J'ai commencé un site consacré à diverses anciennes revues
françaises qui ont cessé de paraître depuis au moins 10 ans.
Le site raconte l'histoire des magazines au cours des ans et pour illustrer
la présentation des magazines, je montre les couvertures des magazines.
Pour faire mon site, j'ai retrouvé certains rédacteurs en chef qui m'ont
aidé à réaliser le site en me racontant des anecdotes et en me donnant
diverses précisions.
Il y a un mois environ, un dessinateur m'a écrit pour me dire qu'il était
l'auteur d'illustrations que l'on peut trouver sur les couvertures d'un des
magazines présent sur le site et qu'il exigeait que je retire ses
couvertures immédiatement, sans quoi il me ferait un procès. Ne voulant pas
d'ennuis, j'ai obéis et j'ai retiré toutes les couvertures qui posaient
problème de mon site.
Mon site est un site hommage à ces anciennes revues que j'appréciais et ce
n'est donc pas un site commercial qui me rapporterait de l'argent.
Je me suis demandé s'il n'y aurait pas une loi qui me permettrait de
diffuser ces couvertures. Est-ce qu'il y aurait un droit à l'information, ou
un droit de faire une revue de presse, ou un truc dans le genre qui
m'autoriserait à diffuser la couverture d'un magazine pour illustrer un
article qui lui est consacré ?
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Jacques Caron
Salut,
On Sun, 12 Feb 2006 23:53:09 +0100, Soteen wrote:
Je me suis demandé s'il n'y aurait pas une loi qui me permettrait de diffuser ces couvertures. Est-ce qu'il y aurait un droit à l'information, ou un droit de faire une revue de presse, ou un truc dans le genre qui m'autoriserait à diffuser la couverture d'un magazine pour illustrer un article qui lui est consacré ?
Code de la Propriété Intellectuelle, Article L122-5
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : [...] 3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ; b) Les revues de presse ; [...]
Maintenant, la notion de "courte citation" est certainement applicable à la couverture par rapport à l'ensemble du magazine, mais peut-être pas à l'illustration qui y figure (oeuvre composite, tout ça). Normalement l'auteur de ce dessin a cédé ses droits d'exploitation à l'éditeur, mais ça peut être plus compliqué, surtout si dans le cas de figure cité l'éditeur a mis la clef sous la porte.
Ceci dit, si l'image est de petite taille ça ne devrait pas poser de souci, par opposition à un scan haute résolution.
Jacques. -- Oxado http://www.oxado.com/
Salut,
On Sun, 12 Feb 2006 23:53:09 +0100, Soteen <soteen@cegetel.net> wrote:
Je me suis demandé s'il n'y aurait pas une loi qui me permettrait de
diffuser ces couvertures. Est-ce qu'il y aurait un droit à
l'information, ou un droit de faire une revue de presse, ou un truc dans
le genre qui m'autoriserait à diffuser la couverture d'un magazine pour
illustrer un article qui lui est consacré ?
Code de la Propriété Intellectuelle, Article L122-5
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
[...]
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la
source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère
critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de
l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse ;
[...]
Maintenant, la notion de "courte citation" est certainement applicable à
la couverture par rapport à l'ensemble du magazine, mais peut-être pas à
l'illustration qui y figure (oeuvre composite, tout ça). Normalement
l'auteur de ce dessin a cédé ses droits d'exploitation à l'éditeur, mais
ça peut être plus compliqué, surtout si dans le cas de figure cité
l'éditeur a mis la clef sous la porte.
Ceci dit, si l'image est de petite taille ça ne devrait pas poser de
souci, par opposition à un scan haute résolution.
Je me suis demandé s'il n'y aurait pas une loi qui me permettrait de diffuser ces couvertures. Est-ce qu'il y aurait un droit à l'information, ou un droit de faire une revue de presse, ou un truc dans le genre qui m'autoriserait à diffuser la couverture d'un magazine pour illustrer un article qui lui est consacré ?
Code de la Propriété Intellectuelle, Article L122-5
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : [...] 3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ; b) Les revues de presse ; [...]
Maintenant, la notion de "courte citation" est certainement applicable à la couverture par rapport à l'ensemble du magazine, mais peut-être pas à l'illustration qui y figure (oeuvre composite, tout ça). Normalement l'auteur de ce dessin a cédé ses droits d'exploitation à l'éditeur, mais ça peut être plus compliqué, surtout si dans le cas de figure cité l'éditeur a mis la clef sous la porte.
