Divorce

Le
Raoul
Bonjour,

Un couple marié sous le régime de la communauté achète une maison.

Peu après, Madame hérite et décide d'investir une partie de cet argent
dans des travaux pour améliorer la maison.
Le couple divorce et Í  la revente de la maison, comment se passe le
partage ?
Madame peut elle réclamer "son" argent investi dans le bien commun
et comment se répartit la plus-value lié aux travaux ?

Merci de vos lumières (référence au texte(s) de loi bienvenu)


Cordialement
Raoul
  • Partager ce contenu :
Vos réponses
Trier par : date / pertinence
Colibri
Le #26563325
Raoul a exprimé avec précision :
Bonjour,
Un couple marié sous le régime de la communauté achète une maison.
Peu après, Madame hérite et décide d'investir une partie de cet argent
dans des travaux pour améliorer la maison.
Le couple divorce et Í  la revente de la maison, comment se passe le partage ?
Madame peut elle réclamer "son" argent investi dans le bien commun
et comment se répartit la plus-value lié aux travaux ?
Merci de vos lumières (référence au texte(s) de loi bienvenu)
Cordialement
Raoul

Avec ton assurance habitation, tu as souvent un conseil juridique,
voire plus. Tu peux les contacter et leur poser la question.
Data
Le #26563529
Le 21/12/2020 Í  14:08, Raoul a écrit :
Bonjour,
Un couple marié sous le régime de la communauté achète une maison.
Peu après, Madame hérite et décide d'investir une partie de cet argent
dans des travaux pour améliorer la maison.
Le couple divorce et Í  la revente de la maison, comment se passe le
partage ?
Madame peut elle réclamer "son" argent investi dans le bien commun
et comment se répartit la plus-value lié aux travaux ?
Merci de vos lumières (référence au texte(s) de loi bienvenu)
Cordialement
Raoul

Je dirais qu'il serait logique que tout soit dans le "pot commun" les
gains comme les dettes, sans distinction de savoir qui a apporté ou
perdu. C'est pour cette raison que logiquement, Í  l'opposé il existe le
contrat de mariage
Bien sͻr il existe des cas particulier, escroquerie, etc... mais l͠ on
passe au pénal
François
Le #26563531
Le 21/12/2020 Í  14:08, Raoul a écrit :
Un couple marié sous le régime de la communauté achète une maison.
Peu après, Madame hérite et décide d'investir une partie de cet argent
dans des travaux pour améliorer la maison.
Le couple divorce et Í  la revente de la maison, comment se passe le
partage ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F835
Madame reste propriétaire de son héritage et de la part des travaux
qu'elle a financé. Elle devra présenter les justificatifs au notaire.
--
Faͱch
robby
Le #26580952
Le 24/12/2020 Í  17:22, François a écrit :
Le 21/12/2020 Í  14:08, Raoul a écrit :
Un couple marié sous le régime de la communauté achète une maison.
Peu après, Madame hérite et décide d'investir une partie de cet argent
dans des travaux pour améliorer la maison.
Le couple divorce et Í  la revente de la maison, comment se passe le
partage ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F835
Madame reste propriétaire de son héritage et de la part des travaux
qu'elle a financé. Elle devra présenter les justificatifs au notaire.

du coup quel est le sens de la communauté de bien, pour une maison ?
i.e. ce qui compte est uniquement l'acte notarié de l'achat, le contrat
de mariage n'intervient en rien pour le reste ?
--
Fabrice
Alex Basta
Le #26580957
robby a pensé très fort :
Le 24/12/2020 Í  17:22, François a écrit :
Le 21/12/2020 Í  14:08, Raoul a écrit :
Un couple marié sous le régime de la communauté achète une maison.
Peu après, Madame hérite et décide d'investir une partie de cet
argent
dans des travaux pour améliorer la maison.
Le couple divorce et Í  la revente de la maison, comment se passe
le partage ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F835
Madame reste propriétaire de son héritage et de la part des travaux
qu'elle a financé. Elle devra présenter les justificatifs au
notaire.

du coup quel est le sens de la communauté de bien, pour une maison ?
i.e. ce qui compte est uniquement l'acte notarié de l'achat, le
contrat de mariage n'intervient en rien pour le reste ?

il n'y a pas de contrat ou il y en a un ? Vous stipulez régime de la
communauté. Donc partage 50/50 pour tout depuis le mariage.
Poster une réponse
Anonyme