Diffusion de partitions musicales

Le
Thibaut Henin
Bonjour à tous,

Actuellement, nous avons une page web donnant accès à des partitions
libres de musiques du domaine public. Les auteurs étant morts depuis
suffisement longtemps, nous avons retranscrit les partitions musicales
des morceaux de musiques et nous les diffusons sous licence LAL.

Nous avons choisi d'encoder ces partitions dans un format libre et
ouvert (format ABC pour les intéressés). Ce format à l'intéret qu'il
dispose d'outils générant les partitions de musiques au format pdf
(ensuite, on peut générer le .ps sous linux) mais aussi un fichier midi
(qu'on peut écouter). Vu que le midi est conforme à la partition, c'est
pratique pour lire la partition en même temps.

Jusque là, tout va bien.

Il se trouve que nous sommes tombés sur des partitions qui ne sont pas
celles d'oeuvres du domaine public (dommage). Nous aimerions quand même
les retranscrire et tant qu'a faire, en faire profiter nos concitoyens.

Je suppose qu'il est interdit de diffuser librement ces partitions sans
l'accord de l'auteur (mais si je me trompe, dites le, ça m'avantagerait :p).

Par contre, si je fait un site dans le genre d'un wiki Les gens
s'inscrivent, ensuite, ils peuvent participer à la retranscription de la
partition de musique. Sachant que l'accès au site ne se ferait qu'après
authentification. Est-ce légal dans ce cas ?

(Vu que je suppose que ça ne l'est pas), si je ne donne l'accès au site
(protégé par mot de passe et tout ce qu'il faut) que personnellement. Je
veux dire, pour avoir accès, faut que je l'ai donné. Est-ce que ça
devient légal ?

Pour l'instant, je me suis surtout penché sur la législation française
(vu que j'habite en france, que le site est chez moi et que le nom de
domaine est enregistré en france). Mais je me demande si je dois
respecter une législation étrangère ?

C'est déjà assez difficile de se dépatouiller dans sa propre législation
sans devoir faire l'effort d'aller regarder celle des autres.

Thibaut

PS : Je précise que notre but n'est pas de faire de l'argent sous
quelque forme que ce soit. Ce projet est dans la lignée des projets de
logiciels libres D'ailleur, je me fait un point d'honneur à ne mettre
aucune publicité sur mon site !
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deuzeffe
Le #14189091
Suivant
Nous avons regardé la loi (Française), et ne considérons que les auteurs
morts avant 1927 (70 + temps de guerre (on a évalué à 10 ans pour être
sur)). C'est un peut macabre, on en arriverait à aouhaiter la mort des
gens, mais bon. En gros, on diffuse que des partitions de classique
(genre, Bach, Beethoven, ...).



C'est bien ce que je pensais, mais je voulais en être sure. A priori, je
dis bien a priori, pas de problème.

Sauf... que les partitions (pour simplifier on va dire de musique
classique) imprimés sont la propriété des éditeurs des dites partitions.
Par exemple, les élèves musiciens n'ont pas le droit de photocopier les
partoch. pourtant utiles à leurs études... (et je ne vous parle pas des
formations musicales). Donc, dans le cas des partoch., non seulement il
faut prendre en compte l'auteur de la musique mais également l'éditeur de
la partition... (on ne parle pas de la SACEM, chez qui on peut "déposer"
ses partoch. ou équivalent, dans le cas musique classique : les Koechel et
autres auteurs du BWV y avait pensé avant, mais eux, ils sont morts :p).

Vous parlez bien des partitions, c'est à dire de la retranscription en
écriture conventionnelle sur papier de musique, pas de la musique
elle-même, c'est ça ?



En gros, oui. Dans le détail, non. En fait, on écrit la partition dans
un simple fichier texte, les notes sont remplacées par des lettres (le
do devient un C, ...). Il y a des outils qui génère la partition de
musique (avec les lignes et les dessins), en pdf, et en ps.



Oui, bon, ça revient au même.

On peut aussi générer du midi (un fichier audio qui permet d'écouter le
morceau).



Voui, je connais le midi :) Si c'est de l'auteur mort de chez mort depuis,
on va dire plus de 100 ans pour compter large, ok. Vous voyez l'esprit.

Par contre, si je fait un site dans le genre d'un wiki... Les gens
s'inscrivent, ensuite, ils peuvent participer à la retranscription



La retrancription se fait à partir de quoi ? Un autre partition
imprimée ou "à l'oreille" ?



Pour l'instant, nous retranscrivont uniquement les oeuvres du domaine
public. Nous avons récupéré des partitions papier et pdf à partir
desquelles nous écrivons nos nouvelles partitions.



C'est une simple copie "tapuscrite" des notes et autres ornements, ou vous
suivez scrupuleusement les indications écrites sur la partoch. (copie in
extenso) ? Attention, regardez bien ce qu'il y a écrit sur les partitions
papiers (cf droits des éditeurs de partition plus haut).