Ceci dit, si l'image est de petite taille ça ne devrait pas poser de souci, par opposition à un scan haute résolution.
Jacques. -- Oxado http://www.oxado.com/
Ignace de Witte
Soteen wrote:
Bonjour à toutes et à tous !
J'ai commencé un site consacré à diverses anciennes revues françaises qui ont cessé de paraître depuis au moins 10 ans. Le site raconte l'histoire des magazines au cours des ans et pour illustrer la présentation des magazines, je montre les couvertures des magazines. Pour faire mon site, j'ai retrouvé certains rédacteurs en chef qui m'ont aidé à réaliser le site en me racontant des anecdotes et en me donnant diverses précisions. Il y a un mois environ, un dessinateur m'a écrit pour me dire qu'il était l'auteur d'illustrations que l'on peut trouver sur les couvertures d'un des magazines présent sur le site et qu'il exigeait que je retire ses couvertures immédiatement, sans quoi il me ferait un procès. Ne voulant pas d'ennuis, j'ai obéis et j'ai retiré toutes les couvertures qui posaient problème de mon site. Mon site est un site hommage à ces anciennes revues que j'appréciais et ce n'est donc pas un site commercial qui me rapporterait de l'argent. Je me suis demandé s'il n'y aurait pas une loi qui me permettrait de diffuser ces couvertures. Est-ce qu'il y aurait un droit à l'information, ou un droit de faire une revue de presse, ou un truc dans le genre qui m'autoriserait à diffuser la couverture d'un magazine pour illustrer un article qui lui est consacré ?
Merci d'avance pour vos réponses.
-- Soteen
Pour de nombreuses nouvelles publications (romans, magazines) on fait un article dans la presse, avec une photo de la couverture. Depuis des décennies. Et je n'ai jamais entendu dire que cela pouvait causer un problème de droits d'auteur.
Le dessinateur vous a t-il précisé sur base de quel article de loi il comptait porter plainte?
Par contre, il faut se méfier des couvertures de certains magazines qui ont fait l'objet d'un procés pour atteinte à la vie privée: la reproduction de cette couverture sur le net est une nouvelle atteinte à la vie privée et vous aurez droit à un procés.
Ignace de Witte http://www.reunionislandguns.com
Soteen wrote:
Bonjour à toutes et à tous !
J'ai commencé un site consacré à diverses anciennes revues
françaises qui ont cessé de paraître depuis au moins 10 ans.
Le site raconte l'histoire des magazines au cours des ans et pour illustrer
la présentation des magazines, je montre les couvertures des magazines.
Pour faire mon site, j'ai retrouvé certains rédacteurs en chef qui m'ont
aidé à réaliser le site en me racontant des anecdotes et en me donnant
diverses précisions.
Il y a un mois environ, un dessinateur m'a écrit pour me dire qu'il était
l'auteur d'illustrations que l'on peut trouver sur les couvertures d'un des
magazines présent sur le site et qu'il exigeait que je retire ses
couvertures immédiatement, sans quoi il me ferait un procès. Ne voulant pas
d'ennuis, j'ai obéis et j'ai retiré toutes les couvertures qui posaient
problème de mon site.
Mon site est un site hommage à ces anciennes revues que j'appréciais et ce
n'est donc pas un site commercial qui me rapporterait de l'argent.
Je me suis demandé s'il n'y aurait pas une loi qui me permettrait de
diffuser ces couvertures. Est-ce qu'il y aurait un droit à l'information, ou
un droit de faire une revue de presse, ou un truc dans le genre qui
m'autoriserait à diffuser la couverture d'un magazine pour illustrer un
article qui lui est consacré ?
Merci d'avance pour vos réponses.
--
Soteen
Pour de nombreuses nouvelles publications (romans, magazines) on fait un
article dans la presse, avec une photo de la couverture. Depuis des
décennies. Et je n'ai jamais entendu dire que cela pouvait causer un
problème de droits d'auteur.
Le dessinateur vous a t-il précisé sur base de quel article de loi il
comptait porter plainte?
Par contre, il faut se méfier des couvertures de certains magazines qui
ont fait l'objet d'un procés pour atteinte à la vie privée: la
reproduction de cette couverture sur le net est une nouvelle atteinte à
la vie privée et vous aurez droit à un procés.
