distance legale entre une ecurie et une habitation!
29 réponses
besoin_conseil
Bonjour,
Ma mere habite a la campagne, et sa voisine s'obstine a laisser son
cheval dans une 'ecurie' quelle a 'ammenagee' dans le bas de son
garage. La fenetre de la cuisine de ma mere se trouve donc a 15 metres
du cheval de sa voisine, et de sa cuisine on sent la mouise et il y a
pas mal de mouches aussi.
Ma mere a contacte les services veterinaires mais ils n'ont pas fait
grand chose. Je voulais donc demander a quelqu'un :
- quelle est la distance legale ?
- quel est la meilleure marche a suivre?
Que diriez vous si j'installais 20 ruches a 15 metres de la fenetres de vos enfants ?
Rien. Nombreux sont les parcs sur Paris et sa banlieue qui conntiennent une zone pour des ruches. Les gens jouent au foot, se proment, des enfants font du roller et les amoureux s'allongent le long des parterrres de fleurs qui délimitent les ruches. Si jamais l'un d'eux se fait piquer s'est bien le niveau de sa bêtise qui est en jeu. Et une sélection naturelle sur le manque d'intelligence n'est pas inutile ;-)
Que diriez vous si j'installais 20 ruches a 15 metres de la fenetres de vos
enfants ?
Rien. Nombreux sont les parcs sur Paris et sa banlieue qui
conntiennent une zone pour des ruches. Les gens jouent au foot, se
proment, des enfants font du roller et les amoureux s'allongent le long
des parterrres de fleurs qui délimitent les ruches. Si jamais l'un d'eux
se fait piquer s'est bien le niveau de sa bêtise qui est en jeu. Et une
sélection naturelle sur le manque d'intelligence n'est pas inutile ;-)
Que diriez vous si j'installais 20 ruches a 15 metres de la fenetres de vos enfants ?
Rien. Nombreux sont les parcs sur Paris et sa banlieue qui conntiennent une zone pour des ruches. Les gens jouent au foot, se proment, des enfants font du roller et les amoureux s'allongent le long des parterrres de fleurs qui délimitent les ruches. Si jamais l'un d'eux se fait piquer s'est bien le niveau de sa bêtise qui est en jeu. Et une sélection naturelle sur le manque d'intelligence n'est pas inutile ;-)
-- Les gens sans humour manquent de sérieux.
fabrice57
> fabrice57 a écrit :
Et un galinacee qui fait chier a longueur de journee, je lui tord literralement le cou quitte a rembourser le proprio apres (bah oui, j'ai aussi appris que c'est celui qui gueule le plus fort qui a parfois raison a la campagne sauf si en face on a un chasseur :o)).
Ca a etre une remarque de campagnard ;-)
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net
> fabrice57 a écrit :
Et un galinacee qui fait chier a longueur de journee, je lui tord
literralement le cou quitte a rembourser le proprio apres (bah oui, j'ai
aussi appris que c'est celui qui gueule le plus fort qui a parfois raison a
la campagne sauf si en face on a un chasseur :o)).
Ca a etre une remarque de campagnard ;-)
--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://www.mesnews.net
Et un galinacee qui fait chier a longueur de journee, je lui tord literralement le cou quitte a rembourser le proprio apres (bah oui, j'ai aussi appris que c'est celui qui gueule le plus fort qui a parfois raison a la campagne sauf si en face on a un chasseur :o)).
Ca a etre une remarque de campagnard ;-)
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net
anneleguennec
Benoit Leraillez wrote:
Rien. Nombreux sont les parcs sur Paris et sa banlieue qui conntiennent une zone pour des ruches. Les gens jouent au foot, se proment, des enfants font du roller et les amoureux s'allongent le long des parterrres de fleurs qui délimitent les ruches. Si jamais l'un d'eux se fait piquer s'est bien le niveau de sa bêtise qui est en jeu. Et une sélection naturelle sur le manque d'intelligence n'est pas inutile ;-)
Surtotu quand on confond abeille et guêpe... Gag classique des néo ruraux.
