Doit-on déclarer un site Intranet (physiquement interne à l'entreprise) à la
CNIL ?
Le personnel peut-il alors s'opposer à la diffusion de certaines
informations sur ce site (ex : photos d'identité dans un trombinoscope) ou
est-ce considéré comme des "documents internes" ?
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P'tit Marcel
Mélanie ZETAUFRET écrivit:
Doit-on déclarer un site Intranet (physiquement interne à l'entreprise) à la CNIL ?
non s'il ne contient pas de données personnelles.
Le personnel peut-il alors s'opposer à la diffusion de certaines informations sur ce site (ex : photos d'identité dans un trombinoscope) ou est-ce considéré comme des "documents internes" ?
Si l'application a été déclarée à la CNIL et que l'entreprise a une raison légitime à diffuser cette information, je ne vois pas le problème. Un trombinoscope me semble satisfaire un motif légitime. En revanche, un salarié pourrait refuser de voir diffuser son adresse et n° de téléphone personnels.
-- P'tit Marcel
Mélanie ZETAUFRET écrivit:
Doit-on déclarer un site Intranet (physiquement interne à
l'entreprise) à la CNIL ?
non s'il ne contient pas de données personnelles.
Le personnel peut-il alors s'opposer à la diffusion de certaines
informations sur ce site (ex : photos d'identité dans un
trombinoscope) ou est-ce considéré comme des "documents internes" ?
Si l'application a été déclarée à la CNIL et que l'entreprise a une raison
légitime à diffuser cette information, je ne vois pas le problème. Un
trombinoscope me semble satisfaire un motif légitime. En revanche, un
salarié pourrait refuser de voir diffuser son adresse et n° de téléphone
personnels.
Doit-on déclarer un site Intranet (physiquement interne à l'entreprise) à la CNIL ?
non s'il ne contient pas de données personnelles.
Le personnel peut-il alors s'opposer à la diffusion de certaines informations sur ce site (ex : photos d'identité dans un trombinoscope) ou est-ce considéré comme des "documents internes" ?
Si l'application a été déclarée à la CNIL et que l'entreprise a une raison légitime à diffuser cette information, je ne vois pas le problème. Un trombinoscope me semble satisfaire un motif légitime. En revanche, un salarié pourrait refuser de voir diffuser son adresse et n° de téléphone personnels.
-- P'tit Marcel
Mélanie ZETAUFRET
J'ai finalement eu la réponse à ma question directement auprès de la CNIL :
Doit-on déclarer un site Intranet (physiquement interne à l'entreprise) à
la
CNIL ?
oui, à partir du moment où on met des données personnelles en ligne.
Le personnel peut-il alors s'opposer à la diffusion de certaines informations sur ce site (ex : photos d'identité dans un trombinoscope) ou est-ce considéré comme des "documents internes" ?
la réponse à cette question est donnée dans une fiche de la CNIL : "Annuaire du personnel et trombinoscope". Le personnel peut en effet s'opposer à une telle diffusion, mais uniquement pour des raisons "légitimes" (c'est au responsable de l'Intranet à qui il revient d'apprécier la légitimité des motifs invoqués ; en cas de désaccord, il appartient aux juridictions compétentes de trancher le litige).
J'ai finalement eu la réponse à ma question directement auprès de la CNIL :
Doit-on déclarer un site Intranet (physiquement interne à l'entreprise) à
la
CNIL ?
oui, à partir du moment où on met des données personnelles en ligne.
Le personnel peut-il alors s'opposer à la diffusion de certaines
informations sur ce site (ex : photos d'identité dans un trombinoscope) ou
est-ce considéré comme des "documents internes" ?
la réponse à cette question est donnée dans une fiche de la CNIL : "Annuaire
du personnel et trombinoscope". Le personnel peut en effet s'opposer à une
telle diffusion, mais uniquement pour des raisons "légitimes" (c'est au
responsable de l'Intranet à qui il revient d'apprécier la légitimité des
motifs invoqués ; en cas de désaccord, il appartient aux juridictions
compétentes de trancher le litige).
J'ai finalement eu la réponse à ma question directement auprès de la CNIL :
Doit-on déclarer un site Intranet (physiquement interne à l'entreprise) à
la
CNIL ?
oui, à partir du moment où on met des données personnelles en ligne.
Le personnel peut-il alors s'opposer à la diffusion de certaines informations sur ce site (ex : photos d'identité dans un trombinoscope) ou est-ce considéré comme des "documents internes" ?
la réponse à cette question est donnée dans une fiche de la CNIL : "Annuaire du personnel et trombinoscope". Le personnel peut en effet s'opposer à une telle diffusion, mais uniquement pour des raisons "légitimes" (c'est au responsable de l'Intranet à qui il revient d'apprécier la légitimité des motifs invoqués ; en cas de désaccord, il appartient aux juridictions compétentes de trancher le litige).
