"koumac" a écrit dans le message de
groupe de discussion : 4b3cb02a$0$916$
"PAP" a écrit dans le message de news:
4b3c9abc$0$17525$
"koumac" a écrit dans le message de
groupe de discussion : 4b3baca8$0$965$
"PAP" a écrit dans le message de news:
4b3bab50$0$932$
ce ne serait plus la date de *première présentation* par le facteur
(que vous soyez là ou non) qui serait la date prise en compte... Il
suffirait donc de ne pas être là quand le facteur passe (ou de ne pas
répondre) et de ne *jamais* aller chercher *aucun* recommandé pour que
tout le système se casse la figure... ce serait trop "simple", non ?
;-))
Pas si simple , si , vous ne le retirez pas du tout le recommander ,
c'est alors la date de la première présentation qui fait foi ,
Moi, il me semble que dans tous les cas où un "top départ" existe, c'est
la date de première présentation qui compte, pas la date où on va le
chercher (ce qui reviendrait à pouvoir repousser systématiquement cette
date de 15 jours... ). en tous cas, c'est ce qui est pris en compte en
matière de droit du travail, par exemple pour un licenciement...
pourquoi le droit du travail dérogerait-il à une règle générale ?
En immobilier,pour le préavis c'est la date de réception par le
propriétaire qui fait démarrer le délai de 3 ou 1 mois . Idem dans
l'autre sens pour le congé du propriétaire envers son locataire . Cet
état de fait à valu quelque déboires à des locataires, qui ayant envoyer
un recommander fin janvier 2009 , à des propriétaires en martinique ,
pensaient que leur bail se terminait fin avril 2009 , par malchance pour
eux , élie domota et le lkp ont décreter une gréve général de presque 1,5
mois . Les propriétaires n'ont donc reçut le recommandé que le 25 mars
2010. Le bail à pris fin le 25 juin 2009.
soit 9 mois *avant* la réception de la lettre... de quoi se plaint le
locataire ? :-))
Plus sérieusement... surprenant... d'autant qu'en plus, là, le locataire a
vu revenir la lettre, la poste ne la gardant que 15 jours...
mais j'y connais vraiment rien en immobilier... mais encore une fois, ce
système reviendrait à prolonger *éventuellement* tous les délais légaux de
15 jours...
ton cas est peut-être particulier dans la mesure où la force majeure peut
être invoquée ?
Mais La Poste elle-même (enfin, la préposée du bureau de poste de ma
petite ville) vient de me confirmer que pour La Poste, c'est la date de
*première* présentation qui compte.
--
PAP
"koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> a écrit dans le message de
groupe de discussion : 4b3cb02a$0$916$ba4acef3@news.orange.fr...
"PAP" <pap1406sanssans@hotmail.fr> a écrit dans le message de news:
4b3c9abc$0$17525$ba4acef3@news.orange.fr...
"koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> a écrit dans le message de
groupe de discussion : 4b3baca8$0$965$ba4acef3@news.orange.fr...
"PAP" <pap1406sanssans@hotmail.fr> a écrit dans le message de news:
4b3bab50$0$932$ba4acef3@news.orange.fr...
ce ne serait plus la date de *première présentation* par le facteur
(que vous soyez là ou non) qui serait la date prise en compte... Il
suffirait donc de ne pas être là quand le facteur passe (ou de ne pas
répondre) et de ne *jamais* aller chercher *aucun* recommandé pour que
tout le système se casse la figure... ce serait trop "simple", non ?
;-))
Pas si simple , si , vous ne le retirez pas du tout le recommander ,
c'est alors la date de la première présentation qui fait foi ,
Moi, il me semble que dans tous les cas où un "top départ" existe, c'est
la date de première présentation qui compte, pas la date où on va le
chercher (ce qui reviendrait à pouvoir repousser systématiquement cette
date de 15 jours... ). en tous cas, c'est ce qui est pris en compte en
matière de droit du travail, par exemple pour un licenciement...
pourquoi le droit du travail dérogerait-il à une règle générale ?
