Distribution de prospectus sur véhicule et légalité
8 réponses
Lydéric Méreau
Bonjour,
Je suis en France, je vais bientôt memettre à mon compte et j'ai besoin
de faire de la publicité afin de me faire connaitre.
J'aurais voulu savoir si j'ai le droit de distribuer des prospectus sur
les pare-brise des véhicules, en particulier sur des parkings de
supermarchés.
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je ne sais pas si ces méthodes sont légales.
par contre, je suis quasi certain qu'il est interdit de les semer sur la voie publique.
ce que je trouve sur mon pare-brise attérissant immédiatement sur la voie publique...
"Lydéric Méreau" a écrit dans le message de news:
Bonjour, Je suis en France, je vais bientôt memettre à mon compte et j'ai besoin de faire de la publicité afin de me faire connaitre. J'aurais voulu savoir si j'ai le droit de distribuer des prospectus sur les pare-brise des véhicules, en particulier sur des parkings de supermarchés.
Merci
-- Lydéric
je ne sais pas si ces méthodes sont légales.
par contre, je suis quasi certain qu'il est interdit de les semer sur la
voie publique.
ce que je trouve sur mon pare-brise attérissant immédiatement sur la voie
publique...
"Lydéric Méreau" <lyderic.mereau@caramail.com> a écrit dans le message de
news:mn.8c987d4a782c73be.9229@caramail.com...
Bonjour,
Je suis en France, je vais bientôt memettre à mon compte et j'ai besoin
de faire de la publicité afin de me faire connaitre.
J'aurais voulu savoir si j'ai le droit de distribuer des prospectus sur
les pare-brise des véhicules, en particulier sur des parkings de
supermarchés.
par contre, je suis quasi certain qu'il est interdit de les semer sur la voie publique.
ce que je trouve sur mon pare-brise attérissant immédiatement sur la voie publique...
"Lydéric Méreau" a écrit dans le message de news:
Bonjour, Je suis en France, je vais bientôt memettre à mon compte et j'ai besoin de faire de la publicité afin de me faire connaitre. J'aurais voulu savoir si j'ai le droit de distribuer des prospectus sur les pare-brise des véhicules, en particulier sur des parkings de supermarchés.
Merci
-- Lydéric
Black Myst
Lydéric Méreau wrote:
Bonjour, Je suis en France, je vais bientôt memettre à mon compte et j'ai besoin de faire de la publicité afin de me faire connaitre. J'aurais voulu savoir si j'ai le droit de distribuer des prospectus sur les pare-brise des véhicules, en particulier sur des parkings de supermarchés.
Merci
Il me semble qu'il y a au moins 2 choses à faire : - Faire apparaitre la mention "Ne pas jeter sur la voie publique" - Utiliser un papier de couleur (pas de papier blanc) Je me souviens de cette annecdote raconté dans un cour de droits à la fac (mais je ne peux pas dire sur qu'elle base légale il est fondé).
Ensuite, si tu fais ca sur un parking privée, je pense qu'il te faut l'autorisation du propriétaire.
Lydéric Méreau wrote:
Bonjour,
Je suis en France, je vais bientôt memettre à mon compte et j'ai besoin
de faire de la publicité afin de me faire connaitre.
J'aurais voulu savoir si j'ai le droit de distribuer des prospectus sur
les pare-brise des véhicules, en particulier sur des parkings de
supermarchés.
Merci
Il me semble qu'il y a au moins 2 choses à faire :
- Faire apparaitre la mention "Ne pas jeter sur la voie publique"
- Utiliser un papier de couleur (pas de papier blanc)
Je me souviens de cette annecdote raconté dans un cour de droits à la
fac (mais je ne peux pas dire sur qu'elle base légale il est fondé).
Ensuite, si tu fais ca sur un parking privée, je pense qu'il te faut
l'autorisation du propriétaire.
Bonjour, Je suis en France, je vais bientôt memettre à mon compte et j'ai besoin de faire de la publicité afin de me faire connaitre. J'aurais voulu savoir si j'ai le droit de distribuer des prospectus sur les pare-brise des véhicules, en particulier sur des parkings de supermarchés.
Merci
Il me semble qu'il y a au moins 2 choses à faire : - Faire apparaitre la mention "Ne pas jeter sur la voie publique" - Utiliser un papier de couleur (pas de papier blanc) Je me souviens de cette annecdote raconté dans un cour de droits à la fac (mais je ne peux pas dire sur qu'elle base légale il est fondé).
Ensuite, si tu fais ca sur un parking privée, je pense qu'il te faut l'autorisation du propriétaire.
