J'aimerais avoir des informations, les plus complètes possible, sur la
réglementation concernant la vente de musique au format numérique
(fichier .mp3 par exemple) via l'Internet.
Qu'est-ce qu'il y'a à payer ?
A qui ?
Combien ?
Combien de fois ? (une fois pour toute ou pour chaque vente du même
titre)
etc.
En gros comment vendre des fichers musicaux sur l'Internet en toute
légalité ?
Merci d'avance.
Al.
Ps :
J'ai déjà commencé des recherches du coté de la SACEM, SESAM etc.
J'ai juste besoin de vos connaissances du sujet, si vous en avez.
(xpost fr.rec.arts.musique.autre,fr.misc.droit.internet,fr.misc.droit
suivi fr.misc.droit.internet si c'est le bon)
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Jacques Caron
Salut,
On Mon, 07 Feb 2005 16:56:10 +0100, Darth Al Batard <al.batard+ wrote:
J'aimerais avoir des informations, les plus complètes possible, sur la réglementation concernant la vente de musique au format numérique (fichier .mp3 par exemple) via l'Internet.
Quelle musique? Si c'est la vôtre, évidémment, il n'y a rien à payer :-)
Qu'est-ce qu'il y'a à payer ?
Des droits d'auteur (droit de reproduction mécanique, droit de diffusion) pour le compositeur de la musique et le parolier. Des drois voisins aux producteurs, qui paient les interprètes et techniciens.
A qui ?
SACEM/SDRM/SESAM pour les droits d'auteur pour de la vente à destination d'un public en France. Agences équivalentes à l'étranger pour chaque territoire desservi. Les producteurs/distributeurs directement pour les droits voisins, les agences de gestion des droits (SCPP & co) ne sont pas mandatées dans ce cadre.
Combien ?
Généralement un pourcentage du CA total (prix de vente, revenus publicitaires...), plus une rémunération au volume (nombre de pages vues ou équivalent) pour les previews.
Combien de fois ? (une fois pour toute ou pour chaque vente du même titre) etc.
Comme c'est proportionnel...
En gros comment vendre des fichers musicaux sur l'Internet en toute légalité ?
En négociant les contrats avec tous les ayant-droits cités plus haut. Ou en utilisant une offre en marque blanche (je crois que Virgin le fait).
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Mon, 07 Feb 2005 16:56:10 +0100, Darth Al Batard
<al.batard+spam@alussinan.org> wrote:
J'aimerais avoir des informations, les plus complètes possible, sur la
réglementation concernant la vente de musique au format numérique
(fichier .mp3 par exemple) via l'Internet.
Quelle musique? Si c'est la vôtre, évidémment, il n'y a rien à payer :-)
Qu'est-ce qu'il y'a à payer ?
Des droits d'auteur (droit de reproduction mécanique, droit de diffusion)
pour le compositeur de la musique et le parolier. Des drois voisins aux
producteurs, qui paient les interprètes et techniciens.
A qui ?
SACEM/SDRM/SESAM pour les droits d'auteur pour de la vente à destination
d'un public en France. Agences équivalentes à l'étranger pour chaque
territoire desservi.
Les producteurs/distributeurs directement pour les droits voisins, les
agences de gestion des droits (SCPP & co) ne sont pas mandatées dans ce
cadre.
Combien ?
Généralement un pourcentage du CA total (prix de vente, revenus
publicitaires...), plus une rémunération au volume (nombre de pages vues
ou équivalent) pour les previews.
Combien de fois ? (une fois pour toute ou pour chaque vente du même
titre) etc.
Comme c'est proportionnel...
En gros comment vendre des fichers musicaux sur l'Internet en toute
légalité ?
En négociant les contrats avec tous les ayant-droits cités plus haut. Ou
en utilisant une offre en marque blanche (je crois que Virgin le fait).
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On Mon, 07 Feb 2005 16:56:10 +0100, Darth Al Batard <al.batard+ wrote:
J'aimerais avoir des informations, les plus complètes possible, sur la réglementation concernant la vente de musique au format numérique (fichier .mp3 par exemple) via l'Internet.
