Je m'interroge sur la légalité d'une diffusion d'un très court extrait
musical sur un site web personnel.
Le principe serait le suivant : au chargement d'une page web d'accueil d'un
site perso, le navigateur diffuse un court extrait (8 secondes) d'une
musique instrumentale.
La musique en question n'est pas un échantillon MIDI de musique classique
libre de droits, mais bien un extrait (au format MP3) d'un titre de musique
instrumentale édité en 2002, que l'on peut trouver dans le commerce.
Est-ce qu'un tel type de courte diffusion audio est possible sans demander
l'accord de la maison de disques, ou faut-il obtenir une autorisation
préalable ? Considère-t-on que la courte durée (qui équivaut à quatre
mesures, musicalement parlant) permet de le faire sans demander l'accord de
la maison de disques ?
Eventuellement, si cela a un coût, faut-il se renseigner auprès de la SACEM
pour envisager un reversement de droits d'auteur au titre de l'illustration
musicale d'un site web ?
J'ai lu avec intérêt ce post : http://minilien.com/?mOSZOZIqNL
et dans le cas précis qui m'intéresse ici, la source serait bien évidemment
citée (sous forme de crédits, citation de l'auteur, du titre et de l'éditeur
de la musique). Est-ce que 8 secondes c'est assez bref par rapport à une
musique de 3 minutes pour être considéré en tant que "citation" ?
J'ai également appris l'existence du site SESAM : moyennant une somme
forfaitaire, pourrait-on ainsi diffuser ce très court extrait musical ? =>
http://www.sesam.org/enligne/perso.html
Faut-il faire toutes ces démarches ou bien la courte durée de l'oeuvre audio
ne le justifie pas ?
Enfin, question subsidiaire...
Si au lieu de reproduire un extrait musical, on recompose la mélodie à
partir d'un synthé, considère-t-on que pour 4 mesures (8 secondes), cette
portion de mélodie est protégée, ou c'est suffisamment court pour que l'on
puisse la recomposer et la diffuser sur ledit site ?
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Jacques Caron
Salut,
On Fri, 13 Feb 2004 18:57:04 +0100, Tartofrez wrote:
Je m'interroge sur la légalité d'une diffusion d'un très court extrait musical sur un site web personnel.
Pas de problème, il suffit d'avoir les droits.
La musique en question n'est pas un échantillon MIDI de musique classique libre de droits, mais bien un extrait (au format MP3) d'un titre de musique instrumentale édité en 2002, que l'on peut trouver dans le commerce.
Il y a les doits suivants à payer: - droit de représentation (pour le compositeur, via la SACEM ou plus simplement via SESAM) - droits voisins (pour le producteur du phonogramme, qui a payé les interprètes, les techniciens, l'enregistrement), via la SCPP par exemple.
Est-ce qu'un tel type de courte diffusion audio est possible sans demander l'accord de la maison de disques, ou faut-il obtenir une autorisation préalable?
Il faut toujours une autorisation préalable, mais elle peut être "générique", et via une société de perception de droits plutôt qu'en direct.
Considère-t-on que la courte durée (qui équivaut à quatre mesures, musicalement parlant) permet de le faire sans demander l'accord de la maison de disques ?
Non.
Eventuellement, si cela a un coût, faut-il se renseigner auprès de la SACEM pour envisager un reversement de droits d'auteur au titre de l'illustration musicale d'un site web ?
http://www.sesam.org/
SESAM regroupe la SACEM, la SDRM et quelques autres sociétés de perceptions de droit, et a des forfaits pour la diffusion de musique sur le web (et autres oeuvres "multimedia"). Les tarifs varient en fonction de la finalité du site.
Est-ce que 8 secondes c'est assez bref par rapport à une musique de 3 minutes pour être considéré en tant que "citation" ?
Ce n'est pas la durée qui autorise ou non la citation, mais le type d'utilisation, son contexte. Mais dans le cas de la musique, les sociétés d'auteurs ont tendance à être très restrictives sur leur interprétation du droit de citation...
J'ai également appris l'existence du site SESAM : moyennant une somme forfaitaire, pourrait-on ainsi diffuser ce très court extrait musical ?
