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Diffamation sur un site web

6 réponses
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Michele
Bonjour,

Je voudrais envoyer le formulaire de notification de contenus illicites
à Free telecom, car un de ses utilisateurs utilise mon nom de famille
pour adresse a créé une page web ayant un contenu diffamatoire,
mensonger et publication d'article sans mon autorisation (ça fait
beaucoup non?)

Bref, ils me demandent de faire référence aux dispositions légale, mais
je ne sais pas ce que cela veut dire, ni ce que c'est.

Merci de bien vouloir m'aider.

6 réponses

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Laurent Wacrenier
Michele écrit:
Je voudrais envoyer le formulaire de notification de contenus illicites
à Free telecom, car un de ses utilisateurs utilise mon nom de famille
pour adresse a créé une page web ayant un contenu diffamatoire,
mensonger et publication d'article sans mon autorisation (ça fait
beaucoup non?)

Bref, ils me demandent de faire référence aux dispositions légale, mais
je ne sais pas ce que cela veut dire, ni ce que c'est.



Ce que vous dites n'est pas clair. N'essayez pas de résumer un texte
que vous ne comprennez pas pour que d'autre en devinent le sens.

Si vous ne comprenez pas ce qu'ils vous écrivent, pourquoi ne pas leur
demander directement ?

Je suppose qu'ils font référence à l'article 6, paragraphe 5 de la
LCEN qui demande, pour dénoncer un fait illicite, à ce que soient
communiqué aux hébergeurs :

- la date de la notification ;

- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms,
profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le
requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son
siège social et l'organe qui la représente légalement ;

- les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne
morale, sa dénomination et son siège social ;

- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;

- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la
mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des
informations ou activités litigieuses demandant leur interruption,
leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que
l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
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Michele
> Ce que vous dites n'est pas clair. N'essayez pas de résumer un texte
que vous ne comprennez pas pour que d'autre en devinent le sens.

Si vous ne comprenez pas ce qu'ils vous écrivent, pourquoi ne pas leur
demander directement ?

Je suppose qu'ils font référence à l'article 6, paragraphe 5 de la
LCEN qui demande, pour dénoncer un fait illicite, à ce que soient
communiqué aux hébergeurs :

- la date de la notification ;

- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms,
profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le
requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son
siège social et l'organe qui la représente légalement ;

- les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne
morale, sa dénomination et son siège social ;

- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;

- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la
mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des
informations ou activités litigieuses demandant leur interruption,
leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que
l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.




Voilà,
En fait, dans mon cas de diffamation, je ne sais pas quelle est cette
mention de dispositions légales.
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Laurent Wacrenier
Michele écrit:
En fait, dans mon cas de diffamation, je ne sais pas quelle est cette
mention de dispositions légales.



Articles 23 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la
presse.

Mais la diffamation ne rentre pas à priori dans ce cadre, selon la
reserve d'interprétation du conseil constitutionnel qui exige que le
caractère illicite soit manifeste (or les faits diffamatoires peuvent
être vrais ce qui les exempt de peine).

D'autre part, ce n'est pas parce que vous l'avertissez que le
fournisseur est obligé de s'executer.

Si vous voulez exiger le retrait, il vous faut porter plainte, le
délai de prescription est de 3 mois.
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Michele
Laurent Wacrenier a écrit :
Michele écrit:

En fait, dans mon cas de diffamation, je ne sais pas quelle est cette
mention de dispositions légales.




Articles 23 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la
presse.

Mais la diffamation ne rentre pas à priori dans ce cadre, selon la
reserve d'interprétation du conseil constitutionnel qui exige que le
caractère illicite soit manifeste (or les faits diffamatoires peuvent
être vrais ce qui les exempt de peine).

D'autre part, ce n'est pas parce que vous l'avertissez que le
fournisseur est obligé de s'executer.

Si vous voulez exiger le retrait, il vous faut porter plainte, le
délai de prescription est de 3 mois.


C'est on l'a fait, mais on a été débouté. prescription dépassé.
Sinon, je peux l'accuser de dénigrement et de publication de mes
articles sans mon autorisation. Où pourrais-je trouver les mentions des
dispositions légales dans ces cas là?
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Laurent Wacrenier
Michele écrit:
Si vous voulez exiger le retrait, il vous faut porter plainte, le
délai de prescription est de 3 mois.


C'est on l'a fait, mais on a été débouté. prescription dépassé.
Sinon, je peux l'accuser de dénigrement et de publication de mes
articles sans mon autorisation. Où pourrais-je trouver les mentions des
dispositions légales dans ces cas là?



Pour la publication d'articles sans les droits (contrefaçon), c'est
quelque part dans le code de la propriété intellectuelle.

Mais les mêmes réserves s'appliquent, le délit n'est pas manifeste,
l'hébergeur n'a pas pour rôle de vérifier les droits de chacun. Il
vous faut porter plainte.
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Xaxaxaxa
Je me permets de rectifier. la diffamation est définie à l'article 29 de la
loi du 29 juillet 1881 et non à l article 32, ce dernier uniquement les
peines applicables et les mesures éventuelles prononcées par la justice en
cas de diffamation.

"Laurent Wacrenier" <lwa@ teaser . fr> a écrit dans le message de news:

Michele écrit:
>> Si vous voulez exiger le retrait, il vous faut porter plainte, le
>> délai de prescription est de 3 mois.
> C'est on l'a fait, mais on a été débouté. prescription dépassé.
> Sinon, je peux l'accuser de dénigrement et de publication de mes
> articles sans mon autorisation. Où pourrais-je trouver les mentions des
> dispositions légales dans ces cas là?

Pour la publication d'articles sans les droits (contrefaçon), c'est
quelque part dans le code de la propriété intellectuelle.

Mais les mêmes réserves s'appliquent, le délit n'est pas manifeste,
l'hébergeur n'a pas pour rôle de vérifier les droits de chacun. Il
vous faut porter plainte.