Rien. Nombreux sont les parcs sur Paris et sa banlieue qui
conntiennent une zone pour des ruches. Les gens jouent au foot, se
proment, des enfants font du roller et les amoureux s'allongent le long
des parterrres de fleurs qui délimitent les ruches. Si jamais l'un d'eux
se fait piquer s'est bien le niveau de sa bêtise qui est en jeu. Et une
sélection naturelle sur le manque d'intelligence n'est pas inutile ;-)
Surtotu quand on confond abeille et guêpe... Gag classique des néo
ruraux.
Rien. Nombreux sont les parcs sur Paris et sa banlieue qui conntiennent une zone pour des ruches. Les gens jouent au foot, se proment, des enfants font du roller et les amoureux s'allongent le long des parterrres de fleurs qui délimitent les ruches. Si jamais l'un d'eux se fait piquer s'est bien le niveau de sa bêtise qui est en jeu. Et une sélection naturelle sur le manque d'intelligence n'est pas inutile ;-)
Surtotu quand on confond abeille et guêpe... Gag classique des néo ruraux.
Séb.
Laurent GARNIER a écrit :
fabrice57 a écrit :
Etonnant votre remarque alors
Vivre a la campagne justifie certain troubles (un coq qui chante le matin). Pas tous (un coq qui braille toute la journee n'est pas normal).
Et un galinacee qui fait chier a longueur de journee, je lui tord literralement le cou quitte a rembourser le proprio apres (bah oui, j'ai aussi appris que c'est celui qui gueule le plus fort qui a parfois raison a la campagne sauf si en face on a un chasseur :o)).
Vivre a la campagne justifie certain troubles (un coq qui chante le
matin). Pas tous (un coq qui braille toute la journee n'est pas normal).
Et un galinacee qui fait chier a longueur de journee, je lui tord
literralement le cou quitte a rembourser le proprio apres (bah oui, j'ai
aussi appris que c'est celui qui gueule le plus fort qui a parfois
raison a la campagne sauf si en face on a un chasseur :o)).
Vivre a la campagne justifie certain troubles (un coq qui chante le matin). Pas tous (un coq qui braille toute la journee n'est pas normal).
Et un galinacee qui fait chier a longueur de journee, je lui tord literralement le cou quitte a rembourser le proprio apres (bah oui, j'ai aussi appris que c'est celui qui gueule le plus fort qui a parfois raison a la campagne sauf si en face on a un chasseur :o)).
> Oui mais la campagne sans chevaux, sans vaches, sans abeilles à quoi > bon !
Les chevaux, les vaches et les abeilles, ca ce met dans une ecurie pour les premiers et dans une etable pour les seconds et une ruche pour les derniers. On respecte aussi les limites d'implantation imposees par la loi pour tous ces ensembles.
La campagne, c'est jolie mais c'est toujours la France et la loi s'y applique.
Que diriez vous si j'installais 20 ruches a 15 metres de la fenetres de vos enfants ?
Le problème principal de nos campagne est toute l'histoire de l'antériorité à laquelle nos fermes ne sont pas préparées. Une grande partie des aménagements de hangars agricoles se sont fait au fil du temps, sans préciser obligatoirement les changements d'usage. Ainsi le bâtiment agricole initialement juste hangar est devenu étable par manque de place à coté. Le travail est fait par l'agriculteur et il n'etait pas toujours au fait de la réglementation. Ensuite est venu s'installer un joli lotissement à coté qui a beau jeu de dire qu'il est arrivé après alors que l'étable était là. Le problème est le même avec les locaux de produits phytosanitaires, stockage de fuel etc.
Crucipostage avec fr.soc.rural, la suite à donner peut être dans les deux ou un seul suivant vos réponses. -- Patrick
> Oui mais la campagne sans chevaux, sans vaches, sans abeilles à quoi
> bon !
Les chevaux, les vaches et les abeilles, ca ce met dans une ecurie pour les
premiers et dans une etable pour les seconds et une ruche pour les
derniers. On respecte aussi les limites d'implantation imposees par la loi
pour tous ces ensembles.
La campagne, c'est jolie mais c'est toujours la France et la loi s'y
applique.