Jeanmichel Bonnard
Bonsoir Lyderic Vous etes autorisé sur voie publique de distribuer des prospectus , les deposer sous les esuis glaces aux vehicules sans occupant . Les parkings de super marches sont ouverts a la circulation publique mais sont prives, à ce titre le proprietaire a une mission de surveillance et peut vous interdire la distribution. Notez que la distribution de prospectus aux conducteurs et occupants de vehicules circulant sur une voie ouverte à la circulation publique est interdit et réprimé par l'article 412-52 du CR AFM de 4 eme classe . -- Jean michel NO SPAM france
Bonsoir Lyderic
Vous etes autorisé sur voie publique de distribuer des prospectus , les
deposer sous les esuis glaces aux vehicules sans occupant .
Les parkings de super marches sont ouverts a la circulation publique mais
sont prives, à ce titre le proprietaire a une mission de surveillance et
peut vous interdire la distribution.
Notez que la distribution de prospectus aux conducteurs et occupants de
vehicules circulant sur une voie ouverte à la circulation publique est
interdit et réprimé par l'article 412-52 du CR AFM de 4 eme classe .
--
Jean michel NO SPAM france
Bonsoir Lyderic Vous etes autorisé sur voie publique de distribuer des prospectus , les deposer sous les esuis glaces aux vehicules sans occupant . Les parkings de super marches sont ouverts a la circulation publique mais sont prives, à ce titre le proprietaire a une mission de surveillance et peut vous interdire la distribution. Notez que la distribution de prospectus aux conducteurs et occupants de vehicules circulant sur une voie ouverte à la circulation publique est interdit et réprimé par l'article 412-52 du CR AFM de 4 eme classe . -- Jean michel NO SPAM france
Lydéric Méreau
Jeanmichel Bonnard a exprimé avec précision :
Bonsoir Lyderic Vous etes autorisé sur voie publique de distribuer des prospectus , les deposer sous les esuis glaces aux vehicules sans occupant .
Merci pour cette réponse fort compléte. A quoi je m'expose si je dépose sur les voitures sur un parking de supermarché? Je doute fort de l'autorisation des supermarchés, pour l'activité que je veux faire...
Merci.
-- Lydéric,
Jeanmichel Bonnard a exprimé avec précision :
Bonsoir Lyderic
Vous etes autorisé sur voie publique de distribuer des prospectus , les
deposer sous les esuis glaces aux vehicules sans occupant .
Merci pour cette réponse fort compléte.
A quoi je m'expose si je dépose sur les voitures sur un parking de
supermarché?
Je doute fort de l'autorisation des supermarchés, pour l'activité que
je veux faire...
Bonsoir Lyderic Vous etes autorisé sur voie publique de distribuer des prospectus , les deposer sous les esuis glaces aux vehicules sans occupant .
Merci pour cette réponse fort compléte. A quoi je m'expose si je dépose sur les voitures sur un parking de supermarché? Je doute fort de l'autorisation des supermarchés, pour l'activité que je veux faire...
Merci.
-- Lydéric,
Jeanmichel Bonnard
Vous risquez d'etre évincé plus ou moins poliment par les vigiles, ou laissez faire par le gerant .
-- Jean michel NO SPAM france
Vous risquez d'etre évincé plus ou moins poliment par les vigiles, ou
laissez faire par le gerant .
Vous risquez d'etre évincé plus ou moins poliment par les vigiles, ou laissez faire par le gerant .
-- Jean michel NO SPAM france
Lydéric Méreau
Jeanmichel Bonnard avait écrit le 18/10/2004 :
Vous risquez d'etre évincé plus ou moins poliment par les vigiles, ou laissez faire par le gerant .
Merci. j'ai la chance d'avoir un physique qui les fait hésiter:) C'etait plus au niveau du droit, quelle condamnation puis je craindre si je fais ça sans autorisation?
-- Lydéric,
Jeanmichel Bonnard avait écrit le 18/10/2004 :
Vous risquez d'etre évincé plus ou moins poliment par les vigiles, ou
laissez faire par le gerant .
Merci.
j'ai la chance d'avoir un physique qui les fait hésiter:)
C'etait plus au niveau du droit, quelle condamnation puis je craindre
si je fais ça sans autorisation?
Vous risquez d'etre évincé plus ou moins poliment par les vigiles, ou laissez faire par le gerant .
Merci. j'ai la chance d'avoir un physique qui les fait hésiter:) C'etait plus au niveau du droit, quelle condamnation puis je craindre si je fais ça sans autorisation?
-- Lydéric,
fra
Black Myst <Black_point_Myst_chez_free_point_fr> wrote:
- Faire apparaitre la mention "Ne pas jeter sur la voie publique"
En quoi cela empèche le destinataire de la faire ? (Le papier n'est pas à lui pour autant) -- Fra
Black Myst <Black_point_Myst_chez_free_point_fr> wrote:
- Faire apparaitre la mention "Ne pas jeter sur la voie publique"
En quoi cela empèche le destinataire de la faire ? (Le papier n'est pas
à lui pour autant)
--
Fra