En immobilier,pour le préavis c'est la date de réception par le
propriétaire qui fait démarrer le délai de 3 ou 1 mois . Idem dans
l'autre sens pour le congé du propriétaire envers son locataire . Cet
état de fait à valu quelque déboires à des locataires, qui ayant envoyer
un recommander fin janvier 2009 , à des propriétaires en martinique ,
pensaient que leur bail se terminait fin avril 2009 , par malchance pour
eux , élie domota et le lkp ont décreter une gréve général de presque 1,5
mois . Les propriétaires n'ont donc reçut le recommandé que le 25 mars
2010. Le bail à pris fin le 25 juin 2009.
soit 9 mois *avant* la réception de la lettre... de quoi se plaint le
locataire ? :-))
Plus sérieusement... surprenant... d'autant qu'en plus, là, le locataire a
vu revenir la lettre, la poste ne la gardant que 15 jours...
mais j'y connais vraiment rien en immobilier... mais encore une fois, ce
système reviendrait à prolonger *éventuellement* tous les délais légaux de
15 jours...
ton cas est peut-être particulier dans la mesure où la force majeure peut
être invoquée ?
Mais La Poste elle-même (enfin, la préposée du bureau de poste de ma
petite ville) vient de me confirmer que pour La Poste, c'est la date de
*première* présentation qui compte.
--
PAP
"koumac" a écrit dans le message de
groupe de discussion : 4b3cb02a$0$916$
"PAP" a écrit dans le message de news:
4b3c9abc$0$17525$
"koumac" a écrit dans le message de
groupe de discussion : 4b3baca8$0$965$
"PAP" a écrit dans le message de news:
4b3bab50$0$932$
ce ne serait plus la date de *première présentation* par le facteur
(que vous soyez là ou non) qui serait la date prise en compte... Il
suffirait donc de ne pas être là quand le facteur passe (ou de ne pas
répondre) et de ne *jamais* aller chercher *aucun* recommandé pour que
tout le système se casse la figure... ce serait trop "simple", non ?
;-))
Pas si simple , si , vous ne le retirez pas du tout le recommander ,
c'est alors la date de la première présentation qui fait foi ,
Moi, il me semble que dans tous les cas où un "top départ" existe, c'est
la date de première présentation qui compte, pas la date où on va le
chercher (ce qui reviendrait à pouvoir repousser systématiquement cette
date de 15 jours... ). en tous cas, c'est ce qui est pris en compte en
matière de droit du travail, par exemple pour un licenciement...
pourquoi le droit du travail dérogerait-il à une règle générale ?
En immobilier,pour le préavis c'est la date de réception par le
propriétaire qui fait démarrer le délai de 3 ou 1 mois . Idem dans
l'autre sens pour le congé du propriétaire envers son locataire . Cet
état de fait à valu quelque déboires à des locataires, qui ayant envoyer
un recommander fin janvier 2009 , à des propriétaires en martinique ,
pensaient que leur bail se terminait fin avril 2009 , par malchance pour
eux , élie domota et le lkp ont décreter une gréve général de presque 1,5
mois . Les propriétaires n'ont donc reçut le recommandé que le 25 mars
2010. Le bail à pris fin le 25 juin 2009.
soit 9 mois *avant* la réception de la lettre... de quoi se plaint le
locataire ? :-))
Plus sérieusement... surprenant... d'autant qu'en plus, là, le locataire a
vu revenir la lettre, la poste ne la gardant que 15 jours...
mais j'y connais vraiment rien en immobilier... mais encore une fois, ce
système reviendrait à prolonger *éventuellement* tous les délais légaux de
15 jours...
ton cas est peut-être particulier dans la mesure où la force majeure peut
être invoquée ?
Mais La Poste elle-même (enfin, la préposée du bureau de poste de ma
petite ville) vient de me confirmer que pour La Poste, c'est la date de
*première* présentation qui compte.
--
PAP
PAP a ecritMais La Poste elle-même (enfin, la préposée du bureau de poste de ma
petite ville) vient de me confirmer que pour La Poste, c'est la date de
*première* présentation qui compte.
bonjour
votre preposé ne peut rien confimer, ni infirmer puique les effets d'une
LRAR depende du contenu meme de la lettre !
Selon les circonstances ,d'ailleurs et pour une meme matiere les effets ne
debutent pas au meme instant !
rapidement et non exhaustif
- en ce qui concernent au civil les baux de la loi de 1989, la reception
de la lettre doit etre effective pour que le congé soit valide.