Que diriez vous si j'installais 20 ruches a 15 metres de la fenetres de vos
enfants ?
Le problème principal de nos campagne est toute l'histoire de
l'antériorité à laquelle nos fermes ne sont pas préparées. Une grande
partie des aménagements de hangars agricoles se sont fait au fil du
temps, sans préciser obligatoirement les changements d'usage. Ainsi le
bâtiment agricole initialement juste hangar est devenu étable par manque
de place à coté. Le travail est fait par l'agriculteur et il n'etait pas
toujours au fait de la réglementation. Ensuite est venu s'installer un
joli lotissement à coté qui a beau jeu de dire qu'il est arrivé après
alors que l'étable était là.
Le problème est le même avec les locaux de produits phytosanitaires,
stockage de fuel etc.
Crucipostage avec fr.soc.rural, la suite à donner peut être dans les
deux ou un seul suivant vos réponses.
--
Patrick
> Oui mais la campagne sans chevaux, sans vaches, sans abeilles à quoi > bon !
Les chevaux, les vaches et les abeilles, ca ce met dans une ecurie pour les premiers et dans une etable pour les seconds et une ruche pour les derniers. On respecte aussi les limites d'implantation imposees par la loi pour tous ces ensembles.
La campagne, c'est jolie mais c'est toujours la France et la loi s'y applique.
Que diriez vous si j'installais 20 ruches a 15 metres de la fenetres de vos enfants ?
Le problème principal de nos campagne est toute l'histoire de l'antériorité à laquelle nos fermes ne sont pas préparées. Une grande partie des aménagements de hangars agricoles se sont fait au fil du temps, sans préciser obligatoirement les changements d'usage. Ainsi le bâtiment agricole initialement juste hangar est devenu étable par manque de place à coté. Le travail est fait par l'agriculteur et il n'etait pas toujours au fait de la réglementation. Ensuite est venu s'installer un joli lotissement à coté qui a beau jeu de dire qu'il est arrivé après alors que l'étable était là. Le problème est le même avec les locaux de produits phytosanitaires, stockage de fuel etc.
Crucipostage avec fr.soc.rural, la suite à donner peut être dans les deux ou un seul suivant vos réponses. -- Patrick
bdl
[[ This message was both posted and mailed: see the "To," "Cc," and "Newsgroups" headers for details. ]]
le problème des distances depend de plusieurs critères si l'exploitation relève des établissements classés la règle pour les nouvelles constructions est de 100 m au moins, avec possiblité de demander une dérogation à 50m . cette demande de dérogation se fait lors de la demande du PC
pour les exploitations soumises au reglement sanitaire départemental, il faut consulter ce derdier soit à la DASS soit en DDE etc, et appliquer les distances préconisées.
Dans tous les cas s'il y a un document d'urbanisme plus severe il faudra appliquer ce dernier.
depuis la loi d'orientation de 1999, il faut respecter une règle de réciprocitée que nos senateurs UMp d'efforcent de vider, mais bon c est comm ca.
In article (Dans l'article) <1hfvwis.1ade1ha177woz6N%, Patrick C. wrote (écrivait) :
Laurent GARNIER écrit:
"od_37" écrivait news:446f46bd$0$1338$:
> Oui mais la campagne sans chevaux, sans vaches, sans abeilles à quoi > bon !
Les chevaux, les vaches et les abeilles, ca ce met dans une ecurie pour les premiers et dans une etable pour les seconds et une ruche pour les derniers. On respecte aussi les limites d'implantation imposees par la loi pour tous ces ensembles.
La campagne, c'est jolie mais c'est toujours la France et la loi s'y applique.
Que diriez vous si j'installais 20 ruches a 15 metres de la fenetres de vos enfants ?
Le problème principal de nos campagne est toute l'histoire de l'antériorité à laquelle nos fermes ne sont pas préparées. Une grande partie des aménagements de hangars agricoles se sont fait au fil du temps, sans préciser obligatoirement les changements d'usage. Ainsi le bâtiment agricole initialement juste hangar est devenu étable par manque de place à coté. Le travail est fait par l'agriculteur et il n'etait pas toujours au fait de la réglementation. Ensuite est venu s'installer un joli lotissement à coté qui a beau jeu de dire qu'il est arrivé après alors que l'étable était là. Le problème est le même avec les locaux de produits phytosanitaires, stockage de fuel etc.
