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Diffusion de télé sur Internet

3 réponses
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Pierree
Bonjour.

A priori on le droit d'enregistrer les émissions de télé qui passe sur le
service public france 2, 3 et 5 ?
Déjà je sais pas mais ca m'a l'air logique car si on paye la redevance télé
et qu l'on autorise la vente de magnétoscope qui enregistre ... Cela doit
l'etre.
Bref Si on enregistre un match de foot ou les Jo qui passent sur ces chaines
? Deja a-t-on le droit de le faire ? A-t-on le droit de diffuser ces vidéos
sur Internet ? Les proposer au téléchargement.

Voila :) Merci de vos éventuels éclaircissements.

--
Pierre

3 réponses

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Brina
Dans l'article <415a1888$0$27401$, de
fr.misc.droit.internet, Pierree a promptement
déclamé ...
A priori on le droit d'enregistrer les émissions de télé qui passe sur le
service public france 2, 3 et 5 ?
Déjà je sais pas mais ca m'a l'air logique car si on paye la redevance télé
et qu l'on autorise la vente de magnétoscope qui enregistre ... Cela doit
l'etre.
Bref Si on enregistre un match de foot ou les Jo qui passent sur ces chaines
? Deja a-t-on le droit de le faire ? A-t-on le droit de diffuser ces vidéos
sur Internet ? Les proposer au téléchargement.



bien sur que non, on a le droit d'enregistrer pour soi.
Ensuite si on met les enregistrements à disposition du public, c'est de
la contrefaçon, donc un délit
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Spyou
"Brina" a écrit dans le message de
news:
Dans l'article <415a1888$0$27401$, de
fr.misc.droit.internet, Pierree a promptement
déclamé ...
> A priori on le droit d'enregistrer les émissions de télé qui passe sur


le
> service public france 2, 3 et 5 ?
> Déjà je sais pas mais ca m'a l'air logique car si on paye la redevance


télé
> et qu l'on autorise la vente de magnétoscope qui enregistre ... Cela


doit
> l'etre.
> Bref Si on enregistre un match de foot ou les Jo qui passent sur ces


chaines
> ? Deja a-t-on le droit de le faire ? A-t-on le droit de diffuser ces


vidéos
> sur Internet ? Les proposer au téléchargement.

bien sur que non, on a le droit d'enregistrer pour soi.
Ensuite si on met les enregistrements à disposition du public, c'est de
la contrefaçon, donc un délit



En précisant bien que ce n'est pas la redevance qui donne ce droit :)
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Lea Gris
Spyou wrote:

bien sur que non, on a le droit d'enregistrer pour soi.
Ensuite si on met les enregistrements à disposition du public, c'est de
la contrefaçon, donc un délit



En précisant bien que ce n'est pas la redevance qui donne ce droit :)



Certaines émissions de TV5 et de France3 sont autorisées à la rediffusion à
des fins pédagogiques. C'est indiqué pendant le générique. Cela constitue
une sympatique vidéothèque pour la maison ou pour l'école. Est-ce pour
autant autoriser de les rediffuser via un site internet à vocation
pédagogique ?

Il faudrait poser la question aux productions concernées.


--
Léa Gris