Bonjour,
Y a t-il une bonne ame pour me traduire cette phrase en termes
compréhensible par le commun des mortels, il s'agit d'une convention de
divorce à l'amiable faite par un avocat, le reste me semble normal mais là
je cale un peu.Un grand merci pour votre aide.
Les parties déclarent renoncer expressément, pour l'avenir, à toute
libéralité ou avantage quelconque quels qu'en soit la forme et l'objet
qu'elles pourraient s'être fait l'une en faveur de l'autre rien excepté ni
réservé.
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La Fred
Le mercredi 25 février 2004, voici ce qu'écrivait Jean:
Y a t-il une bonne ame pour me traduire cette phrase en termes compréhensible par le commun des mortels,
Ça ne va peut-être pas t'aider, mais une phrase comme celle-là, je demanderais à ce qu'elle soit supprimée, moi ! Parce que si le commun des mortel ne la comprend pas, il y a peu de chance qu'elle présente une réelle utilité. (à la limite, la remplacer... et encore) -- La Fred
Le mercredi 25 février 2004, voici ce qu'écrivait Jean:
Y a t-il une bonne ame pour me traduire cette phrase en termes
compréhensible par le commun des mortels,
Ça ne va peut-être pas t'aider, mais une phrase comme celle-là, je
demanderais à ce qu'elle soit supprimée, moi !
Parce que si le commun des mortel ne la comprend pas, il y a peu de chance
qu'elle présente une réelle utilité. (à la limite, la remplacer... et
encore)
--
La Fred
Le mercredi 25 février 2004, voici ce qu'écrivait Jean:
Y a t-il une bonne ame pour me traduire cette phrase en termes compréhensible par le commun des mortels,
Ça ne va peut-être pas t'aider, mais une phrase comme celle-là, je demanderais à ce qu'elle soit supprimée, moi ! Parce que si le commun des mortel ne la comprend pas, il y a peu de chance qu'elle présente une réelle utilité. (à la limite, la remplacer... et encore) -- La Fred
Bonjour !
Jean a écrit:
Bonjour, Y a t-il une bonne ame pour me traduire cette phrase en termes compréhensible par le commun des mortels, il s'agit d'une convention de divorce à l'amiable faite par un avocat, le reste me semble normal mais là je cale un peu.Un grand merci pour votre aide.
Les parties déclarent renoncer expressément, pour l'avenir, à toute libéralité ou avantage quelconque quels qu'en soit la forme et l'objet qu'elles pourraient s'être fait l'une en faveur de l'autre rien excepté ni réservé.
Jean-marc.
C'est "tordu" ;-D, en gros cela veut dire que les 2 parties signataires que la signature de ce contrat clôt définitivement le dossier sans aucune possibilité de le réouvrir de quelque manière que ce soit, ni quelque motif que ce soit. Voilà ce que j'en pige. ;-)
Jean a écrit:
Bonjour,
Y a t-il une bonne ame pour me traduire cette phrase en termes
compréhensible par le commun des mortels, il s'agit d'une convention de
divorce à l'amiable faite par un avocat, le reste me semble normal mais là
je cale un peu.Un grand merci pour votre aide.
Les parties déclarent renoncer expressément, pour l'avenir, à toute
libéralité ou avantage quelconque quels qu'en soit la forme et l'objet
qu'elles pourraient s'être fait l'une en faveur de l'autre rien excepté ni
réservé.
Jean-marc.
C'est "tordu" ;-D, en gros cela veut dire que les 2 parties signataires
que la signature de ce contrat clôt définitivement le dossier sans
aucune possibilité de le réouvrir de quelque manière que ce soit, ni
quelque motif que ce soit.
Voilà ce que j'en pige. ;-)
Bonjour, Y a t-il une bonne ame pour me traduire cette phrase en termes compréhensible par le commun des mortels, il s'agit d'une convention de divorce à l'amiable faite par un avocat, le reste me semble normal mais là je cale un peu.Un grand merci pour votre aide.
Les parties déclarent renoncer expressément, pour l'avenir, à toute libéralité ou avantage quelconque quels qu'en soit la forme et l'objet qu'elles pourraient s'être fait l'une en faveur de l'autre rien excepté ni réservé.
Jean-marc.
C'est "tordu" ;-D, en gros cela veut dire que les 2 parties signataires que la signature de ce contrat clôt définitivement le dossier sans aucune possibilité de le réouvrir de quelque manière que ce soit, ni quelque motif que ce soit. Voilà ce que j'en pige. ;-)
Loulou le Fou
"Jean" a écrit dans le message de news:c1i241$89d$
Les parties déclarent renoncer expressément, pour l'avenir, à toute libéralité ou avantage quelconque quels qu'en soit la forme et l'objet
Donc, vous renoncez à toute donation mutuelle, et ce , pour l'avenir
qu'elles pourraient s'être fait l'une en faveur de l'autre
donc , entre vous
>rien excepté ni
réservé.
donc, en cas de donation totale , ou partielle : c'est une clause d'ordre public, qui ne tolèrera aucune exception.