Crucipostage avec fr.soc.rural, la suite à donner peut être dans les deux ou un seul suivant vos réponses.
[[ This message was both posted and mailed: see
the "To," "Cc," and "Newsgroups" headers for details. ]]
le problème des distances depend de plusieurs critères
si l'exploitation relève des établissements classés la règle pour les
nouvelles constructions est de 100 m au moins, avec possiblité de
demander une dérogation à 50m .
cette demande de dérogation se fait lors de la demande du PC
pour les exploitations soumises au reglement sanitaire départemental,
il faut consulter ce derdier soit à la DASS soit en DDE etc, et
appliquer les distances préconisées.
Dans tous les cas s'il y a un document d'urbanisme plus severe il
faudra appliquer ce dernier.
depuis la loi d'orientation de 1999, il faut respecter une règle de
réciprocitée que nos senateurs UMp d'efforcent de vider, mais bon c est
comm ca.
In article (Dans l'article)
<1hfvwis.1ade1ha177woz6N%cochardp@alussinan.org>, Patrick C.
<cochardp@alussinan.org> wrote (écrivait) :
> Oui mais la campagne sans chevaux, sans vaches, sans abeilles à quoi
> bon !
Les chevaux, les vaches et les abeilles, ca ce met dans une ecurie pour les
premiers et dans une etable pour les seconds et une ruche pour les
derniers. On respecte aussi les limites d'implantation imposees par la loi
pour tous ces ensembles.
La campagne, c'est jolie mais c'est toujours la France et la loi s'y
applique.
Que diriez vous si j'installais 20 ruches a 15 metres de la fenetres de vos
enfants ?
Le problème principal de nos campagne est toute l'histoire de
l'antériorité à laquelle nos fermes ne sont pas préparées. Une grande
partie des aménagements de hangars agricoles se sont fait au fil du
temps, sans préciser obligatoirement les changements d'usage. Ainsi le
bâtiment agricole initialement juste hangar est devenu étable par manque
de place à coté. Le travail est fait par l'agriculteur et il n'etait pas
toujours au fait de la réglementation. Ensuite est venu s'installer un
joli lotissement à coté qui a beau jeu de dire qu'il est arrivé après
alors que l'étable était là.
Le problème est le même avec les locaux de produits phytosanitaires,
stockage de fuel etc.
Crucipostage avec fr.soc.rural, la suite à donner peut être dans les
deux ou un seul suivant vos réponses.
[[ This message was both posted and mailed: see the "To," "Cc," and "Newsgroups" headers for details. ]]
le problème des distances depend de plusieurs critères si l'exploitation relève des établissements classés la règle pour les nouvelles constructions est de 100 m au moins, avec possiblité de demander une dérogation à 50m . cette demande de dérogation se fait lors de la demande du PC
pour les exploitations soumises au reglement sanitaire départemental, il faut consulter ce derdier soit à la DASS soit en DDE etc, et appliquer les distances préconisées.
Dans tous les cas s'il y a un document d'urbanisme plus severe il faudra appliquer ce dernier.
depuis la loi d'orientation de 1999, il faut respecter une règle de réciprocitée que nos senateurs UMp d'efforcent de vider, mais bon c est comm ca.
In article (Dans l'article) <1hfvwis.1ade1ha177woz6N%, Patrick C. wrote (écrivait) :
Laurent GARNIER écrit:
"od_37" écrivait news:446f46bd$0$1338$:
> Oui mais la campagne sans chevaux, sans vaches, sans abeilles à quoi > bon !
Les chevaux, les vaches et les abeilles, ca ce met dans une ecurie pour les premiers et dans une etable pour les seconds et une ruche pour les derniers. On respecte aussi les limites d'implantation imposees par la loi pour tous ces ensembles.
La campagne, c'est jolie mais c'est toujours la France et la loi s'y applique.
