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doctrine: difference entre contrat et convention?

11 réponses
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gdm
quelle différence existe en droit francais entre un contrat et une
convention?

--
gdm
sites liberaux et sites libertariens:
http://www.liberalia.com
http://www.catallaxia.org

1 réponse

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www.juristprudence.fr.st
"gdm" a écrit dans le message de
news:4108f3a3$0$315$
>>>> www.juristprudence.fr.st wrote:
>>
>>>>> la matérialisation d'une "convention"... c'est un contrat.
>>
>>>> qu'appelez-vous la "matérialisation"?
>>
>>> le contrat écrit, la police d'assurance, la convention collective de
>>> travail, le bail locatif, le sous-seing privé, etc.
>>
>> vous semblez soutenir qu'un contrat serait nécessairement écrit.
>
> vous me demandez ce qu'est une matérialisation, je réponds par des
> exemples; il est évident qu'un contrat, qu'une convention peut être
> avéré par une autre matérialité que celle de l'écrit ;
> il est toutefois des cas ou l'écrit est incontournable : exemple, un
> CDD vous avez dû entendre parler des conséquences irréfragables de
> l'absence d'écrit dans ce domaine

vous avez affirmé :
" la matérialisation d'une "convention"... c'est un contrat. "


c'est effectivement ce que j'ai écrit et cela apparaît encore en haut de ce
message

or ma question est de connaître la différence juridique qui peut exister
entre un contrat et une convention.



la véritable question est : existe-t'il une réelle différence ? autre qu'un
problème de vocabulaire, fluctuant au fil du temps, au gré des auteurs ou
des circonstances susceptibles de matérialiser ceci ou cela !

je vous demande donc d'expliciter ce que
vous nommez "matérialisation". vous n'avez pas répondu a cette question.



je n'ai peut-être pas répondu ce que vous vouliez, mais j'ai répondu.

Vous affirmez "qu'un contrat, qu'une convention peut être avéré par une
autre matérialité que celle de l'écrit". cela n'éclaire pas le débat car
vous ne distinguez pas le contrat et la convention. pensez-vous que ces


deux
mots soient synonymes?



je pense surtout que vous ne coupez pas les cheveux en 4, vous les fendez
(dans le sens longitudinal) en 4.
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