Je matraque pas de liens, il y a d'autre jurisprudences ...
Une sur le L1224-1 c. trav. :" l'arr=C3=AAt rappelle, dans la ligne de d=C3=
=A9cisions de la Cour de justice, qu'une directive ne peut cr=C3=A9er direc=
tement d'obligations =C3=A0 la charge d'un employeur priv=C3=A9."
De :Etude par Pierre Bailly conseiller =C3=A0 la Cour de cassation
et Jean-Philippe Lhernould professeur =C3=A0 l'universit=C3=A9 de Poitiers
JCP social n=C2=B0 29, 19 Juillet 2011, 1345
Et donc que cela soi Enel/costa, mais y en a d'autre cela dit tous son cont=
raire ...
Y a t'il en dehors des =C3=A9diteurs juridiques classique fran=C3=A7ais ( d=
ont la qualit=C3=A9 ne fait aucun doute), un recueille, une base de donn=C3=
=A9e, des doctrine des juridictions europ=C3=A9enne ?
Le jeudi 29 novembre 2018 13:43:33 UTC+1, Philippe a écrit :
Bonjour cher.e.s praticien.e.s de la norme ! https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uriÎLEX%3A61992CJ0091 Directive : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uriÎLEX:32001L00 23&from=FR Je matraque pas de liens, il y a d'autre jurisprudences ... Une sur le L1224-1 c. trav. :" l'arrêt rappelle, dans la ligne de d écisions de la Cour de justice, qu'une directive ne peut créer di rectement d'obligations à la charge d'un employeur privé." De :Etude par Pierre Bailly conseiller à la Cour de cassation et Jean-Philippe Lhernould professeur à l'université de Poitier s JCP social n° 29, 19 Juillet 2011, 1345 Et donc que cela soi Enel/costa, mais y en a d'autre cela dit tous son co ntraire ... Y a t'il en dehors des éditeurs juridiques classique français ( dont la qualité ne fait aucun doute), un recueille, une base de donn ée, des doctrine des juridictions européenne ? Merci de vos idées ! -- philippe
https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7083/fr/ Quand vous pourrais faire un effort et chercher pour moi quand je pose une question, c'est la moindre des chose ... Faignant !
Le jeudi 29 novembre 2018 13:43:33 UTC+1, Philippe a écrit :
Je matraque pas de liens, il y a d'autre jurisprudences ...
Une sur le L1224-1 c. trav. :" l'arrêt rappelle, dans la ligne de d écisions de la Cour de justice, qu'une directive ne peut créer di rectement d'obligations à la charge d'un employeur privé."
De :Etude par Pierre Bailly conseiller à la Cour de cassation
et Jean-Philippe Lhernould professeur à l'université de Poitier s
JCP social n° 29, 19 Juillet 2011, 1345
Et donc que cela soi Enel/costa, mais y en a d'autre cela dit tous son co ntraire ...
Y a t'il en dehors des éditeurs juridiques classique français ( dont la qualité ne fait aucun doute), un recueille, une base de donn ée, des doctrine des juridictions européenne ?
Merci de vos idées !
--
philippe
https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7083/fr/
Quand vous pourrais faire un effort et chercher pour moi quand je pose une question, c'est la moindre des chose ...
Faignant !
Le jeudi 29 novembre 2018 13:43:33 UTC+1, Philippe a écrit :
Bonjour cher.e.s praticien.e.s de la norme ! https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uriÎLEX%3A61992CJ0091 Directive : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uriÎLEX:32001L00 23&from=FR Je matraque pas de liens, il y a d'autre jurisprudences ... Une sur le L1224-1 c. trav. :" l'arrêt rappelle, dans la ligne de d écisions de la Cour de justice, qu'une directive ne peut créer di rectement d'obligations à la charge d'un employeur privé." De :Etude par Pierre Bailly conseiller à la Cour de cassation et Jean-Philippe Lhernould professeur à l'université de Poitier s JCP social n° 29, 19 Juillet 2011, 1345 Et donc que cela soi Enel/costa, mais y en a d'autre cela dit tous son co ntraire ... Y a t'il en dehors des éditeurs juridiques classique français ( dont la qualité ne fait aucun doute), un recueille, une base de donn ée, des doctrine des juridictions européenne ? Merci de vos idées ! -- philippe
https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7083/fr/ Quand vous pourrais faire un effort et chercher pour moi quand je pose une question, c'est la moindre des chose ... Faignant !
Philippe
Le vendredi 30 novembre 2018 12:10:57 UTC+1, Philippe a écrit :
Le jeudi 29 novembre 2018 13:43:33 UTC+1, Philippe a écrit :
Bonjour cher.e.s praticien.e.s de la norme ! https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uriÎLEX%3A61992CJ00 91 Directive : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uriÎLEX:32001L 0023&from=FR Je matraque pas de liens, il y a d'autre jurisprudences ... Une sur le L1224-1 c. trav. :" l'arrêt rappelle, dans la ligne de décisions de la Cour de justice, qu'une directive ne peut créer d irectement d'obligations à la charge d'un employeur privé." De :Etude par Pierre Bailly conseiller à la Cour de cassation et Jean-Philippe Lhernould professeur à l'université de Poiti ers JCP social n° 29, 19 Juillet 2011, 1345 Et donc que cela soi Enel/costa, mais y en a d'autre cela dit tous son contraire ... Y a t'il en dehors des éditeurs juridiques classique français ( dont la qualité ne fait aucun doute), un recueille, une base de don née, des doctrine des juridictions européenne ? Merci de vos idées ! -- philippe
https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7083/fr/ Quand vous pourrais faire un effort et chercher pour moi quand je pose un e question, c'est la moindre des chose ... Faignant !
