Doctrine CJUE ou CJCE ? recueille ?

Le
Philippe
Bonjour cher.e.s praticien.e.s de la norme !


https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61992CJ0091

Directive :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32001L0023=
&from=FR

Je matraque pas de liens, il y a d'autre jurisprudences

Une sur le L1224-1 c. trav. :" l'arrêt rappelle, dans la ligne de d=
cisions de la Cour de justice, qu'une directive ne peut créer direc=
tement d'obligations à la charge d'un employeur privé."

De :Etude par Pierre Bailly conseiller à la Cour de cassation
et Jean-Philippe Lhernould professeur à l'université de Poitiers
JCP social n° 29, 19 Juillet 2011, 1345

Et donc que cela soi Enel/costa, mais y en a d'autre cela dit tous son cont=
raire

Y a t'il en dehors des éditeurs juridiques classique français ( d=
ont la qualité ne fait aucun doute), un recueille, une base de donn=
e, des doctrine des juridictions européenne ?

Merci de vos idées !


--
philippe
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Philippe
Le #26499423
Le jeudi 29 novembre 2018 13:43:33 UTC+1, Philippe a écrit :
Bonjour cher.e.s praticien.e.s de la norme !
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uriLEX%3A61992CJ0091
Directive :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uriLEX:32001L00 23&from=FR
Je matraque pas de liens, il y a d'autre jurisprudences ...
Une sur le L1224-1 c. trav. :" l'arrêt rappelle, dans la ligne de d écisions de la Cour de justice, qu'une directive ne peut créer di rectement d'obligations à la charge d'un employeur privé."
De :Etude par Pierre Bailly conseiller à la Cour de cassation
et Jean-Philippe Lhernould professeur à l'université de Poitier s
JCP social n° 29, 19 Juillet 2011, 1345
Et donc que cela soi Enel/costa, mais y en a d'autre cela dit tous son co ntraire ...
Y a t'il en dehors des éditeurs juridiques classique français ( dont la qualité ne fait aucun doute), un recueille, une base de donn ée, des doctrine des juridictions européenne ?
Merci de vos idées !
--
philippe

https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7083/fr/
Quand vous pourrais faire un effort et chercher pour moi quand je pose une question, c'est la moindre des chose ...
Faignant !
Philippe
Le #26503764
Le vendredi 30 novembre 2018 12:10:57 UTC+1, Philippe a écrit :
Le jeudi 29 novembre 2018 13:43:33 UTC+1, Philippe a écrit :
Bonjour cher.e.s praticien.e.s de la norme !
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uriLEX%3A61992CJ00 91
Directive :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uriLEX:32001L 0023&from=FR
Je matraque pas de liens, il y a d'autre jurisprudences ...
Une sur le L1224-1 c. trav. :" l'arrêt rappelle, dans la ligne de décisions de la Cour de justice, qu'une directive ne peut créer d irectement d'obligations à la charge d'un employeur privé."
De :Etude par Pierre Bailly conseiller à la Cour de cassation
et Jean-Philippe Lhernould professeur à l'université de Poiti ers
JCP social n° 29, 19 Juillet 2011, 1345
Et donc que cela soi Enel/costa, mais y en a d'autre cela dit tous son contraire ...
Y a t'il en dehors des éditeurs juridiques classique français ( dont la qualité ne fait aucun doute), un recueille, une base de don née, des doctrine des juridictions européenne ?
Merci de vos idées !
--
philippe

https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7083/fr/
Quand vous pourrais faire un effort et chercher pour moi quand je pose un e question, c'est la moindre des chose ...
Faignant !

ECLI pour european case law identifier
Y a t’il un praticien qui propose autre chose ?

Philippe
Cl.Massé
Le #26503809
"Philippe" a écrit dans le message de groupe de discussion :

Quand vous pourrais faire un effort

Quant tu pourait fer un effor d'orthographe!
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
a
Le #26503823
Cl.Massé
"Philippe" a écrit dans le message de groupe de discussion :

Quand vous pourrais faire un effort

Quant tu pourait fer un effor d'orthographe!
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.

Et de signature ...
--
Une signature conforme, c'est deux tirets suivis d’une espace et d’un saut de ligne
La RFC 3676 de février 2004 l'impose.
La RFC 2646 d'août 1999 dit la même chose.
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Anonyme