Que diriez vous si j'installais 20 ruches a 15 metres de la fenetres de vos enfants ?
Le problème principal de nos campagne est toute l'histoire de l'antériorité à laquelle nos fermes ne sont pas préparées. Une grande partie des aménagements de hangars agricoles se sont fait au fil du temps, sans préciser obligatoirement les changements d'usage. Ainsi le bâtiment agricole initialement juste hangar est devenu étable par manque de place à coté. Le travail est fait par l'agriculteur et il n'etait pas toujours au fait de la réglementation. Ensuite est venu s'installer un joli lotissement à coté qui a beau jeu de dire qu'il est arrivé après alors que l'étable était là. Le problème est le même avec les locaux de produits phytosanitaires, stockage de fuel etc.
Crucipostage avec fr.soc.rural, la suite à donner peut être dans les deux ou un seul suivant vos réponses.
bdl
le problème des distances depend de plusieurs critères si l'exploitation relève des établissements classés la règle pour les nouvelles constructions est de 100 m au moins, avec possiblité de demander une dérogation à 50m . cette demande de dérogation se fait lors de la demande du PC
pour les exploitations soumises au reglement sanitaire départemental, il faut consulter ce derdier soit à la DASS soit en DDE etc, et appliquer les distances préconisées.
Dans tous les cas s'il y a un document d'urbanisme plus severe il faudra appliquer ce dernier.
depuis la loi d'orientation de 1999, il faut respecter une règle de réciprocitée que nos senateurs UMp d'efforcent de vider, mais bon c est comm ca.
In article (Dans l'article) <1hfvwis.1ade1ha177woz6N%, Patrick C. wrote (écrivait) :
Laurent GARNIER écrit:
"od_37" écrivait news:446f46bd$0$1338$:
> Oui mais la campagne sans chevaux, sans vaches, sans abeilles à quoi > bon !
Les chevaux, les vaches et les abeilles, ca ce met dans une ecurie pour les premiers et dans une etable pour les seconds et une ruche pour les derniers. On respecte aussi les limites d'implantation imposees par la loi pour tous ces ensembles.
La campagne, c'est jolie mais c'est toujours la France et la loi s'y applique.
Que diriez vous si j'installais 20 ruches a 15 metres de la fenetres de vos enfants ?
Le problème principal de nos campagne est toute l'histoire de l'antériorité à laquelle nos fermes ne sont pas préparées. Une grande partie des aménagements de hangars agricoles se sont fait au fil du temps, sans préciser obligatoirement les changements d'usage. Ainsi le bâtiment agricole initialement juste hangar est devenu étable par manque de place à coté. Le travail est fait par l'agriculteur et il n'etait pas toujours au fait de la réglementation. Ensuite est venu s'installer un joli lotissement à coté qui a beau jeu de dire qu'il est arrivé après alors que l'étable était là. Le problème est le même avec les locaux de produits phytosanitaires, stockage de fuel etc.
Crucipostage avec fr.soc.rural, la suite à donner peut être dans les deux ou un seul suivant vos réponses.
le problème des distances depend de plusieurs critères
si l'exploitation relève des établissements classés la règle pour les
nouvelles constructions est de 100 m au moins, avec possiblité de
demander une dérogation à 50m .
cette demande de dérogation se fait lors de la demande du PC
pour les exploitations soumises au reglement sanitaire départemental,
il faut consulter ce derdier soit à la DASS soit en DDE etc, et
appliquer les distances préconisées.
Dans tous les cas s'il y a un document d'urbanisme plus severe il
faudra appliquer ce dernier.
depuis la loi d'orientation de 1999, il faut respecter une règle de
réciprocitée que nos senateurs UMp d'efforcent de vider, mais bon c est
comm ca.
In article (Dans l'article)
<1hfvwis.1ade1ha177woz6N%cochardp@alussinan.org>, Patrick C.
<cochardp@alussinan.org> wrote (écrivait) :
> Oui mais la campagne sans chevaux, sans vaches, sans abeilles à quoi
> bon !