Ben oui. C'est tout expliqué sur le site, il suffit de lire. Il faut noter que ceci ne couvre que les droits d'auteur (pour le compositeur) et pas les droits voisins (pour le producteur).
Faut-il faire toutes ces démarches ou bien la courte durée de l'oeuvre audio ne le justifie pas ?
Non.
Si au lieu de reproduire un extrait musical, on recompose la mélodie à partir d'un synthé, considère-t-on que pour 4 mesures (8 secondes), cette portion de mélodie est protégée,
Oui, largement.
ou c'est suffisamment court pour que l'on puisse la recomposer et la diffuser sur ledit site ?
Non. Mais ça évite d'avoir à payer des droits voisins.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Fri, 13 Feb 2004 18:57:04 +0100, Tartofrez <nospam@runite.tk> wrote:
Je m'interroge sur la légalité d'une diffusion d'un très court extrait
musical sur un site web personnel.
Pas de problème, il suffit d'avoir les droits.
La musique en question n'est pas un échantillon MIDI de musique classique
libre de droits, mais bien un extrait (au format MP3) d'un titre de
musique instrumentale édité en 2002, que l'on peut trouver dans le
commerce.
Il y a les doits suivants à payer:
- droit de représentation (pour le compositeur, via la SACEM ou plus
simplement via SESAM)
- droits voisins (pour le producteur du phonogramme, qui a payé les
interprètes, les techniciens, l'enregistrement), via la SCPP par exemple.
Est-ce qu'un tel type de courte diffusion audio est possible sans
demander l'accord de la maison de disques, ou faut-il obtenir une
autorisation
préalable?
Il faut toujours une autorisation préalable, mais elle peut être
"générique", et via une société de perception de droits plutôt qu'en
direct.
Considère-t-on que la courte durée (qui équivaut à quatre
mesures, musicalement parlant) permet de le faire sans demander l'accord
de la maison de disques ?
Non.
Eventuellement, si cela a un coût, faut-il se renseigner auprès de la
SACEM pour envisager un reversement de droits d'auteur au titre de
l'illustration musicale d'un site web ?
http://www.sesam.org/
SESAM regroupe la SACEM, la SDRM et quelques autres sociétés de
perceptions de droit, et a des forfaits pour la diffusion de musique sur
le web (et autres oeuvres "multimedia"). Les tarifs varient en fonction de
la finalité du site.
Est-ce que 8 secondes c'est assez bref par rapport à une
musique de 3 minutes pour être considéré en tant que "citation" ?
Ce n'est pas la durée qui autorise ou non la citation, mais le type
d'utilisation, son contexte. Mais dans le cas de la musique, les sociétés
d'auteurs ont tendance à être très restrictives sur leur interprétation du
droit de citation...
J'ai également appris l'existence du site SESAM : moyennant une somme
forfaitaire, pourrait-on ainsi diffuser ce très court extrait musical ?
Ben oui. C'est tout expliqué sur le site, il suffit de lire. Il faut noter
que ceci ne couvre que les droits d'auteur (pour le compositeur) et pas
les droits voisins (pour le producteur).
Faut-il faire toutes ces démarches ou bien la courte durée de l'oeuvre
audio ne le justifie pas ?
Non.
Si au lieu de reproduire un extrait musical, on recompose la mélodie à
partir d'un synthé, considère-t-on que pour 4 mesures (8 secondes), cette
portion de mélodie est protégée,
Oui, largement.
ou c'est suffisamment court pour que l'on puisse la recomposer et la
diffuser sur ledit site ?
Non. Mais ça évite d'avoir à payer des droits voisins.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On Fri, 13 Feb 2004 18:57:04 +0100, Tartofrez wrote:
Je m'interroge sur la légalité d'une diffusion d'un très court extrait musical sur un site web personnel.
Pas de problème, il suffit d'avoir les droits.
La musique en question n'est pas un échantillon MIDI de musique classique libre de droits, mais bien un extrait (au format MP3) d'un titre de musique instrumentale édité en 2002, que l'on peut trouver dans le commerce.
Il y a les doits suivants à payer: - droit de représentation (pour le compositeur, via la SACEM ou plus simplement via SESAM) - droits voisins (pour le producteur du phonogramme, qui a payé les interprètes, les techniciens, l'enregistrement), via la SCPP par exemple.
