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distance fumier habitation

3 réponses
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Ares David
Bonjour à tous ,

ceci est mon premier post dans ce forum.
J'aurais voulu savoir que disait la réglemenatation à propos de la distance
réglementaire entre un fumier et les habitations. Parceque mon voisin a mis
à 15 m de ma fenetre son tas de fumier qui attire bien évidemment les
mouches et autres insectes.

David

3 réponses

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jeanlazerque
"Ares David" wrote in message news:<bgiv2b$f52$...
Bonjour à tous ,

ceci est mon premier post dans ce forum.
J'aurais voulu savoir que disait la réglemenatation à propos de la distance
réglementaire entre un fumier et les habitations. Parceque mon voisin a mis
à 15 m de ma fenetre son tas de fumier qui attire bien évidemment les
mouches et autres insectes.

David



la distance est de 50 m. Mais attention si l'exploitation est en zone
vulnérable et que ce tas est à proximité immédiate de son étable, les
textes européens vont obliger l'éleveur à faire une aire de stockage
couverte à coté pour éviter les tas de fumier dans les champs pendant
certaines périodes de l'année......
c'est ça aussi l'europe......

jean lazerque, le seul et unique paysan de ce forum......et ouais!
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Ares David
Merci jean lazerque
Mais ce tas de fumier appartient à un particulier et pas à une exploitation
agricole. Il est au fond de son jardin qui donne sur ma fenetre. Nous sommes
situés dans un quartier résidentiel.
La loi est elle la meme pour un particulier et une exploitation ?
Pourrai je connaitre les réferences de la loi et du code utilisée ?

David
"jeanlazerque" a écrit dans le message de
news:
"Ares David" wrote in message


news:<bgiv2b$f52$...
> Bonjour à tous ,
>
> ceci est mon premier post dans ce forum.
> J'aurais voulu savoir que disait la réglemenatation à propos de la


distance
> réglementaire entre un fumier et les habitations. Parceque mon voisin a


mis
> à 15 m de ma fenetre son tas de fumier qui attire bien évidemment les
> mouches et autres insectes.
>
> David

la distance est de 50 m. Mais attention si l'exploitation est en zone
vulnérable et que ce tas est à proximité immédiate de son étable, les
textes européens vont obliger l'éleveur à faire une aire de stockage
couverte à coté pour éviter les tas de fumier dans les champs pendant
certaines périodes de l'année......
c'est ça aussi l'europe......

jean lazerque, le seul et unique paysan de ce forum......et ouais!


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jeanlazerque
"Ares David" wrote in message news:<bgkqnj$2kf$...
Merci jean lazerque
Mais ce tas de fumier appartient à un particulier et pas à une exploitation
agricole. Il est au fond de son jardin qui donne sur ma fenetre. Nous sommes
situés dans un quartier résidentiel.
La loi est elle la meme pour un particulier et une exploitation ?
Pourrai je connaitre les réferences de la loi et du code utilisée ?

David
"jeanlazerque" a écrit dans le message de
news:
> "Ares David" wrote in message
news:<bgiv2b$f52$...
> > Bonjour à tous ,
> >
> > ceci est mon premier post dans ce forum.
> > J'aurais voulu savoir que disait la réglemenatation à propos de la
distance
> > réglementaire entre un fumier et les habitations. Parceque mon voisin a
mis
> > à 15 m de ma fenetre son tas de fumier qui attire bien évidemment les
> > mouches et autres insectes.
> >
> > David
>
> la distance est de 50 m. Mais attention si l'exploitation est en zone
> vulnérable et que ce tas est à proximité immédiate de son étable, les
> textes européens vont obliger l'éleveur à faire une aire de stockage
> couverte à coté pour éviter les tas de fumier dans les champs pendant
> certaines périodes de l'année......
> c'est ça aussi l'europe......
>
> jean lazerque, le seul et unique paysan de ce forum......et ouais!



je ne vois pas pourquoi les regles de distance ne seraient pas les
mêmes, le fumier étant toujours du fumier. Renseignez vous à la ddass,
ils ont un service qui s'occupedes problemes d'environnement. En
attendant, demandez lui de couvrir son tas avec une bache. Son fumier
sera en plus meilleur......