- dans le domaine des assurances pour les resiliations (sous couvert de
C.Brun) c'est la date d'envoi qui initie les delais.
le CPC dispose simplement en dehors d'autres redactions expresses par les
articles 665 et suivants du CPC .
au penal et dans le cas de l'ordonnace penale qui a été evoquée sur un
autre fil :
selon qu'elle soit contraventionnelle ou delictuelle les delais (qui ne
sont d'ailleurs pas les memes) de recours par opposition debuterons soit
de la date d'envoi ou de la date de notification(reception) effective !
en ce qui concerne le sujet lui-meme et encore pour quelques temps
etre credité d'un stage de recuperation de points alors que le formulaire
48SI (annulation du PC pour solde nul) a été envoyé, presenté, mais non
receptionné est possible, à la condition expresse que le stage soit validé
et que le courrier soit finalement receptionné ensuite.
tout cela va changer debut 2010 : toutes les lignes (credit/debit)
concernant les points seront "recalculées" à chaque etape.
Actuellement le systeme ne reviens pas en arriere,l'attribution des points
à date anniversaire ne tiens pas compte des eventuels retraits de points
devenus legalement definitifs anterieurement mais enregistrés
posterieurement.
La reponse de Koumac n'est "pas fausse"
Sof
PAP a ecrit
Mais La Poste elle-même (enfin, la préposée du bureau de poste de ma
petite ville) vient de me confirmer que pour La Poste, c'est la date de
*première* présentation qui compte.
bonjour
votre preposé ne peut rien confimer, ni infirmer puique les effets d'une
LRAR depende du contenu meme de la lettre !
Selon les circonstances ,d'ailleurs et pour une meme matiere les effets ne
debutent pas au meme instant !
rapidement et non exhaustif
- en ce qui concernent au civil les baux de la loi de 1989, la reception
de la lettre doit etre effective pour que le congé soit valide.
- dans le domaine des assurances pour les resiliations (sous couvert de
C.Brun) c'est la date d'envoi qui initie les delais.
le CPC dispose simplement en dehors d'autres redactions expresses par les
articles 665 et suivants du CPC .
au penal et dans le cas de l'ordonnace penale qui a été evoquée sur un
autre fil :
selon qu'elle soit contraventionnelle ou delictuelle les delais (qui ne
sont d'ailleurs pas les memes) de recours par opposition debuterons soit
de la date d'envoi ou de la date de notification(reception) effective !
en ce qui concerne le sujet lui-meme et encore pour quelques temps
etre credité d'un stage de recuperation de points alors que le formulaire
48SI (annulation du PC pour solde nul) a été envoyé, presenté, mais non
receptionné est possible, à la condition expresse que le stage soit validé
et que le courrier soit finalement receptionné ensuite.
tout cela va changer debut 2010 : toutes les lignes (credit/debit)
concernant les points seront "recalculées" à chaque etape.
Actuellement le systeme ne reviens pas en arriere,l'attribution des points
à date anniversaire ne tiens pas compte des eventuels retraits de points
devenus legalement definitifs anterieurement mais enregistrés
posterieurement.
La reponse de Koumac n'est "pas fausse"
Sof
PAP a ecritMais La Poste elle-même (enfin, la préposée du bureau de poste de ma
petite ville) vient de me confirmer que pour La Poste, c'est la date de
*première* présentation qui compte.
bonjour
votre preposé ne peut rien confimer, ni infirmer puique les effets d'une
LRAR depende du contenu meme de la lettre !
Selon les circonstances ,d'ailleurs et pour une meme matiere les effets ne
debutent pas au meme instant !
rapidement et non exhaustif
- en ce qui concernent au civil les baux de la loi de 1989, la reception
de la lettre doit etre effective pour que le congé soit valide.
- dans le domaine des assurances pour les resiliations (sous couvert de
C.Brun) c'est la date d'envoi qui initie les delais.
le CPC dispose simplement en dehors d'autres redactions expresses par les
articles 665 et suivants du CPC .
au penal et dans le cas de l'ordonnace penale qui a été evoquée sur un
autre fil :
selon qu'elle soit contraventionnelle ou delictuelle les delais (qui ne
sont d'ailleurs pas les memes) de recours par opposition debuterons soit
de la date d'envoi ou de la date de notification(reception) effective !
en ce qui concerne le sujet lui-meme et encore pour quelques temps
etre credité d'un stage de recuperation de points alors que le formulaire
48SI (annulation du PC pour solde nul) a été envoyé, presenté, mais non
receptionné est possible, à la condition expresse que le stage soit validé
et que le courrier soit finalement receptionné ensuite.
tout cela va changer debut 2010 : toutes les lignes (credit/debit)
concernant les points seront "recalculées" à chaque etape.