Est-ce qu'un tel type de courte diffusion audio est possible sans demander l'accord de la maison de disques, ou faut-il obtenir une autorisation préalable?
Il faut toujours une autorisation préalable, mais elle peut être "générique", et via une société de perception de droits plutôt qu'en direct.
Considère-t-on que la courte durée (qui équivaut à quatre mesures, musicalement parlant) permet de le faire sans demander l'accord de la maison de disques ?
Non.
Eventuellement, si cela a un coût, faut-il se renseigner auprès de la SACEM pour envisager un reversement de droits d'auteur au titre de l'illustration musicale d'un site web ?
http://www.sesam.org/
SESAM regroupe la SACEM, la SDRM et quelques autres sociétés de perceptions de droit, et a des forfaits pour la diffusion de musique sur le web (et autres oeuvres "multimedia"). Les tarifs varient en fonction de la finalité du site.
Est-ce que 8 secondes c'est assez bref par rapport à une musique de 3 minutes pour être considéré en tant que "citation" ?
Ce n'est pas la durée qui autorise ou non la citation, mais le type d'utilisation, son contexte. Mais dans le cas de la musique, les sociétés d'auteurs ont tendance à être très restrictives sur leur interprétation du droit de citation...
J'ai également appris l'existence du site SESAM : moyennant une somme forfaitaire, pourrait-on ainsi diffuser ce très court extrait musical ?
Ben oui. C'est tout expliqué sur le site, il suffit de lire. Il faut noter que ceci ne couvre que les droits d'auteur (pour le compositeur) et pas les droits voisins (pour le producteur).
Faut-il faire toutes ces démarches ou bien la courte durée de l'oeuvre audio ne le justifie pas ?
Non.
Si au lieu de reproduire un extrait musical, on recompose la mélodie à partir d'un synthé, considère-t-on que pour 4 mesures (8 secondes), cette portion de mélodie est protégée,
Oui, largement.
ou c'est suffisamment court pour que l'on puisse la recomposer et la diffuser sur ledit site ?
Non. Mais ça évite d'avoir à payer des droits voisins.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Tartofrez
Bonjour Jacques,
Il y a les doits suivants à payer: - droit de représentation (pour le compositeur (...) - droits voisins (pour le producteur du phonogramme (...)
Aïe ! Je songeais évidemment au premier mais pas au second. Rien ne permet de regrouper en une redevance unique les deux ?
via une société de perception de droits plutôt qu'en direct.
Question subsidiaire : si j'écris à la maison de disques (S*ny Music en l'occurence) pour leur demander l'accord de diffusion sur un site web perso, et qu'ils me l'accordent gracieusement.... Ca me dispense de régler les droits ? La maison de disques détient-elle les deux droits dont vous parliez ci-dessus ou juste l'un d'eux ?
Ben oui. C'est tout expliqué sur le site, il suffit de lire. Il faut noter que ceci ne couvre que les droits d'auteur (pour le compositeur) et pas les droits voisins (pour le producteur).
Les droits voisins sont gérés par la maison de disque je présume ?
> Si au lieu de reproduire un extrait musical, on recompose la mélodie à > partir d'un synthé, considère-t-on que pour 4 mesures (8 secondes),
cette
> portion de mélodie est protégée,
Oui, largement.
Okay, et si dans la mélodie je change une ou deux notes, ou juste un accord, de sorte que "ça y ressemble beaucoup" mais c'est pas exactement pareil ? :-)
Merci pour vos réponses !
Bonjour Jacques,
Il y a les doits suivants à payer:
- droit de représentation (pour le compositeur (...)
- droits voisins (pour le producteur du phonogramme (...)
Aïe ! Je songeais évidemment au premier mais pas au second.
Rien ne permet de regrouper en une redevance unique les deux ?
via une société de perception de droits plutôt qu'en
direct.
Question subsidiaire : si j'écris à la maison de disques (S*ny Music en
l'occurence) pour leur demander l'accord de diffusion sur un site web perso,
et qu'ils me l'accordent gracieusement.... Ca me dispense de régler les
droits ? La maison de disques détient-elle les deux droits dont vous parliez
ci-dessus ou juste l'un d'eux ?
