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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Différence Ministre de la Justice / Garde des Sceaux

Différence Ministre de la Justice / Garde des Sceaux

9 réponses
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fgenes
Bonjour,
Veuillez excuser mon ignorance, mais quelle est la différence entre Ministre
de la Justice, et Garde des Sceaux?
Ca veut dire pareil? Si oui pourquoi on dit voici M. D.P. Ministre de la
Justice et Garde des Sceaux?
Peut-être des raisons historiques?
Cordialement
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tilaka
Bonjour à "fgenes" qui a écrit :
Veuillez excuser mon ignorance, mais quelle est la différence entre Ministre
de la Justice, et Garde des Sceaux?
Ca veut dire pareil? Si oui pourquoi on dit voici M. D.P. Ministre de la
Justice et Garde des Sceaux?


Perdu :D :D le titre (actuel) de Mr Dominique PERBEN est
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
En fait le titre de garde des sceaux indique la personne qui a
la responsabilité d'autoriser la sortie des sceaux de la Republique
devant etre appliqués sur les documents constitutionnels.
Le statut de garde des sceaux prime sur la fonction de ministre.
Tila
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spamoff
fgenes wrote ...

Veuillez excuser mon ignorance, mais quelle est la différence entre M inistre
de la Justice, et Garde des Sceaux?
Ca veut dire pareil? Si oui pourquoi on dit voici M. D.P. Ministre de l a
Justice et Garde des Sceaux?
Peut-être des raisons historiques?



Il s'agit de la même personne. "garde des sceaux" vient du fait que le la
presse qui servait jadis à établir le sceau de la République, se tr ouve
encore dans le bureau du ministre de la justice. Il y a un lien sur le
site soit de l'Élysée, soit sur celui du ministère de la justice, q ui vous
expliquera cela.

Je ne me rappelle plus duquel.

--
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Pierre
ce sont effectivement des raisons historiques.
Sous la Royauté la Justice appartenait au Roi (et plus globalement tout
pouvoirs, d'ailleurs) et les actes étaient officialisés par l'apposition du
Sceau royal, qui était détenu par une personne digne de confiance, le Garde
des Sceaux
Aujourd'hui encore l'expression n'est pas totalement vidée de son sens,
puisque c'est au Ministere de la Justice qu'est déposé le sceau officiel de
la République, celui que l'on a apposé sur la Constitution de 1958, par
exemple

"fgenes" a écrit dans le message de
news:402fc6cc$0$28653$
Bonjour,
Veuillez excuser mon ignorance, mais quelle est la différence entre


Ministre
de la Justice, et Garde des Sceaux?
Ca veut dire pareil? Si oui pourquoi on dit voici M. D.P. Ministre de la
Justice et Garde des Sceaux?
Peut-être des raisons historiques?
Cordialement




Avatar
spamoff
tilaka wrote ...

Veuillez excuser mon ignorance, mais quelle est la différence entre Ministre
de la Justice, et Garde des Sceaux?
Ca veut dire pareil? Si oui pourquoi on dit voici M. D.P. Ministre de la
Justice et Garde des Sceaux?





Perdu :D :D le titre (actuel) de Mr Dominique PERBEN est
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
En fait le titre de garde des sceaux indique la personne qui a
la responsabilité d'autoriser la sortie des sceaux de la Republique
devant etre appliqués sur les documents constitutionnels.
Le statut de garde des sceaux prime sur la fonction de ministre.



J'ai trouvé le site ...

url:http://www.elysee.fr/instit/symb4.htm


--
Spam_off
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surfeur75
Bande de nuls, et alors le garde des sots et le garde des sauts, ils servent
à quoi?
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!


"fgenes" a écrit dans le message de news:
402fc6cc$0$28653$
Bonjour,
Veuillez excuser mon ignorance, mais quelle est la différence entre


Ministre
de la Justice, et Garde des Sceaux?
Ca veut dire pareil? Si oui pourquoi on dit voici M. D.P. Ministre de la
Justice et Garde des Sceaux?
Peut-être des raisons historiques?
Cordialement




Avatar
surfeur75
Heu, il est dit le garde des sots prime sur la fonction de Ministre, mais
sur celle de Minsitre d'état je ne sais, sauf si c'est aussi un mnistre des
d'Etat le garde des sauts...
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!


"fgenes" a écrit dans le message de news:
402fc6cc$0$28653$
Bonjour,
Veuillez excuser mon ignorance, mais quelle est la différence entre


Ministre
de la Justice, et Garde des Sceaux?
Ca veut dire pareil? Si oui pourquoi on dit voici M. D.P. Ministre de la
Justice et Garde des Sceaux?
Peut-être des raisons historiques?
Cordialement




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Don Figatellu
Le 16 févr. 2004, vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son
Excellence surfeur75 proclama doctement dans le message
news:403032ef$0$8306$ :

Heu, il est dit le garde des sots prime sur la fonction de
Ministre, mais sur celle de Minsitre d'état je ne sais, sauf si
c'est aussi un mnistre des d'Etat le garde des sauts...



"La vieillesse est un naufrage" (Charles de Gaulle)

--
Don Figatellu
-+- In figatellu I trust -+-
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Ophelie et R1
"Pierre" a écrit
Aujourd'hui encore l'expression n'est pas totalement vidée de son sens,
puisque c'est au Ministere de la Justice qu'est déposé le sceau officiel


de
la République, celui que l'on a apposé sur la Constitution de 1958, par
exemple



Il y a 2 Sceaux un se trouve au Ministère de la Justice, le second à la Cour
de Cassation
Avatar
fgenes
>"spamoff" a écrit dans le message de


news:
tilaka wrote ...

J'ai trouvé le site ...

url:http://www.elysee.fr/instit/symb4.htm



Merci à tous pour vos réponses exhaustives!
Cordialement.