domaine Vs marque

Le
opalefi
Bonjour,

Suite à un précedent mail ou j'expliquais avoir acquis un nom de
domaine alors que se nom avait préalablement été déposé à l'inpi par
une autre personne, j'aimerais savoir, sachant que les registar
propose de l'acquerir, si je peux acheter un nom de domaine d'un nom
déposé auprès de l'inpi sans m'en servir, c'est a dire, avoir juste le
nom de domaine mais pas de site.

Je m'explique, j'ai proposé le rachat au prorata du temps restant de
mon cout d'acquisition du nom de domaine et on me répond :
"Je suis surprise en revanche de votre offre de rachat de ce nom par
ma
cliente.

Je vous rappelle en effet que non seulement l'utilisation mais
également
l'enregistrement même de ce nom de domaine constitue une atteinte
illicite
aux droits dont est titulaire la société "X".

En conséquence, si celle-ci est éventuellement disposée à renoncer à
une
action en dommages et intérêts à votre encontre, compte tenu de la
cessation
immédiate de votre part de toute utilisation de ce nom de domaine,
elle ne
saurait en revanche vous verser la moindre somme pour user de son
droit."

Je ne cherche aucunement a faire un bénéfice juste revendre au prix
qu'il me coute.
Si elle a réellement raison, et que je dois lui céder gratuitement
(c'est pas pour le prix mais pour le principe), le nom de domaine,
pourquoi ce nom de domaine est il possible à l'achat ? sachant qu'il
est protégé ????

Pour conclure, je comprends que je n'ai pas le droit d'user du nom de
domaine, mais qui m'empeche de l'acheter, alors que l'on me le
propose, si je ne m'en sert pas et quel risque je cours si je
choisit cette solution.

Merci pour tout, et merci pour vos précédentes réponses.
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Patrick Mevzek
Le #13172531
Le Mon, 03 Jan 2005 21:16:06 +0100, Opalefi a écrit :
personne, j'aimerais savoir, sachant que les registar propose de
l'acquerir, si je peux acheter un nom de domaine d'un nom déposé auprès
de l'inpi sans m'en servir, c'est a dire, avoir juste le nom de domaine
mais pas de site.



Non.
(sauf si vous êtes propriétaire du dépôt à l'INPI).

Pour conclure, je comprends que je n'ai pas le droit d'user du nom de
domaine, mais qui m'empeche de l'acheter, alors que l'on me le propose,
si je ne m'en sert pas...



Cf les conditions de vente de votre registrar qui doivent dire quelque
chose du style: le client reconnait n'enfreindre aucun droit en déposant
le nom, etc... etc...

Et un déposant le nom d'une marque qui ne vous appartient pas, vous
enfreignez le droit du propriétaire de la marque d'en jouir (puisqu'il ne
peut pas créer un site web sur le nom en question), donc vous
êtes en dehors des clous.

Qu'il y ait un site web dessus après ou pas, ne change que peu de choses.

--
Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France)
Dépêches sur le nommage
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