Ben oui. C'est tout expliqué sur le site, il suffit de lire. Il faut noter
que ceci ne couvre que les droits d'auteur (pour le compositeur) et pas
les droits voisins (pour le producteur).
Les droits voisins sont gérés par la maison de disque je présume ?
> Si au lieu de reproduire un extrait musical, on recompose la mélodie à
> partir d'un synthé, considère-t-on que pour 4 mesures (8 secondes),
cette
> portion de mélodie est protégée,
Oui, largement.
Okay, et si dans la mélodie je change une ou deux notes, ou juste un accord,
de sorte que "ça y ressemble beaucoup" mais c'est pas exactement pareil ?
:-)
Il y a les doits suivants à payer: - droit de représentation (pour le compositeur (...) - droits voisins (pour le producteur du phonogramme (...)
Aïe ! Je songeais évidemment au premier mais pas au second. Rien ne permet de regrouper en une redevance unique les deux ?
via une société de perception de droits plutôt qu'en direct.
Question subsidiaire : si j'écris à la maison de disques (S*ny Music en l'occurence) pour leur demander l'accord de diffusion sur un site web perso, et qu'ils me l'accordent gracieusement.... Ca me dispense de régler les droits ? La maison de disques détient-elle les deux droits dont vous parliez ci-dessus ou juste l'un d'eux ?
Ben oui. C'est tout expliqué sur le site, il suffit de lire. Il faut noter que ceci ne couvre que les droits d'auteur (pour le compositeur) et pas les droits voisins (pour le producteur).
Les droits voisins sont gérés par la maison de disque je présume ?
> Si au lieu de reproduire un extrait musical, on recompose la mélodie à > partir d'un synthé, considère-t-on que pour 4 mesures (8 secondes),
cette
> portion de mélodie est protégée,
Oui, largement.
Okay, et si dans la mélodie je change une ou deux notes, ou juste un accord, de sorte que "ça y ressemble beaucoup" mais c'est pas exactement pareil ? :-)
Merci pour vos réponses !
Jacques Caron
On Sun, 15 Feb 2004 12:45:10 +0100, Tartofrez wrote:
Aïe ! Je songeais évidemment au premier mais pas au second. Rien ne permet de regrouper en une redevance unique les deux ?
Pas que je sache. SESAM permet déjà de regrouper les droits de diffusion et de reproduction, c'est déjà un énorme progrès. La situation est nettement plus compliquée aux US par exemple...
Question subsidiaire : si j'écris à la maison de disques (S*ny Music en l'occurence) pour leur demander l'accord de diffusion sur un site web perso, et qu'ils me l'accordent gracieusement.... Ca me dispense de régler les droits ? La maison de disques détient-elle les deux droits dont vous parliez ci-dessus ou juste l'un d'eux ?
Il faut regarder avec précision les mentions sur le CD, qui vont permettre de connaître l'éditeur de la musique (qui exploite les droits d'auteur), et le producteur (qui exploite les droits voisins). Il peut ensuite y avoir le distributeur, qui n'est pas forcément le même que le précédent.
En général, la SACEM a un mandat exclusif pour la perception des droits d'auteur, donc il n'est pas possible de court-circuiter celle-ci en allant directement à l'éditeur ou à l'auteur. Pour les droits voisins c'est autre chose.
Les droits voisins sont gérés par la maison de disque je présume ?
Le producteur, qui peut en avoir cédé ou non la gestion à un distributeur ou à une société de perception de droits.
Okay, et si dans la mélodie je change une ou deux notes, ou juste un accord, de sorte que "ça y ressemble beaucoup" mais c'est pas exactement pareil ? :-)
Là ça vous coûtera plus cher en experts que de payer ce qu'il faut quand il vous tomberont dessus :-)
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On Sun, 15 Feb 2004 12:45:10 +0100, Tartofrez <nospam@runite.tk> wrote:
Aïe ! Je songeais évidemment au premier mais pas au second.
Rien ne permet de regrouper en une redevance unique les deux ?