Les chevaux, les vaches et les abeilles, ca ce met dans une ecurie pour les
premiers et dans une etable pour les seconds et une ruche pour les
derniers. On respecte aussi les limites d'implantation imposees par la loi
pour tous ces ensembles.
La campagne, c'est jolie mais c'est toujours la France et la loi s'y
applique.
Que diriez vous si j'installais 20 ruches a 15 metres de la fenetres de vos
enfants ?
Le problème principal de nos campagne est toute l'histoire de
l'antériorité à laquelle nos fermes ne sont pas préparées. Une grande
partie des aménagements de hangars agricoles se sont fait au fil du
temps, sans préciser obligatoirement les changements d'usage. Ainsi le
bâtiment agricole initialement juste hangar est devenu étable par manque
de place à coté. Le travail est fait par l'agriculteur et il n'etait pas
toujours au fait de la réglementation. Ensuite est venu s'installer un
joli lotissement à coté qui a beau jeu de dire qu'il est arrivé après
alors que l'étable était là.
Le problème est le même avec les locaux de produits phytosanitaires,
stockage de fuel etc.
Crucipostage avec fr.soc.rural, la suite à donner peut être dans les
deux ou un seul suivant vos réponses.
le problème des distances depend de plusieurs critères si l'exploitation relève des établissements classés la règle pour les nouvelles constructions est de 100 m au moins, avec possiblité de demander une dérogation à 50m . cette demande de dérogation se fait lors de la demande du PC
pour les exploitations soumises au reglement sanitaire départemental, il faut consulter ce derdier soit à la DASS soit en DDE etc, et appliquer les distances préconisées.
Dans tous les cas s'il y a un document d'urbanisme plus severe il faudra appliquer ce dernier.
depuis la loi d'orientation de 1999, il faut respecter une règle de réciprocitée que nos senateurs UMp d'efforcent de vider, mais bon c est comm ca.
In article (Dans l'article) <1hfvwis.1ade1ha177woz6N%, Patrick C. wrote (écrivait) :
Laurent GARNIER écrit:
"od_37" écrivait news:446f46bd$0$1338$:
> Oui mais la campagne sans chevaux, sans vaches, sans abeilles à quoi > bon !
Les chevaux, les vaches et les abeilles, ca ce met dans une ecurie pour les premiers et dans une etable pour les seconds et une ruche pour les derniers. On respecte aussi les limites d'implantation imposees par la loi pour tous ces ensembles.
La campagne, c'est jolie mais c'est toujours la France et la loi s'y applique.
Que diriez vous si j'installais 20 ruches a 15 metres de la fenetres de vos enfants ?
Le problème principal de nos campagne est toute l'histoire de l'antériorité à laquelle nos fermes ne sont pas préparées. Une grande partie des aménagements de hangars agricoles se sont fait au fil du temps, sans préciser obligatoirement les changements d'usage. Ainsi le bâtiment agricole initialement juste hangar est devenu étable par manque de place à coté. Le travail est fait par l'agriculteur et il n'etait pas toujours au fait de la réglementation. Ensuite est venu s'installer un joli lotissement à coté qui a beau jeu de dire qu'il est arrivé après alors que l'étable était là. Le problème est le même avec les locaux de produits phytosanitaires, stockage de fuel etc.
Crucipostage avec fr.soc.rural, la suite à donner peut être dans les deux ou un seul suivant vos réponses.
cochardp
bdl écrit:
le problème des distances depend de plusieurs critères si l'exploitation relève des établissements classés la règle pour les nouvelles constructions est de 100 m au moins, avec possiblité de demander une dérogation à 50m . cette demande de dérogation se fait lors de la demande du PC
Je m'inquiète assez peu des exploitations classées. Elles sont souvent suffisamment grosse pour régler elle-même leur problème.
pour les exploitations soumises au reglement sanitaire départemental, il faut consulter ce derdier
Dernier ou merdier ? ;-)
soit à la DASS soit en DDE etc, et appliquer les distances préconisées.
Dans tous les cas s'il y a un document d'urbanisme plus severe il faudra appliquer ce dernier.