Cepdt, mon interprétation est peut-être fausse, car je ne connais pas le contexte. A toi, donc de jouer les exégètes... et si tu demandais au JAF, en charge du divorce ?
"Jean" <jmacbl@tiscali.be> a écrit dans le message de
news:c1i241$89d$1@news.worldonline.be...
Les parties déclarent renoncer expressément, pour l'avenir, à toute
libéralité ou avantage quelconque quels qu'en soit la forme et l'objet
Donc, vous renoncez à toute donation mutuelle, et ce , pour l'avenir
qu'elles pourraient s'être fait l'une en faveur de l'autre
donc , entre vous
>rien excepté ni
réservé.
donc, en cas de donation totale , ou partielle : c'est une clause d'ordre
public, qui ne tolèrera aucune exception.
Cepdt, mon interprétation est peut-être fausse, car je ne connais pas le
contexte.
A toi, donc de jouer les exégètes... et si tu demandais au JAF, en charge du
divorce ?
"Jean" a écrit dans le message de news:c1i241$89d$
Les parties déclarent renoncer expressément, pour l'avenir, à toute libéralité ou avantage quelconque quels qu'en soit la forme et l'objet
Donc, vous renoncez à toute donation mutuelle, et ce , pour l'avenir
qu'elles pourraient s'être fait l'une en faveur de l'autre
donc , entre vous
>rien excepté ni
réservé.
donc, en cas de donation totale , ou partielle : c'est une clause d'ordre public, qui ne tolèrera aucune exception.
Cepdt, mon interprétation est peut-être fausse, car je ne connais pas le contexte. A toi, donc de jouer les exégètes... et si tu demandais au JAF, en charge du divorce ?
belloy
L'avocat a une obligation d'information, il suffit de lui demander toute explication qu'il se fera un plaisir de donner...
"Jean" a écrit dans le message de news:c1i241$89d$
Bonjour, Y a t-il une bonne ame pour me traduire cette phrase en termes compréhensible par le commun des mortels, il s'agit d'une convention de divorce à l'amiable faite par un avocat, le reste me semble normal mais là je cale un peu.Un grand merci pour votre aide.
Les parties déclarent renoncer expressément, pour l'avenir, à toute libéralité ou avantage quelconque quels qu'en soit la forme et l'objet qu'elles pourraient s'être fait l'une en faveur de l'autre rien excepté ni réservé.
Jean-marc.
L'avocat a une obligation d'information, il suffit de lui demander toute
explication qu'il se fera un plaisir de donner...
"Jean" <jmacbl@tiscali.be> a écrit dans le message de
news:c1i241$89d$1@news.worldonline.be...
Bonjour,
Y a t-il une bonne ame pour me traduire cette phrase en termes
compréhensible par le commun des mortels, il s'agit d'une convention de
divorce à l'amiable faite par un avocat, le reste me semble normal mais là
je cale un peu.Un grand merci pour votre aide.
Les parties déclarent renoncer expressément, pour l'avenir, à toute
libéralité ou avantage quelconque quels qu'en soit la forme et l'objet
qu'elles pourraient s'être fait l'une en faveur de l'autre rien excepté ni
réservé.
L'avocat a une obligation d'information, il suffit de lui demander toute explication qu'il se fera un plaisir de donner...
"Jean" a écrit dans le message de news:c1i241$89d$
Bonjour, Y a t-il une bonne ame pour me traduire cette phrase en termes compréhensible par le commun des mortels, il s'agit d'une convention de divorce à l'amiable faite par un avocat, le reste me semble normal mais là je cale un peu.Un grand merci pour votre aide.
Les parties déclarent renoncer expressément, pour l'avenir, à toute libéralité ou avantage quelconque quels qu'en soit la forme et l'objet qu'elles pourraient s'être fait l'une en faveur de l'autre rien excepté ni réservé.
Jean-marc.
dominique.gobeaut
"Jean" a écrit dans le message de news: c1i241$89d$
Bonjour, Y a t-il une bonne ame pour me traduire cette phrase en termes compréhensible par le commun des mortels, il s'agit d'une convention de divorce à l'amiable faite par un avocat, le reste me semble normal mais là je cale un peu.Un grand merci pour votre aide.
Les parties déclarent renoncer expressément, pour l'avenir, à toute libéralité ou avantage quelconque quels qu'en soit la forme et l'objet qu'elles pourraient s'être fait l'une en faveur de l'autre rien excepté ni réservé.
Jean-marc.
C'est pour les donations entre époux qu'ils auraient pu se faire pendant
le mariage Domi
"Jean" <jmacbl@tiscali.be> a écrit dans le message de news:
c1i241$89d$1@news.worldonline.be...
Bonjour,
Y a t-il une bonne ame pour me traduire cette phrase en termes
compréhensible par le commun des mortels, il s'agit d'une convention de
divorce à l'amiable faite par un avocat, le reste me semble normal mais là
je cale un peu.Un grand merci pour votre aide.
