Bonjour,
sur mon site, un membre s'est estimé "piraté" (mot de passe changé,
etc...), je lui ai donc donné l'IP de la dernière personne à s'être
identifiée sur son compte (qui donc, normalement, aurait du être la
personne m'ayant fait la demande, je précise que le compte lui
appartient bien (physique identique entre les photos de son compte et
discussion webcam)) ainsi que la liste des membres du site ayant cette
même adresse IP afin qu'elle puisse porter plainte.
Ais-je commis une faute juridique là dedans ?
merci
--
Vincent Courcelle
http://www.tubededentifrice.com et http://www.france-jeunes.net
Ben si puisque le simple fait d'avoir l'IP est deja illegal en soit dans ce cas
Ca n'influe tout de meme pas sur l'eventuelle sanction de l'avoir dévoilée
Ben si... Puisqu'il a donné "la liste des membres du site ayant cette même adresse IP".
Gérald Niel
Le Mercredi 09 mars 2005 à 19:27 GMT, JustMe écrivait sur fr.misc.droit.internet :
Le fichier de log etait il declare à la CNIL ?
?!? C'est quoi ça encore ? C'est sérieux ?
Pas sortie de l'hauberge si ça l'est !
@+ -- J'ai beaucoup de mal a lire fcola quand il y a toutes les annonces de howto : les annonces interessantes sont noyees dans les howto. Ca serait pas mal de degager toute cette pollution dans un autre groupe. JLM in Guide du linuxien pervers : "Cachez ces doc que je ne saurais voir"
Le Mercredi 09 mars 2005 à 19:27 GMT, JustMe écrivait sur
fr.misc.droit.internet :
Le fichier de log etait il declare à la CNIL ?
?!?
C'est quoi ça encore ?
C'est sérieux ?
Pas sortie de l'hauberge si ça l'est !
@+
--
J'ai beaucoup de mal a lire fcola quand il y a toutes les annonces de howto :
les annonces interessantes sont noyees dans les howto. Ca serait pas mal
de degager toute cette pollution dans un autre groupe.
JLM in Guide du linuxien pervers : "Cachez ces doc que je ne saurais voir"
Le Mercredi 09 mars 2005 à 19:27 GMT, JustMe écrivait sur fr.misc.droit.internet :
Le fichier de log etait il declare à la CNIL ?
?!? C'est quoi ça encore ? C'est sérieux ?
Pas sortie de l'hauberge si ça l'est !
@+ -- J'ai beaucoup de mal a lire fcola quand il y a toutes les annonces de howto : les annonces interessantes sont noyees dans les howto. Ca serait pas mal de degager toute cette pollution dans un autre groupe. JLM in Guide du linuxien pervers : "Cachez ces doc que je ne saurais voir"
JustMe
Gérald Niel a exposé le 10/03/2005 :
Le Mercredi 09 mars 2005 à 19:27 GMT, JustMe écrivait sur fr.misc.droit.internet :
Le fichier de log etait il declare à la CNIL ?
?!? C'est quoi ça encore ? C'est sérieux ?
Pas sortie de l'hauberge si ça l'est !
Ca doit etre une hauberge est-ce-bagnole
Gérald Niel a exposé le 10/03/2005 :
Le Mercredi 09 mars 2005 à 19:27 GMT, JustMe écrivait sur
fr.misc.droit.internet :
Le Mercredi 09 mars 2005 à 19:27 GMT, JustMe écrivait sur fr.misc.droit.internet :
Le fichier de log etait il declare à la CNIL ?
?!? C'est quoi ça encore ? C'est sérieux ?
Pas sortie de l'hauberge si ça l'est !
Ca doit etre une hauberge est-ce-bagnole
Vincent Courcelle
a écrit :
"ainsi que la liste des membres du site ayant cette même adresse IP"
en quoi est-ce dérangeant pour quiconque ? puisque les seules infos fournies sont des informations publiques (liste des pseudos) qui se trouvent à voir une donnée d'identification (l'adresse ip, bon ok c'est pas une donnée d'identification mais sauf à être chez aol y a quand même peu de chances que 2 membres différents se connectant de chez eux se retrouvent avec la même adresse) et donc qui concerne le membre en question.
"En application des articles 27 et 34 de la loi dite "Informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit de modification ou de suppression des données qui vous concernent"
donc j'estime que la liste des membres ayant cette adresse concerne la personne qui en a fait la demande.
ou alors je suis complètement à côté de la plaque ?
Concrètement, si on m'attaque pour celà, est-ce que je risque quelque chose ? merci de vos réponses :)
-- Vincent Courcelle http://www.tubededentifrice.com et http://www.france-jeunes.net
Pascal@plouf a écrit :
"ainsi que la liste des membres du site ayant cette même adresse IP"
en quoi est-ce dérangeant pour quiconque ? puisque les seules infos
fournies sont des informations publiques (liste des pseudos) qui se
trouvent à voir une donnée d'identification (l'adresse ip, bon ok c'est
pas une donnée d'identification mais sauf à être chez aol y a quand même
peu de chances que 2 membres différents se connectant de chez eux se
retrouvent avec la même adresse) et donc qui concerne le membre en question.
