J'ai vendu une très grosse moto d'occasion dont les attaches d'une "valise"
arrière avaient été endommagées.
Cela avait été décelé par mon concessionnaire lors d'une révision en 2004 et
consigné sur la facture pour information.(je détenais cette moto d'un autre
concessionnaire).
Pas d'incidence esthétique, pas d'impact sur la sécurité, j'ai gardé la
moto
ainsi. Quand je l'ai vendue en mai 2007 en parfait état j'ai remis les
factures d'entretien à mon client dont celle qui relatait le dommage, et
aujourd'hui compte tenu de ce fait il me demande de payer les frais de
réparation de ce dommage ou il tente de faire annuler la vente : article
1116 dol etc..
J'ai gardé les mails echangés sur ce sujet qui "prouvent" qu'il a bien les
factures avec les précisions sur le dommage.
Cette personne a disposé à la signature du certificat de vente, des factures
attestant de ce dommage, pensez vous que cela suffise pour me disculper au
cas ou une procédure serait engagée
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Roland Garcia
paulisson a écrit :
Bonsoir,
J'ai vendu une très grosse moto d'occasion dont les attaches d'une "valise" arrière avaient été endommagées.
Cela avait été décelé par mon concessionnaire lors d'une révision en 2004 et consigné sur la facture pour information.(je détenais cette moto d'un autre concessionnaire).
Pas d'incidence esthétique, pas d'impact sur la sécurité, j'ai gardé la moto ainsi. Quand je l'ai vendue en mai 2007 en parfait état j'ai remis les factures d'entretien à mon client dont celle qui relatait le dommage, et aujourd'hui compte tenu de ce fait il me demande de payer les frais de réparation de ce dommage ou il tente de faire annuler la vente : article 1116 dol etc..
Il doit prouver qu'il n'aurait pas acheté la moto s'il avait pris connaissance du dommage sur les attaches d'une valise, bon courage...
J'ai gardé les mails echangés sur ce sujet qui "prouvent" qu'il a bien les factures avec les précisions sur le dommage.
Gardez précieusement le mails complets, entêtes comprises.
Cette personne a disposé à la signature du certificat de vente, des factures attestant de ce dommage, pensez vous que cela suffise pour me disculper au cas ou une procédure serait engagée.
Là c'est à vous de le prouver.
-- Roland Garcia
paulisson a écrit :
Bonsoir,
J'ai vendu une très grosse moto d'occasion dont les attaches d'une "valise"
arrière avaient été endommagées.
Cela avait été décelé par mon concessionnaire lors d'une révision en 2004 et
consigné sur la facture pour information.(je détenais cette moto d'un autre
concessionnaire).
Pas d'incidence esthétique, pas d'impact sur la sécurité, j'ai gardé la
moto
ainsi. Quand je l'ai vendue en mai 2007 en parfait état j'ai remis les
factures d'entretien à mon client dont celle qui relatait le dommage, et
aujourd'hui compte tenu de ce fait il me demande de payer les frais de
réparation de ce dommage ou il tente de faire annuler la vente : article
1116 dol etc..
Il doit prouver qu'il n'aurait pas acheté la moto s'il avait pris
connaissance du dommage sur les attaches d'une valise, bon courage...
J'ai gardé les mails echangés sur ce sujet qui "prouvent" qu'il a bien les
factures avec les précisions sur le dommage.
Gardez précieusement le mails complets, entêtes comprises.
Cette personne a disposé à la signature du certificat de vente, des factures
attestant de ce dommage, pensez vous que cela suffise pour me disculper au
cas ou une procédure serait engagée.
J'ai vendu une très grosse moto d'occasion dont les attaches d'une "valise" arrière avaient été endommagées.
Cela avait été décelé par mon concessionnaire lors d'une révision en 2004 et consigné sur la facture pour information.(je détenais cette moto d'un autre concessionnaire).
Pas d'incidence esthétique, pas d'impact sur la sécurité, j'ai gardé la moto ainsi. Quand je l'ai vendue en mai 2007 en parfait état j'ai remis les factures d'entretien à mon client dont celle qui relatait le dommage, et aujourd'hui compte tenu de ce fait il me demande de payer les frais de réparation de ce dommage ou il tente de faire annuler la vente : article 1116 dol etc..
Il doit prouver qu'il n'aurait pas acheté la moto s'il avait pris connaissance du dommage sur les attaches d'une valise, bon courage...
J'ai gardé les mails echangés sur ce sujet qui "prouvent" qu'il a bien les factures avec les précisions sur le dommage.
Gardez précieusement le mails complets, entêtes comprises.
Cette personne a disposé à la signature du certificat de vente, des factures attestant de ce dommage, pensez vous que cela suffise pour me disculper au cas ou une procédure serait engagée.
