Bonjour,
Je travaille pour le compte d'une association Loi 1901 à but non lucratif et
reconnue d'utilité publique.
Afin de récolter de l'argent pour l'association nous envisageons de passer
un film (DVD loué ou acheté) par semaine dans un amphi moyennant un droit
"d'entrée" de 2 euros "la place" ; la somme récoltée sera intégralement
reversée à l'association.
Est ce légal ? Si non, quelle démarche puis je faire afin de rentrer dans le
cadre de la loi (déclaration et/ou exonération de droit à la Sacem, ...) ?
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Patrick Vuichard
Olivier a écrit :
Je travaille pour le compte d'une association Loi 1901 à but non lucratif et reconnue d'utilité publique. Afin de récolter de l'argent pour l'association nous envisageons de passer un film (DVD loué ou acheté) par semaine dans un amphi moyennant un droit "d'entrée" de 2 euros "la place" ; la somme récoltée sera intégralement reversée à l'association.
Très mauvaise idée, car cela serait une activité commerciale concurrentielle, et cela créerait donc un problème fiscal. L'association risque alors de perdre son statut "non lucratif" et de payer l'Impôt sur les Sociétés et la Taxe Professionnelle.
Sans compter, je suppose, la perte de la reconnaissance d'utilité publique.
Je travaille pour le compte d'une association Loi 1901
à but non lucratif et reconnue d'utilité publique.
Afin de récolter de l'argent pour l'association nous envisageons
de passer un film (DVD loué ou acheté) par semaine dans un
amphi moyennant un droit "d'entrée" de 2 euros "la place" ;
la somme récoltée sera intégralement
reversée à l'association.
Très mauvaise idée, car cela serait une activité commerciale
concurrentielle, et cela créerait donc un problème fiscal.
L'association risque alors de perdre son statut "non lucratif"
et de payer l'Impôt sur les Sociétés et la Taxe Professionnelle.
Sans compter, je suppose, la perte de la reconnaissance d'utilité
publique.
Je travaille pour le compte d'une association Loi 1901 à but non lucratif et reconnue d'utilité publique. Afin de récolter de l'argent pour l'association nous envisageons de passer un film (DVD loué ou acheté) par semaine dans un amphi moyennant un droit "d'entrée" de 2 euros "la place" ; la somme récoltée sera intégralement reversée à l'association.
Très mauvaise idée, car cela serait une activité commerciale concurrentielle, et cela créerait donc un problème fiscal. L'association risque alors de perdre son statut "non lucratif" et de payer l'Impôt sur les Sociétés et la Taxe Professionnelle.
Sans compter, je suppose, la perte de la reconnaissance d'utilité publique.
Afin de récolter de l'argent pour l'association nous envisageons de passer un film (DVD loué ou acheté) par semaine dans un amphi moyennant un droit "d'entrée" de 2 euros "la place" ; la somme récoltée sera intégralement reversée à l'association.
Est ce légal ?
Non, les DVD loués ou achetés sont réservés à une utilisation privée, toute diffusion publique est strictement interdite, c'est marqué sur la boîte
In article <biac6h$17me$1@vishnu.jussieu.fr>,
"Olivier" <o.deiber@myologie.chups.jussieu.fr> wrote:
Afin de récolter de l'argent pour l'association nous envisageons de passer
un film (DVD loué ou acheté) par semaine dans un amphi moyennant un droit
"d'entrée" de 2 euros "la place" ; la somme récoltée sera intégralement
reversée à l'association.
Est ce légal ?
Non, les DVD loués ou achetés sont réservés à une utilisation privée,
toute diffusion publique est strictement interdite, c'est marqué sur la
boîte
Afin de récolter de l'argent pour l'association nous envisageons de passer un film (DVD loué ou acheté) par semaine dans un amphi moyennant un droit "d'entrée" de 2 euros "la place" ; la somme récoltée sera intégralement reversée à l'association.
Est ce légal ?
Non, les DVD loués ou achetés sont réservés à une utilisation privée, toute diffusion publique est strictement interdite, c'est marqué sur la boîte