Actuellement le systeme ne reviens pas en arriere,l'attribution des points
à date anniversaire ne tiens pas compte des eventuels retraits de points
devenus legalement definitifs anterieurement mais enregistrés
posterieurement.
La reponse de Koumac n'est "pas fausse"
Sof
essaye d'avoir un rsponsable d'un centre de permis à point .
essaye d'avoir un rsponsable d'un centre de permis à point .
essaye d'avoir un rsponsable d'un centre de permis à point .
"koumac" a écrit dans le message de groupe
de discussion : 4b3cc60d$0$17479$
essaye d'avoir un rsponsable d'un centre de permis à point .
ben c'est pas forcément gagné... j'en ai appelé trois qui ne sont pas
d'accord sur le problème suivant :
(dates pour l'exemple) : le 1er juin 2005, je dépasse la vitesse autorisée de
6 km/h... (je ne conteste nullement l'infraction) : je perds un point
le 1er juin 2006, idem... je perds encore un point.
donc en théorie (là, tout le monde est d'accord), sans infraction au 1er juin
2009, je récupère mes 12 points.
Le 30 mai 2009 soit 48 heures avant la date fatidique, je suis flashé en
ville à 58 km/h (retenu 53)...
Alors : aujourd'hui ? j'ai 9 points ou j'en ai 11 ?
(11 recueille deux voix, et 9 une voix... mais je ne suis pas plus avancé...
:(
"koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> a écrit dans le message de groupe
de discussion : 4b3cc60d$0$17479$ba4acef3@news.orange.fr...
essaye d'avoir un rsponsable d'un centre de permis à point .
ben c'est pas forcément gagné... j'en ai appelé trois qui ne sont pas
d'accord sur le problème suivant :
(dates pour l'exemple) : le 1er juin 2005, je dépasse la vitesse autorisée de
6 km/h... (je ne conteste nullement l'infraction) : je perds un point
le 1er juin 2006, idem... je perds encore un point.
donc en théorie (là, tout le monde est d'accord), sans infraction au 1er juin
2009, je récupère mes 12 points.
Le 30 mai 2009 soit 48 heures avant la date fatidique, je suis flashé en
ville à 58 km/h (retenu 53)...
Alors : aujourd'hui ? j'ai 9 points ou j'en ai 11 ?
(11 recueille deux voix, et 9 une voix... mais je ne suis pas plus avancé...
:(
"koumac" a écrit dans le message de groupe
de discussion : 4b3cc60d$0$17479$
essaye d'avoir un rsponsable d'un centre de permis à point .
ben c'est pas forcément gagné... j'en ai appelé trois qui ne sont pas
d'accord sur le problème suivant :
(dates pour l'exemple) : le 1er juin 2005, je dépasse la vitesse autorisée de
6 km/h... (je ne conteste nullement l'infraction) : je perds un point
le 1er juin 2006, idem... je perds encore un point.
donc en théorie (là, tout le monde est d'accord), sans infraction au 1er juin
2009, je récupère mes 12 points.
Le 30 mai 2009 soit 48 heures avant la date fatidique, je suis flashé en
ville à 58 km/h (retenu 53)...
Alors : aujourd'hui ? j'ai 9 points ou j'en ai 11 ?
(11 recueille deux voix, et 9 une voix... mais je ne suis pas plus avancé...
:(
"koumac" a écrit dans le message de groupe
de discussion : 4b3cc60d$0$17479$
essaye d'avoir un rsponsable d'un centre de permis à point .
ben c'est pas forcément gagné... j'en ai appelé trois qui ne sont pas
d'accord sur le problème suivant :
(dates pour l'exemple) : le 1er juin 2005, je dépasse la vitesse autorisée
de 6 km/h... (je ne conteste nullement l'infraction) : je perds un point
le 1er juin 2006, idem... je perds encore un point.
donc en théorie (là, tout le monde est d'accord), sans infraction au 1er
juin 2009, je récupère mes 12 points.
