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Directeur de la publication

7 réponses
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Xirp
Bonjour,

A votre avis, l'idée de directeur de la publication est-elle applicable aux
newsgroups ?
Est-ce le modérateur (A cause de la modération a priori) ? L'administrateur
du serveur de news (Puisque c'est lui qui fournit le sevice) ?
Comment pourrait-être définie la notion de directeur de la publication ici,
selon vous ?

Merci


--
Xirp

7 réponses

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Bruno Cinelli
"Xirp" a écrit...

A votre avis, l'idée de directeur de la publication est-elle applicable


aux
newsgroups ?



Oui, pour les modérateurs. Mais cela reste discutable.


Est-ce le modérateur (A cause de la modération a priori) ?



Oui. Toutefois, le FDI propose d"accorder ce statut aux modérateurs qui font
une exploitation éditoriale des messages.
http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/reco-forums-20030708.htm


L'administrateur du serveur de news (Puisque c'est lui qui fournit le


sevice) ?

Non. Lui c'est un hébergeur.


Comment pourrait-être définie la notion de directeur de la publication


ici,
selon vous ?



Le directeur de publication, sur USENET, est la personne dont la fonction
est de sélectionner les messages qui lui sont communiqués selon des critères
formels et/ou substantiels, et d'en assumer la publication.


--
Bruno Cinelli
bruno[antispam]@lexretis.com
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Laurent Wacrenier
Bruno Cinelli écrit:
L'administrateur du serveur de news (Puisque c'est lui qui fournit le


sevice) ?

Non. Lui c'est un hébergeur.



Est-ce qu'il craint vraiment grand chose pour des articles
exterieurs ?

Il est tenu d'effacer les articles sur son serveur quand il est
avertit formellement (d'ici à ce que l'accusé de reception arrive,
l'article risque d'avoir expiré) et ne peut communiquer à la justice
que l'adresse du peer qui lui a envoyé (et qui apparait de toute façon
normalement dans l'article). Y'a autre chose ?
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Bruno Cinelli
"Laurent Wacrenier" <lwa@ teaser . fr> a écrit...

Est-ce qu'il craint vraiment grand chose pour des articles
exterieurs ?



Qu'entendez-vous par "articles extérieurs" ?


Il est tenu d'effacer les articles sur son serveur quand il est
avertit formellement (d'ici à ce que l'accusé de reception arrive,
l'article risque d'avoir expiré) et ne peut communiquer à la justice
que l'adresse du peer qui lui a envoyé (et qui apparait de toute façon
normalement dans l'article).



C'est la spécificité de Usenet : la volatilité des contenus stockés. A
priori, on pourrait douter de l'opportunité d'une ordonnance de référé
ordonnant à l'administrateur le retrait d'un message, celui-ci disparaissant
automatiquement au bout de quelques semaines. Cependant, ce retrait
judiciaire a notamment toute son importance dans la mesure où il permet
d'éviter l'archivage sur le WEB (Google), car à partir du moment où le
message n'est plus stocké sur Usenet, il est incontrôlable (art. 6-I-8
LCEN). Donc, oui, l'administrateur USENET peut être amené à retirer un
message suite à la demande de l'autorité judiciaire et à la dénonciation par
un tiers, si ce message est *manifestement illicite* (le Conseil
constitutionnel a ici "réécrit" la loi).

L'administrateur a également une obligation de conservation et de
communication des données *de nature* à permettre l'identification des
auteurs de messages qu'il a stockés (art. 6-II LCEN). Il faut attendre un
décret d'application pour déterminer la durée de la conservation et ce qui
doit être conservé (sûrement l'ip et l'heure et la date d'envoi du message).
La LSQ prévoit une durée de conservation d'un an : « Pour les besoins de la
recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et
dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition
de l'autorité judiciaire d'informations, il peut être différé pour une durée
maximale d'un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes
certaines catégories de données techniques ». Ce traitement doit être
déclaré à la CNIL.

D'autres obligations sont à la charge des administrateurs (Chapitre II
LCEN).


--
Bruno Cinelli
bruno[antispam]@lexretis.com
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Laurent Wacrenier
Bruno Cinelli écrit:
"Laurent Wacrenier" <lwa@ teaser . fr> a écrit...

Est-ce qu'il craint vraiment grand chose pour des articles
exterieurs ?



