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dissolution d'association et subventions (3ieme essai)

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Denis Redon
3ième fois que je tente de poster ce message.. voilà le soucis :

Membre d'un association musicale dont la quasi-unique ressource tient
en des subventions de la communauté de communes; cette année les subventions
diminuent fortement et les contraites augmentent de la part de meur part.
Bref, ne sommes décidés à montrer notre mécontentement et claquer la
porte ... et donc de dissoudre l'association. pour éventuellement se
reformer sous une autre forme ailleurs.
Problèmes :
1- les actifs de l'association (instruments, sono, argent...) sont
ils transmissibles à une autre, sachant qu'ils sont indirectement issus de
subventions?
2- La communauté de communes peut-elle exiger qu'on la rembourse (ce
qu'on est incapable de faire vue le nombre d'années de partenariat)?
3- Peut elle exiger qu'on la rembourse uniquement pour les
subventions versées cette année (auquel cas, nous refuserions la subvention
avant qu'ils nous la vers)?

Merci de m'éclairer de vos lumières sur ce point....

3 réponses

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haveur
Bonjour,

Denis Redon a écrit :

3ième fois que je tente de poster ce message.. voilà le soucis :




La réponse est complexe, elle nécessite un apport d'informations et
entraînera probablement un débat.

J'engage ce débat sur notre site plus adapté aux questions associatives.

Cordialement


--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
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Denis Redon
Merci, je vais donc aller faire un tour sur le forum indiqué.. en attendant
les réponses des spécialistes sur de ce site! ;-)


"haveur" a écrit dans le message news:
415c10b2$0$26785$
Bonjour,

Denis Redon a écrit :

> 3ième fois que je tente de poster ce message.. voilà le soucis :
>

La réponse est complexe, elle nécessite un apport d'informations et
entraînera probablement un débat.

J'engage ce débat sur notre site plus adapté aux questions associatives.

Cordialement


--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations


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Patrick Vuichard
haveur a écrit, le 30/09/2004 15:56 :

La réponse est complexe, elle nécessite un apport d'informations et
entraînera probablement un débat.

J'engage ce débat sur notre site plus adapté aux questions associatives.



Je ne comprends pas... fr.misc.droit est tout aussi adapté, même s'il
est moins spécialisé, et un tel débat y serait parfaitement en charte.

--

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