"En application des articles 27 et 34 de la loi dite "Informatique et
libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit de
modification ou de suppression des données qui vous concernent"
donc j'estime que la liste des membres ayant cette adresse concerne la
personne qui en a fait la demande.
ou alors je suis complètement à côté de la plaque ?
Concrètement, si on m'attaque pour celà, est-ce que je risque quelque
chose ?
merci de vos réponses :)
--
Vincent Courcelle
http://www.tubededentifrice.com et http://www.france-jeunes.net
"ainsi que la liste des membres du site ayant cette même adresse IP"
en quoi est-ce dérangeant pour quiconque ? puisque les seules infos fournies sont des informations publiques (liste des pseudos) qui se trouvent à voir une donnée d'identification (l'adresse ip, bon ok c'est pas une donnée d'identification mais sauf à être chez aol y a quand même peu de chances que 2 membres différents se connectant de chez eux se retrouvent avec la même adresse) et donc qui concerne le membre en question.
"En application des articles 27 et 34 de la loi dite "Informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit de modification ou de suppression des données qui vous concernent"
donc j'estime que la liste des membres ayant cette adresse concerne la personne qui en a fait la demande.
ou alors je suis complètement à côté de la plaque ?
Concrètement, si on m'attaque pour celà, est-ce que je risque quelque chose ? merci de vos réponses :)
-- Vincent Courcelle http://www.tubededentifrice.com et http://www.france-jeunes.net
Spyou
Vincent Courcelle a écrit :
Concrètement, si on m'attaque pour celà, est-ce que je risque quelque chose ?
Divulgation d'informations nominatives sans avoir recueuilli le conscentement des gens que cela concerne, oui.
Certe, ce ne sont pas des données nominatives directes (nom, prénom, adresse, ...) .. mais la CNIL est tres a cheval sur ces choses la (surtout vis a vis des gros fichiers et de leurs croisements ..
Mais admettons que le membre a qui tu a dévoilé la liste des gens qui avaient eu cette IP sur le site décide de se faire justice lui meme parcequ'il connais *la* personne qu'il soupconne le plus .. Et qu'il va lui fendre la tete en deux sur un bord de trottoir, qui va etre attaqué pour avoir donner une information qu'il n'aurai pas du ?
(c'est un exemple grossier et exagéré, mais l'idée est la)
Vincent Courcelle a écrit :
Concrètement, si on m'attaque pour celà, est-ce que je risque quelque
chose ?
Divulgation d'informations nominatives sans avoir recueuilli le
conscentement des gens que cela concerne, oui.
Certe, ce ne sont pas des données nominatives directes (nom, prénom,
adresse, ...) .. mais la CNIL est tres a cheval sur ces choses la
(surtout vis a vis des gros fichiers et de leurs croisements ..
Mais admettons que le membre a qui tu a dévoilé la liste des gens qui
avaient eu cette IP sur le site décide de se faire justice lui meme
parcequ'il connais *la* personne qu'il soupconne le plus .. Et qu'il va
lui fendre la tete en deux sur un bord de trottoir, qui va etre attaqué
pour avoir donner une information qu'il n'aurai pas du ?
(c'est un exemple grossier et exagéré, mais l'idée est la)
Concrètement, si on m'attaque pour celà, est-ce que je risque quelque chose ?
Divulgation d'informations nominatives sans avoir recueuilli le conscentement des gens que cela concerne, oui.
Certe, ce ne sont pas des données nominatives directes (nom, prénom, adresse, ...) .. mais la CNIL est tres a cheval sur ces choses la (surtout vis a vis des gros fichiers et de leurs croisements ..
Mais admettons que le membre a qui tu a dévoilé la liste des gens qui avaient eu cette IP sur le site décide de se faire justice lui meme parcequ'il connais *la* personne qu'il soupconne le plus .. Et qu'il va lui fendre la tete en deux sur un bord de trottoir, qui va etre attaqué pour avoir donner une information qu'il n'aurai pas du ?
(c'est un exemple grossier et exagéré, mais l'idée est la)
Vincent Courcelle
Spyou a écrit :
Divulgation d'informations nominatives sans avoir recueuilli le conscentement des gens que cela concerne, oui.
Certe, ce ne sont pas des données nominatives directes (nom, prénom, adresse, ...) .. mais la CNIL est tres a cheval sur ces choses la (surtout vis a vis des gros fichiers et de leurs croisements ..
Mais admettons que le membre a qui tu a dévoilé la liste des gens qui avaient eu cette IP sur le site décide de se faire justice lui meme parcequ'il connais *la* personne qu'il soupconne le plus .. Et qu'il va lui fendre la tete en deux sur un bord de trottoir, qui va etre attaqué pour avoir donner une information qu'il n'aurai pas du ?
(c'est un exemple grossier et exagéré, mais l'idée est la)
au pire, si on m'attaque je porterais plainte contre lui pour pénétration non autorisée dans un système de traitement automatisé des données, je pense que là il risquera bien plus que moi...