Les parties déclarent renoncer expressément, pour l'avenir, à toute
libéralité ou avantage quelconque quels qu'en soit la forme et l'objet
qu'elles pourraient s'être fait l'une en faveur de l'autre rien excepté ni
réservé.
Jean-marc.
C'est pour les donations entre époux qu'ils auraient pu se faire pendant
"Jean" a écrit dans le message de news: c1i241$89d$
Bonjour, Y a t-il une bonne ame pour me traduire cette phrase en termes compréhensible par le commun des mortels, il s'agit d'une convention de divorce à l'amiable faite par un avocat, le reste me semble normal mais là je cale un peu.Un grand merci pour votre aide.
Les parties déclarent renoncer expressément, pour l'avenir, à toute libéralité ou avantage quelconque quels qu'en soit la forme et l'objet qu'elles pourraient s'être fait l'une en faveur de l'autre rien excepté ni réservé.
Jean-marc.
C'est pour les donations entre époux qu'ils auraient pu se faire pendant
le mariage Domi
loisillon
"Jean" wrote in message news:<c1i241$89d$...
Bonjour, Y a t-il une bonne ame pour me traduire cette phrase en termes compréhensible par le commun des mortels, il s'agit d'une convention de divorce à l'amiable faite par un avocat, le reste me semble normal mais là je cale un peu.Un grand merci pour votre aide.
Les parties déclarent renoncer expressément, pour l'avenir, à toute libéralité ou avantage quelconque quels qu'en soit la forme et l'objet qu'elles pourraient s'être fait l'une en faveur de l'autre rien excepté ni réservé.
Jean-marc.
Si ce paragraphe se suffit à lui-même, cela signifie ceci : même si les conjoints se sont fait des dons mutuels ou des donations l'un à l'autre, ils doivent y renoncer. Pour le reste, tout dépend évidemment du régime juridique du mariage. C'est du droit belge ou du droit français ? Parce que si les régimes de mariages doivent être assez proches, avec le bon vieux code civil, les dispositions des lois réglant le divorce "par consentement mutuel" peuvent différer notablement. AMA, même si ce texte est conventionnel, il faut de toutes façons en examiner les conséquences (demander tout simplement à votre avocat) En tant que tel, comme c'est un engagement conventionnel (contractuel en gros), qui vous engage de votre propre volonté (ou les personnes concernées), mieux vaut en peser les conséquences.
"Jean" <jmacbl@tiscali.be> wrote in message news:<c1i241$89d$1@news.worldonline.be>...
Bonjour,
Y a t-il une bonne ame pour me traduire cette phrase en termes
compréhensible par le commun des mortels, il s'agit d'une convention de
divorce à l'amiable faite par un avocat, le reste me semble normal mais là
je cale un peu.Un grand merci pour votre aide.
Les parties déclarent renoncer expressément, pour l'avenir, à toute
libéralité ou avantage quelconque quels qu'en soit la forme et l'objet
qu'elles pourraient s'être fait l'une en faveur de l'autre rien excepté ni
réservé.
Jean-marc.
Si ce paragraphe se suffit à lui-même, cela signifie ceci : même si
les conjoints se sont fait des dons mutuels ou des donations l'un à
l'autre, ils doivent y renoncer. Pour le reste, tout dépend évidemment
du régime juridique du mariage. C'est du droit belge ou du droit
français ? Parce que si les régimes de mariages doivent être assez
proches, avec le bon vieux code civil, les dispositions des lois
réglant le divorce "par consentement mutuel" peuvent différer
notablement. AMA, même si ce texte est conventionnel, il faut de
toutes façons en examiner les conséquences (demander tout simplement à
votre avocat)
En tant que tel, comme c'est un engagement conventionnel (contractuel
en gros), qui vous engage de votre propre volonté (ou les personnes
concernées), mieux vaut en peser les conséquences.
Bonjour, Y a t-il une bonne ame pour me traduire cette phrase en termes compréhensible par le commun des mortels, il s'agit d'une convention de divorce à l'amiable faite par un avocat, le reste me semble normal mais là je cale un peu.Un grand merci pour votre aide.
Les parties déclarent renoncer expressément, pour l'avenir, à toute libéralité ou avantage quelconque quels qu'en soit la forme et l'objet qu'elles pourraient s'être fait l'une en faveur de l'autre rien excepté ni réservé.
Jean-marc.
Si ce paragraphe se suffit à lui-même, cela signifie ceci : même si les conjoints se sont fait des dons mutuels ou des donations l'un à l'autre, ils doivent y renoncer. Pour le reste, tout dépend évidemment du régime juridique du mariage. C'est du droit belge ou du droit français ? Parce que si les régimes de mariages doivent être assez proches, avec le bon vieux code civil, les dispositions des lois réglant le divorce "par consentement mutuel" peuvent différer notablement. AMA, même si ce texte est conventionnel, il faut de toutes façons en examiner les conséquences (demander tout simplement à votre avocat) En tant que tel, comme c'est un engagement conventionnel (contractuel en gros), qui vous engage de votre propre volonté (ou les personnes concernées), mieux vaut en peser les conséquences.
