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diffusion d'extrait d'ouvrages pedagogiques

4 réponses
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BD
bonjour,
je travaille actuellement sur la realisation d'un site internet
d'enseignement a distance. Ce site ne sera accessible qu'aux etudiants
- on peut donc parler de salle de classe virtuelle. Sous quelles
conditions ai-je le droit de mettre en ligne des extraits d'ouvrages
pedagogiques (tableau, image, texte...)? Je dois sans doute en demander
l'autorisation aux editeurs (Nathan et CLE International) ? Dois je
citer mes sources ? Merci pour toute info qui pourrait me guider dans
mes recherches sur ce vaste sujet qu'est le "droit de la propriete
intellectuelle".

4 réponses

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Don Figatellu
Le 19 juil. 2005, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit.internet Son Excellence BD proclama doctement dans le message
news::

Je dois sans doute en demander
l'autorisation aux editeurs (Nathan et CLE International) ?



Oui.

Merci pour toute info qui pourrait me guider dans
mes recherches sur ce vaste sujet qu'est le "droit de la propriete
intellectuelle".



Pour commencer :

http://admi.net/jo/loi57-298.html

--
Don Figatellu
In Figatellu I Trust
http://www.figatellu.org
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BD
merci pour votre réponse... mais il doit y avoir une petite erreur
dans la syntaxe de l'adresse que vous suggérez ou alors l'accès en
est réservé ?!
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ben
Don Figatellu wrote:
Le 19 juil. 2005, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit.internet Son Excellence BD proclama doctement dans le message
news::


Je dois sans doute en demander
l'autorisation aux editeurs (Nathan et CLE International) ?




Oui.


Merci pour toute info qui pourrait me guider dans
mes recherches sur ce vaste sujet qu'est le "droit de la propriete
intellectuelle".




Pour commencer :

http://admi.net/jo/loi57-298.html




Google a la même adresse, dont je penserai plutot à un site HS...
Le plus simple, vous saisissez "loi57-298"
dans google.fr
le premier lien pointe sur cette page, il suffit de cliquer sur "en
cache" pour avoir le cache de google.
Voici le raccourcis, dont je ne sais s'il peut marcher pour quelqu'un
d'autre (sessions, cookies...Etc).
http://66.249.93.104/search?qÊche:pFt48qmYmI0J:admi.net/jo/loi57-298.html+loi57-298&hl=fr
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ben
BD wrote:
merci pour votre réponse... mais il doit y avoir une petite erreur
dans la syntaxe de l'adresse que vous suggérez ou alors l'accès en
est réservé ?!




Google a la même adresse, dont je penserai plutot à un site HS...
Le plus simple, vous saisissez "loi57-298"
dans google.fr
le premier lien pointe sur cette page, il suffit de cliquer sur "en
cache" pour avoir le cache de google.
Voici le raccourcis, dont je ne sais s'il peut marcher pour quelqu'un
d'autre (sessions, cookies...Etc).
http://66.249.93.104/search?qÊche:pFt48qmYmI0J:admi.net/jo/loi57-298.html+loi57-298&hl=fr