ECLI pour european case law identifier Y a t’il un praticien qui propose autre chose ? — Philippe
Le vendredi 30 novembre 2018 12:10:57 UTC+1, Philippe a écrit :
Le jeudi 29 novembre 2018 13:43:33 UTC+1, Philippe a écrit :
> Bonjour cher.e.s praticien.e.s de la norme !
>
>
> https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61992CJ00 91
>
> Directive :
> https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32001L 0023&from=FR
>
> Je matraque pas de liens, il y a d'autre jurisprudences ...
>
> Une sur le L1224-1 c. trav. :" l'arrêt rappelle, dans la ligne de décisions de la Cour de justice, qu'une directive ne peut créer d irectement d'obligations à la charge d'un employeur privé."
>
> De :Etude par Pierre Bailly conseiller à la Cour de cassation
> et Jean-Philippe Lhernould professeur à l'université de Poiti ers
> JCP social n° 29, 19 Juillet 2011, 1345
>
> Et donc que cela soi Enel/costa, mais y en a d'autre cela dit tous son contraire ...
>
> Y a t'il en dehors des éditeurs juridiques classique français ( dont la qualité ne fait aucun doute), un recueille, une base de don née, des doctrine des juridictions européenne ?
>
> Merci de vos idées !
>
>
> --
> philippe
https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7083/fr/
Quand vous pourrais faire un effort et chercher pour moi quand je pose un e question, c'est la moindre des chose ...
Faignant !
ECLI pour european case law identifier
Y a t’il un praticien qui propose autre chose ?
Le vendredi 30 novembre 2018 12:10:57 UTC+1, Philippe a écrit :
Le jeudi 29 novembre 2018 13:43:33 UTC+1, Philippe a écrit :
Bonjour cher.e.s praticien.e.s de la norme ! https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uriÎLEX%3A61992CJ00 91 Directive : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uriÎLEX:32001L 0023&from=FR Je matraque pas de liens, il y a d'autre jurisprudences ... Une sur le L1224-1 c. trav. :" l'arrêt rappelle, dans la ligne de décisions de la Cour de justice, qu'une directive ne peut créer d irectement d'obligations à la charge d'un employeur privé." De :Etude par Pierre Bailly conseiller à la Cour de cassation et Jean-Philippe Lhernould professeur à l'université de Poiti ers JCP social n° 29, 19 Juillet 2011, 1345 Et donc que cela soi Enel/costa, mais y en a d'autre cela dit tous son contraire ... Y a t'il en dehors des éditeurs juridiques classique français ( dont la qualité ne fait aucun doute), un recueille, une base de don née, des doctrine des juridictions européenne ? Merci de vos idées ! -- philippe
https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7083/fr/ Quand vous pourrais faire un effort et chercher pour moi quand je pose un e question, c'est la moindre des chose ... Faignant !
ECLI pour european case law identifier Y a t’il un praticien qui propose autre chose ? — Philippe
Cl.Massé
"Philippe" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Quand vous pourrais faire un effort
Quant tu pourait fer un effor d'orthographe! -- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Philippe" a écrit dans le message de groupe de discussion :
82e9d004-52b6-499b-b83c-5362b10ab32b@googlegroups.com...
Quand vous pourrais faire un effort
Quant tu pourait fer un effor d'orthographe!
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Philippe" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Quand vous pourrais faire un effort
Quant tu pourait fer un effor d'orthographe! -- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
a
Cl.Massé écrivait:
"Philippe" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Quand vous pourrais faire un effort
Quant tu pourait fer un effor d'orthographe! -- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Et de signature ... -- Une signature conforme, c'est deux tirets suivis d’une espace et d’un saut de ligne La RFC 3676 de février 2004 l'impose. La RFC 2646 d'août 1999 dit la même chose.
Cl.Massé <contact@nospam.invalid> écrivait:
"Philippe" a écrit dans le message de groupe de discussion :
82e9d004-52b6-499b-b83c-5362b10ab32b@googlegroups.com...
Quand vous pourrais faire un effort
Quant tu pourait fer un effor d'orthographe!
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Et de signature ...
--
Une signature conforme, c'est deux tirets suivis d’une espace et d’un saut de ligne
"Philippe" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Quand vous pourrais faire un effort
Quant tu pourait fer un effor d'orthographe! -- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Et de signature ... -- Une signature conforme, c'est deux tirets suivis d’une espace et d’un saut de ligne La RFC 3676 de février 2004 l'impose. La RFC 2646 d'août 1999 dit la même chose.