Voui, c'est surtout que beaucoup de petits agriculteurs ont fait pendant longtemps leur aménagement en oubliant de signaler le changement d'attribution des locaux. Ils se font avoir pour la régle de réciprocité car ils n'ont pas l'antériorité.
depuis la loi d'orientation de 1999, il faut respecter une règle de réciprocitée que nos senateurs UMp d'efforcent de vider, mais bon c est comm ca.
Mais encore ?
-- Patrick
bdl <bdl5@invalid.invalid> écrit:
le problème des distances depend de plusieurs critères
si l'exploitation relève des établissements classés la règle pour les
nouvelles constructions est de 100 m au moins, avec possiblité de
demander une dérogation à 50m .
cette demande de dérogation se fait lors de la demande du PC
Je m'inquiète assez peu des exploitations classées. Elles sont souvent
suffisamment grosse pour régler elle-même leur problème.
pour les exploitations soumises au reglement sanitaire départemental,
il faut consulter ce derdier
Dernier ou merdier ? ;-)
soit à la DASS soit en DDE etc, et
appliquer les distances préconisées.
Dans tous les cas s'il y a un document d'urbanisme plus severe il
faudra appliquer ce dernier.
Voui, c'est surtout que beaucoup de petits agriculteurs ont fait pendant
longtemps leur aménagement en oubliant de signaler le changement
d'attribution des locaux. Ils se font avoir pour la régle de réciprocité
car ils n'ont pas l'antériorité.
depuis la loi d'orientation de 1999, il faut respecter une règle de
réciprocitée que nos senateurs UMp d'efforcent de vider, mais bon c est
comm ca.
le problème des distances depend de plusieurs critères si l'exploitation relève des établissements classés la règle pour les nouvelles constructions est de 100 m au moins, avec possiblité de demander une dérogation à 50m . cette demande de dérogation se fait lors de la demande du PC
Je m'inquiète assez peu des exploitations classées. Elles sont souvent suffisamment grosse pour régler elle-même leur problème.
pour les exploitations soumises au reglement sanitaire départemental, il faut consulter ce derdier
Dernier ou merdier ? ;-)
soit à la DASS soit en DDE etc, et appliquer les distances préconisées.
Dans tous les cas s'il y a un document d'urbanisme plus severe il faudra appliquer ce dernier.
Voui, c'est surtout que beaucoup de petits agriculteurs ont fait pendant longtemps leur aménagement en oubliant de signaler le changement d'attribution des locaux. Ils se font avoir pour la régle de réciprocité car ils n'ont pas l'antériorité.
depuis la loi d'orientation de 1999, il faut respecter une règle de réciprocitée que nos senateurs UMp d'efforcent de vider, mais bon c est comm ca.
Mais encore ?
-- Patrick
bdl
Il ne faut pas dire cela si avant 80 il y a vait un cerains laisser aller cela n'est plus vrai. aujourd'hui les exploitants agricoles sont surveillés et même traduits en justice si les mises aux normes ne sont pas faites. en ce qui concerne la notion d'etablissement classé, il ne faut pas perdre de vu qu'une station service est un etablissement classé, qu'une cimenterie idem, que les usines PSA pareil, etc etc si certains veulent un peut plus d'info ecrivez moi à (je suis juriste en droit rural et donc confronté à cela)
In article (Dans l'article) <1hg2l93.t540k3f4991xN%, Patrick C. wrote (écrivait) :
bdl écrit:
le problème des distances depend de plusieurs critères si l'exploitation relève des établissements classés la règle pour les nouvelles constructions est de 100 m au moins, avec possiblité de demander une dérogation à 50m . cette demande de dérogation se fait lors de la demande du PC
Je m'inquiète assez peu des exploitations classées. Elles sont souvent suffisamment grosse pour régler elle-même leur problème.
pour les exploitations soumises au reglement sanitaire départemental, il faut consulter ce derdier
Dernier ou merdier ? ;-)
soit à la DASS soit en DDE etc, et appliquer les distances préconisées.
Dans tous les cas s'il y a un document d'urbanisme plus severe il faudra appliquer ce dernier.