Le 30 mai 2009 soit 48 heures avant la date fatidique, je suis flashé en
ville à 58 km/h (retenu 53)...
Alors : aujourd'hui ? j'ai 9 points ou j'en ai 11 ?
(11 recueille deux voix, et 9 une voix... mais je ne suis pas plus
avancé...
:(
"koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> a écrit dans le message de groupe
de discussion : 4b3cc60d$0$17479$ba4acef3@news.orange.fr...
essaye d'avoir un rsponsable d'un centre de permis à point .
ben c'est pas forcément gagné... j'en ai appelé trois qui ne sont pas
d'accord sur le problème suivant :
(dates pour l'exemple) : le 1er juin 2005, je dépasse la vitesse autorisée
de 6 km/h... (je ne conteste nullement l'infraction) : je perds un point
le 1er juin 2006, idem... je perds encore un point.
donc en théorie (là, tout le monde est d'accord), sans infraction au 1er
juin 2009, je récupère mes 12 points.
Le 30 mai 2009 soit 48 heures avant la date fatidique, je suis flashé en
ville à 58 km/h (retenu 53)...
Alors : aujourd'hui ? j'ai 9 points ou j'en ai 11 ?
(11 recueille deux voix, et 9 une voix... mais je ne suis pas plus
avancé...
:(
"koumac" a écrit dans le message de groupe
de discussion : 4b3cc60d$0$17479$
essaye d'avoir un rsponsable d'un centre de permis à point .
ben c'est pas forcément gagné... j'en ai appelé trois qui ne sont pas
d'accord sur le problème suivant :
(dates pour l'exemple) : le 1er juin 2005, je dépasse la vitesse autorisée
de 6 km/h... (je ne conteste nullement l'infraction) : je perds un point
le 1er juin 2006, idem... je perds encore un point.
donc en théorie (là, tout le monde est d'accord), sans infraction au 1er
juin 2009, je récupère mes 12 points.
Le 30 mai 2009 soit 48 heures avant la date fatidique, je suis flashé en
ville à 58 km/h (retenu 53)...
Alors : aujourd'hui ? j'ai 9 points ou j'en ai 11 ?
(11 recueille deux voix, et 9 une voix... mais je ne suis pas plus
avancé...
:(
La récupération de point a lieu à minuit le jour de la fin du stage, soit le
deuxiémme jour ,pour l'annulation du permis , elle n'est officielle que si
vous avez été prévenu , et le retrait du recommander acte le fait que vous
soyiez prévenu.
La récupération de point a lieu à minuit le jour de la fin du stage, soit le
deuxiémme jour ,pour l'annulation du permis , elle n'est officielle que si
vous avez été prévenu , et le retrait du recommander acte le fait que vous
soyiez prévenu.
La récupération de point a lieu à minuit le jour de la fin du stage, soit le
deuxiémme jour ,pour l'annulation du permis , elle n'est officielle que si
vous avez été prévenu , et le retrait du recommander acte le fait que vous
soyiez prévenu.
Le 30/12/2009 19:49, koumac a écrit :
.........La récupération de point a lieu à minuit le jour de la fin du stage,
soit le
deuxiémme jour ,pour l'annulation du permis , elle n'est officielle
que si
vous avez été prévenu , et le retrait du recommander acte le fait que
vous
soyiez prévenu.
Arrêtez de vous masturber avec des mots que vous ne maîtrisez pas !
Vous faites trois fautes d'orthographe en trois demi lignes :
- deuxième
- soyez
- recommandé
Comment voulez-vous comprendre des textes de droits si vous ne
maîtrisez pas la langue dans laquelle ils sont rédigés ?
Le 30/12/2009 19:49, koumac a écrit :
.........
La récupération de point a lieu à minuit le jour de la fin du stage,
soit le
deuxiémme jour ,pour l'annulation du permis , elle n'est officielle
que si
vous avez été prévenu , et le retrait du recommander acte le fait que
vous
soyiez prévenu.
Arrêtez de vous masturber avec des mots que vous ne maîtrisez pas !
Vous faites trois fautes d'orthographe en trois demi lignes :
- deuxième
- soyez
- recommandé
Comment voulez-vous comprendre des textes de droits si vous ne
maîtrisez pas la langue dans laquelle ils sont rédigés ?