Pour les autres, (les partitions d'auteurs qui ne sont pas encore morts
ou pas assez tôt) nous n'avons pas encore retranscrit. Nous comptons le
faire à l'oreille et/ou à partir de partitions quand on en trouvera.



Même problème. Auquel il faut rajouter le dépôt, ou non, de la partition
elle-même auprès d'un organisme reconnu (type SACEM en France).

Rien compris.



Vu que je suppose que diffuser librement une partition de musique d'un
morceau qui est encore propriété de quelqu'un n'est pas autorisé, je
propose une alternative :

Un site internet avec un accès réservé aux personnes que j'autorise
personnellement.



Si ce n'est pas le cercle de famille, il y a de fortes chances que ça ne
soit pas tout à fait légal...

Ok, je vais aller regarder vers Berne...



Bon courage...

--
2F -
Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/
fur au jour le jour : http://www.fr-chartes.org/actualites/
FAQ fctt : http://faqfctt.fr.eu.org
Ewa (siostra Ani) N.
Le #14189081
Le jeudi 8 mars 2007 à 21:31:37, dans
Suivant


Nous avons regardé la loi (Française), et ne considérons que les auteurs
morts avant 1927 (70 + temps de guerre (on a évalué à 10 ans pour être
sur)). C'est un peut macabre, on en arriverait à aouhaiter la mort des
gens, mais bon. En gros, on diffuse que des partitions de classique
(genre, Bach, Beethoven, ...).





C'est bien ce que je pensais, mais je voulais en être sure. A priori, je
dis bien a priori, pas de problème.



Sauf... que les partitions (pour simplifier on va dire de musique
classique) imprimés sont la propriété des éditeurs des dites partitions.
Par exemple, les élèves musiciens n'ont pas le droit de photocopier les
partoch. pourtant utiles à leurs études... (et je ne vous parle pas des
formations musicales). Donc, dans le cas des partoch., non seulement il
faut prendre en compte l'auteur de la musique mais également l'éditeur de
la partition...



Mais il ne s'agit pas ici de reproduction à l'identique des pages
imprimés par l'éditeur mais d'une retranscription de contenu de ces
pages : donc l'éditeur n'y a rien à dire.


C'est une simple copie "tapuscrite" des notes et autres ornements, ou vous
suivez scrupuleusement les indications écrites sur la partoch. (copie in
extenso) ? Attention, regardez bien ce qu'il y a écrit sur les partitions
papiers (cf droits des éditeurs de partition plus haut).





C'est le seul problème.


Ewcia


--
Niesz
Thibaut Henin
Le #14189071
Ewa (siostra Ani) N. wrote:
Le jeudi 8 mars 2007 à 21:31:37, dans

Suivant



Nous avons regardé la loi (Française), et ne considérons que les auteurs
morts avant 1927 (70 + temps de guerre (on a évalué à 10 ans pour être
sur)). C'est un peut macabre, on en arriverait à aouhaiter la mort des
gens, mais bon. En gros, on diffuse que des partitions de classique
(genre, Bach, Beethoven, ...).






C'est bien ce que je pensais, mais je voulais en être sure. A priori, je
dis bien a priori, pas de problème.




Sauf... que les partitions (pour simplifier on va dire de musique
classique) imprimés sont la propriété des éditeurs des dites partitions.
Par exemple, les élèves musiciens n'ont pas le droit de photocopier les
partoch. pourtant utiles à leurs études... (et je ne vous parle pas des
formations musicales). Donc, dans le cas des partoch., non seulement il
faut prendre en compte l'auteur de la musique mais également l'éditeur de
la partition...




Mais il ne s'agit pas ici de reproduction à l'identique des pages
imprimés par l'éditeur mais d'une retranscription de contenu de ces
pages : donc l'éditeur n'y a rien à dire.



C'est une simple copie "tapuscrite" des notes et autres ornements, ou vous
suivez scrupuleusement les indications écrites sur la partoch. (copie in
extenso) ? Attention, regardez bien ce qu'il y a écrit sur les partitions
papiers (cf droits des éditeurs de partition plus haut).







Dison qu'on recopie à l'identique les notes, leur durée, ... (c'est à
dire, la représentation graphique de la musique) Le titre, et autres
"décorations" autour, nous ne nous en occupons pas. Bien sur, on remet
un titre, l'auteur et autres choses, mais pas dans le style de la
partition "source".

Dans la mesure où les musiques "classiques" sont très connues et leur
représentation en partition de musique est toujours la même (ou presque)
ça m'étonnerait qu'on interdise de retranscrire une partition dont les
notes seraient les mêmes. Par exemple, le prélude de Bach (pour en citer
un), est toujours le même, et qu'on le retranscrive d'oreille où à
partir d'une partition, on obtiendra toujours la même chose (donc, déjà,
il faudra que l'éditeur prouve que c'est à partir de sa partition que je
l'ai recopiée).

[ Si il était interdit d'écrire une partition qui ressemble à une autre,
alors, il y aurait un monopole du premier éditeur la retranscrivant ! ]



C'est le seul problème.


