Divorce
Le
Raoul
Bonjour,
Un couple marié sous le régime de la communauté achète une maison.
Peu après, Madame hérite et décide d'investir une partie de cet argent
dans des travaux pour améliorer la maison.
Le couple divorce et Í la revente de la maison, comment se passe le
partage ?
Madame peut elle réclamer "son" argent investi dans le bien commun
et comment se répartit la plus-value lié aux travaux ?
Merci de vos lumières (référence au texte(s) de loi bienvenu)
Cordialement
Raoul
Un couple marié sous le régime de la communauté achète une maison.
Peu après, Madame hérite et décide d'investir une partie de cet argent
dans des travaux pour améliorer la maison.
Le couple divorce et Í la revente de la maison, comment se passe le
partage ?
Madame peut elle réclamer "son" argent investi dans le bien commun
et comment se répartit la plus-value lié aux travaux ?
Merci de vos lumières (référence au texte(s) de loi bienvenu)
Cordialement
Raoul
Avec ton assurance habitation, tu as souvent un conseil juridique,
voire plus. Tu peux les contacter et leur poser la question.
Je dirais qu'il serait logique que tout soit dans le "pot commun" les
gains comme les dettes, sans distinction de savoir qui a apporté ou
perdu. C'est pour cette raison que logiquement, Í l'opposé il existe le
contrat de mariage
Bien sÍ»r il existe des cas particulier, escroquerie, etc... mais lÍ on
passe au pénal
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F835
Madame reste propriétaire de son héritage et de la part des travaux
qu'elle a financé. Elle devra présenter les justificatifs au notaire.
--
Faͱch
du coup quel est le sens de la communauté de bien, pour une maison ?
i.e. ce qui compte est uniquement l'acte notarié de l'achat, le contrat
de mariage n'intervient en rien pour le reste ?
--
Fabrice
il n'y a pas de contrat ou il y en a un ? Vous stipulez régime de la
communauté. Donc partage 50/50 pour tout depuis le mariage.