Le 30/12/2009 19:49, koumac a écrit :
.........La récupération de point a lieu à minuit le jour de la fin du stage,
soit le
deuxiémme jour ,pour l'annulation du permis , elle n'est officielle
que si
vous avez été prévenu , et le retrait du recommander acte le fait que
vous
soyiez prévenu.
Arrêtez de vous masturber avec des mots que vous ne maîtrisez pas !
Vous faites trois fautes d'orthographe en trois demi lignes :
- deuxième
- soyez
- recommandé
Comment voulez-vous comprendre des textes de droits si vous ne
maîtrisez pas la langue dans laquelle ils sont rédigés ?
"Uly" a écrit dans le message de news:
4b3e2089$0$954$Le 30/12/2009 19:49, koumac a écrit : .........La récupération de point a lieu à minuit le jour de la fin du stage,
soit le
deuxiémme jour ,pour l'annulation du permis , elle n'est officielle
que si
vous avez été prévenu , et le retrait du recommander acte le fait que
vous
soyiez prévenu.
Arrêtez de vous masturber avec des mots que vous ne maîtrisez pas !
Vous faites trois fautes d'orthographe en trois demi lignes : -
deuxième
- soyez
- recommandé
Comment voulez-vous comprendre des textes de droits si vous ne
maîtrisez pas la langue dans laquelle ils sont rédigés ?
Bonjour,
En français, on parle de "second jour" pas de "deuxième" !!!
Le reste est du ressort du "café du commerce" !!!
"Uly" <Uly@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4b3e2089$0$954$ba4acef3@news.orange.fr...
Le 30/12/2009 19:49, koumac a écrit : .........
La récupération de point a lieu à minuit le jour de la fin du stage,
soit le
deuxiémme jour ,pour l'annulation du permis , elle n'est officielle
que si
vous avez été prévenu , et le retrait du recommander acte le fait que
vous
soyiez prévenu.
Arrêtez de vous masturber avec des mots que vous ne maîtrisez pas !
Vous faites trois fautes d'orthographe en trois demi lignes : -
deuxième
- soyez
- recommandé
Comment voulez-vous comprendre des textes de droits si vous ne
maîtrisez pas la langue dans laquelle ils sont rédigés ?
Bonjour,
En français, on parle de "second jour" pas de "deuxième" !!!
Le reste est du ressort du "café du commerce" !!!
"Uly" a écrit dans le message de news:
4b3e2089$0$954$Le 30/12/2009 19:49, koumac a écrit : .........La récupération de point a lieu à minuit le jour de la fin du stage,
soit le
deuxiémme jour ,pour l'annulation du permis , elle n'est officielle
que si
vous avez été prévenu , et le retrait du recommander acte le fait que
vous
soyiez prévenu.
Arrêtez de vous masturber avec des mots que vous ne maîtrisez pas !
Vous faites trois fautes d'orthographe en trois demi lignes : -
deuxième
- soyez
- recommandé
Comment voulez-vous comprendre des textes de droits si vous ne
maîtrisez pas la langue dans laquelle ils sont rédigés ?
Bonjour,
En français, on parle de "second jour" pas de "deuxième" !!!
Le reste est du ressort du "café du commerce" !!!
PAP a ecrit
"koumac" a écrit dans le message de
groupe de discussion : 4b3cc60d$0$17479$
essaye d'avoir un rsponsable d'un centre de permis à point .
ben c'est pas forcément gagné... j'en ai appelé trois qui ne sont pas
d'accord sur le problème suivant :
(dates pour l'exemple) : le 1er juin 2005, je dépasse la vitesse
autorisée de 6 km/h... (je ne conteste nullement l'infraction) : je perds
un point
le 1er juin 2006, idem... je perds encore un point.
donc en théorie (là, tout le monde est d'accord), sans infraction au 1er
juin 2009, je récupère mes 12 points.
Le 30 mai 2009 soit 48 heures avant la date fatidique, je suis flashé en
ville à 58 km/h (retenu 53)...
Alors : aujourd'hui ? j'ai 9 points ou j'en ai 11 ?
(11 recueille deux voix, et 9 une voix... mais je ne suis pas plus
avancé...
:(
bonjour
Il est impossible en l'etat de l'enoncé de repondre à cette question ! ;o)
L'initiation du retrait de point ne dependant pas (sauf indirectement par
un cas d'exception) de la date de commission des infractions !