J'ai commencé un site consacré à diverses anciennes revues françaises qui ont cessé de paraître depuis au moins 10 ans. Le site raconte l'histoire des magazines au cours des ans et pour illustrer la présentation des magazines, je montre les couvertures des magazines. Pour faire mon site, j'ai retrouvé certains rédacteurs en chef qui m'ont aidé à réaliser le site en me racontant des anecdotes et en me donnant diverses précisions. Il y a un mois environ, un dessinateur m'a écrit pour me dire qu'il était l'auteur d'illustrations que l'on peut trouver sur les couvertures d'un des magazines présent sur le site et qu'il exigeait que je retire ses couvertures immédiatement, sans quoi il me ferait un procès. Ne voulant pas d'ennuis, j'ai obéis et j'ai retiré toutes les couvertures qui posaient problème de mon site. Mon site est un site hommage à ces anciennes revues que j'appréciais et ce n'est donc pas un site commercial qui me rapporterait de l'argent. Je me suis demandé s'il n'y aurait pas une loi qui me permettrait de diffuser ces couvertures. Est-ce qu'il y aurait un droit à l'information, ou un droit de faire une revue de presse, ou un truc dans le genre qui m'autoriserait à diffuser la couverture d'un magazine pour illustrer un article qui lui est consacré ?
Merci d'avance pour vos réponses.
-- Soteen
Pour de nombreuses nouvelles publications (romans, magazines) on fait un article dans la presse, avec une photo de la couverture. Depuis des décennies. Et je n'ai jamais entendu dire que cela pouvait causer un problème de droits d'auteur.
Le dessinateur vous a t-il précisé sur base de quel article de loi il comptait porter plainte?
Par contre, il faut se méfier des couvertures de certains magazines qui ont fait l'objet d'un procés pour atteinte à la vie privée: la reproduction de cette couverture sur le net est une nouvelle atteinte à la vie privée et vous aurez droit à un procés.
Ignace de Witte http://www.reunionislandguns.com
Cédric
> Pour de nombreuses nouvelles publications (romans, magazines) on fait un article dans la presse, avec une photo de la couverture. Depuis des décennies. Et je n'ai jamais entendu dire que cela pouvait causer un problème de droits d'auteur.
ça ne pose pas de problème parce que ces présentations font la publicité du magazine et de même que les couv' de livres sur les sites comme alapage servent à montrer à l'internaute une idée du contenu. Le site en question ici ne peut avoir cette valeur puisque les magazines ne se vendent plus. Le dessinateur a tout à fait le droit de refuser la publication de son illustration ou tout au moins d'exiger rémunération en échange
Cédric
-- Cédric Trojani Graphic designer and Illustrator www.graphinc.com
> Pour de nombreuses nouvelles publications (romans, magazines) on fait un
article dans la presse, avec une photo de la couverture. Depuis des
décennies. Et je n'ai jamais entendu dire que cela pouvait causer un problème
de droits d'auteur.
ça ne pose pas de problème parce que ces présentations font la
publicité du magazine et de même que les couv' de livres sur les sites
comme alapage servent à montrer à l'internaute une idée du contenu. Le
site en question ici ne peut avoir cette valeur puisque les magazines
ne se vendent plus.
Le dessinateur a tout à fait le droit de refuser la publication de son
illustration ou tout au moins d'exiger rémunération en échange
Cédric
--
Cédric Trojani
Graphic designer and Illustrator
www.graphinc.com
> Pour de nombreuses nouvelles publications (romans, magazines) on fait un article dans la presse, avec une photo de la couverture. Depuis des décennies. Et je n'ai jamais entendu dire que cela pouvait causer un problème de droits d'auteur.
ça ne pose pas de problème parce que ces présentations font la publicité du magazine et de même que les couv' de livres sur les sites comme alapage servent à montrer à l'internaute une idée du contenu. Le site en question ici ne peut avoir cette valeur puisque les magazines ne se vendent plus. Le dessinateur a tout à fait le droit de refuser la publication de son illustration ou tout au moins d'exiger rémunération en échange
Cédric
-- Cédric Trojani Graphic designer and Illustrator www.graphinc.com
Serge
"Ignace de Witte" a écrit dans le message de news: dsrgi9$efj$
Soteen wrote:
Bonjour à toutes et à tous !