-- Vincent Courcelle http://www.tubededentifrice.com et http://www.france-jeunes.net
Spyou a écrit :
Divulgation d'informations nominatives sans avoir recueuilli le
conscentement des gens que cela concerne, oui.
Certe, ce ne sont pas des données nominatives directes (nom, prénom,
adresse, ...) .. mais la CNIL est tres a cheval sur ces choses la
(surtout vis a vis des gros fichiers et de leurs croisements ..
Mais admettons que le membre a qui tu a dévoilé la liste des gens qui
avaient eu cette IP sur le site décide de se faire justice lui meme
parcequ'il connais *la* personne qu'il soupconne le plus .. Et qu'il va
lui fendre la tete en deux sur un bord de trottoir, qui va etre attaqué
pour avoir donner une information qu'il n'aurai pas du ?
(c'est un exemple grossier et exagéré, mais l'idée est la)
au pire, si on m'attaque je porterais plainte contre lui pour
pénétration non autorisée dans un système de traitement automatisé des
données, je pense que là il risquera bien plus que moi...
--
Vincent Courcelle
http://www.tubededentifrice.com et http://www.france-jeunes.net
Divulgation d'informations nominatives sans avoir recueuilli le conscentement des gens que cela concerne, oui.
Certe, ce ne sont pas des données nominatives directes (nom, prénom, adresse, ...) .. mais la CNIL est tres a cheval sur ces choses la (surtout vis a vis des gros fichiers et de leurs croisements ..
Mais admettons que le membre a qui tu a dévoilé la liste des gens qui avaient eu cette IP sur le site décide de se faire justice lui meme parcequ'il connais *la* personne qu'il soupconne le plus .. Et qu'il va lui fendre la tete en deux sur un bord de trottoir, qui va etre attaqué pour avoir donner une information qu'il n'aurai pas du ?
(c'est un exemple grossier et exagéré, mais l'idée est la)
au pire, si on m'attaque je porterais plainte contre lui pour pénétration non autorisée dans un système de traitement automatisé des données, je pense que là il risquera bien plus que moi...
-- Vincent Courcelle http://www.tubededentifrice.com et http://www.france-jeunes.net
JustMe
Il se trouve que Vincent Courcelle a formulé :
Spyou a écrit :
Divulgation d'informations nominatives sans avoir recueuilli le conscentement des gens que cela concerne, oui.
Certe, ce ne sont pas des données nominatives directes (nom, prénom, adresse, ...) .. mais la CNIL est tres a cheval sur ces choses la (surtout vis a vis des gros fichiers et de leurs croisements ..
Mais admettons que le membre a qui tu a dévoilé la liste des gens qui avaient eu cette IP sur le site décide de se faire justice lui meme parcequ'il connais *la* personne qu'il soupconne le plus .. Et qu'il va lui fendre la tete en deux sur un bord de trottoir, qui va etre attaqué pour avoir donner une information qu'il n'aurai pas du ?
(c'est un exemple grossier et exagéré, mais l'idée est la)
au pire, si on m'attaque je porterais plainte contre lui pour pénétration non autorisée dans un système de traitement automatisé des données, je pense que là il risquera bien plus que moi...
Les peines ne se compensent pas l'une l'autre.
Il se trouve que Vincent Courcelle a formulé :
Spyou a écrit :
Divulgation d'informations nominatives sans avoir recueuilli le
conscentement des gens que cela concerne, oui.
Certe, ce ne sont pas des données nominatives directes (nom, prénom,
adresse, ...) .. mais la CNIL est tres a cheval sur ces choses la (surtout
vis a vis des gros fichiers et de leurs croisements ..
Mais admettons que le membre a qui tu a dévoilé la liste des gens qui
avaient eu cette IP sur le site décide de se faire justice lui meme
parcequ'il connais *la* personne qu'il soupconne le plus .. Et qu'il va lui
fendre la tete en deux sur un bord de trottoir, qui va etre attaqué pour
avoir donner une information qu'il n'aurai pas du ?
(c'est un exemple grossier et exagéré, mais l'idée est la)
au pire, si on m'attaque je porterais plainte contre lui pour pénétration non
autorisée dans un système de traitement automatisé des données, je pense que
là il risquera bien plus que moi...
Divulgation d'informations nominatives sans avoir recueuilli le conscentement des gens que cela concerne, oui.
Certe, ce ne sont pas des données nominatives directes (nom, prénom, adresse, ...) .. mais la CNIL est tres a cheval sur ces choses la (surtout vis a vis des gros fichiers et de leurs croisements ..
Mais admettons que le membre a qui tu a dévoilé la liste des gens qui avaient eu cette IP sur le site décide de se faire justice lui meme parcequ'il connais *la* personne qu'il soupconne le plus .. Et qu'il va lui fendre la tete en deux sur un bord de trottoir, qui va etre attaqué pour avoir donner une information qu'il n'aurai pas du ?
(c'est un exemple grossier et exagéré, mais l'idée est la)
au pire, si on m'attaque je porterais plainte contre lui pour pénétration non autorisée dans un système de traitement automatisé des données, je pense que là il risquera bien plus que moi...