Qu'entendez-vous par "articles extérieurs" ?



Reçus par un feed, par opposition aux articles postés direcetement sur
le site (puis normalement feedés à l'exterieur)

C'est la spécificité de Usenet : la volatilité des contenus stockés. A
priori, on pourrait douter de l'opportunité d'une ordonnance de référé
ordonnant à l'administrateur le retrait d'un message, celui-ci disparaissant
automatiquement au bout de quelques semaines. Cependant, ce retrait



Au niveau du délai, c'est la même chose que la presse quotidienne, non ?
Les journaux ne sont distribués que le jour même et puis pouf.
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Nicolas Krebs
Bonjour,

Xirp écrivit dans l'article news:

Bonjour,

A votre avis, l'idée de directeur de la publication est-elle applicable aux
newsgroups ?



news:
news:8v0vcf$l72$

Ou, via google.com,
http://groups.google.com/groups?selm=
http://groups.google.com/groups?selm=<8v0vcf$l72$

Est-ce le modérateur (A cause de la modération a priori) ? L'administrateur




Au passage, qu'y avait-il à l'adresse
http://www.lemonde.fr/nvtechno/branche/robert.html
citée dans news: ?

Article publié dans fr.misc.droit.internet
et fr.usenet.divers.
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Bruno Cinelli
"Laurent Wacrenier" <lwa@ teaser . fr> a écrit...

>> Est-ce qu'il craint vraiment grand chose pour des articles
>> exterieurs ?
>
> Qu'entendez-vous par "articles extérieurs" ?

Reçus par un feed, par opposition aux articles postés direcetement sur
le site (puis normalement feedés à l'exterieur)



Je ne suis pas sûr de bien comprendre, mais est-ce des articles postés sur
le web et distribués sur Usenet ?
A partir du moment où l'administrateur stocke le message, il peut se voir
ordonner son retrait par le juge des référés.


> C'est la spécificité de Usenet : la volatilité des contenus stockés. A
> priori, on pourrait douter de l'opportunité d'une ordonnance de référé
> ordonnant à l'administrateur le retrait d'un message, celui-ci


disparaissant
> automatiquement au bout de quelques semaines. Cependant, ce retrait

Au niveau du délai, c'est la même chose que la presse quotidienne, non ?



Aucun délai n'est prévu pour agir en référé-internet. Et l'alinéa 8 est un
moyen de contourner la prescription trimestrielle des infractions de presse.


Les journaux ne sont distribués que le jour même et puis pouf.



La presse papier est soumise à un autre régime...


--
Bruno Cinelli
bruno[antispam]@lexretis.com
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Spyou
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de
news:cg8npp$ads$
"Laurent Wacrenier" <lwa@ teaser . fr> a écrit...

> >> Est-ce qu'il craint vraiment grand chose pour des articles
> >> exterieurs ?
> >
> > Qu'entendez-vous par "articles extérieurs" ?
>
> Reçus par un feed, par opposition aux articles postés direcetement sur
> le site (puis normalement feedés à l'exterieur)

Je ne suis pas sûr de bien comprendre, mais est-ce des articles postés sur
le web et distribués sur Usenet ?
A partir du moment où l'administrateur stocke le message, il peut se voir
ordonner son retrait par le juge des référés.



Ce qu'entendais Laurent, c'est qu'un administrateur de serveur de news
differencie les messages "locaux" (postés par des gens connectés directement
a ce serveur ou par l'intermediaire d'une passerelle web connectée a ce meme
serveur) des messages "distants" (c'est a dire arrivant depuis d'autres
serveurs de news)

Supprimer un message venant de soi meme (ou d'un client connecté a notre
serveur) a du sens .. supprimer un message vennu tout droit du fin fond de
usenet et etant deja disponible sur la totalité du réseau n'a pas grand
interet (ce serait un peu comme ordonner le retrait d'un journal national ..
du kioske ou Mme Michu achete ses journaux parceque le journal en question a
dis une mechanceté sur Mme Michu)


C'est assez interessant d'ailleurs ... Je me rappel plus bien du
comportement des serveurs de news, mais il me semble que si on efface un
message on est suceptible de se le reprendre rapidement par un autre serveur
auquel on est connecté et dont le feed serait moins avancé.

Cela obligerai le juge des référés a demander la supression d'un article sur
*tous* les serveurs usenet du monde ... Y'a du boulot :)