J'ai commencé un site consacré à diverses anciennes revues françaises qui ont cessé de paraître depuis au moins 10 ans. Le site raconte l'histoire des magazines au cours des ans et pour illustrer la présentation des magazines, je montre les couvertures des magazines. Pour faire mon site, j'ai retrouvé certains rédacteurs en chef qui m'ont aidé à réaliser le site en me racontant des anecdotes et en me donnant diverses précisions. Il y a un mois environ, un dessinateur m'a écrit pour me dire qu'il était l'auteur d'illustrations que l'on peut trouver sur les couvertures d'un des magazines présent sur le site et qu'il exigeait que je retire ses couvertures immédiatement, sans quoi il me ferait un procès. Ne voulant pas d'ennuis, j'ai obéis et j'ai retiré toutes les couvertures qui posaient problème de mon site. Mon site est un site hommage à ces anciennes revues que j'appréciais et ce n'est donc pas un site commercial qui me rapporterait de l'argent. Je me suis demandé s'il n'y aurait pas une loi qui me permettrait de diffuser ces couvertures. Est-ce qu'il y aurait un droit à l'information, ou un droit de faire une revue de presse, ou un truc dans le genre qui m'autoriserait à diffuser la couverture d'un magazine pour illustrer un article qui lui est consacré ?
Merci d'avance pour vos réponses.
-- Soteen
Pour de nombreuses nouvelles publications (romans, magazines) on fait un article dans la presse, avec une photo de la couverture. Depuis des décennies. Et je n'ai jamais entendu dire que cela pouvait causer un problème de droits d'auteur.
Le dessinateur vous a t-il précisé sur base de quel article de loi il comptait porter plainte?
Par contre, il faut se méfier des couvertures de certains magazines qui ont fait l'objet d'un procés pour atteinte à la vie privée: la reproduction de cette couverture sur le net est une nouvelle atteinte à la vie privée et vous aurez droit à un procés.
Ignace de Witte http://www.reunionislandguns.com
Quelle est la prescription dans ce cas là ?
Par exemple le N° de Charlie Hebdo annonçant le décès du Général de Gaulle avec une première page fracassante : "Bal tragique à Colombey, 1 mort !" Datant dont de 1970 est-il encore concerné ? (juste pour information....)
Ayant dans la famille une collection de journaux relatant jour après jour les actualités de toute la guerre de 14 - 18, ces journaux sont-ils concernés ou est-ce dans le domaine public ?
J'imaginais justement un travail de recherche à partir des journaux de cette époque....
J'ai déjà retrouvé trace d'articles ayant trait au régiment dans lequel mon grand père a servi...
A partir de quand cela devient-il un "document historique" et non plus un simple journal ?
Suivi sur news:fr.misc.droit
Serge
"Ignace de Witte" <ignace.dewitte@mac.com> a écrit dans le message de
news: dsrgi9$efj$1@s1.news.oleane.net...
Soteen wrote:
Bonjour à toutes et à tous !
J'ai commencé un site consacré à diverses anciennes revues
françaises qui ont cessé de paraître depuis au moins 10 ans.
Le site raconte l'histoire des magazines au cours des ans et pour
illustrer
la présentation des magazines, je montre les couvertures des
magazines.
Pour faire mon site, j'ai retrouvé certains rédacteurs en chef qui
m'ont
aidé à réaliser le site en me racontant des anecdotes et en me
donnant
diverses précisions.
Il y a un mois environ, un dessinateur m'a écrit pour me dire qu'il
était
l'auteur d'illustrations que l'on peut trouver sur les couvertures
d'un des
magazines présent sur le site et qu'il exigeait que je retire ses
couvertures immédiatement, sans quoi il me ferait un procès. Ne
voulant pas
d'ennuis, j'ai obéis et j'ai retiré toutes les couvertures qui
posaient
problème de mon site.
Mon site est un site hommage à ces anciennes revues que j'appréciais
et ce
n'est donc pas un site commercial qui me rapporterait de l'argent.
Je me suis demandé s'il n'y aurait pas une loi qui me permettrait de
diffuser ces couvertures. Est-ce qu'il y aurait un droit à
l'information, ou
un droit de faire une revue de presse, ou un truc dans le genre qui
m'autoriserait à diffuser la couverture d'un magazine pour illustrer
un
article qui lui est consacré ?
Merci d'avance pour vos réponses.