Pas que je sache. SESAM permet déjà de regrouper les droits de diffusion
et de reproduction, c'est déjà un énorme progrès. La situation est
nettement plus compliquée aux US par exemple...
Question subsidiaire : si j'écris à la maison de disques (S*ny Music en
l'occurence) pour leur demander l'accord de diffusion sur un site web
perso, et qu'ils me l'accordent gracieusement.... Ca me dispense de
régler
les droits ? La maison de disques détient-elle les deux droits dont vous
parliez ci-dessus ou juste l'un d'eux ?
Il faut regarder avec précision les mentions sur le CD, qui vont permettre
de connaître l'éditeur de la musique (qui exploite les droits d'auteur),
et le producteur (qui exploite les droits voisins). Il peut ensuite y
avoir le distributeur, qui n'est pas forcément le même que le précédent.
En général, la SACEM a un mandat exclusif pour la perception des droits
d'auteur, donc il n'est pas possible de court-circuiter celle-ci en allant
directement à l'éditeur ou à l'auteur. Pour les droits voisins c'est autre
chose.
Les droits voisins sont gérés par la maison de disque je présume ?
Le producteur, qui peut en avoir cédé ou non la gestion à un distributeur
ou à une société de perception de droits.
Okay, et si dans la mélodie je change une ou deux notes, ou juste un
accord, de sorte que "ça y ressemble beaucoup" mais c'est pas exactement
pareil ?
:-)
Là ça vous coûtera plus cher en experts que de payer ce qu'il faut quand
il vous tomberont dessus :-)
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On Sun, 15 Feb 2004 12:45:10 +0100, Tartofrez wrote:
Aïe ! Je songeais évidemment au premier mais pas au second. Rien ne permet de regrouper en une redevance unique les deux ?
Pas que je sache. SESAM permet déjà de regrouper les droits de diffusion et de reproduction, c'est déjà un énorme progrès. La situation est nettement plus compliquée aux US par exemple...
Question subsidiaire : si j'écris à la maison de disques (S*ny Music en l'occurence) pour leur demander l'accord de diffusion sur un site web perso, et qu'ils me l'accordent gracieusement.... Ca me dispense de régler les droits ? La maison de disques détient-elle les deux droits dont vous parliez ci-dessus ou juste l'un d'eux ?
Il faut regarder avec précision les mentions sur le CD, qui vont permettre de connaître l'éditeur de la musique (qui exploite les droits d'auteur), et le producteur (qui exploite les droits voisins). Il peut ensuite y avoir le distributeur, qui n'est pas forcément le même que le précédent.
En général, la SACEM a un mandat exclusif pour la perception des droits d'auteur, donc il n'est pas possible de court-circuiter celle-ci en allant directement à l'éditeur ou à l'auteur. Pour les droits voisins c'est autre chose.
Les droits voisins sont gérés par la maison de disque je présume ?
Le producteur, qui peut en avoir cédé ou non la gestion à un distributeur ou à une société de perception de droits.
Okay, et si dans la mélodie je change une ou deux notes, ou juste un accord, de sorte que "ça y ressemble beaucoup" mais c'est pas exactement pareil ? :-)
Là ça vous coûtera plus cher en experts que de payer ce qu'il faut quand il vous tomberont dessus :-)
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Tartofrez
Bonjour,
Là ça vous coûtera plus cher en experts que de payer ce qu'il faut quand il vous tomberont dessus :-)
Merci pour vos réponses ! Je vais envisager un extrait musical libre de droits mais ressemblant fortement au morceau qui m'intéressait. A mon avis ça règlera bien des soucis en puissance ;)
Tartofrez
Bonjour,
Là ça vous coûtera plus cher en experts
que de payer ce qu'il faut quand
il vous tomberont dessus :-)
Merci pour vos réponses !
Je vais envisager un extrait musical libre de droits mais ressemblant
fortement au morceau qui m'intéressait. A mon avis ça règlera bien des
soucis en puissance ;)
Là ça vous coûtera plus cher en experts que de payer ce qu'il faut quand il vous tomberont dessus :-)
Merci pour vos réponses ! Je vais envisager un extrait musical libre de droits mais ressemblant fortement au morceau qui m'intéressait. A mon avis ça règlera bien des soucis en puissance ;)
