[DIV] Les récompenses diminnuent-elles les droits ?

Le
petibonvm
Bonjour;

ds un divorce par consentement mutuel, les frais à payer au notaire
sont-ils calculés sur l'actif net moins les récompenses ou sur l'actif
net (en ne tenant pas compte des récompenses) ?
(ds notre cas les récompenses s'équilibres, on se pose donc la questions
de compliquer les choses en les déclarant au notaire, sauf si cela
diminue les frais).

Merci pour votre aide
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LE TROLL
Le #15864751
Ben demandes au notaire !!!

--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)
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"petibonvm" 4574250a$0$23002$
Bonjour;

ds un divorce par consentement mutuel, les frais à payer au notaire
sont-ils calculés sur l'actif net moins les récompenses ou sur l'actif net
(en ne tenant pas compte des récompenses) ?
(ds notre cas les récompenses s'équilibres, on se pose donc la questions
de compliquer les choses en les déclarant au notaire, sauf si cela diminue
les frais).

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Anonyme