--
Soteen
Pour de nombreuses nouvelles publications (romans, magazines) on fait
un article dans la presse, avec une photo de la couverture. Depuis des
décennies. Et je n'ai jamais entendu dire que cela pouvait causer un
problème de droits d'auteur.
Le dessinateur vous a t-il précisé sur base de quel article de loi il
comptait porter plainte?
Par contre, il faut se méfier des couvertures de certains magazines
qui ont fait l'objet d'un procés pour atteinte à la vie privée: la
reproduction de cette couverture sur le net est une nouvelle atteinte
à la vie privée et vous aurez droit à un procés.
Ignace de Witte
http://www.reunionislandguns.com
Quelle est la prescription dans ce cas là ?
Par exemple le N° de Charlie Hebdo annonçant le décès du Général de
Gaulle avec une première page fracassante :
"Bal tragique à Colombey, 1 mort !"
Datant dont de 1970 est-il encore concerné ?
(juste pour information....)
Ayant dans la famille une collection de journaux relatant jour après
jour les actualités de toute la guerre de 14 - 18, ces journaux sont-ils
concernés ou est-ce dans le domaine public ?
J'imaginais justement un travail de recherche à partir des journaux de
cette époque....
J'ai déjà retrouvé trace d'articles ayant trait au régiment dans lequel
mon grand père a servi...
A partir de quand cela devient-il un "document historique" et non plus
un simple journal ?
"Ignace de Witte" a écrit dans le message de news: dsrgi9$efj$
Soteen wrote:
Bonjour à toutes et à tous !
J'ai commencé un site consacré à diverses anciennes revues françaises qui ont cessé de paraître depuis au moins 10 ans. Le site raconte l'histoire des magazines au cours des ans et pour illustrer la présentation des magazines, je montre les couvertures des magazines. Pour faire mon site, j'ai retrouvé certains rédacteurs en chef qui m'ont aidé à réaliser le site en me racontant des anecdotes et en me donnant diverses précisions. Il y a un mois environ, un dessinateur m'a écrit pour me dire qu'il était l'auteur d'illustrations que l'on peut trouver sur les couvertures d'un des magazines présent sur le site et qu'il exigeait que je retire ses couvertures immédiatement, sans quoi il me ferait un procès. Ne voulant pas d'ennuis, j'ai obéis et j'ai retiré toutes les couvertures qui posaient problème de mon site. Mon site est un site hommage à ces anciennes revues que j'appréciais et ce n'est donc pas un site commercial qui me rapporterait de l'argent. Je me suis demandé s'il n'y aurait pas une loi qui me permettrait de diffuser ces couvertures. Est-ce qu'il y aurait un droit à l'information, ou un droit de faire une revue de presse, ou un truc dans le genre qui m'autoriserait à diffuser la couverture d'un magazine pour illustrer un article qui lui est consacré ?
Merci d'avance pour vos réponses.
-- Soteen
Pour de nombreuses nouvelles publications (romans, magazines) on fait un article dans la presse, avec une photo de la couverture. Depuis des décennies. Et je n'ai jamais entendu dire que cela pouvait causer un problème de droits d'auteur.
Le dessinateur vous a t-il précisé sur base de quel article de loi il comptait porter plainte?
Par contre, il faut se méfier des couvertures de certains magazines qui ont fait l'objet d'un procés pour atteinte à la vie privée: la reproduction de cette couverture sur le net est une nouvelle atteinte à la vie privée et vous aurez droit à un procés.
Ignace de Witte http://www.reunionislandguns.com
Quelle est la prescription dans ce cas là ?
Par exemple le N° de Charlie Hebdo annonçant le décès du Général de Gaulle avec une première page fracassante : "Bal tragique à Colombey, 1 mort !" Datant dont de 1970 est-il encore concerné ? (juste pour information....)
Ayant dans la famille une collection de journaux relatant jour après jour les actualités de toute la guerre de 14 - 18, ces journaux sont-ils concernés ou est-ce dans le domaine public ?
J'imaginais justement un travail de recherche à partir des journaux de cette époque....
J'ai déjà retrouvé trace d'articles ayant trait au régiment dans lequel mon grand père a servi...
A partir de quand cela devient-il un "document historique" et non plus un simple journal ?
Suivi sur news:fr.misc.droit
Serge
Soteen
Merci beaucoup de vos réponses et de vos conseils !
-- Soteen
Merci beaucoup de vos réponses et de vos conseils !
