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Doit on être déclaré pour utiliser un système du type ALLOPASS sur son site ?

4 réponses
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Marc D.
Salut tout monde, je voulais savoir si l'on devait être déclaré si l'on
souhaite utiliser sur son site internet un système du type allopass ?

Merci pour vos réponses.

4 réponses

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Jacques Caron
Salut,

On Tue, 25 Nov 2003 23:33:25 +0100, Marc D. wrote:

Salut tout monde, je voulais savoir si l'on devait être déclaré si l'on
souhaite utiliser sur son site internet un système du type allopass ?



Pour te payer, ils ont besoin d'une facture. Pour avoir le droit d'émettre
une facture, tu dois être immatriculé et avoir un numéro de SIRET, payer
des charges, et bien entendu déclarer les revenus sur ta feuille d'impôts
et payer les impôts correspondants.

Jacques.
--
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Superman
Bonjour Marc,

Cette question revient très très souvent dans ce newsgroup et cela devient à
force très très lassant
d'autant plus que j'ai déjà une fois répondu très clairement à un message
identique.

Voici :

Tant que les sommes annuelles perçues ne dépassent pas le montant de 15
000?uros vous
n'êtes pas consideré comme comerçant et par conséquent n'êtes pas tenu de
regler la T.V.A.

En revanche vous devez acquérir le statut de travailleur indépendant, ce
dernier peut être
obtenu au-près de l'URSSAFF (qui vous demandera de regler
206? par trimestre, augmenté de 50% la 2è année) ou au près de la chambre
des commerces
la plus proche de chez vous. Vous devrez également vous renseigner pour
déclarer et cotiser
à la Caisse primaire d'assurance maladie & retraites.
Bien entendu vous devrez également déclarer vos revenus au près des auorités
fiscales.

TOUTEFOIS si vous ne percevez des revenus très minces
qu'une ou deux fois par an, vous n'êtes pas tenu de faire ce que je vous ai
marqué
ci-dessus mais aurez simplement à marquer le montant perçu dans la case BNC
de votre déclaration des revenus.

---

Faire ce que je vous ai marqué ci-dessus est bien gentil mais lisez un peu
la suite ;-)

1) : Allez donc voir le géant ALLOPASS et demandez leur le nom des
sitesutilisant leurs services puis allez voir ces sites et demandez leur
leur numéro d'immatriculation.... 2) : Avant de vouloir faire faire, il
faudrait d'abord informer. Sachantque toutes les régies publicitaires nous
disent de ne rien déclarer tant que nos revenus sont supérieurs à 25 000
euros, je vois mal commentle webmestres non avertis et préventifs pourraient
être au courant d'un telpot aux roses.... 3) : Les régies rapportent
tellement peu d'argent que je vois malcomment l'on pourrait payer 206 Euros
par trimestre durant 2 ans puis 50% supplémentaire la deuxième année pour
finalement être remboursé au final si nos revenus sont inférieurs a
4000Euros. Existe t-il encore plus con ?.... 4) : Si l'administration
Française n'a rien de mieux à faire qu'às'attaquer à quelques ridicules
webmestres qui gagnent une fois tous les dix ans 10 Euros grâce à leur
affiliation publicitaire, alors vraiment PAUVRE FRANCE !!! Que les sites qui
gagnent plusieurs milliers voir millions par mois grave àces régies
déclarent je trouve normal vu que c'est leur première source essentielle de
revenus. Les autres qui gagnent même pas de quoi se payer un petit pain,à
laisser tranquille et de toute manière je ne pense pas que si ce
typed'affaire devrait aller en justice que les juges de l'affaire
condamneraientl'affaire sévèrement, si peut être 1 Euro symbolique vu
l'argumentation et la ridiculitéde la chose...
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Altheo
> blabla que les juges de l'affaire
condamneraientl'affaire sévèrement, si peut être 1 Euro symbolique vu
l'argumentation et la ridiculitéde la chose...



Nul n'est obligé de créér un site internet et encore moin d'y installer un système
d'affiliation publicitaire...

--
"Si on pouvait mettre la connerie sur orbite, on ne verrait plus le soleil."
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Stéphane Bruneau
"Superman" a écrit dans le message de
news:3fc3ddb3$0$235$
Bonjour Marc,
TOUTEFOIS si vous ne percevez des revenus très minces
qu'une ou deux fois par an, vous n'êtes pas tenu de faire ce que je vous


ai
marqué
ci-dessus mais aurez simplement à marquer le montant perçu dans la case


BNC
de votre déclaration des revenus.



Et la marmotte, elle met le chocolat dans le papier alu ......

Toute activité non-salariée doit faire l'objet d'une declaration auprès du
centre des formalités dont dépend la personne exerçant une activité
lucrative indépendante, et ce dès le premier centime d'euros de CA, et pour
être plus rigoureux, dès le début d'activité, la signature du contrat
d'affiliation suggérant le début de l'activité ..............

Stéphane