Bonjour
La dissolution d'une association la libère-t-elle de sa responsabilité vis à
vis d'une salariée qui, ayant eu plus de 3 CDD consécutifs, a fait la
demande de requalification en CDI ?
Merci d'avance
PS
La dissolution d'une association la libère-t-elle de sa responsabilité vis
à
vis d'une salariée qui, ayant eu plus de 3 CDD consécutifs, a fait la demande de requalification en CDI ?
Salut Shrek ! La dissolution d'une association ne la libère pas , ni ses dirigeants, de quoi que ce soit qui resterait à régler
Emma
Emma
"shrek" a écrit
La dissolution d'une association la libère-t-elle de sa responsabilité vis
à
vis d'une salariée qui, ayant eu plus de 3 CDD consécutifs, a fait la demande de requalification en CDI ?
à peine envoyée ma réponse a disparu essai number two
Salut Shrek La dissolution d'une association ne la libère pas des obligations auxquelles elle pourrait essayer d'échapper , ni surtout ses dirigeants, ni même pire, les adhérents qui pourraient être solidaires si la justice et/ou le statuts rendaients solidaires toutes les personnes associées.
Emma
"shrek" <pskretch@CHAUDmail.com.invalid> a écrit
La dissolution d'une association la libère-t-elle de sa responsabilité vis
à
vis d'une salariée qui, ayant eu plus de 3 CDD consécutifs, a fait la
demande de requalification en CDI ?
à peine envoyée ma réponse a disparu
essai number two
Salut Shrek
La dissolution d'une association ne la libère pas des obligations auxquelles
elle pourrait essayer d'échapper ,
ni surtout ses dirigeants,
ni même pire, les adhérents qui pourraient être solidaires si la justice
et/ou le statuts rendaients solidaires toutes les personnes associées.
La dissolution d'une association la libère-t-elle de sa responsabilité vis
à
vis d'une salariée qui, ayant eu plus de 3 CDD consécutifs, a fait la demande de requalification en CDI ?
à peine envoyée ma réponse a disparu essai number two
Salut Shrek La dissolution d'une association ne la libère pas des obligations auxquelles elle pourrait essayer d'échapper , ni surtout ses dirigeants, ni même pire, les adhérents qui pourraient être solidaires si la justice et/ou le statuts rendaients solidaires toutes les personnes associées.
Emma
shrek
Emma wrote:
"shrek" a écrit
La dissolution d'une association la libère-t-elle de sa responsabilité vis à vis d'une salariée qui, ayant eu plus de 3 CDD consécutifs, a fait la demande de requalification en CDI ?
à peine envoyée ma réponse a disparu
Je l'ai moi !
essai number two
Salut Shrek La dissolution d'une association ne la libère pas des obligations auxquelles elle pourrait essayer d'échapper , ni surtout ses dirigeants, ni même pire, les adhérents qui pourraient être solidaires si la justice et/ou le statuts rendaients solidaires toutes les personnes associées.
Emma
Bonjour Aurais-tu des références de texte que je puisse agiter sous le nez des personnes concernées Merci
PS
Emma wrote:
"shrek" <pskretch@CHAUDmail.com.invalid> a écrit
La dissolution d'une association la libère-t-elle de sa
responsabilité vis à vis d'une salariée qui, ayant eu plus de 3 CDD
consécutifs, a fait la demande de requalification en CDI ?
à peine envoyée ma réponse a disparu
Je l'ai moi !
essai number two
Salut Shrek
La dissolution d'une association ne la libère pas des obligations
auxquelles elle pourrait essayer d'échapper ,
ni surtout ses dirigeants,
ni même pire, les adhérents qui pourraient être solidaires si la
justice et/ou le statuts rendaients solidaires toutes les personnes
associées.
Emma
Bonjour
Aurais-tu des références de texte que je puisse agiter sous le nez des
personnes concernées
Merci
La dissolution d'une association la libère-t-elle de sa responsabilité vis à vis d'une salariée qui, ayant eu plus de 3 CDD consécutifs, a fait la demande de requalification en CDI ?
à peine envoyée ma réponse a disparu
Je l'ai moi !
essai number two
Salut Shrek La dissolution d'une association ne la libère pas des obligations auxquelles elle pourrait essayer d'échapper , ni surtout ses dirigeants, ni même pire, les adhérents qui pourraient être solidaires si la justice et/ou le statuts rendaients solidaires toutes les personnes associées.
Emma
Bonjour Aurais-tu des références de texte que je puisse agiter sous le nez des personnes concernées Merci
PS
haveur
Bonsoir,
shrek a écrit :
Aurais-tu des références de texte que je puisse agiter sous le nez des personnes concernées Merci
Une réponse "express" sur notre forum en contient.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonsoir,
shrek a écrit :
Aurais-tu des références de texte que je puisse agiter sous le nez des
personnes concernées
Merci
Une réponse "express" sur notre forum en contient.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Aurais-tu des références de texte que je puisse agiter sous le nez des personnes concernées Merci
Une réponse "express" sur notre forum en contient.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
debila
Le dimanche 17 Octobre 2004 à 19:16 par shrek :
Bonjour La dissolution d'une association la libère-t-elle de sa responsabilité vis à vis d'une salariée qui, ayant eu plus de 3 CDD consécutifs, a fait la demande de requalification en CDI ? Merci d'avance PS
Non et si elle n'a pas de quoi payer, elle devra déclarer la cessation des paiements et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire : http://www.assistant-juridique.fr/savoir_si_cessation_paiements.jsp
En cas de cessation des paiements de l'association loi 1901, tous les dirigeants de droit ou de fait peuvent être sanctionnés dès lors peut leur être reproché des fautes ayant concouru à la mise en redressement ou en liquidation judiciaire de l’association.http://www.assistant-juridique.fr/responsabilite_asso.jsp
Le dimanche 17 Octobre 2004 à 19:16 par shrek :
Bonjour
La dissolution d'une association la libère-t-elle de sa
responsabilité vis à
vis d'une salariée qui, ayant eu plus de 3 CDD consécutifs, a
fait la
demande de requalification en CDI ?
Merci d'avance
PS
Non et si elle n'a pas de quoi payer, elle devra déclarer la cessation des paiements et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire : http://www.assistant-juridique.fr/savoir_si_cessation_paiements.jsp
En cas de cessation des paiements de l'association loi 1901, tous les dirigeants de droit ou de fait peuvent être sanctionnés dès lors peut leur être reproché des fautes ayant concouru à la mise en redressement ou en liquidation judiciaire de l’association.http://www.assistant-juridique.fr/responsabilite_asso.jsp
Bonjour La dissolution d'une association la libère-t-elle de sa responsabilité vis à vis d'une salariée qui, ayant eu plus de 3 CDD consécutifs, a fait la demande de requalification en CDI ? Merci d'avance PS
Non et si elle n'a pas de quoi payer, elle devra déclarer la cessation des paiements et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire : http://www.assistant-juridique.fr/savoir_si_cessation_paiements.jsp
En cas de cessation des paiements de l'association loi 1901, tous les dirigeants de droit ou de fait peuvent être sanctionnés dès lors peut leur être reproché des fautes ayant concouru à la mise en redressement ou en liquidation judiciaire de l’association.http://www.assistant-juridique.fr/responsabilite_asso.jsp