Voui, c'est surtout que beaucoup de petits agriculteurs ont fait pendant longtemps leur aménagement en oubliant de signaler le changement d'attribution des locaux. Ils se font avoir pour la régle de réciprocité car ils n'ont pas l'antériorité.
depuis la loi d'orientation de 1999, il faut respecter une règle de réciprocitée que nos senateurs UMp d'efforcent de vider, mais bon c est comm ca.
Mais encore ?
Il ne faut pas dire cela
si avant 80 il y a vait un cerains laisser aller cela n'est plus vrai.
aujourd'hui les exploitants agricoles sont surveillés et même traduits
en justice si les mises aux normes ne sont pas faites.
en ce qui concerne la notion d'etablissement classé, il ne faut pas
perdre de vu qu'une station service est un etablissement classé, qu'une
cimenterie idem, que les usines PSA pareil, etc etc
si certains veulent un peut plus d'info
ecrivez moi à bdl5@wanadoo.fr
(je suis juriste en droit rural et donc confronté à cela)
In article (Dans l'article)
<1hg2l93.t540k3f4991xN%cochardp@alussinan.org>, Patrick C.
<cochardp@alussinan.org> wrote (écrivait) :
bdl <bdl5@invalid.invalid> écrit:
le problème des distances depend de plusieurs critères
si l'exploitation relève des établissements classés la règle pour les
nouvelles constructions est de 100 m au moins, avec possiblité de
demander une dérogation à 50m .
cette demande de dérogation se fait lors de la demande du PC
Je m'inquiète assez peu des exploitations classées. Elles sont souvent
suffisamment grosse pour régler elle-même leur problème.
pour les exploitations soumises au reglement sanitaire départemental,
il faut consulter ce derdier
Dernier ou merdier ? ;-)
soit à la DASS soit en DDE etc, et
appliquer les distances préconisées.
Dans tous les cas s'il y a un document d'urbanisme plus severe il
faudra appliquer ce dernier.
Voui, c'est surtout que beaucoup de petits agriculteurs ont fait pendant
longtemps leur aménagement en oubliant de signaler le changement
d'attribution des locaux. Ils se font avoir pour la régle de réciprocité
car ils n'ont pas l'antériorité.
depuis la loi d'orientation de 1999, il faut respecter une règle de
réciprocitée que nos senateurs UMp d'efforcent de vider, mais bon c est
comm ca.
Il ne faut pas dire cela si avant 80 il y a vait un cerains laisser aller cela n'est plus vrai. aujourd'hui les exploitants agricoles sont surveillés et même traduits en justice si les mises aux normes ne sont pas faites. en ce qui concerne la notion d'etablissement classé, il ne faut pas perdre de vu qu'une station service est un etablissement classé, qu'une cimenterie idem, que les usines PSA pareil, etc etc si certains veulent un peut plus d'info ecrivez moi à (je suis juriste en droit rural et donc confronté à cela)
In article (Dans l'article) <1hg2l93.t540k3f4991xN%, Patrick C. wrote (écrivait) :
bdl écrit:
le problème des distances depend de plusieurs critères si l'exploitation relève des établissements classés la règle pour les nouvelles constructions est de 100 m au moins, avec possiblité de demander une dérogation à 50m . cette demande de dérogation se fait lors de la demande du PC
Je m'inquiète assez peu des exploitations classées. Elles sont souvent suffisamment grosse pour régler elle-même leur problème.
pour les exploitations soumises au reglement sanitaire départemental, il faut consulter ce derdier
Dernier ou merdier ? ;-)
soit à la DASS soit en DDE etc, et appliquer les distances préconisées.
Dans tous les cas s'il y a un document d'urbanisme plus severe il faudra appliquer ce dernier.
Voui, c'est surtout que beaucoup de petits agriculteurs ont fait pendant longtemps leur aménagement en oubliant de signaler le changement d'attribution des locaux. Ils se font avoir pour la régle de réciprocité car ils n'ont pas l'antériorité.
depuis la loi d'orientation de 1999, il faut respecter une règle de réciprocitée que nos senateurs UMp d'efforcent de vider, mais bon c est comm ca.