Ewcia




Thibaut Henin
Le #14189061
Francoise Marre-Fournier wrote:
Suivant
Pour les autres, (les partitions d'auteurs qui ne sont pas encore morts
ou pas assez tôt) nous n'avons pas encore retranscrit. Nous comptons le
faire à l'oreille et/ou à partir de partitions quand on en trouvera.




Même problème. Auquel il faut rajouter le dépôt, ou non, de la partition
elle-même auprès d'un organisme reconnu (type SACEM en France).





Pour les droits d'auteurs, je sais que si je m'envoie mes partitions par
la poste avec Accusé de Réception, en cas de litige, ça prouvera une
date de création de ma retranscription.

Puisque nous comptons diffuser ces partitions sous une licence
libre(c'est à dire, tout est autorisé sur les partitions à condition de
mentionner que nous en sommes les "auteurs" et de permettre d'acceder à
nos versions des partitions facilement - en gros), je ne voit pas
l'intéret de déposer quoi que ce soit à la SACEM (d'autant que je n'aime
pas du tout cet organisme).

Est-ce obligatoire ? De déposer les partitions chez un organisme, quel
que soit la partition ?
Francoise Marre-Fournier
Le #14189041
Thibaut Henin disait (ici :
Dison qu'on recopie à l'identique les notes, leur durée, ...
(c'est à dire, la représentation graphique de la musique)



Oui. Logique et normal.

Le titre, et autres "décorations" autour, nous ne nous en
occupons pas. Bien sur, on remet un titre, l'auteur et autres
choses, mais pas dans le style de la partition "source".



Alors OK.

Dans la mesure où les musiques "classiques" sont très connues et
leur représentation en partition de musique est toujours la même
(ou presque)



Voilà, presque. Après, c'est au copiste de mettre sa patte. Et la
pas de pb avec les éditeurs de partoch.

ça m'étonnerait qu'on interdise de retranscrire une partition
dont les notes seraient les mêmes.



Ce n'est évdemment pas les notes, les accidents, etc. qui
poseront problème, mais l'enrobage (des indications particulières
et non conventionnelles de tempo, par exemple).

[ Si il était interdit d'écrire une partition qui ressemble à
une autre, alors, il y aurait un monopole du premier éditeur la
retranscrivant ! ]



Ce qu'avait bien compris Koechel et les auteurs du BWV en ce qui
concerne les grands classiques :)

--
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Francoise Marre-Fournier
Le #14189031
Thibaut Henin disait (ici :
Même problème. Auquel il faut rajouter le dépôt, ou non, de la
partition elle-même auprès d'un organisme reconnu (type SACEM
en France).



Est-ce obligatoire ? De déposer les partitions chez un
organisme, quel que soit la partition ?



Non, non. Il ne s'agit pas de vous (ce serait le comble de
déposer à la SACEM des oeuvres sous licence libre :p).

Il s'agit des auteurs vivants ou mort depuis pas assez longtemps
qui peuvent/pourraient/auraient pu déposer (et donc faire
protéger) _les partitions_ À vous de vous en assurez pour la
retranscription des partoch. de ces auteurs là.

--
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Thibaut Henin
Le #14189011
Francoise Marre-Fournier wrote:
Thibaut Henin disait (ici :

Même problème. Auquel il faut rajouter le dépôt, ou non, de la
partition elle-même auprès d'un organisme reconnu (type SACEM
en France).



Est-ce obligatoire ? De déposer les partitions chez un
organisme, quel que soit la partition ?




Non, non. Il ne s'agit pas de vous (ce serait le comble de
déposer à la SACEM des oeuvres sous licence libre :p).

Il s'agit des auteurs vivants ou mort depuis pas assez longtemps
qui peuvent/pourraient/auraient pu déposer (et donc faire
protéger) _les partitions_ À vous de vous en assurez pour la
retranscription des partoch. de ces auteurs là.




Quelle différence y a-t-il suivant que l'auteur du morceau ai déposé sa
partition ou pas ?

J'aurais donc le droit de diffuser un partition représentant une musique
pas encore du domaine public tant que je ne ressemble pas à la partition
déposée ? (donc, s'il y a pas de partition déposée, je fait ce que je
veux, s'il y en a une, à moi de proposer une version originale ?)

J'avais plutôt pensé que l'enchainement des notes écrites sur la
partition (qui décrivent la mélodie) étaient protégées au même titre que
la mélodie et que donc, je n'avais pas le droit de diffuser ces
partitions quelle que soit la situation (que l'auteur en ai déposé une
ou pas).

Bien sûr, je peux toujours demander gentillement aux auteurs des
morceaux de musique si je peux diffuser une partition représentant leur
musique et agir en conséquent (ce que je compte faire), mais j'aurais
aimé un éclaircissement avant pour savoir quels sont nos droits et nos
devoirs en la matière.
Francoise Marre-Fournier
Le #14188991
Thibaut Henin disait (ici :
Quelle différence y a-t-il suivant que l'auteur du morceau ai
déposé sa partition ou pas ?



Elle est protégée ou pas, indépendamment de l'oeuvre musicale.

--
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