OVH Cloud OVH Cloud

Directive européenne Made in Fourtou family : contre le piratage ou contre les pirates ?

12 réponses
Avatar
cochardp
N'ayant point vu de sujet à propos de ce projet de directive maintenant
passé au parlement européen, je viens poser ici la question : quelles
sont les conséquences réelles de la directive votée (dans l'attente des
étapes suivantes qui peuvent la modifier) :

http://www.01net.com/article/235223.html
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39144788,00.htm

J'ai quand même du mal avec une rapporteuse qui mélange autant les
intérêts, il n'y a pas de garde-fou dans cette Europe ?
--
Patrick

2 réponses

1 2
Avatar
cochardp
Brina wrote:

Dans l'article <1gc4mz0.zhpv4qwgatmsN%, Patrick
C a promptement déclamé ...
> > > http://www.01net.com/article/235223.html
> > > http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39144788,00.htm
> > >
> > > J'ai quand même du mal avec une rapporteuse qui mélange autant les
> > > intérêts, il n'y a pas de garde-fou dans cette Europe ?
> >
> > Peut-être qu'il faudrait mieux avoir le texte plutôt que les
> > commentaires pour se faire une idée, non ?
>
> Oui mais voilà, je n'avais que les articles sous la main. J'ai mis la
> référence article pour être sûr que l'on parle de la même chose, si tu
> as un lieu pour avoir un projet de directive en cours en version

faut chercher sur les sites des instances européennes



Merci, mais j'escaladerai mon Everest demain, ce soir j'ai piscine.

> intégrale, je suis preneur. cela n'empèche pas les personnes compétentes
> sur ce sujet d'apporter leur point de vue, non ?

c'est justement la question. Quand on voit les déformations grossières
qui ont été écrites sur la LEN (ou sur d'autres lois dans d'autres
médias), je ne me fies absolument pas à ce genre d'avis qui peuvent
n'avoir aucun rapport avec le texte



Disons que ce que j'espérais un peu c'est que des personnes compétentes
se serait déjà posé la question, parce que là j'en suis réduit (en
attendant ma cordée de demain à la recherche de l'article dans l'UE) aux
commentaires des journalistes qui sont souvent moyens voire
contradictoires (Tiscali titre les particuliers protégés et Zdnet et Vnu
doutent plus).

--
Patrick
Avatar
Brina
Dans l'article <1gc58sv.1fmpgh180ic2yN%, Patrick
C a promptement déclamé ...
Brina wrote:

> Dans l'article <1gc4mz0.zhpv4qwgatmsN%, Patrick
> C a promptement déclamé ...
> > > > http://www.01net.com/article/235223.html
> > > > http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39144788,00.htm
> > > >
> > > > J'ai quand même du mal avec une rapporteuse qui mélange autant les
> > > > intérêts, il n'y a pas de garde-fou dans cette Europe ?
> > >
> > > Peut-être qu'il faudrait mieux avoir le texte plutôt que les
> > > commentaires pour se faire une idée, non ?
> >
> > Oui mais voilà, je n'avais que les articles sous la main. J'ai mis la
> > référence article pour être sûr que l'on parle de la même chose, si tu
> > as un lieu pour avoir un projet de directive en cours en version
>
> faut chercher sur les sites des instances européennes

Merci, mais j'escaladerai mon Everest demain, ce soir j'ai piscine.



http://www.google.fr/search?as_epq=directive+europeenne+sur+la+protection+de+la+propriete+intellectuelle
dernier lien
http://www.robert-schuman.org/lettre/lettre158.htm
qui renvoie à
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?L=FR&OBJID1526&LEVEL=3&MODE=SIP&NAV=X&LSTDOC=N#Content5b9e70
puis à http://www.europarl.eu.int/plenary/default_fr.htm

Là, tu vas sur "recherche d'un texte adopté" et cherches sur "propriété
intellectuelle" en 2004

J'ai lu rapidement (c'est pas mal cette présentation avec le texte
initial et le texte après amendement), j'ai l'impression que pas mal de
trucs qui sont dedans, sont déjà dans le droit français (comme la
saisie-contrefaçon par ex)
1 2