dans le message de
news:40f98c28$0$18329$79c14f64@nan-newsreader-04.noos.net...
bonjour est ce que quelqu'un pourrait me dire si mon site est legal
* publication de jugement + assignation
* capture d'une page internet (pouvant induire en erreur vu la
condamnation)
* humour
je suis proprietaire du site / webmaster etc... et seul responsable
quelle doit etre la procedure que la personne qui se sentirait lesee
Même moi simple lecteur de ce groupe suis consterné devant votre
inconscience.
Je sens venir une intervention du maître en question :
* tout d'abord auprès de Ifrance pour fermer le site, ce qui va se produire
à mon avis.
* la mise en oeuvre d'une procédure de diffamation avec ma foi de grandes
chances de succès, surtout que vous mettez en doute existence d'un
certificat de gestion dont il est vraisemblablement titulaire.
* le nom respect du droit à l'image, s'il s'agit de la photo du sieur en
question, publiée sans son accord je suppose
* la reprise d'une page (et non un lien) là encore sans accord.
Les 3 francs et 6 sous que vous allez gagner sur le fond au CPH vont y
passer.
Effectivement le dernier contrat de travail apparaît comme non conclu dans
les règles, mais vous indiquez votre accord préalable et le but de cette
formation complémentaire ou terminale.
Les dommages que vous en retirerez sans sans commune mesure avec des
condamnations au civil.
Je laisse à BRINA et autres le soin de vous susurrer à l'oreille de retirer
d'urgence les pages hormis votre activité propre.
"Maxou" a écrit dans le message de news:40f98c28$0$18329$
bonjour est ce que quelqu'un pourrait me dire si mon site est legal * publication de jugement + assignation * capture d'une page internet (pouvant induire en erreur vu la
condamnation)
* humour
je suis proprietaire du site / webmaster etc... et seul responsable
quelle doit etre la procedure que la personne qui se sentirait lesee
Même moi simple lecteur de ce groupe suis consterné devant votre inconscience. Je sens venir une intervention du maître en question : * tout d'abord auprès de Ifrance pour fermer le site, ce qui va se produire à mon avis. * la mise en oeuvre d'une procédure de diffamation avec ma foi de grandes chances de succès, surtout que vous mettez en doute existence d'un certificat de gestion dont il est vraisemblablement titulaire. * le nom respect du droit à l'image, s'il s'agit de la photo du sieur en question, publiée sans son accord je suppose * la reprise d'une page (et non un lien) là encore sans accord. Les 3 francs et 6 sous que vous allez gagner sur le fond au CPH vont y passer. Effectivement le dernier contrat de travail apparaît comme non conclu dans les règles, mais vous indiquez votre accord préalable et le but de cette formation complémentaire ou terminale. Les dommages que vous en retirerez sans sans commune mesure avec des condamnations au civil. Je laisse à BRINA et autres le soin de vous susurrer à l'oreille de retirer d'urgence les pages hormis votre activité propre.
-- MOISSE NoSpam :sans doute
bojojo
...Sans parler du dessin animé de Tex Avery pour lequel vous n'avez sûrement pas (détrompez-moi) d'autorisation...
...Sans parler du dessin animé de Tex Avery pour lequel vous n'avez sûrement
pas (détrompez-moi) d'autorisation...
...Sans parler du dessin animé de Tex Avery pour lequel vous n'avez sûrement pas (détrompez-moi) d'autorisation...
Maxou
merci des que possible je rectifie le tir le service juridique de iFrance est au courant
--
----------------------------------------------- Maxou Jeanne Cahour - Factrice Flutes Traversières - http://cahour.ifrance.com ----------------------------------------------- "bojojo" a écrit dans le message de news:40f9ade6$0$29372$
...Sans parler du dessin animé de Tex Avery pour lequel vous n'avez
sûrement
pas (détrompez-moi) d'autorisation...
merci des que possible je rectifie le tir
le service juridique de iFrance est au courant
--
-----------------------------------------------
Maxou
Jeanne Cahour - Factrice Flutes Traversières -
http://cahour.ifrance.com
-----------------------------------------------
"bojojo" <jean.joret@t.free.fr> a écrit dans le message de
news:40f9ade6$0$29372$626a14ce@news.free.fr...
...Sans parler du dessin animé de Tex Avery pour lequel vous n'avez
merci des que possible je rectifie le tir le service juridique de iFrance est au courant
--
----------------------------------------------- Maxou Jeanne Cahour - Factrice Flutes Traversières - http://cahour.ifrance.com ----------------------------------------------- "bojojo" a écrit dans le message de news:40f9ade6$0$29372$
...Sans parler du dessin animé de Tex Avery pour lequel vous n'avez
