Salut,
Je constate sur le site de covoiturage BlaBlaCar qu'il existe un service
réservé aux femmes. Qu'elles soit conductrices ou passagères, ce service
leur est exclusif. Il s'agit donc selon une interprétation, de faire des
offres de covoiturage qui sont différentes selon que vous êtes un homme
ou une femme.
Certes, chacun a le droit de prendre les passagers qu'il veut, de
choisir le conducteur (et le véhicule) qu'il veut mais il ne s'agit pas
ici d'un petit service entre amis ! Ce service est un produit payant et
il existe une transaction commerciale.
Par conséquent, ma question est la suivante : est-ce légal ?
Merci d'argumenter par des textes afin que je puisse avoir une certitude
sur ce que prévoit la loi française.
Merci.
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Arthur
Le 03/06/2014 16:49, Gégé de Clermont a écrit :
Salut, Je constate sur le site de covoiturage BlaBlaCar qu'il existe un service réservé aux femmes. Qu'elles soit conductrices ou passagères, ce service leur est exclusif. Il s'agit donc selon une interprétation, de faire des offres de covoiturage qui sont différentes selon que vous êtes un homme ou une femme. Certes, chacun a le droit de prendre les passagers qu'il veut, de choisir le conducteur (et le véhicule) qu'il veut mais il ne s'agit pas ici d'un petit service entre amis ! Ce service est un produit payant et il existe une transaction commerciale. Par conséquent, ma question est la suivante : est-ce légal ? Merci d'argumenter par des textes afin que je puisse avoir une certitude sur ce que prévoit la loi française. Merci.
Mais bon, la phrase "Ce principe ne fait pas obstacle aux différences de traitement fondées sur les motifs visés à l'alinéa précédent lorsqu'elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l'objectif soit légitime et l'exigence proportionnée ;"
Laisse une grande place à l'interprétation.
A comparer peut-être aux sites de rencontres, si vous vous déclarez "femme" vous ne verrez que les annonces des hommes, et réciproquement.
-- Arthur
Le 03/06/2014 16:49, Gégé de Clermont a écrit :
Salut,
Je constate sur le site de covoiturage BlaBlaCar qu'il existe un service
réservé aux femmes. Qu'elles soit conductrices ou passagères, ce service
leur est exclusif. Il s'agit donc selon une interprétation, de faire des
offres de covoiturage qui sont différentes selon que vous êtes un homme
ou une femme.
Certes, chacun a le droit de prendre les passagers qu'il veut, de
choisir le conducteur (et le véhicule) qu'il veut mais il ne s'agit pas
ici d'un petit service entre amis ! Ce service est un produit payant et
il existe une transaction commerciale.
Par conséquent, ma question est la suivante : est-ce légal ?
Merci d'argumenter par des textes afin que je puisse avoir une certitude
sur ce que prévoit la loi française.
Merci.
Mais bon, la phrase
"Ce principe ne fait pas obstacle aux différences de traitement fondées
sur les motifs visés à l'alinéa précédent lorsqu'elles répondent à une
exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que
l'objectif soit légitime et l'exigence proportionnée ;"
Laisse une grande place à l'interprétation.
A comparer peut-être aux sites de rencontres, si vous vous déclarez
"femme" vous ne verrez que les annonces des hommes, et réciproquement.
Salut, Je constate sur le site de covoiturage BlaBlaCar qu'il existe un service réservé aux femmes. Qu'elles soit conductrices ou passagères, ce service leur est exclusif. Il s'agit donc selon une interprétation, de faire des offres de covoiturage qui sont différentes selon que vous êtes un homme ou une femme. Certes, chacun a le droit de prendre les passagers qu'il veut, de choisir le conducteur (et le véhicule) qu'il veut mais il ne s'agit pas ici d'un petit service entre amis ! Ce service est un produit payant et il existe une transaction commerciale. Par conséquent, ma question est la suivante : est-ce légal ? Merci d'argumenter par des textes afin que je puisse avoir une certitude sur ce que prévoit la loi française. Merci.
Mais bon, la phrase "Ce principe ne fait pas obstacle aux différences de traitement fondées sur les motifs visés à l'alinéa précédent lorsqu'elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l'objectif soit légitime et l'exigence proportionnée ;"
Laisse une grande place à l'interprétation.
A comparer peut-être aux sites de rencontres, si vous vous déclarez "femme" vous ne verrez que les annonces des hommes, et réciproquement.
-- Arthur
Philippe
Slt,
C'est pas juridique, mais un déguisement peut peut-être vous aider ?
Ptilou
Le mardi 3 juin 2014 15:49:04 UTC+1, Gégé de Clermont a écrit :
Salut,
Je constate sur le site de covoiturage BlaBlaCar qu'il existe un service
rï¿oeservï¿oe aux femmes. Qu'elles soit conductrices ou passagï ¿oeres, ce service
leur est exclusif. Il s'agit donc selon une interprï¿oetation, de fai re des
offres de covoiturage qui sont diffï¿oerentes selon que vous ï¿oe tes un homme
ou une femme.
Certes, chacun a le droit de prendre les passagers qu'il veut, de
choisir le conducteur (et le vï¿oehicule) qu'il veut mais il ne s'agi t pas
ici d'un petit service entre amis ! Ce service est un produit payant et
il existe une transaction commerciale.
Par consï¿oequent, ma question est la suivante : est-ce lï¿oegal ?
Merci d'argumenter par des textes afin que je puisse avoir une certitude
sur ce que prï¿oevoit la loi franï¿oeaise.
Merci.
http://www.covoiturage.fr/blog/ladies-only-fr
Slt,
C'est pas juridique, mais un déguisement peut peut-être vous aider ?
Ptilou
Le mardi 3 juin 2014 15:49:04 UTC+1, Gégé de Clermont a écrit :
Salut,
Je constate sur le site de covoiturage BlaBlaCar qu'il existe un service
rï¿oeservï¿oe aux femmes. Qu'elles soit conductrices ou passagï ¿oeres, ce service
leur est exclusif. Il s'agit donc selon une interprï¿oetation, de fai re des
offres de covoiturage qui sont diffï¿oerentes selon que vous ï¿oe tes un homme
ou une femme.
Certes, chacun a le droit de prendre les passagers qu'il veut, de
choisir le conducteur (et le vï¿oehicule) qu'il veut mais il ne s'agi t pas
ici d'un petit service entre amis ! Ce service est un produit payant et
il existe une transaction commerciale.
Par consï¿oequent, ma question est la suivante : est-ce lï¿oegal ?
Merci d'argumenter par des textes afin que je puisse avoir une certitude