Mais en quasi toutes hypotheses, les 12 points n'etaient tres surement pas
reconstitués automatiquement le 1er juin 2009 ! ;o)
PAP a ecrit
"koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> a écrit dans le message de
groupe de discussion : 4b3cc60d$0$17479$ba4acef3@news.orange.fr...
essaye d'avoir un rsponsable d'un centre de permis à point .
ben c'est pas forcément gagné... j'en ai appelé trois qui ne sont pas
d'accord sur le problème suivant :
(dates pour l'exemple) : le 1er juin 2005, je dépasse la vitesse
autorisée de 6 km/h... (je ne conteste nullement l'infraction) : je perds
un point
le 1er juin 2006, idem... je perds encore un point.
donc en théorie (là, tout le monde est d'accord), sans infraction au 1er
juin 2009, je récupère mes 12 points.
Le 30 mai 2009 soit 48 heures avant la date fatidique, je suis flashé en
ville à 58 km/h (retenu 53)...
Alors : aujourd'hui ? j'ai 9 points ou j'en ai 11 ?
(11 recueille deux voix, et 9 une voix... mais je ne suis pas plus
avancé...
:(
bonjour
Il est impossible en l'etat de l'enoncé de repondre à cette question ! ;o)
L'initiation du retrait de point ne dependant pas (sauf indirectement par
un cas d'exception) de la date de commission des infractions !
Mais en quasi toutes hypotheses, les 12 points n'etaient tres surement pas
reconstitués automatiquement le 1er juin 2009 ! ;o)
PAP a ecrit
"koumac" a écrit dans le message de
groupe de discussion : 4b3cc60d$0$17479$
essaye d'avoir un rsponsable d'un centre de permis à point .
ben c'est pas forcément gagné... j'en ai appelé trois qui ne sont pas
d'accord sur le problème suivant :
(dates pour l'exemple) : le 1er juin 2005, je dépasse la vitesse
autorisée de 6 km/h... (je ne conteste nullement l'infraction) : je perds
un point
le 1er juin 2006, idem... je perds encore un point.
donc en théorie (là, tout le monde est d'accord), sans infraction au 1er
juin 2009, je récupère mes 12 points.
Le 30 mai 2009 soit 48 heures avant la date fatidique, je suis flashé en
ville à 58 km/h (retenu 53)...
Alors : aujourd'hui ? j'ai 9 points ou j'en ai 11 ?
(11 recueille deux voix, et 9 une voix... mais je ne suis pas plus
avancé...
:(
bonjour
Il est impossible en l'etat de l'enoncé de repondre à cette question ! ;o)
L'initiation du retrait de point ne dependant pas (sauf indirectement par
un cas d'exception) de la date de commission des infractions !
Mais en quasi toutes hypotheses, les 12 points n'etaient tres surement pas
reconstitués automatiquement le 1er juin 2009 ! ;o)
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
groupe de discussion : 4b3e290c$0$16509$
En français, on parle de "second jour" pas de "deuxième" !!!
Euh, non. On parle aussi bien de second que de deuxième.
effectivement, et cela ne veut pas dire la même chose :
le second vient après le premier dans une suite de deux. le deuxième
vient après le premier dans une suite d'au moins trois.
Mais tout ça est totalement HS sur ce forum... sans doute comme 95% de
ce qui s'y écrit, hélas...
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
groupe de discussion : 4b3e290c$0$16509$426a34cc@news.free.fr...
En français, on parle de "second jour" pas de "deuxième" !!!
Euh, non. On parle aussi bien de second que de deuxième.
effectivement, et cela ne veut pas dire la même chose :
le second vient après le premier dans une suite de deux. le deuxième
vient après le premier dans une suite d'au moins trois.
Mais tout ça est totalement HS sur ce forum... sans doute comme 95% de
ce qui s'y écrit, hélas...
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
groupe de discussion : 4b3e290c$0$16509$
En français, on parle de "second jour" pas de "deuxième" !!!
Euh, non. On parle aussi bien de second que de deuxième.
effectivement, et cela ne veut pas dire la même chose :
le second vient après le premier dans une suite de deux. le deuxième
vient après le premier dans une suite d'au moins trois.
Mais tout ça est totalement HS sur ce forum... sans doute comme 95% de
ce qui s'y écrit, hélas...