Quelle musique? Si c'est la vôtre, évidémment, il n'y a rien à payer :-)
Qu'est-ce qu'il y'a à payer ?
Des droits d'auteur (droit de reproduction mécanique, droit de diffusion) pour le compositeur de la musique et le parolier. Des drois voisins aux producteurs, qui paient les interprètes et techniciens.
A qui ?
SACEM/SDRM/SESAM pour les droits d'auteur pour de la vente à destination d'un public en France. Agences équivalentes à l'étranger pour chaque territoire desservi. Les producteurs/distributeurs directement pour les droits voisins, les agences de gestion des droits (SCPP & co) ne sont pas mandatées dans ce cadre.
Combien ?
Généralement un pourcentage du CA total (prix de vente, revenus publicitaires...), plus une rémunération au volume (nombre de pages vues ou équivalent) pour les previews.
Combien de fois ? (une fois pour toute ou pour chaque vente du même titre) etc.
Comme c'est proportionnel...
En gros comment vendre des fichers musicaux sur l'Internet en toute légalité ?
En négociant les contrats avec tous les ayant-droits cités plus haut. Ou en utilisant une offre en marque blanche (je crois que Virgin le fait).
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Munt
Va voir sur la Sacem : www.sacem.fr, leur site est très bien expliqué. Munt "Darth Al Batard" <al.batard+ a écrit dans le message de news: 42078f99$0$535$
Bonjour,
J'aimerais avoir des informations, les plus complètes possible, sur la réglementation concernant la vente de musique au format numérique (fichier .mp3 par exemple) via l'Internet.
Qu'est-ce qu'il y'a à payer ? A qui ? Combien ? Combien de fois ? (une fois pour toute ou pour chaque vente du même titre) etc.
En gros comment vendre des fichers musicaux sur l'Internet en toute légalité ?
Merci d'avance.
Al.
Ps : J'ai déjà commencé des recherches du coté de la SACEM, SESAM etc. J'ai juste besoin de vos connaissances du sujet, si vous en avez.
(xpost fr.rec.arts.musique.autre,fr.misc.droit.internet,fr.misc.droit suivi fr.misc.droit.internet si c'est le bon)
-- Signature.
Va voir sur la Sacem : www.sacem.fr, leur site est très bien expliqué.
Munt
"Darth Al Batard" <al.batard+spam@alussinan.org> a écrit dans le message de
news: 42078f99$0$535$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour,
J'aimerais avoir des informations, les plus complètes possible, sur la
réglementation concernant la vente de musique au format numérique
(fichier .mp3 par exemple) via l'Internet.
Qu'est-ce qu'il y'a à payer ?
A qui ?
Combien ?
Combien de fois ? (une fois pour toute ou pour chaque vente du même
titre)
etc.
En gros comment vendre des fichers musicaux sur l'Internet en toute
légalité ?
Merci d'avance.
Al.
Ps :
J'ai déjà commencé des recherches du coté de la SACEM, SESAM etc.
J'ai juste besoin de vos connaissances du sujet, si vous en avez.
(xpost fr.rec.arts.musique.autre,fr.misc.droit.internet,fr.misc.droit
suivi fr.misc.droit.internet si c'est le bon)
Va voir sur la Sacem : www.sacem.fr, leur site est très bien expliqué. Munt "Darth Al Batard" <al.batard+ a écrit dans le message de news: 42078f99$0$535$
Bonjour,
J'aimerais avoir des informations, les plus complètes possible, sur la réglementation concernant la vente de musique au format numérique (fichier .mp3 par exemple) via l'Internet.
Qu'est-ce qu'il y'a à payer ? A qui ? Combien ? Combien de fois ? (une fois pour toute ou pour chaque vente du même titre) etc.
En gros comment vendre des fichers musicaux sur l'Internet en toute légalité ?
Merci d'avance.
Al.
Ps : J'ai déjà commencé des recherches du coté de la SACEM, SESAM etc. J'ai juste besoin de vos connaissances du sujet, si vous en avez.
(xpost fr.rec.arts.musique.autre,fr.misc.droit.internet,fr.misc.droit suivi fr.misc.droit.internet si c'est le bon)
